Procès Verbal - 04 pv cm du 21 MARS 2016

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Procès Verbal - 04 pv cm du 21 MARS 2016 Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Roche-Blanche. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 pv cm du 21 MARS 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du lundi 21 mars 2016 à 19h00

L'an deux mille seize, le vingt-et-un mars à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de M. PRAUD Jacques, Maire.

Présents : M. PRAUD Jacques : Maire, Mme BARRON Lise, Mme BERTHELOT Claudine, M CAMPAIN

Denis, M. CLÉMENCEAU Ronan, Mme CLOUET Delphine, M GAUTIER Charbel, Mme LEMOINE Isabelle,

M. PAGEAU Laurent, Mme. RENOU Argitxu, Mme. RIOUX Angélique, M SIREUDE Laurent, M.

SOURISSEAU Freddy, M. VALAT Patrick

Absents et excusés :

Pouvoirs :

Présents : 14

Pouvoirs : 0

Total : 14

Madame Angélique RIOUX est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il ouvre la séance à 20h05.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mars 2016.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 14 mars 2016 n’appelle pas de modifications. Il est

approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

DCM N°2016-13 : COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL2

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Local commercial dressé pour l’année 2015, par le receveur,

visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur Patrick VALAT arrive dans la salle du conseil Municipal à 20h10

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire à 20h10.

Les résultats du compte administratif 2015 du budget « local commercial » sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2015 8 731,20 €

Dépenses 2015 251,48 €

Excédent de fonctionnement 2015 8 479,72 €

Section d’investissement :

Recettes 2015 18 130,15 €

Dépenses 2015 6 999,79 €

Excédent d’investissement 2015 11 130,36 €

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement

DCM N°2016-14 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL3

du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget local commercial 2015.

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil Municipal à 20h12

Rapporteur : Delphine CLOUET

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2015 :

- un excédent de fonctionnement de 8 479,72 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 11 130,36 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2016-15 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET LOCAL COMMERCIAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 8 479,72 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – 0 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 8 479,72 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) 6 498,93 € R 001 (excédent de financement) 0 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)4

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement de

6 498,93 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement

de 1 980,79 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du budget « local commercial » qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2016

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2015 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2015.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 16 711 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 10 721 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Besoin de financement 0 € Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 6 498,93 €

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 6 498,93 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 1 980,79 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2016-16 : DCM N°2016-16 : BUDGET PRIMITIF 2016 DU LOCAL COMMERCIAL5

APPROUVE le Budget Primitif du Local Commercial pour l’année 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement : 16 711 €

- Section de fonctionnement : 10 721 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget Multi-services dressé pour l’année 2015, par le receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire à 20h19.

Les résultats du compte administratif 2015 du budget « multi-services » sont présentés aux membres du Conseil Municipal

DCM N°2016-17 : COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET MULTI-SERVICES

DCM N°2016-18 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET MULTI-SERVICES6

Section de fonctionnement :

Recettes 2015 7 695,57 €

Dépenses 2015 1 693,91 €

Excédent de fonctionnement 2015 6 001,66 €

Section d’investissement :

Recettes 2015 6 736,32 €

Dépenses 2015 4 092,83 €

Excédent d’investissement 2015 2 643,49 €

Il est constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget multi-services 2015.

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil Municipal à 20h21

Rapporteur : Delphine CLOUET

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2015 :

- un excédent de fonctionnement de 6 001,66 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 2 643,49 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

DCM N°2016-19 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET MULTI-SERVICES7

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article 1068, un excédent de

fonctionnement de 3 188 ?94 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article R 002, un excédent de

fonctionnement de 2 812,72 €.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du budget « multi-services » qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2016

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 6 001,66 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou

– (déficit) 0 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 6 001,66 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) 3 188,94 € R 001 (excédent de financement) 0 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement 0 € Excédent de financement (1)

Besoin de financement F= D + E 3 188,94 €

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 3 188,94 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 2 812,72 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

DCM N°2016-20 : BUDGET PRIMITIF 2016 DU MULTI-SERVICES8

- en reprenant le résultat du compte administratif 2015 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2015.

Le budget s’équilibre de comme suit :

• Dépenses et recettes de la section d’investissement : 13 726 €

• Dépenses et recettes de fonctionnement : 16 880 €

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif du Multi-services pour l’année 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement : 13 726 €

- Section de fonctionnement : 16 880 €

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Municipal,

Après s’être présenter les budgets primitifs de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y

rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des

mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion

dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de

l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant

au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCLARE que le compte gestion du budget communal dressé pour l’année 2015, par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

DCM N°2016-21 : COMPTE DE GESTION 2015 DU BUDGET COMMUNAL9

Rapporteur : Delphine CLOUET

Monsieur le Maire se retire à 20h26.

