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Arrêté - cms 68654 Avenue Pablo Picasso 30 04 26
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 68654 Avenue Pablo Picasso 30 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 68654
Portant réglementation de la circulation sur
AVENUE PABLO PICASSO
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bour g-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant que des travaux de remplacement d'un massif d'éclairage public par l'entreprise NCD rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, AVENUE PABLO PICASSO
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 07/04/2026 et jusqu'au 30/04/2026, AVENUE PABLO PICASSO, à hauteur du ROND-POINT, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Cette disposition est applicable 1 jour dans la période.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise NCD.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 26/03/2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et PA
Le Directeur Général Adjoir
Jean-Marc
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qunl lon pour r les tnfimelions le concernant auprès de la collectivité signataire du présent document.