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Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Vendémian.
Lien du pdf (Déliberation - 27 12 07 22 delib tarif service periscolaire rentree 2022 2023 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
RE PU BL I QUE FRANÇAISE
Délibération n° 2022-27
Département de
l'Hérault
Canton de Gignac
Mairie de DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 12 juillet 2022
À 18h
VENDÉMIAN
Date de la convocation : 4 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 14
Dont 2 procurations
L’an deux mille vingt-deux et le douze juillet à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la commune de Vendémian, régulièrement
convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur David CABLAT, Maire.
Étaient présents : David CABLAT, Chantal BURGUIERE, Lionel
CAUSSE, Stéphan COSTE, Christine FERNANDEZ-FAUCILHON,
Gaëlle JORAND, Lionel LASSERRE, Paul MONTEL, Guilhem NOUGARET,
Valérie PRONGUÉ, Jean-Paul PROSPERI, Géraldine THOMÉ.
Etaient représentés : Gérard ESCRIG représenté par Valérie PRONGUÉ,
Katia EUSTAQUIO représentée par Guilhem NOUGARET.
Était absente : Marjorie RABASTENS.
A été nommé secrétaire : Géraldine THOMÉ
D Objet : tarifs des services périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023 J
Monsieur le Maire informe que l’augmentation des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration a été répercutée
par une majoration sur les prix des prestations facturées à la
commune de Vendémian.
Le Maire propose à l'assemblée de revoir les tarifs concernant les repas de la cantine scolaire, tels que proposés ci-dessous
:
Cantine Prix TTC par repas
Repas enfant 4.40 €
Repas adulte 4.40 €
Accueil des enfants dont les parents
. 1 € fournissent le repas
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE les nouveaux tarifs de cantine pour l’année scolaire 2022-2023 comme présenté ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Montpellier à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.
Fait et délibéré, séance du 12 ju
Le Maire |
David CABLAT
et 2022 ill ET
L'r]
RF
Montpellier
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/07/2022
034-213403280-20220712-DE_2022_027-DE