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Déliberation - 28 12 07 22 tarifs mdj 2022 2023
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 28 12 07 22 tarifs mdj 2022 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
R É P U B LI QUE FRANÇAISE
, | Délibération n° 2022-28
Département de l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
VENDÉMIAN A 16h
34230
Date de la convocation : 4 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Dont 2 procurations
L'an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de
Vendémian, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel CAUSSE, Stéphan COSTE, Christine
FERNANDEZ-FAUCILHON, Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET,
Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG représenté par Valérie PRONGUÉ, Katia EUSTAQUIO représentée
par Guilhem NOUGARET.
Était absente : Marjorie RABASTENS.
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
Objet : Revalorisation des tarifs aux activités et séjours proposés au enfants de 11 ans à 17 ans
inclus organisés par le Monde des Jeunes
Monsieur le Maire informe de que les tarifs d’adhésion à l’accueil de loisirs et aux séjours pour les
enfants de 11 ans à 17 ansinclus intitulé le Monde Des Jeunes organisé par la commune de Vendémian
sont inchangés depuis plusieurs années.
Monsieur le maire propose de revoir le prix de l'adhésion au Monde Des Jeunes applicable à compter du 1° septembre 2022 de la façon suivante :
DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/07/2022
034-213403280-20220712-DE_2022_028-DE R É P U B L I Q UE FRANÇAISE
Délibération n° 2022-28
Coût de l'activité
De5à12€ De 12 à 29€ 30 € et +
tente 50 % du
| Jeunes impliqués dans | 2 -|-55% du coût de |; ... RE ee
og] ' t Fe A ( t Tarif A! la vie du MDJ et dans |. 60 % du cout del activité e du | l'activité et du |? ACIVIÉÉ _ CRE transport : ne |._.et du ses projets.
_ LT transport . ....
| transpor
t
. 80 % du coût de l'activité + 3 € de transport
. _ .
: | coût de
Jeunes impliqués dans nn : nn M
l'activité Tarif C| la vie du MD)J et dans et
du
D | +
supp. | ... Jeunes peu ou pa = _à3 | impliqués dans la vie du
200 | MDJ et dans ses projets |
Après en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal, décide
- D’Approuver les tarifs ci-dessus indiqués,
- D’Autoriser Monsieur le maire à signer tout document afférent à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Montpellier à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. LÉ rRrane,
? Fait et délibéré, séance du 12 juillet 2022
Le Maire
David CABLAT
] DC
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/07/2022
034-213403280-20220712-DE_2022_028-DE