Les résultats du compte administratif 2015 du budget communal sont présentés aux membres du Conseil Municipal

Section de fonctionnement :

Recettes 2015 888 695,20 €

Dépenses 2015 666 489,98 €

Excédent de fonctionnement 2015 222 205,22 €

Section d’investissement :

Recettes 2015 445 942,06 €

Dépenses 2015 221 221,02 €

Excédent d’investissement 2015 224 721,04 €

Il est doit être constaté pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Il est reconnu la sincérité des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- ARRETE les résultats définitifs en euros, tels que résumé ci-dessus.

- ADOPTE le compte administratif du budget communal 2015.

Monsieur le Maire revient dans la salle du conseil Municipal à 20h36

DCM N°2016-22 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 DU BUDGET COMMUNAL10

Rapporteur : Delphine CLOUET

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice. Constatant que le compte administratif fait apparaître sur l’exercice 2015 :

- un excédent de fonctionnement de 222 205,22 €

- un déficit de fonctionnement de 0.00€

- un excédent d’investissement de 224 721,04 €

- un déficit de fonctionnement de 0,00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

- AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article 1068, un excédent de fonctionnement de

152 036,28 €.

- AFFECTE au budget Primitif 2015 du local commercial, article R 002, un excédent de fonctionnement

de 100 000 €.

DCM N°2016-23 : AFFECTATION DE RÉSULTATS DU BUDGET COMMUNAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) + 222 205,22 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou – + 29 831,06 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 252 036,28 € (si c’est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d’exécution d’investissement

D 001 (besoin de financement) 0 €

R 001 (excédent de financement) 1 014 418,89 € E Solde des restes à réaliser d’investissement (3)

Besoin de financement 294 862,29€ Excédent de financement (1)

Excédent de financement F= D + E 719 556,60 €

AFFECTATION = C = G + H

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 152 036,28 € G= au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 100 000 €

DEFICIT REPORTE D 002 (4)11

Rapporteur : Jacques PRAUD

Chaque année, avant le 15 avril, le Conseil Municipal est en mesure de se prononcer sur les taux des

taxes locales qui seront appliqués sur l’année civile en cours : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti,

taxe foncière sur le non-bâti.

En 2015, les taux d'imposition 2015 étaient les suivants :

Taxe d'habitation 19,75%

Taxe sur le foncier bâti 19,75%

Taxe sur le foncier non bâti 51,70%

Pour l'année 2016, il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'augmenter les trois taux de 0,5 %.

- D'arrêter les taux d'imposition pour 2016 à :

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE d’augmenter les taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties de 0,5%.

ARRÊTE les taux d'imposition pour 2016 à :

DCM N°2016-24 : FISCALITÉ – VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Taxe d'habitation 20,25 %

Taxe sur le foncier bâti 20,25 %

Taxe sur le foncier non bâti 52,20 %12

AUTORISE Monsieur le Maire à faire le nécessaire en ce sens.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Pour l’année 2014-2015, deux élèves de maternelles ont été scolarisés à l’école publique les Châtaigniers à NANTES

Le montant de la participation financière pour les frais de fonctionnement et les fournitures scolaires est de 417 € pour les élèves de maternelles soit 834 €.

Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur ce point et d’autoriser le versement desdits 834 €.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE d’accepter le montant de la participation financière à 417 € par élève.

DÉCIDE de verser le montant de 834 € à la ville de NANTES accueillant deux élèves de LA ROCHE BLANCHE scolarisés à l’école publique.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Le Conseil Départemental sollicite la poursuite de participation de la commune de LA ROCHE BLANCHE au titre du fonds de solidarité pour le logement. Cette participation demande de participation s’élève à 193,05 €. (2015 : 193,05 €)

Pour rappel, ce fond vise à accorder des aides aux personnes qui rencontrent des difficultés pour assurer les dépenses de logement.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Taxe d'habitation 20,25 %

Taxe sur le foncier bâti 20,25 %

Taxe sur le foncier non bâti 52,20 %

DCM N°2016-25 : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR L’ECOLE PUBLIQUE DE NANTES

DCM N°2016-26 : PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT13

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE d’accepter la participation au fonds de solidarité pour le logement pour un montant de 193,05€. Au titre de l’année 2016

DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite somme.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Dans le but de financer l’opération de construction d’un centre technique, il est proposé au Conseil Municipal, après une mise en concurrence de la Caisse d’Epargne, du Crédit Mutuel, de la Caisse des Dépôts et du Crédit Agricole, de solliciter un prêt auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE selon les modalités suivantes :

- un prêt MOYEN TERME de 250.000 €

- pour une durée de 15 ans dont différé d’amortissement : néant

- taux Fixe 1.58 %

- amortissement constant du capital

- Périodicité : trimestrielle,

- Frais de dossier : 400 €

Il est précisé que pendant toute la durée du prêt, la Commune de LA ROCHE BLANCHE prend l’engagement de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU les propositions faites par les organismes prêteurs

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCIDE de demander à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE :

- un prêt MOYEN TERME de 250.000 €

- pour une durée de 15 ans dont différé d’amortissement : néant

- taux Fixe 1.58 %

- amortissement constant du capital

- Périodicité : trimestrielle,

- Frais de dossier : 400 €uros

DCM N°2016-27 : SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT DE 250 000 € POUR LA CONSTRUCTION D’UN ATELIER MUNICIPAL14

PREND l'engagement au nom de la Commune d'inscrire en priorité chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

PREND l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

CONFERE en tant que de besoin, toutes les délégations utiles à Monsieur PRAUD, le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l'Etablissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont inscrites.

