Arrêté - 2024AT 0289 RD 101 RD 127

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Arrêté - 2024AT 0289 RD 101 RD 127 Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Arradon. Lien du pdf (Arrêté - 2024AT 0289 RD 101 RD 127)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Jeunesse, Ps MORBIHAN Arrêté tentiporaire h°2024AT_0289 Portant v'égjamentation de la cfreulatfon RD 17, RD 101, RD 316 el RD 127 LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL, MONSIEUR LE MATRE DE PLUNÉRET, MONSIEUR LE MAIRE pU BONO, MADAME LA MAIRE D'AURAY, MONSIEUR LE MAÏRE D'ARRADON, Vu le Code général des collectivités tetritorlales et notamment les articles L,, 2213-1 à L, 2213-6 L, 3224-4 etl, 3224-5 ; Vu le Code de la raute et notamment les articles R. 411-8, R, 411-30 et R, 4143-1 ; | Vu lé Code de la voirie routière ; . ‘ va l'instruction interministériel sur la signalisation routière et notamment le livre 1, dème partle, signalisation de prescription et le llvre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ; Var Je règlement départemental de valrie approuvé le 16 septembre 2016; Vir la délibération du consell départemental en date du er juillet 2021 relative à l'élection du président du conseil départemental ; ‘ Vu l'arrêté départemental en date du 14 juin 2024 portant délégation de signature ; . Vu la demande émise par l'Association COURIR AURAY-VANNES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la creulation ; Considérant qu'une manifestation sportive pédestre de type "semi-marathon" dénommée "50ème seml-marathon Auray-Vannes" rend nécessaire d'arrêter la régleinentation appropriée de la drculatlon, afln d'assurer la sécürité des usagers, le 15/09/2024 sur la RD 17, RD 101, RD 316 et RD 127 eltuées sur les communes de Pluneret, Baden, Bono, Auray et Arradon ; ARRÊTENT Article 4 Le 15/09/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la : : RD 47 du PR 040000 au PR 10206 dans les deux sens de circulation » RD 101 du PR 3-+-0000 au PR 19+0390 dans les deux sens de circulation « RD 316 du PR 8-+0796 au PR 10+0300 dans les deux sens de cl'culation * RD 127 du PR 240000 au PR 2--0861 dans les deux sens de circulation RO 127 du PR 30560 au PR 440060 dans les deux sens de circulation . | , La dreulation des véhicules est Interdite le dimanche 15 septembre de 07H00 à 13H30, Par dérogatlan, cette disposition. ne s'applique pas aux véhicules relevant da l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de sécours. » Pendant certaines phases, la circulation peut être interrompue, le dimanche 15 septembre de 07H00 à 13H30 ; .» Les participants de l'épreuve, la course ou la compétition sportive bénéficent d'un usage exclusif temporaire de la chaussée, Tout conducteur d'un véhicule qui creute sur la chaussée doit laisser le passage, s'arrêter ou se garer. Les conducteurs ne peuvent reprendre leur marche qu'au signalement des représentants de l'érganisation ou après - | Ï le passage du véhicule signalant la fin de là manlestatlon, Une slgnalisatioh appropriée est mise en place paur Page À / 3 . Service ATD HENNÉBONT 56700 : 2024AT_0209 tue de kersaleavertir les Usagers de la route ; Ariele 2 Pendant la durée de la. mesure, une déviatlan est mlse en place pour Lous les véhicules, Catte déviation emprunte l'Einéralre sulvant : “RD 17 du PR 1+0302 au PR 140268 « rue de l'egllse, de la place Vincent Joillvet jusqu'à fa rue du docteur laennec *_à l'intersection de Ja rue du docteur laennec el de [a rue du rohu ‘ RO 765 du PR60+0570 au PR61+0371 Un plan matérlallsant ladite déviation demeure cl-après annaxé, Article 3 Pendant la durée de la mesure, une déviation est mise en place pour tous les véhicules, Cette déviation emprunte litératre suivant: du 17 au 5AÂTER rue de keïsäle et rue de kersale, Un plan matérlallsant ladite déviation demeure d- après annexé, Attide 4 : La fouraiture, là mise en placa et la malntenance de Ja signalisation réglamentalte serontà la charge du demandeur, COURIR AURAY-VANNES et devront être conformes aux princlpas énoncés dans la manuel du chef de chantier édité par . le CEREMA et à l'instruction Interministérielle sur la slgnallsatian routière approuvée par l'arrêté Interministétlel du 6 novembre 1992 modifté, Article 5 Le présent arrêté sera apposé de façon lisible de part et d'autre da la manlfestatlon et de Ja déviation, Articla à L'orgaulsateur, le Directeur des routes et de l'ainénagement, les services munldpaux, {e commandant du groupement de gendarmerle, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du département (Morblhan,fr), — 6 AOUT 2024 Faltà Pluneret, le 21 Ve. Falt à Vannes, le Pour la Président du Conseil départemental, Le Directeur adjoint des routes et de l'aménagement baféèn 1 LE FORMAI! 