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Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 05 02 2019
Document publié le Mardi 5 février 2019 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 05 02 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE Conseil municipal du 5 février 2019
L ; O RB RIE Membres en exercice 14 21, rue du Docteur Audé Membres présents 11 85200 L'ORBRIE Pouvoir 1 Tél. 02 51 69 06 72 Votants 11 +1 pouvoir
Le 5 février 2019, à 20 h 30, le Conseil municipal de l’Orbrie, dûment
convoqué le 30 janvier 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Roger DUBOIS, Annie DUJARDIN, Jean-Luc GILLIER,
Claude GRATEAU, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON.
Excusés : Brigitte GRIMAUD, Jean Charles GUIADEUR, Nathalie TALON.
Secrétaire de séance : Roger DUBOIS.
Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2018, le Conseil municipal :
> approuve le projet d’aménagement d’une aire de mobilité dans le terrain derrière l’école; valide le plan de financement prévisionnel, en sollicitant une aide complémentaire régionale au titre du Fonds école au taux de 20% ; autorise Madame le Maire à lancer la consultation ; la livraison des travaux est souhaitée à la rentrée scolaire de septembre 2019 ; le plan est consultable à la mairie ;
> approuve l'acquisition d’une surface de 99 m° issue de la parcelle cadastrée section C numéro 1, appartenant à la SCI la Folie, afin d’y implanter le poste de refoulement du nouveau réseau d’eaux usées route de Pissotte ; fixe le prix d’achat à 3 euros le m?, frais d’acte en sus à la charge de la Commune ;
> décide de reconduire l’aide financière à l’accession à la propriété dans le neuf « Passeport-Accession », fixe le montant de l’aide à 1500 euros par dossier, la moitié de cette prime étant remboursée par la Communauté de communes ; arrête le nombre de primes à cinq pour l’année civile ;
Ÿ adopte, à compter du 1% mars 2019, la mise en place du nouveau dispositif de régime indemnitaire du personnel communal (RIFSEEP); fixe les critères d’attribution et les montants maximaux attribuables; autorise Madame le Maire à prendre les arrêtés individuels d’attribution ;
> décide de maintenir une inspection périodique annuelle des équipements sportifs communaux par le bureau de contrôle agréé APAVE au prix de 200 euros HT pour un examen visuel annuel et 230 euros HT pour des essais mécaniques effectués tous les deux ans en plus de l’examen visuel ;
> suite au projet de la Communauté de communes de procéder à un classement des zones économiques d'intérêt communautaire, conduisant à rétrocéder aux communes celles ne répondant pas à certains critères, s’interroge sur le devenir de la ZAE « les Grands Champs »; demande que toute décision finale de retrait soit prise après accord ;
Ÿ approuve la modification des travaux de mise en lumière de la statue Saint-Vincent consistant à créer 25 mètres de tranchée avec fourreau supplémentaires ; la plus-value se chiffre à 458 euros.
1 - Conseil municipal du 5 février 2019 Affiché le 11 février 2019 QUESTIONS DIVERSES
Permis d’aménager
La Commune bénéficie de deux permis d’aménager dans le secteur de la Bobinière. La viabilisation de 5 lots d’habitation pourrait être engagée en 2019 afin de renouveler l’offre en terrains à bâtir à prix modéré.
Madame le Maire est autorisée à consulter pour choisir un maître d'œuvre.
Date à retenir :
Pierre HENRIET, député, tiendra une permanence à L’Orbrie le vendredi 1° mars 2019 de 10h15 à 11h15
dans la salle de conseil.
A L’Orbrie, le 11 février 2019
Le Maire,
Noëlfà LUCAS
2 - Conseil municipal du 5 février 2019 Affiché le 11 février 2019