Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 25 145
Déliberation - DEL 25 152
Déliberation - DEL 26 68
Déliberation - DEL 25 13
Déliberation - DEL 24 25
Déliberation - DEL 25 143
Déliberation - DEL 25 126
Déliberation - DEL 25 139
Déliberation - DEL 25 71
Déliberation - DEL 25 94
Déliberation - DEL 25 68
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 68)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
SJ
Vitrolle Vivre ensemble
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 22 MAI 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 39
En exercice : 39
Ayant pris part à la délibération : 36
Mis en ligne le :26/05/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le vingt-deux du mols de mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal de
la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, sous la présidence de M, GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M, MONDOLONT - Mme CZURKA- M. AMAR - Mme MORBELLI —
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - M. MICHEL —
Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M, RENAUDIN - Mme HAMOU-THERREY - Mme MICHEL -
Mme RAFIA - - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme CHAUVIN- M. MATHON - M. SAURA — M. MENGEAUD - Mme MERAKCHI - M. SAHRAOUT - M. LICCIA - M. ALLIOTTE - M. LARLET —
M, WAHARTE
Pouvoirs
Mme NERSESSIAN à Mme CZURKA
M, OULIE à M, MERSALI
Mme ROSADONI à M, PIQUET
Mme ROVARINO à M, AMAR
M. JESNE à M. MATHON
M. BOCCIA à M. LICCIA
Mme SAHUN à M. ALLIOTTE
Absents :
M. SANCHEZ - Mme PIOMBINO - M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUI
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES (COS) - SOLDE SUBVENTION 2025
NeActe : 7.5
Délibération N°25- 68
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 822-28 ;
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa
du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Considérant qu'il convient de délibérer afin d'attribuer au Comité des Œuvres Sociales le solde de &
subvention 2025 afin de lui permettre de remplir ses missions
Considérant que le montant de la subvention 2025 s'élève à 310 000 euros avant déduction de la
somme correspondant au coût salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS sur
la base des salaires versés l'année précédente
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - va viols 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
Considérant qu'à ce montant, la collectivité retient la somme de 58 717 euros correspondant aux
coûts salarial des agents municipaux mis à disposition auprès du COS
Considérant que le COS à bénéficié d'un premier versement de 70 000 euros conformément à la délibération n°25-10 du 6 février 2025,
Article 1 : Un versement de 181 283 euros est accordé au COS au titre du solde de la subvention accordée pour l'année 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de son Président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
APPROUVE le montant du solde de la subvention 2025 accordée au COS
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre du budget primitif de 2025,
IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget de la collectivité,
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à l'application de la présente délibération.
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 26/05/2025
P. le Maire et par délégation
La Directrice des Affaires Juridiques et
Institutionnelles
Le Secrétaire de Séance
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - voiles 13. Page 2/2