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Convocation - convocation signee
Déliberation - succinct signe 2
Convocation - convocation cm 19 juin 2025
Arrêté - arrete ndeg2024 705 ag47b
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2024 705 ag47b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
Accusé de réception en préfecture
077-217704642-20241 108-2024-708-AG47B-AI
Date de télétransmission : |
Date de réception préfecture : 08/11/2024 Thorignÿ-sur-Marne, le 8 novembre 2024, É N°2024/705/AGA7B
ARRÊTÉ DU MAIRE
DONNANT DÉLÉGATION
D'UNE PARTIE DE SES FONCTIONS À
T LH O R | G N Ÿ MADAME MAGALI CHRÉTIEN _. ADJOINT AU MAIRE PRET LE
| Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18,
VU le procès Verbal de l'élection du Maire et de ses Adjoints en date du 05 Juillet
2020,
VU l'arrêté du Maire n°2023-467-AG29B du 30/06/2023 donnant délégation
d'une partie de ses fonctions à Madame Magali CHRÉTIEN
VU la délibération du Conseil Municipal de Thorigny sur Marne du 5 novembre
2024 élisant Madame Magali CHRÉTIEN au poste de 8eme Maire Adjoint,
CONSIDÉRANT qu'il convient de revoir la répartition des délégations,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1® : Délégation est donnée à Madame Magali CHRÉTIEN. Adjointe au Maire. pour les affaires de la Commune ayant trait à la Petite- enfance. Périscolaire et Citoyenneté. Elle prendra notamment appui pour ce faire sur les services du Pole Education Vie Locale et Solidarités. Madame Magali CHRÉTIEN est autorisée à représenter Monsieur DA SILVA. dans les instances et les réunions en lien avec sa délécation.
ARTICLE 2: Madame Magali CHRETIEN est autorisée à signer toutes pièces en rapport avec sa délégation avant trait à la Petite-enfance. Périscolaire et Citoyenneté. notamment :
= tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers. les convocations. les notes. les rapports. les bons de commande. les arrêtés. les décisions lies aux demandes de subventions ainsi que les contrats’ conventions et leurs avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.
Elle est par ailleurs déléguée aux relations avec les partenaires œuvrant dans sa délégation (CAF. Education Nationale. Parents d'Elèves..….).
ARTICLE 3 : La présente délégation étant consentie par le maire. sous sa responsabilité et Sous sa sur cillance. le délégataire rendra compte à Monsieur le Maire. sans délai. de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent Arrèté sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de Forces.
e Monsieur le Trésorier Principal.
e Madame Magali CHRÉTIEN.
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire,
Compte tenu de la publiation et son dépôt en sous-préfecture le Manuel DA SILVA,
08/11/2024,
Le Maire,
Manuel DA SILVA,
was thorigny fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Page 1/1 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :202... https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=.
Acte à classer
2024-705-AG47B
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : ASCL_2_2024-11-08111-57-20.00 ( MI256771398 )
identifiant unique de l'acte : |
077-217704642-20241108-2024-705-AG47B-AI ( Voir l'accusé de réception associé ) lÉ.
Objet de l'acte: Arrêté du maire donnant délégation d'une partie de y ses fonctions à Madame Magali CHRÉTIEN Adjoint anMaire Î
Date de décision: 08/11/2024 Certifié Conforme
Nature de l'acte: Actes individuels
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
5.4.1. à des élus locaux : permanente
identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: Arrêté n.2024-705-AG47B.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 08/11/24 à 11:57 Par SALMI Magaly
Transmis Date 08/11/24 à 11:57 Par SALMI Magaly
Accusé de réception Date 08/11/24 à 12:03
08/11/2024, 12:05