Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 21 MARS 2026
Procès Verbal - DCM20260401 approbation du PV du CM 21 mars 2026
Compte-Rendu - CR CM DU 21 mars 2022
Déliberation - Deliberations adoptees CM du 21 mars 2026
Procès Verbal - PV du 21 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations du 21 mars 2026
Procès Verbal - PV DU CM DINSTALLATION 21 MARS 2026 VDEF
Déliberation - deliberations cm du 21 mars 2026
Déliberation - Deliberations du Conseil municipal 21 mars 2026
Déliberation - p1651 liste deliberations 21 mars 2026
Procès Verbal - PV et deliberations du CM du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV et deliberations du CM du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
COMMUNE : Toutes les communes Loire-Atlantique
Élection du maire et
ARRONDISSEMENT SEVERAC des adjoints
Saint-Nazaire
Effectif légal du conseil municipal PROCÈS-VERBAL
— DE L'ÉLECTION DU MAIRE Nombre de conseillers en exercice
ET DES ADJOINTS 19
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un du mois de mars à dix heures trente minutes, en
application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sévérac
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un
conseiller par case) :
CHAUSSE Yoann LADURELLE Franck METIVIER Elisabeth
DUPONT Laurent LANIO Annie PECOT Didier
DUVAL Myriam LANIO Léo ROUX Gwenaël
GUERIN Baptiste LE CALONNEC Gwenaëlle TENDIL Célia
GUICHON Hélène LETOURNEL Stéphanie TRANCHANT Emilie
KERBIGUET Ronan MARCHAND Thierry
Absents !: Grégory CAMBRE, Excusé, donne pouvoir à Emilie TRANCHANT ;
DUBOSC Lorraine, Excusée, donne pouvoir à Elisabeth METIVIER
1 Préciser s'ils sont excusés. -2-
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, maire, qui a déclaré
les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme. Enuz. TRANCGAANT dannceneeneeeeeneeneee cesse a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré « Y ,
or. Anake. dunio derseceneeeneeeneeeeesnee conseillers présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie®.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
; _ Bo bee 16 = nan hareng ot Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M..Monan. Change dre
. He Cela. TeAd Lens
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3-
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A à _ do
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …. O
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) À eesseereerere
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] ÀÂg dneeneeeeeeeeesneeeenesecrneneeeeessnnee
f. Majorité absolue 4... Qu
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
_ Pot. Didieg eee lame Mr Le DUX RUE
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pri part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......./’........
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (Art. L. 66 du code électoral) ……
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue 4..."
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... -
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 47...
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ../.....................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d].….....................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS / NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) /Æn chiffres En toutes lettres
2.7. Proclamation de l’élection du maire
maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adijoints
Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... S ones adjoints au maire au
maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de ..............…. S nement nn adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé
À crises 3 D le nombre des adjoints au maire de la commune. Si un seul
adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le maire, à
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -5-
savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas remplir la
partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).7
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de .................... d denceceeeeneeeeeeeses minutes
pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent
comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que Aine. dersereeseeesr
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... O
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) A A
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … D on
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... A
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] À &
f. Majorité absolue 4... A Que
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
un Emilie. TRAN ANT nn AR. ee l'an DPANT
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOMPE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTFDE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) ÉRRebIEreS En toutes lettres
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En SHittres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. T7.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Mare... Bali. TRANCHANT Liu . Ils ont
pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 10
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le ....... À.Mans. 2046 mn ma mn mennimnnpnn min à ,
À nurissssssscceenurererereeeeee ere ONZ£... heures, er. AS. Manutea rene
1 minutes, en double exemplaire !! a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le
conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
re ——
Les assesseurs,
10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'Etat. DÉPARTEMENT Loire-Atlantique
COMMUNE
:SEVERAC
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Toutes
communes
Suffrages
obtenus
par
{ou
Mine)
NOM
ET
PRÉNOM
Date
de
naissance
Fonction!
le
seu
1 liste
M.
PECOT
Didier
10/03/1965
Maire
18
Mme
TRANCHANT
Emilie
25/10/1982
Premier
adjoint
18
Mr
LADURELLE
Franck
23/06/1958
Deuxième
adjoint
18
Mme
LE
CALONNEC
Gwenaëlle
20/07/1978
Troisième
adjoint
18
Fait
à
Sévérac,
le
21
mars
2026
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
ee —/
|
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
! Préciser
: maire
ou
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint).
