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Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 26 JUIN 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE Conseil municipal du 26 juin 2019
L \ ORBRIE Membres en exercice 14
21, rue du Docteur Audé Membres présents 10
85200 L'ORBRIE Pouvoir 1
Tél. 02 51 69 06 72 Votants 10 + 1 pouvoir
Le 26 juin 2019, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie,
dûment convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
Présents : Nicolas CELLIER, Annie DUJARDIN, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD,
Lydie ROBUCHON.
Excusés : Roger DUBOIS, Jean Charles GUIADEUR, Pascal PIERRE, Nathalie TALON.
Secrétaire de séance : Sylvie GUIBERT.
Jean Charles GUIADEUR a donné pouvoir à Noëlla LUCAS.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 7 mai 2019, le Conseil municipal :
> décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti cadastré section C numéro 909, situé 19 rue de la Bobinière, et sur l’immeuble bâti cadastré section C numéro 874, situé
76 rue du Beauvoir ;
> concernant la consultation pour viabiliser le futur lotissement communal «le Champ des Vignes », considérant qu’une seule offre est déposée dont le montant excède celui de l’estimation, déclare le marché infructueux ; décide de relancer une nouvelle consultation en lien avec la Selarl Damien VÉRONNEAU, maître d'œuvre de cette opération ;
> décide de maintenir les prix des repas servis au restaurant scolaire pour l’année scolaire 2019-2020 :
À ÉTÈVES srrrnrrenerreorereneeenrnroneenenneonene 3,15 €
* le personnel... «6,00 €
> décide de maintenir les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2019-2020 :
Le matin : 1,60 euros par enfant
Le soir : 2,60 euros par enfant
le goûter est fourni
Forfait minimum de 15 euros par année scolaire et par famille utilisatrice, correspondant au seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales
Coût de la garderie périscolaire plafonné à 15 euros par enfant par semaine
> décide de reconduire la mise à disposition de la salle polyvalente à la société WW Opérations France (nouvelle dénomination de Weight Watchers) pour une année du 1% septembre 2019 au 31 août 2020; la
contribution financière est fixée comme suit :
Une séance hebdomadaire : 45 €
Deux séances hebdomadaires : 85€ du 01/09/2019 au 31/10/2019
90€ du 01/11/2019 au 30/04/2020 (contribution au
chauffage de la salle)
85€ du 01/05/2020 au 31/08/2020
1 — Conseil municipal du 26 juin 2019 Affiché le
- 3 JUIL. 2019 > prend acte du rapport du délégataire 2018 établi par la Saur et adopte le compte d’affermage 2018 du service assainissement; le montant de la recette communale s’élève à 31 831,07 € ;
> définit les modalités de raccordement au nouveau réseau d’assainissement collectif route de Pissotte comme suit :
e le raccordement doit intervenir dans un délai de 2 ans à compter de la mise en service du réseau;
e le montant de la Participation à l’ Assainissement Collectif (PAC) est fixé à 800,00 euros non soumis à la TVA ;
e cette participation sera facturée au dernier trimestre 2019 ;
> confirme le montant de la Participation à l’ Assainissement Collectif (PAC) des acquéreurs des terrains du lotissement «les Noyers » à 1500 euros non soumis à la TVA par construction nouvelle; décide de facturer cette somme par moitié : l’une au moment de la déclaration d’ouverture de chantier et le solde au dépôt de la déclaration d'achèvement des travaux ;
> vote par 5 voix pour et 6 abstentions le transfert de la compétence « assainissement des eaux usées » à la
Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée au 1“ janvier 2020 ;
> donne un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires de la Communauté de communes selon les modalités de répartition de droit commun :
COMMUNE Population municipale Nombrederièges authentifiée
FONTENAY-LE-COMTE 13 424 17 DOIX-LES-FONTAINES 1 720 2
VELLUIRE-SUR-VENDEE 1375 1 LONGEVES 1318 1 SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ 1 297 1
MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 1 233 1 AUCHAY-SUR-VENDEE 1138 1
PISSOTTE 1127 1
FOUSSAIS-PAYRE 1114 1
MERVENT 1 049 1 LE LANGON 1 046 1
SERIGNE 976 1 L’'HERMENAULT 911 1
VOUVANT 860 1 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU 815 1
L’ORBRIE 800 1
MONTREUIL 794 1 BOURNEAU 740 1
PETOSSE 698 1 POUILLE 616 1
SAINT-CYR-DES-GATS 537 1 SAINT-VALERIEN 525 1 MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE 510 1
SAINT-LAURENT-DE-LA-SALLE 363 1 SAINT-MARTIN-DES-FONTAINES 175 1
TOTAL 35 161 42
2 — Conseil municipal du 26 juin 2019 Affiché le
- 3 JUIL. 2019 QUESTIONS DIVERSES
Jurés d’assises 2020- Tirage au sort
Après tirage au sort sur la liste électorale 2019, ont été désignés pour figurer sur la liste préparatoire à la liste du jury criminel 2020 :
-Sylvain FORT
-Christelle MÉZIÈRE épouse MORINEAU Christelle
Bruits de voisinage
Annie DUJARDIN relaie la plainte d’un habitant de la rue de la Chaume gêné par les bruits d’une tondeuse à gazon, le dimanche, à un horaire non autorisé.
L'arrêté préfectoral dispose que les travaux de tonte ne peuvent s’effectuer, le dimanche, qu'entre 10h00 et 12h00.
La règlementation est sur le site. Un rappel sera fait.
Régulation des collections de la bibliothèque municipale
Brigitte GRIMAUD expose que l’équipe de la bibliothèque a effectué un tri (désherbage) des ouvrages présents dans les rayonnages de la bibliothèque.
Cette opération, qui a concerné les collections jeunesse, a été réalisée en lien avec le personnel de la bibliothèque départementale.
Lors d’une prochaine séance, le conseil municipal devra délibérer sur la destination des ouvrages retirés (don à Emmaüs, déchèterie ..…).
A L'Orbrie, le 2 juillet 2019
Le Maire,
3 — Conseil municipal du 26 juin 2019 Affiché le
- 3 JUIL. 2019