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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 5 MARS 2024 à 18h
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 5 MARS à 18 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 28 février 2024, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE- OGIER Jacqueline, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D'OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE- BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. JEANNE Vincent, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M. BRUGIDOU David, M. SCHEIFF
Yanik.
Excusés :
Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme COTTET Aurélie.
M. GEORGES Raymond.
M. MONTOY Alain.
Monsieur Laurent BIELLE-BIARREY a été désigné secrétaire de séance.
2024.08 - OBJET : SUBVENTION D’EQUIPEMENT ELIOR.
VOTE : 21 Pour, 4 Contre (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI).
Mes chers collègues,
I - Exposé des motifs :
Dans sa séance du 15 février 2023, la commune de Bon-Encontre a adhéré au groupement de commandes pour le service de restauration collective et le portage de repas à domicile.
Dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinés à la restauration collective, il est prévu dans l’article H « Frais de gestion du groupement » l'obligation pour les collectivités membres de participer aux frais de renouvellement des équipements de la cuisine centrale. Chaque établissement et chaque collectivité participent annuellement à ces frais au prorata du nombre de repas achetés au cocontractant et sur la base d’une participation au couvert plafonnée à 0.12 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-202408-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024 Au titre de l’année 2023, le coût au couvert est de 0.0976 euros, la commune
est donc appelée à verser la somme de 6 925,71 euros à la collectivité coordinatrice : la Ville d'Agen (ANNEXE 5).
II - Considérants et références juridiques :
VU la délibération du 15 février 2023,
VU la convention constitutive du groupement de commandes pour la gestion
de la cuisine centrale d’Agen et la production de repas destinés à la restauration
collective et notamment dans son article H,
VU l'avis des sommes à payer émis par la Ville d'Agen pour la somme de
6 925,71 euros.
Il vous est proposé de procéder au paiement de ces frais d'équipements pour
la somme de 6 925,71 euros. Etant précisé que cette somme sera imputée au chapitre
204 subvention d'équipement versée et de vous rappeler que cet équipement fera
l’objet d’un amortissement sur cinq ans.
Je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir en délibérer.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 21 voix Pour, 4 Contre
DECIDE de procéder au paiement de ces frais d'équipements pour la somme de
6 925,71 euros.
ETANT PRECISE que cette somme sera imputée au chapitre 204 subvention
d'équipement versée et de vous rappeler que cet équipement fera l’objet d’un
amortissement sur cinq ans.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
Informe que la présente délibération peut
faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter des formalités de
publication et de transmission en
Préfecture.
Affichage le AM NagsS ot
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20240305-202408-DE
Date de télétransmission : 11/03/2024
Date de réception préfecture : 11/03/2024