Les
assesseurs, DÉPARTEMENT Loire-Atlantique
ARRONDISSEMENT
Saint-Nazaire
EPCI
à
fiscalité
propre
:
Communauté
de
Communes
de
Pontchâteau-Saint-Gildas-des-
Bois
Effectif
légal
du
conseil
municipal
:
19
COMMUNE
:
SEVERAC
Communes
de
plus
de
1000
habitants
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
—-
CGCT)
L'ordre
du
tableau
détermine
le
rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
le
maire,
prennent
rang,
dans
l’ordre
du
tableau,
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l’article
L.
2113-8-2
du
CGCT,
par
l’ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le
même
jour
sur
la
même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l’ordre
de
présentation
sur
cette
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est
déterminé
:
1°
Par
la
date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
2°
Entre
conseillers
élus
le
même
jour,
par
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
3°
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
l’élection
du
maire
et
des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Ordre
Fonction!
Qieou
NOM
ET
PRÉNOM
perde,
cat
élsution
à |
um
nee
le candidat
me)
la
fonction
1
Maire
M.
PECOT
Didier
10/03/1965
|21
mars
2026
18
2
Première
adjointe
|
Mme
TRANCHANT
Emilie
25/10/1982
21
mars
2026
18
3
Deuxième
adjoint
|M.
LADURELLE
Franck
23/06/1958
|21
mars
2026
18
4
Troisième
adjointe
|
Mme
LE
CALONNEC
Gwénaëlle
20/07/1978
|21
mars
2026
18
5
|
Conseillère
déléguée
|
Mme
ANIO
Annie
03/01/1949
|
15
mars
2026
459
6
|
Conseiller
municipal
| M.
MARCHAND
Thierry
01/10/1960
|
15
mars
2026
459
7
|
Conseiller
municipal
|
M.
DUPONT
Laurent
16/10/1969
|
15
mars
2026
459
8
Conseiller
délégué
|
M.
CHAUSSE
Yoann
01/04/1975
|
15
mars
2026
459
9
muniipale
Mme
[TENDIL
Célia
02/02/1981
|15 mars 2026
a50
10
|
Conseiller
municipal
|M.
KERBIGUET
Ronan
07/07/1981
|
15
mars
2026
459
11
ineipale
Mme
PUVAL
Myriam
29/06/1982
| 15
mars 2026
a
”
reale
Mine
LETOURNEL
Stéphanie
18/07/1982
|
15
mars
2026
459
13
|
Conseiller
délégué
|M.
CAMBRE
Grégory
22/11/1983
| 15
mars
2026
_.
14
nunicinele
Mme
|PUBOSC
Lorraine
13/01/1986
| 15
mars 2026
a50
15
urieisale
Mme
| GUICHON
Hélène
23/12/1987
| 15
mars
2026
as
16
cale
me
METIVIER
Elisabeth
15/09/1990
|15
mars
2026
459
17
|
Conseiller
municipal
|M.
ROUX
Gwenaël
15/01/1994
| 15
mars
2026
459
18
|
Conseiller
municipal
|M.
LANIO
Léo
04/07/1996
|
15
mars
2026
459
19
|
Conseiller
municipal
|M.
GUERIN
Baptiste
28/07/1997
|15
mars
2026
459
Cachet
de
la
mairie
:
| Préciser
: maire,
adjoint
(indiquer
le
numéro
d'ordre
de
l’adjoint)
ou
conseiller.
Certifié
par
le
maire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six
Nombre de membres Le vingt-et-un mars
En exercice : 19 | : . Présents : 17 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 77 mars 2026, s’est réuni en Procuration : ÿ session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.
Votes pour : 18 | PRESENTS: CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUVAL M. GUERIN B. Votes contre : 0 | GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L. Abstention : 1 | LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E. PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.
EXCUSE : CAMBRE G. (Procuration TRANCHANT E), DUBOSC L. (procuration METIVIER E.)
SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.
DELIBERATION N° 2026-02-01
INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle que, par principe, les fonctions électives sont gratuites. Il est toutefois possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite d’une enveloppe financière fixéselon la taille de la collectivité, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.), afin de couvrir les frais liés à l’exercice du mandat.
Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de population, sauf si le maire demande à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT. Dans ce cas, il revient à l’assemblée délibérante de fixer le taux.
