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Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 10 recueil 30 2018 129 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 3 octobre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - RAA 2018 10 recueil 30 2018 129 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Religion et laïcité, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GARD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°30-2018-129

PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2018Sommaire

Préfecture du Gard

30-2018-10-01-008 - arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge,

directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de

l’emploi de la région Occitanie. (Compétences départementales) (3 pages) Page 3

2Préfecture du Gard

30-2018-10-01-008

arrêté portant subdélégation de signature de Christophe

Lerouge, directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

de la région Occitanie.

(Compétences départementales)

arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région

Occitanie

(Compétences départementales)

Préfecture du Gard - 30-2018-10-01-008 - arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie. 3_N. = À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DU GARD

ARRETE

portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

(Compétences départementales)

Le directeur régional des entreprises,

de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie

VU la loi organique n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure :

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de

l'Etat ;

© VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;

VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de

fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives :

VU le décret du 9 novembre 2015 portant nomination de Alain FRANCES, en qualité de responsable de

l’unité départementale du Gard

VU l'arrêté du 4 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-

Pyrénées

VU l'arrêté du 25 août 2016 nommant Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-

Pyrénées

VU l'arrêté préfectoral du 1” octobre 2018 donnant délégation de signature à Christophe Lerouge, directeur

régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région

Occitanie,

ARRETE

Préfecture du Gard - 30-2018-10-01-008 - arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie. 4Article 1“:

Subdélégation permanente de signature est donnée, à effet de signer pour le directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de lemploi Occitanie, les

décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés aux

articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Alain FRANCES, responsable de l’unité départementale du Gard

Article 2 :

En cas d'absence ou d’empêchement de Alain FRANCES, subdélégation de signature est donnée, à

l'effet de signer pour le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

du travail et de l’emploi Occitanie, les décisions, actes administratifs et correspondances relevant

des champs et domaines énumérés aux articles 1 et 3 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Paul RAMACKERS, directeur délégué

- Christiane BATAILLARD), adjointe chargée de l’emploi

-__ Didier POTTIER, adjoint chargé des entreprises

Article 3 :

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer au nom du directeur régional des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Occitanie, les

décisions, actes administratifs et correspondances relevant des champs et domaines énumérés à

l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, à :

- Joël BONARIC, chef du pôle C

- Jean-Pierre ROCHETTE, chef du service métrologie

Et, pour l'attribution d’agrément, l’attribution, la suspension ou le retrait des marques

d'identification, et, dans la limite des décisions pour l'attribution d’agréments et de marques

d’identification, à :

- Laurent CASAUBIEILH, service métrologie

- Thomas PELLERIN, service métrologie

Article 4 :

Les décisions relatives à la présente subdélégation devront être signées :

Pour le Préfet du Gard,

Et, par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

Le.

Pour le Préfet du Gard,

par subdélégation du DIRECCTE Occitanie,

et, pour ...... empêché,

Le ...

Article 5 : L'arrêté du 18 septembre 2017 portant subdélégation de signature pour les compétences

préfectorales est abrogé.

Préfecture du Gard - 30-2018-10-01-008 - arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie. 5Article 6 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence de la consommation du travail et

de l’emploi Occitanie et le responsable de l’unité départementale du Gard sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes

administratifs de la préfecture du Gard.

A Toulouse, le 1° octobre 2018

Le directeur régional des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

da l'emploi de la région Occitanie

Christophe Lerouge

Préfecture du Gard - 30-2018-10-01-008 - arrêté portant subdélégation de signature de Christophe Lerouge, directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Occitanie. 6