Compte-Rendu - CR CM 1ER OCTOBRE 2019

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Compte-Rendu - CR CM 1ER OCTOBRE 2019 Document publié le Mardi 1 octobre 2019 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 1ER OCTOBRE 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, MAIRIE DE Conseil municipal du 1‘ octobre 2019

L ' O RB RIE Membres en exercice 14

21, rue du Docteur Audé Membres présents 10 85200 L'ORBRIE Pouvoir 2

Tél. 02 51 69 06 72 Votants 10 +2 pouvoirs

Le 1% octobre 2019, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie,

dûment convoqué le 17 septembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Annie DUJARDIN, Jean-Luc GILLIER,

Claude GRATEAU, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD,

Pascal PIERRE.

Excusés : Brigitte GRIMAUD), Jean-Luc LAMY, Lydie ROBUCHON, Nathalie TALON.

Secrétaire de séance : Isabelle MINAUD.

Brigitte GRIMAUD a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.

Jean-Luc LAMY a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 29 juillet 2019, le Conseil municipal :

décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti cadastré section B numéros 985 et 986, situé 29 rue des Fontenelles ; est informé de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la maison située 3 rue de la Vallée dans le lotissement les Jardins de l’Orbrie » ;

accepte la rétrocession à la Commune de la pleine propriété, à titre gratuit, du parc départemental de la Grotte ; prend acte de l’engagement du Département à prendre en charge, préalablement à la cession, les travaux de délierrage du mur d’enceinte, d’abattage des lauriers sauce qui bordent le mur, de dégagement des accès, d’abattage et débitage d’arbres morts ; approuve les termes du compromis de cession, qui, notamment, stipule que la propriété devra être maintenue comme espace naturel et rester ouverte au public ; autorise Madame le Maire à signer le compromis de cession et l’acte notarié à intervenir ; confie la rédaction de l’acte définitif à l'office notarial de Fontenay-le-Comte, en acceptant de prendre en charge les frais afférents ;

approuve la convention de travaux proposée par Vendée Eau concernant l’extension du réseau public d’alimentation en eau potable pour desservir le futur lotissement communal « le champ des Vignes » ; valide le montant de la participation financière de la Commune qui s’élève à 3 762,07 € HT ;

concernant le transfert de charge financière lié à la nouvelle compétence communautaire en matière de gestion des accueils de loisirs extrascolaires, exprime son désaccord sur les calculs proposés, en souhaitant :

- l’application d’une base tarifaire identique pour l’ensemble des communes membres non sièges d’un accueil de loisirs ;

- un délai de revoyure des contributions financières des communes fixé à 3 ans au maximum et non pas 10 ans comme proposé ;

décide de maintenir le montant du loyer du salon de coiffure à 400,00 € HT / 480,00 € TTC à partir du 1% octobre 2019 jusqu’à la prochaine révision.

dans le cadre des travaux de création d’une aire de mobilité et d’accessibilité aux abords de l’école et aménagement de la rue de la Pointe, réalisés par l’entreprise COLAS, accepte la proposition d’avenant n°1 pour un montant de + 2 639,04 € HT, portant le nouveau montant du marché à 149 005,04 € HT ; la plus-value concerne un ensemble de petits travaux supplémentaires en cours de chantier ;

1 — Conseil municipal du 1° octobre 2019 Affiché le

- 8 OCT. 2019> approuve les travaux de busage de fossé, chemin de la Noue ; valide, à cet effet, le devis de l'entreprise

BOBINEAU TP de Fontenay-le-Comte d’un montant de 3 892,68 € HT ;

> confirme le projet d'aménagement de sécurité de type plateau surélevé sur la RD n°104, route de Pissotte ; approuve le nouveau plan de financement prévisionnel qui inclut la pose de bordures neuves pour épauler le plateau, et entraîne une plus-value de 2 170,00 € HT; autorise Madame le Maire à formuler la demande de subvention départementale au titre de la répartition du produit des amendes de police programme 2020 sur cette nouvelle base ;

QUESTIONS DIVERSES

Action « espaces sans tabac » de la Ligue contre le cancer

La Ligue contre le cancer accompagne la création d’espaces publics extérieurs sans tabac pour encourager l'arrêt du tabagisme et prévenir celui des jeunes, en fournissant des panneaux signalétiques. Deux espaces publics sont retenus : l’aire collective de jeux et la cour mairie/entrée parc de la Grotte. L’inauguration est prévue le 19 octobre.

Réfection de la chaussée RD 104 (rue du Lavoir, rue du Docteur Audé, route de Pissotte) Dans le cadre du programme d’entretien des routes départementales, l’ Agence Routière Départementale va réaliser la réfection de la chaussée de la RD 104 en agglomération. La voie sera refaite sur une longueur d’environ 1 km allant de la rue du Lavoir (jonction avec le giratoire) jusqu’au panneau de sortie d'agglomération route de Pissotte. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise Eiffage à partir du 14 octobre prochain. Une modification temporaire de la circulation sera nécessaire.

Rentrée scolaire — Effectifs

La classe de maternelle accueille 26 élèves.

13 enfants ont intégré la classe de CP et 7 la classe de CEI.

Horaires des déchèteries

Les horaires des déchèteries ont été réduits, ce qui ne facilite pas les dépôts. Les nouveaux horaires entraînent la fermeture des déchèteries entre 12h15 et 14h15 et le soir dès 17h15/17h30 selon les sites. Cette contrainte horaire sera relayée auprès du Sycodem.

Animation le mercredi 9 octobre à partir de 14h30 à la salle polyvalente dans le cadre de la

Semaine Bleue

Le CCAS s’associe à la semaine nationale des retraités et personnes âgées dite « Semaine Bleue », en proposant une après-midi détente, gratuite et ouverte à tous.

L’animation sera assurée par la chorale Cant’Orbrie et l’association fontenaisienne de danse de salon « Si on dansait ».

Un goûter sera offert.

Des anciens Orbriens, hébergés en établissement, seront présents.

A L’Orbrie, le 4 octobre 2019

Le Maire,

2 — Conseil municipal du 1% octobre 2019 Affiché le

= 8 OCT. 2019