L’octroi d’une indemnité pour les adjoints, conseillers délégués et conseillers municipaux nécessite obligatoirement une délibération.
A noter qu’au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois 2 le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-IITI met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux. Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction.
Considérant que la commune de Sévérac appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, au regard du dernier recensement, Considérant que Mr le Maire demande à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l’article L.2123-23 du CGCT,
Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 3, dans la limite de 30 % du nombre de conseillers.
Considérant que le nombre de conseillers délégués est porté à 3,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire et du nombre théorique d’adjoints,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, OWt AŸ LOIR Pour. —Y \ Obs KA Ron oUAL 1).
- DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire, d’adjoint, de conseiller délégué et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (indice 1027 au 1° janvier 2026), conformément au barème fixé par les articles L. 2123-24 et L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :
e Maire : 41,36 %
e Adjoints : 17,03 %.
e Conseillers délégués : 12,65 %.
e Conseillers : 1,22 %.
- DIT que les indemnités seront versées mensuellement pour le Maire, les Adjoints et les Conseillers municipaux délégués et trimestriellement pour les Conseillers municipaux
- DIT que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 20 juin 2020
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en application du L.2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
Fait à Sévérac, le 21 mars 2026
La secrétaire de Séance
E. TRANCHANT
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 24 _O03.-920}b Annexe à la délibération n° 2026-02-01 du 21 mars 2026
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal en vertu de l’article L2123-20-1 III du CGCT
MONTANT Fonction NOM Prénom TAUX DE BASE | MAJORATION | MONTANT
VOTÉ EN % DE | ÉVENTUELLE | TOTAL EN % DE} MENSUEL
L’'IB TERMINAL L’IB TERMINAL BRUT
DE LA FONCTION DE LA EN €
PUBLIQUE FONCTION
| PUBLIQUE
Maire PECOT Didier 41,36 41,36 1 700,11
TRANCHANT 17,03 17,03 700,02
Première adjointe Emilie
LADURELLE 17,03 17,03 700,02
Deuxième adjoint Franck
LE CALONNEC | 17,03 17,03 700,02
Troisième adjointe Gwénaëlle
Conseillère oo. LANIO Annie 12,65 12,65 519,98
municipale déléguée
MARCHAND 1,22 1,22 50,15
Conseiller municipal |Thierry
Conseiller municipal | DUPONT Laurent 1,22 11,22 50,15
Conseiller municipal CHAUSSE Yoann 12,65 12,65 519,98 délégué
Conseillère TENDIL Célia 1,22 1,22 50,15
municipale
Conseiller municipal |KERBIGUET Ronan|1,22 1,22 50,15
Conseillère DUVAL Myriam 1,22 1,22 50,15
municipale
Conseillère LETOURNEL 1,22 1,22 50,15 municipale Stéphanie
Conseiller municipal CAMBRE Grégory 12,65 12,65 519,98
délégué
Conseillère DUBOSC Lorraine 1,22 1,22 50,15 municipale
Conseillère GUICHON Hélène 1,22 1.22 50,15
municipale
Conseillère METIVIER 1,22 1,22 50,15
municipale Elisabeth
Conseiller municipal |ROUX Gwenaël 1,22 1,22 50,15
Conseiller municipal |LANIO Léo 1,22 1,22 50,15
Conseiller municipal | GUERIN Baptiste 1,22 1,22 50,15 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six
Nombre de membres Le vingt-et-un mars
En exercice : 19 | . | Présents : 17 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 77 mars 2026, s’est réuni en Procuration : 9 session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.
Votes pour : 19 | PRESENTS: CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUVAL M. GUERIN B.
Votes contre : 0 | GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L.
Abstention : 0 | LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E.
PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.
EXCUSE : CAMBRE G. (Procuration TRANCHANT E), DUBOSC L.
(procuration METIVIER E.)
SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.
DELIBERATION N° 2026-02-02
DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le maire expose que l’article L.2122-22 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) permet au conseil municipal de lui déléguer un certain nombre des
compétences qui sont les siennes, afin d’éviter d’avoir à réunir le conseil pour délibérer
dans les matières déléguées, en permettant de la sorte des prises de décision rapides par
l’exécutif municipal.
