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Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune d'Orbrie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR AFFICHAGE 7 MAI 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE DE
L'ORBRIE 21, rue du Docteur Audé
85200 L'ORBRIE
Tél. 02 51 69 06 72
Présents : Nicolas CELLIER, Jean-Luc GILLIER, Claude GRATEAU, Brigitte GRIMAUD, Jean Charles
Conseil municipal du 7 mai 2019
Membres en exercice 14
Membres présents 9
Pouvoir 1
Votants 9 + 1 pouvoir
Le 7 mai 2019, à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de l’Orbrie,
dûment convoqué le 2 mai 2019, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Madame Noëlla LUCAS, Maire.
GUIADEUR, Sylvie GUIBERT, Jean-Luc LAMY, Noëlla LUCAS, Isabelle MINAUD.
Excusés : Roger DUBOIS, Annie DUJARDIN, Pascal PIERRE, Lydie ROBUCHON, Nathalie TALON.
Secrétaire de séance : Jean Charles GUIADEUR.
Annie DUJARDIN a donné pouvoir à Nicolas CELLIER.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 2 avril 2019, le Conseil municipal :
> décide de renoncer à l’exercice de son droit de préemption sur l’immeuble bâti cadastré section C numéros 724, situé 32 rue du Lavoir ;
> décide d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes pour 2019 :
Association Entente Sud Vendée Foot 500 €
APE RPI L’Orbrie-Pissotte 500 €
Société de chasse 150 €
Société de tir La Patriote 150 €
Amicale laïque des anciens élèves 150 €
A.F.R:S (Association Fontenaisienne de la Retraite Sportive) 150 €
Dans l’image (atelier photographique) 150€
Protection civile Fontenay-Sèvre-Autise 150 €
Association Refuge Galia de Fontenay-le-Comte 150 €
TOTAL 2300 €
Des associations communales ne demandent pas de subvention :
— le Foyer Rural et l’Etincelle : ces associations ont l’usage gracieux des salles toute l’année et reversent une partie de leurs produits au CCAS sous forme de dons ;
— la chorale Cant’Orbrie et l’association de Taiji Quan bénéficient de la mise à disposition gratuite de la salle polyvalente pour les activités qu’elles proposent aux habitants ;
Le Centre Communal d’Action Sociale finance les aides versées au profit de l’'ADMR locale, de l’AMAD, de JALMAL V, de la Ligue contre le Cancer, et de la Banque Alimentaire. En 2019, une aide de 100 euros a été accordée à l’association « les Pitchouns de l’Orbrie » pour acheter du matériel éducatif et ludique.
1 — Conseil municipal du 7 mai 2019 Affiché le 16 mai 2019 > approuve les travaux neufs d’éclairage public visant à desservir l’aire de mobilité et d’accessibilité chemin de la Noue pour un montant de participation de 6 917 euros ;
> approuve les travaux neufs d’éclairage public quartier la Noue (pose d’un candélabre) pour un montant de participation de 5 772 euros ;
> autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour réaliser les travaux de viabilisation du lotissement « le Champ des Vignes »; définit les critères de jugement des offres ; autorise la consultation des concessionnaires de réseaux et les études complémentaires nécessaires; concernant le mode de drainage, opte pour la solution qui prévoit la création d’un merlon (levée de terre plantée d’une haie) en
fond de terrain ;
> approuve la réalisation d’un aménagement de sécurité sur la route de Pissotte ; autorise Madame le Maire à poursuivre l’étude avec l’ Agence Routière Départementale afin de définir l’équipement le mieux adapté ; autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre
de la répartition du produit des amendes de police programme 2020 au taux de 35 % (20% + 15% majoration petites communes) ;
> autorise Madame le Maire à déposer une demande d’aide financière au titre du Contrat Vendée Territoires du Pays de Fontenay-Vendée, enveloppe voirie, pour les travaux d'aménagement de la rue de la Pointe ; valide le calendrier d’exécution qui prévoit un démarrage des travaux courant juin 2019 ;
> autorise le versement d’une prime « Passeport accession » aux candidats à la construction dans le neuf suivants : Monsieur PAPIN et Madame MARTIN, Madame Mélaine SUIRE, Monsieur et Madame Florian CHAPILLON ;
