Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2019

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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2019 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Orbrie. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 17 DECEMBRE 2019)Thèmes du document : Transports, Logement, Institutions publiques, 1 – Conseil municipal du 17 décembre 2019 Affiché le 26/12/2019

Le 17 décembre 2019, à 19 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment convoqué le 10 décembre 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.

Présents : Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Annie DUJARDIN, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean Charles GUIADEUR, Sylvie GUIBERT (arrive au point n°2), Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.

Excusée : Nathalie TALON.

Secrétaire de séance : Pascal PIERRE.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 7 novembre 2019, le Conseil municipal :

 décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti cadastré section C numéro 407, situé 18 rue du Docteur Audé ;

 approuve la convention avec Vendée Eau pour la mesure de débit des poteaux d’incendie du territoire communal ; accepte le partage par moitié du coût de la prestation, soit une participation communale de 16 € HT par hydrant mesuré ;

 autorise Madame le Maire à signer la convention relative au programme de rénovation de l’éclairage public pour l’année 2020, prévoyant une participation communale maximale de 2 000 € ;

 autorise le versement d’une prime « Passeport accession » à Madame Armelle POIRAUD pour le projet de construction d’une maison neuve, 39 rue de la Bobinière, dans le lotissement communal « le Champ des Vignes » ;décide de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2020 consistant à supprimer un emploi de Rédacteur principal 2ème classe à 30/35ème et créer un emploi de Rédacteur principal 1ère classe à 30/35ème ;

 adopte la décision modificative n°5-2019 du budget principal consistant à inscrire des recettes nouvelles ;

 approuve le projet de rénovation de la salle associative « Pierre Epron » et de la classe maternelle de l’école; prévoit une réalisation de ces chantiers au second semestre 2020; sollicite à cet effet une subvention au titre du Contrat de ruralité 2020 de la Communauté de communes pays de Fontenay- Vendée au taux de 50 % ; valide le plan de financement prévisionnel qui s’établit à 78 168 € HT ;

 confirme la nécessité de réaliser un aménagement de sécurité sur la route de Pissotte afin de ralentir la vitesse et sécuriser le franchissement du carrefour desservant des zones d’habitation et longeant les pistes cyclables; approuve le plan de financement prévisionnel à hauteur de 32 620 € HT ;

 dans le cadre du transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée à compter du 1er janvier 2020 :

- décide de formaliser par voie d’avenant le transfert des contrats en cours, notamment de délégation de service public ;

- décide de maintenir pour les années 2020 et 2021 les tarifs existants de la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif, soit 800 € pour les constructions existantes et 1500 € pour les constructions nouvelles, étant précisé, qu’à compter du 1er janvier 2022, c’est le montant voté par le Conseil communautaire qui se substituera aux tarifs communaux ;

- prend acte et approuve la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence; dit que cette mise à disposition sera constatée par procès-verbal, qui sera ultérieurement approuvé

MAIRIE DE

L'ORBRIE 21, rue du Docteur Audé

85200 L'ORBRIE

Tél. 02 51 69 06 72

Conseil municipal du 17 décembre 2019

Membres en exercice 14

Membres présents 13

Pouvoir 0

Votants 132 – Conseil municipal du 17 décembre 2019 Affiché le 26/12/2019

par délibérations concordantes du Conseil communautaire et du Conseil municipal après clôture du budget annexe de la Commune ;

- autorise la clôture du budget annexe Assainissement; autorise le comptable public à procéder à l’intégration des comptes de ce budget annexe dans le budget principal ; décide de ne pas transférer à la Communauté de communes les résultats du budget annexe constatés au 31/12/2019 ;

QUESTIONS DIVERSES

Mise en vente des maisons forestières de la Balingue et de la Joletière

Toute personne intéressée par ces bâtis peut contacter l’Office National des Forêts, propriétaire.

Le Conseil municipal approuve deux devis :

Devis de l’entreprise Signalisation 85

Ce chiffrage fait suite aux travaux de renouvellement de la chaussée route de Pissotte. Le marquage horizontal est à la charge de la Commune.

Afin d’identifier le bâtiment de la mairie, les accès au grand portail et au portillon seront réalisés en résine beige. Les autres passages piétons seront en peinture blanche.

Le devis totalise 3 912 € TTC.

Devis de l’entreprise LUSSAULT

Il concerne le remplacement de la centrale de commande des cloches de l’église. Le devis qui s’élève à 1 904,26 € TTC est accepté.

Ateliers d’exploration musicale

Madame le Maire fait part de la demande de Madame Stéphanie MAGNIN, professeur de musique et de piano, qui souhaite installer une activité d’éveil musical à partir de janvier 2020. Les ateliers se dérouleraient le samedi matin en deux groupes : les 5-6 ans de 9h45 à 10h45 et les 3-4 ans de 11h00 à 12h00. Le tarif est de 5 € le cours.

Mme MAGNIN sollicite la municipalité pour le prêt d’une salle.

Mme le Maire propose la mise à disposition gracieuse de la salle Epron jusqu’en juin 2020, en rappelant que les activités de danses latines et de sophrologie mises en place à la rentrée de septembre bénéficient des mêmes conditions.

Le conseil municipal approuve.

Cartes postales

Brigitte GRIMAUD présente 3 cartes postales représentant chacune 4 à 5 vues de l’Orbrie. Ces compositions ont été réalisées sur une idée du Conseil Municipal des Jeunes. Les clichés ont été réalisés au printemps par les jeunes conseillères, en lien avec l’atelier photographique « dans l’image ». Sur 500 à 600 photos prises. Une quinzaine a été retenue. L’une des cartes comporte un message de vœux et sera distribuée aux habitants avec le bulletin municipal de décembre. Les deux autres compositions seront proposées à la vente, à la bibliothèque et à la mairie, au profit du CCAS, au prix de 1,50 € le lot.

Retour sur la visite de Madame Annick BILLON, sénatrice de la Vendée, le 23 novembre dernier Madame le Maire donne lecture de l’article publié sur le site de Madame BILLON, qui retrace ce temps fort ayant pour objet de fêter les naissances par la plantation d’arbustes et de découvrir les derniers aménagements : allée Buissonnière, aire de mobilité, nouveaux agrès de fitness.

A L’Orbrie, le 26 décembre 2019

Pour le Maire, l’Adjoint délégué

Jean-Luc LAMY