Monsieur le maire indique que l’article précité permet de donner délégation au maire en
trente-et-une matière, en tout ou partie, le conseil municipal étant ainsi totalement libre de choisir parmi ces matières celles qui lui seront déléguées. Il précise que si ces délégations
peuvent être données pour la durée du mandat, l’assemblée délibérante peut décider à tout moment d'y mettre fin selon les dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT qui
encadrent leur usage.
Monsieur le maire indique en outre que sauf à ce que le conseil municipal s’y oppose
expressément, le maire dispose de la faculté de subdéléguer à un adjoint ou à un conseiller
municipal les délégations qui lui sont données par l’organe délibérant, dans les mêmes
conditions que celles prévues à l’article L. 2122-18 du CGCT pour les délégations de ses
propres fonctions aux adjoints ou conseillers municipaux.
Il ajoute que lorsque le maire se trouve dans un cas d’empêchement, le conseil municipal redevient décisionnaire dans les matières qu’il lui a déléguées, le conseil pouvant
cependant prévoir et organiser par avance la suppléance du maire empêché en décidant que dans une telle situation, les décisions dans les matières déléguées seront prises par un adjoint ou, à défaut par un conseiller municipal, dans les conditions fixées par l’article L. 2122-17 du CGCT.
Monsieur le maire conclut son exposé en indiquant que le maire délégataire du conseil municipal est astreint à un devoir d’information périodique de l’assemblée délibérante puisqu'il est tenu de rendre compte, lors de chacune des réunions obligatoires du conseil, des décisions qu’il prend en vertu des délégations reçues. Il propose alors au conseil municipal d'examiner les différentes attributions qui pourraient lui être déléguées pour faciliter et fluidifier le fonctionnement de l’administration communale de façon à permettre des prises de décision rapides.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
La secrétaire de Séance
E. TRANCHANT
DE CONFIER au Maire pour la durée du mandat, les délégations suivantes ;
1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ainsi que procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution de la commande publique d’un montant inférieur ou égal à 8 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 15° Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les conditions suivantes : exercice de la renonciation au droit de préemption et signature des DIA en ce sens. Le conseil municipal reste souverain pour acter une préemption. 16° intenter au nom de la commune de Sévérac toutes les actions en justice ou défendre la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et tant devant les juridictions étrangères ou internationales ;
D’AUTORISER le maire à subdéléguer les délégations sus énumérées.
DE CHARGER le maire d’accomplir toutes les démarches et les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Fait à Sévérac, le 21 mars 2026
Le Maire,
D. PECOT
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le
27 MAR. 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-six
Nombre de membres Le vingt-et-un mars
En exercice : 19 | L: |
Présents : 17 Le Conseil municipal, dûment convoqué le 77 mars 2026, s’est réuni en
Procuration : 2 session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.
Votes pour : 18 PRESENTS: CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUVAL M. GUERIN B.
Votes contre : 0 GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L.
Abstention : 1 LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E.
PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.
EXCUSE : CAMBRE G. (Procuration TRANCHANT E), DUBOSC L.
(procuration METIVIER E.)
SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.
DELIBERATION N° 2026-02-03
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE ECOLE PUBLIQUE
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2022, la municipalité de Sévérac a entamé une
réflexion sur le devenir de l'actuelle école compte tenu que le bâtiment actuel ne répond
plus aux normes thermiques et aux besoins des usagers. Suite au diagnostic du CAUE
réalisé en 2023, le conseil municipal a opté pour la construction d’une nouvelle école
publique compte tenu que l’état des bâtiments actuels ne permet pas leur réhabilitation
complète et satisfaisante,
Monsieur le Maire expose que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil départemental au titre du Fonds Ecole. Il rappelle que le projet école est inscrit au
plan guide réalisé dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) lancé par le
Département.