> décide de lever l'emplacement réservé n°16 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) sur la parcelle cadastrée section C numéro 721, ayant pour objet la création d’un espace vert public; dit que tout projet d’urbanisme sur ladite parcelle devra respecter les prescriptions de la zone urbaine du PLU, notamment en matière d’insertion paysagère, et obtenir le visa de l’architecte conseil du CAUE ; charge Madame le Maire d’informer l’acquéreur potentiel de ces conditions ;
> concernant le projet de modernisation de la ligne SNCF Nantes-Bordeaux, exige le respect des engagements pris, le maintien des services et moyens de la gare de Luçon et en particulier le maintien d’un guichet pour de l’accueil humain au public, le rétablissement d’un arrêt aux Velluire-sur-Vendée ;
> confie la mission de maîtrise d'œuvre relative à la création d’une aire de mobilité et d’accessibilité aux abords de l’école et aménagement de la rue de la Pointe, à l’Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée ; approuve la convention de maîtrise d’œuvre pour un forfait provisoire de rémunération de 4 570 € HT / 5 484€ TTC ;
> approuve la proposition de Madame le Maire en vue d’aménager un emplacement pour le car scolaire, en dehors de la voirie, sur l’aire de mobilité chemin de la Noue ; à cet effet, autorise Madame le Maire à négocier l’acquisition d’une bande de terre supplémentaire au même prix que précédemment, selon les préconisations de surface du maître d’œuvre.
2 - Conseil municipal du 7 mai 2019 Affiché le 16 mai 2019 QUESTIONS DIVERSES
Elections européennes
Elles se dérouleront le dimanche 26 mai 2019.
Le bureau de vote sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.
Transport scolaire 2019-2020 — Suppression de la gratuité de la navette du RPI Cette compétence n’est plus départementale mais régionale.
La navette du RPI devient payante à partir de la rentrée scolaire de septembre 2019.
Le coût de l’abonnement est fixé à 55 euros par an et par enfant.
La gratuité s’applique à partir du 3°" enfant transporté.
L'inscription se fait en ligne du 13 mai au 15 juillet 2019.
Au-delà, une pénalité de 20 € s’ajoute (sauf motif justifié et inscription en cours d’année). Les parents vont recevoir une information sur ces nouvelles modalités.
Entretien du parc départemental de la Grotte 2019
La convention de gestion partagée du parc n’a pas été renouvelée en 2019.
Cette rupture est à l'initiative du Conseil départemental, qui assure désormais un entretien selon les critères des espaces naturels, soit 2 à 3 fauches à l’année.
L'entretien est sous-traité à l'ONF dans le cadre d’un marché à l’échelon départemental.
Le parcours santé est retiré.
Le développement naturel du parc est recherché et devient prioritaire.
L'ouverture au public est maintenue.
Madame Cécile BARREAU, vice-présidente départementale en charge du service environnement, a effectué une visite du site le 3 mai dernier. Des lacunes d’entretien ont été relevées.
Le parc pourrait être rétrocédé à la Commune sous réserve que des travaux de remise en état soient effectués, notamment la réfection du mur du chemin du Baudry envahi par la végétation, la restauration du portail d’entrée, la reprise du muret près du réservoir d’eau.
Transfert de la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes au
1‘ janvier 2020
Madame le Maire rappelle que Monsieur Laurent DUPAS, vice-président de la Communauté de communes, a présenté les grandes lignes de ce transfert de compétence lors du Conseil municipal du 8 novembre 2018.
La loi NOTRe prévoyait le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau
potable et assainissement au 1° janvier 2020.
La loi du 3 août 2018 est venue assouplir cette obligation en prévoyant une minorité de blocage permettant de reporter le transfert obligatoire au 1% janvier 2026 au plus tard.
D'autre part, la compétence « gestion des eaux pluviales urbaines » n’est plus rattachée à la compétence
«assainissement des eaux usées» et demeure une compétence facultative des communautés de communes.
Madame le Maire expose les conséquences induites par le transfert de la compétence «assainissement des eaux usées» à la Communauté de communes au 1° janvier 2020, en indiquant que les communes seront invitées à délibérer au plus tard le 30 juin 2019.
À L’'Orbrie, le 15 mai 2019
Affiché le 16 mai 2019 3 — Conseil municipal du 7 mai 2019