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Procès Verbal - succinct signe
Arrêté - arrete n.2026 581
Arrêté - arrete lancant lenquete publique
Arrêté - arrete ndeg2024 706 ag48
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 706 ag48)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20241108-2024-706-AG48-AI
Date de télés sn 12024 Thorigny-sur-Marne, le 8 novembre 2024,
ARRÊTÉ N°2024 / 706 / AG48
ARRÊTÉ DU MAIRE
DONNANT DÉLÉGATION
D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS À
T H O R | e N YŸ
MONSIEUR SÉBASTIEN FAGOT
ADJOINT AU MAIRE
HEURE
. Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,
VU le procès Verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 05 Juillet
2020,
VU l'arrêté du Maire n°2023-472-AG32 du 30/06/2023 donnant délégation
d’une partie de ses fonctions à Monsieur Sébastien FAGOT
VU la délibération du Conseil Municipal de Thorigny sur Marne du 5 novembre
2024 élisant Monsieur Sébastien FAGOT au poste de 7eme Maire Adjoint,
CONSIDÉRANT, qu'il convient de revoir la répartition des délégations.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1® : Délégation est donnée à Monsieur Sébastien FAGOT, Adjoint au Maire, pour les affaires de la Commune ayant trait aux Politiques
Sociales et de Solidarités, Santé et Handicap. il prendra notamment appui pour ce faire sur les services du Pole Education Vie Locale et Solidarités.
Monsieur Sébastien FAGOT est autorisé à représenter Monsieur DA SILVA, dans les instances et les réunions en lien avec sa délégation.
ARTICLE 2 : Monsieur Sébastien FAGOT est autorisé à signer toutes pièces en rapport avec 53 délégation ayant trait aux Politiques Sociales et de
Solidarités, Santé et Handicap, notamment :
- tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons
de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que
les contrats/ conventions et leurs
avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.
Il est par ailleurs délégué aux relations avec la Maison de Santé et avec tous les autres partenaires de la Santé et du Handicap.
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte à
Monsieur le Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrêté sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de lorer.
e Monsieur le Trésorier Principal.
e Monsieur Sébastien FAGOT.
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire,
Compte tenu de la publiation et son dépôt en sous-préfecture le Manuel DA
SILVA,
08/11/2024,
Le Maire,
Manuel DA SILVA,
01,0 07 89 89
Gichet.urique@thongny 1 vwww.thorigny tr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de Sa
notification ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Page 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte ‘202... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeldr..
Acte à classer
2024-706-AG48
1 2 3 ä
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2024-11-08711-58-27.00 ( MI256771408 )
Identifiant unique de l'acte :
077-217704642-20241108-2024-706-AG48-AI ( Voir l'accusé de réception associé ) 1É -
CR Chad D\ Certifié
‘ Conforme
Objet de l'acte: Arrêté du Maire donnant délégation d'une partie de
ses fonctions à Monsieur Sébastien FAGOT Adjoint
Maire
Date de décision: 08/11/2024
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4, Delegation de fonctions
5.4.1. à des élus locaux : permanente
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Arrêté n.2024-706-AG48.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 08/11/24 à 11:58 Par SALMI Magaly
Transmis Date 08/11/24 à 11:58 Par SALMI Magaly
Accusé de réception Date 08/11/24 à 12:03
08/11/2024, 12:06