Vu les délibérations n°2024-07-04 et 2024-07-05 du 9 décembre 2024 du Conseil
Municipal de Sévérac approuvant le programme, l’enveloppe financière et le lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une nouvelle école publique, ainsi que la composition du jury de concours,
Vu la délibération n°2025-05-01 du 29 septembre 2025 retenant suite au concours de
maîtrise d’œuvre l'offre de LOOM Architecte pour la réalisation du projet de nouvelle
école,
Considérant le coût prévisionnel des travaux estimé par le maître d’œuvre en phase avant- projet définitif est à 2 186 048 € HT pour la totalité de l’opération, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental selon le plan prévisionnel de financement suivant :
Dépenses HT Recettes
Lot 1 - gros œuvre 266 800,00 € Fonds école CD 44 350 000 €
Lot 2 - Charpente bois et métal 317 470,00 € DETR/DSIL 500 000 €
Lot 3- Enduitterre 62 870€ Contrat régional Pays de la 60 000 €
Lot 4 - Couverture et bardage bac acier 226 530 € Loire
Lot 5 - Menuiserie extérieures alu et serrurerie 269 130 € Fonds de concours CCPSG 100 000 €
Lot 6 - Cloisons sèches et flocage 221 870€ Total subventions 1 010 000 €
Lot 7-Menuiseries intérieures 73 920 €
Lot 8- Plafonds suspendus 12 660 €
Lot 9-sols scellés et collés -faëinces 76 240 €
Lot 10 - peinture 28 180€
Lot 11 - électricité 109 340 €
Lot 12 - Photovoltaïque 64 030 €
Lot 13 - CVC- plomb - sanitaires 130 990 €
Lot 14 - Terrassement - VRD 201 230 € Emprunt 1176048
Lot 15- Plantations 71470€
Total HT 2132730€ Total autofinancement 1176 048
Total valeur fin de chantier (révion de prix 2,5%) 2186048€ |Total financement 2186048 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 18 voix POUR et 1 ABSTENTION
(GUERIN B.) :
e APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 2 186 048 € HT pour la partie travaux
e APPROUVE le plan de financement exposé
e AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental d’un montant de 350 000 € et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement
e S’ENGAGE à démarrer l’opération sur l’année 2026
à Sévérac, le 21 mars 2026
La secrétaire de Séance
E. TRANCHANT
Le Maire,
D. PECOT
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le 9 7
MAR. 2026 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Nombre de membres Le vingt-et-un mars
En exercice : 19 | L |
Présents : 17 Le Conseil municipal, dûment convoqué le /7 mars 2026, s’est réuni en
Procuration : 5 session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de
Monsieur Didier PECOT, Maire de Sévérac.
Votes pour : 19 | PRESENTS: CHAUSSÉ Y. DUPONT L. DUVAL M. GUERIN B.
Votes contre : 0 | GUICHON H. KERBIGUET R. LADURELLE F. LANIO A. LANIO L.
Abstention : 0 | LE CALONNEC G. LETOURNEL S. MARCHAND T. METIVIER E.
PECOT D. ROUX G. TENDIL C. TRANCHANT E.
EXCUSE : CAMBRE G. (Procuration TRANCHANT E), DUBOSC L.
(procuration METIVIER E.)
SECRETAIRE DE SEANCE : TRANCHANT E.
DELIBERATION N° 2026-02-04
MANDAT DE REALISATION CONFIE A LOIRE-ATLANTIQUE
DEVELOPPEMENT POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ECOLE
Monsieur le Maire rappelle que Loire-Atlantique Développement est une agence du
Conseil Départemental 44 qui vise à fournir de l'ingénierie aux collectivités. LAD a déjà
accompagné la commune pour l’élaboration du programme de construction de la nouvelle école, la sélection de l’architecte et le mandat d’études jusqu’au dépôt du PC.
Compte tenu de la complexité de l’opération et du manque d'ingénierie en interne pour
assurer le suivi des études de conception PRO, il est proposé de recourir à un mandat de
réalisations pour la phase PRO/DCE (phase I du mandat de réalisation) du projet pour un
montant de 21 450 € HT.
Le mandat comprend :
- Le suivi de la phase PRO/DCE: réunions de lancement, intermédiaires,
biodiversité, analyse du pro et du DCE, accompagnement des élus sur les aspects techniques et contractuels
- Consultation des entreprises (hors relance si infructueux) : réunions intermédiaires, élaboration des pièces administratives du DCE, relecture du rendu DCE de la MOE, lancement et suivi de la consultation, préparation de la CAO et pilotage des négociations le cas échéant, notification des marchés Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- _ CHARGER LAD d'accompagner la commune jusqu’à la phase PRO/DCE et la consultation des entreprise (phase I du mandat de réalisation) pour un montant de 21 450 €EHT
- _ AUTORISER monsieur le Maire ou son adjoint.e délégué.e à signer le mandat de réalisations phase I
- _ PREVOIR les crédits nécessaires au budget
La secrétaire de Séance
E. TRANCHANT
Le Maire,
D. PECOT
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication le
27 MAR. 2026