Rapporteur : Delphine CLOUET

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente le budget primitif 2016 du budget communal qui a été préparé préalablement.

- en reprenant la comptabilité des dépenses engagées au 1er janvier et celle des dépenses d’investissement reportées en 2016

- en prenant compte des informations communiquées par les services de l’Etat

- en reprenant le résultat du compte administratif 2015 et après le vote du compte de gestion du receveur municipal de l’exercice 2015.

Madame Delphine CLOUET présente les dépenses de fonctionnement chapitre par chapitre aux membres du Conseil Municipal.

20h56 : M. le Maire suspend la séance.

20h58 : La séance et réouverte.

Madame Delphine CLOUET présente les recettes de fonctionnement chapitre par chapitre aux membres du Conseil Municipal.

Madame Delphine CLOUET précise que la section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 926 275 €

Madame Delphine CLOUET présente les dépenses d’investissement opération par opération aux membres du Conseil Municipal. Parmi les dépenses prévues au budget, l’attention est attirée sur la construction de l’Atelier Municipal, l’aménagement de la rue du pressoir et les travaux d’accessibilité prévus pour la mairie et la maison des associations.

Madame Delphine CLOUET présente les recettes d’investissement opération par opération et précise que les recettes peuvent être décomposées principalement comme suit : subventions d’investissement, notamment pour la construction d’un atelier municipal, emprunt, excédents d’investissements antérieurs.

DCM N°2016-28 : BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA COMMUNE15

Madame Delphine CLOUET précise que la section d’investissement sera votée en suréquilibre, l’idée étant de ne pas affecter les crédits pour les reporter sur les années suivantes. La section d’investissement s’équilibre donc comme suit :

- Recettes d’investissement : 1 913 323 €

- Dépenses d’investissement : 1 098 166€

Le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-5 et L1612-7

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

APPROUVE le Budget Primitif Communal pour l’année 2016 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

- Section d’investissement :

o Recettes : 1 913 323 €

o Dépenses : 1 098 166 €

- Section de fonctionnement : 926 275 €

Monsieur Laurent PAGEAU informe le Conseil Municipal des retours de la réunion du 15 mars 2016 menée

avec l’entente voirie. Rien de particulier n’est à noter si ce n’est l’augmentation de la contribution de la

commune au titre de l’amortissement de l’achat du tractopelle en 2015.

Monsieur Ronan CLÉMENCEAU informe les conseillers que le budget du SIVOM a été voté.

Monsieur Freddy SOURISSEAU informe les conseillers de l’avancement du dossier de renouvellement

du site internet de la commune. Celui-ci devrait se faire par le biais de la COMPA au cours de l’année

2016. La commission info sera amenée à traiter ce sujet dans les mois à venir.

Monsieur Charbel GAUTIER informe le Conseil Municipal de la réunion « assainissement » qui s’est

tenue à la COMPA et précise simplement que les conditions de raccordement ont été assouplies. Par

ailleurs, il indique que lors de la réunion annuelle rassemblant les forces de l’ordre du secteur de LA

ROCHE BLANCHE, l’accent a été mis sur l’insécurité routière et les cambriolages des maisons

individuelles et des commerces.

COMMISSIONS ET COMITÉS16

Madame Claudine BERTHELOT informe le Conseil Municipal de l’obtention du BAFD par Anne-Laure,

directrice du périscolaire et précise qu’une partie des autres agents sont dans l’attente de validation

de leur BAFA.

Monsieur le Maire sensibilise les membres du Conseil Municipal sur le rôle de la mission locale qui

permet aux collectivités locales et aux entreprises de rencontrer des jeunes motivés, à la recherche

d’emploi. Par ailleurs, Monsieur le Maire présente aux conseillers les premières esquisses pour la

construction de l’atelier municipal.

Le taux d’effort

A la demande de plusieurs conseillers municipaux et au regard des travaux déjà effectués, le Conseil

Municipal demande à la commission scolaire d’étudier la mise en place d’une facturation sur les services

cantine et périscolaire selon le principe du taux d’effort. Ces travaux devront aboutir pour le Conseil

Municipal du mois de mai, afin que celui-ci puisse se prononcer pour une mise en place éventuelle lors de

la rentrée scolaire de septembre 2016.

La séance est levée à 21H42

Le Maire,

Jacques PRAUD

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES