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Déliberation - 1763800776 D2025 40 sup poste
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1763800776 D2025 40 sup poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Vo 2 S La
Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/10/2025
Publié le S LOT
ID : 027-212705404-20251001-D2025 40-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE DE L’EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL:02.32.52.12.94 TELECOPIE: 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 29/09/2025 Séance du Mercredi 1e Octobre 2025 DATE D’AFFICHAGE
LE : 03/10/2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 14
PRESENTS : 8
VOTES : 9 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 1#' octobre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqu par le Maire le 29 septembre 2025, s'est réuni en session exceptionnelle à la mairie sous la présidence c Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S): 6
POUVOIR : 1 PRESENTS : Reynald AIGNEL, Claire ESPASA, Lydia KONYA, Christian MAZURE, Isabelle PANCHOI Alexandre PARIS, Jean-Yves SCHROEYERS.
ABSENTS EXCUSES: Serge BEGUIN, Katia DRAGEE, Yann GRUMBACH (pouvoir à Hélér MARTINEZ), Tom KUBLER, Jonathan PETIT, Rémy PONT.
Secrétaire de séance : Christian MAZURE
Délibération prise après validation du caractère urgent de convocation du Conseil Municipal du
01/10/2025
Délibération : Suppression du poste à 27.28/35è"e (restructuration et réorganisation des services municipaux périscolaires, de cantine et de
ménage scolaire)
Vu la délibération n°2018-52 du 25/09/2018 (modification DHS) créant à compter du 1°’ octobre 2018, un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 27.28/35ère soit 27 heures et 16 minutes.
Vu le rapport argumenté du maire sur la restructuration et réorganisation des services municipaux périscolaires, de cantine et de ménage scolaire
notamment sur le départ à la retraite de l'agent qui occupait ce poste, de la baisse des besoins corrélée à la fermeture de classe et du départ d'un enfan'
en situation de handicap.
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartie donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 23/09/2025,
Considérant les besoins du service,
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide à l'unanimité :
La suppression à compter du 1e octobre 2025, d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 27.28/35ème soit 27heures et 16 minutes.
De modifier comme suit le tableau des emplois : Envoyé en préfecture le 03/10/2025
Reçu en préfecture le 03/1 FES L 9
Publié le
ID : 027-212705404-20251001-D2025 40-DE
ANNEXE DELIBERATION 2025-40 du 01/10/2025
TABLEAU DES EMPLOIS au 01/10/2025
Emplois Effectifs Durée
budgétaires pourvus hebdomadaire
Filière Administrative
Catégorie C | Adjoint administratif territorial principal 1 classe
(délibération n°2023-4 du 10/03/2023) poste à 1 0 30/35ème supprimer -— saisir le CST
Catégorie B__ | Rédacteur (délibération n°2024-30 du 18/10/2024) 1 1 30/35ème Filière technique
Catégorie C | Adjoint technique territorial (délibération du 4 1 35/35ère 01/12/1989
1 0 27.28/35ève (27h et 16mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2021-43 a 109/202 ! { 1 1 26.69/35ème (26h et 39mn)
Adjoint technique territorial (délibération n°2021-44
du 03/09/2021) poste supprimé au 1.10.2025 par Î 0 19/35ème délibération 2025-39 du 01/10/2025
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par ï délbération 2026-39 du 01/102025 ? 1 î VASE Sms LION StASmn) Adjoint technique territorial (délibération n°2023-28
du 08/09/2023) poste supprimé au 1.10.2025 par 1 0 16.66/35ème (16h et 39mn) délibération 2025-38 du 01/10/2025
Adjoint technique territorial créé au 1/10/2025 par
délbération 2025-38 du 01/10/2025 ! À 1 TASSE ENTRE SEM)
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 1er octobre 2025
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Signature du secrétaire de séance, Christian MAZURE