9 N | Falt à Auray, le oëlch | éotl Falt à Bono, le_ À AO 2024 Madatne la Malre d'Auray Monsieur PA mn Four le Mate 6n) PT joint San D 5 ir BRLLE ” Flan Glatra MASKON Faltà Atradon, le :LUE Monsieur laMare d'tradon Pour le Maire et par délégation, Philippe GUYOT e adjoint en charge des Finances Pascal BARRET ou HoRBIHAN Page 2 / 3 Service ATD HENNEBONT 56700 2024AT_0289 rue de KersaleDIFFUSION : - * Monsieur Jean-Claude LE BOULICAUT (COURIR AURAY-VANNES) Monsleur le Maire de Plunerel ‘ Monsieur le Maire dti Boñna Madame la Malre d'Auray Monsleur le Maire d'Arradon GENDARMERIE 56 SAMU 56 AURAY Direction des affalres juridiques et des assemblées SAMU 56 VANNES - SDIS 56 Monsieur le Maire de Baden + INFORMATIONS IMPORTANTES Délals et voles da recours : Le présent arrêté peut être contesté devant le Wibunal administratif de Rennes dans le délal de DEUX MOIS à partir de sa publication, | Dans ce même délai, l'auteur de la décision peut être sais! d'un recours gracleux, L'absence de réponse expresse au terme d'un délai de deux mols sulvant cette salsiné falt haltre une décision Implicite de rejet, Le récours gracleux prolonge le délal de recours contentieux qui doit alors être Introdult dans un délal de deux mols sulvant fa réponse au dit recours gracteux, qu'elle soit expresse ou implicite, Informatique et liberté : Les Informations recuelllles vaus concernant font l'objet d'un traitement Informatique, auquel vous consentez, destiné à la géstion du domaine public routier départemental, Ce traltement s'inscrit dans le cadre. sulvant: . - le code général des collectivités territoriales, le code de la voirie routière, le code de la route, le code des refatlons entre le public et l'administration, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales et le réglement départemental de vairle, Les données enreglstréas sont celles liées au formulalre alnst que les Informations que vous avez Ilbrement Fournles, Ces données n'ont pas pour finallté une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services instructeurs du Département et ne peuvent être communiquées, en cas de besoln nécessaire à l'instruction de votre situation, qu'aux destinataires. dûment habilités et Intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions : ‘ » les communes, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les métropales et tous Jes EPCI ayant une compétence dans le damalne de la volrie ; + les services de la Direction Générale dés Finances Publiques, Vos données permettent également l'exerdce des recours et leur gestion alnsl que l'établissement de statistiques et d'études techniques routières, Les décisions sont notifiées à la personne ayant formulé la demande alnst qu'aux mandants et à la collectivité du lieù ” d'occupation du domaine publie routler, Les dédslons portant arrêté de drcutatlon soit permanent solt temporalte sont transmises aux services de police et de gendarmerle, aux services de secaurs tels que pompiers, SAMU, Les données énreglstrées sont conservées conformément aux prescriptions des archives départementales, Conformément à Ja lol #formatique et Hbertés du 6 janvier 1978, modifiée, et au réglement général sur la protection des données Nous bénéficlez d'un drott d'accès, de rectification aux Informations qui vous concernent, Vous pouvez également définir le sort de vos dannées après votre décès, Vous pouvez également, pour des motifs légltimes, vous opposer au trallement des données vous concernant, sauf sl ce dralt a été écarté par Une disposition législative. L'ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre Identité, au délégué à la protection des données à l'adresse sulVante: secrétariat général, 2 rue de Saint Tropez CS 82400 - 56009 Vannes cedex où di56@morblhan.fr, Vous pouvez également introduire une réclamtlon auprès de la commlsslen nationale de l'informatique et des libertés : 3 place Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Parls cedex ou sur www.cnil.fr. Page 3/3 Service ATD HENMNEBONT 56700 ‘ 2024AT_ 0289 . rue de kersale— dde me ee mer + + im ane be en |