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Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 441 cm du 06 03 14)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
Page 1 sur 7
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2014
PROCES VERBAL
Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDE – DANIEL – LE BRIS – BIANNIC – PETIBON – JEFFROY - FOURNIS - LE BERRE – PHILIPPE - LE BRIGANT - MORINIERE – PERES – GUEHL – LE GALL – DAGORN – LE BIHAN – CADIOU – SUC. Secrétaire de séance : HENAFF.
Le procès verbal de la séance du 13 février 2014 est adopté à l’unanimité.
COMPTE DE GESTION DU TRÉSORIER :
M. LOPES expose que le compte de gestion du Receveur et le compte administratif du Maire retracent les opérations comptables de l’année 2013.
Le compte de gestion doit être approuvé avant le compte administratif de l’ordonnateur. Le Conseil Municipal constate la concordance des écritures entre le compte de gestion et le compte administratif.
L’assemblée procède à l’approbation du compte de gestion :
- favorable : 20
- abstention : 1
Le compte de gestion 2013 du receveur municipal est adopté.
COMPTE ADMINISTRATIF 2013 – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES : M. LOPES présente le compte administratif 2013.
Budget principal :
Fonctionnement
Dépenses : ...............................3 984 397.82
Recettes : .................................4 432 635.80
Résultat de clôture : ....................448 237.98
Investissement
Dépenses : ...............................2 335 350.54
Recettes : .................................1 772 137.59
Résultat de clôture : ................. - 563 212.95
Chapitre dépenses :
Chapitre 011 : réalisation de 800 570.09 € pour une prévision de 863 689.59 €. Chapitre 012 (personnel) : réalisation de 2 422 129.33 € pour une prévision 2 422 840,00 €. Chapitre 65 (autres charges) : réalisation de 286 612.49 € pour une prévision de 286 612.49 € Chapitre 66 (charges financières) : réalisation de 127 945.51 € pour une prévision de 163 800 € Chapitre 67 (charges exceptionnelles) : réalisation de 79 275.96 € pour une prévision de 79 476.31 €
Chapitre recettes :
Chapitre 70 (produits des services) : réalisation de 508 012.45 € pour une prévision de 525 340.00 € Chapitre 73 (impôts et taxes) : réalisation de 2 052 357.00 € pour une prévision de 2 024 220.00 € Chapitre 74 (dotations – subvention) : réalisation de 1 552 661.11 pour une prévision de 1 555 617.79 €
Chapitre 75 (produits de gestion courante) réalisation de 80 083.14 pour une prévision de 82 000.00 €
M LOPES présente ensuite les principaux « Restes à réaliser » sur les programmes engagés en 2013 (dépenses). Page 2 sur 7
Programme Prévu Réalisé RAR
Etude multi accueil 4 606.00 Néant 4 606.00
Etude extension cimetière 4 800.00 2 023.20 2 766.00
Travaux SDE – éclairage public ERDF 124 983.00 30 143.69 93 740.00
Extension / effacement réseau ERDF 62 419.76 Néant 62 419.76
Travaux sacristie 190 000.00 64 492.54 125 507.00
Aménagement foncier 373 221.00 182 751.97 143 418.00
Les « principaux » restes à réaliser en recettes :
Programmes Prévu Réalisé RAR Aménagement foncier et divers
Subventions / participation 944 681.00 549 064.76 361 052.00
Divers investissements et emprunts 863 000.00 411 520.46 368 461.56
M. LOPES présente les conditions de l’équilibre de la section d’investissement.
Dépenses 2013 2 335 350.54
Recettes 2013 1 772 137.59
Déficit exercice 2013 - 563 212.95
Restes à réaliser dépenses 507 898.00
A financer - 1 071 110.95
Virement de la section de fonctionnement (recettes) 341 597.39
Reste à réaliser en recettes 729 513.56 (dont emprunt : 368 461.56)
Recettes RAR 2013 1 071 110.95
Budgets annexes – comptes administratif
Budget annexe camping :
Fonctionnement
Dépenses : ..................................214 366.32
Recettes : ....................................193 330.46
Résultat de clôture : ................... - 21 035.86
Investissement
Dépenses : ..................................183 546.90
Recettes : ....................................195 750.78
Résultat de clôture : ................... - 12 203.88 Page 3 sur 7
Budget annexe centre nautique :
Fonctionnement
Dépenses : ..................................296 664.16
Recettes : ....................................294 217.97
Résultat de clôture : ..................... - 2 446.19
Investissement
Dépenses : ....................................62 468.77
Recettes : ......................................63 034.37
Résultat de clôture : ........................ - 565.60
Budget annexe port de plaisance :
Fonctionnement
Dépenses : ......................................6 512.00
Recettes : ......................................31 689.70
Résultat de clôture : ......................25 177.70
Investissement
Dépenses : ......................................7 433.93
Recettes : ......................................20 361.60
Résultat de clôture : ................... - 12 927.67
Budget annexe assainissement / délégation de gestion LTC :
Section d’exploitation
Dépenses : ..................................137 609.17
Recettes : ....................................138 568.69
Résultat de clôture : ........................ - 959.52
Budget annexe Lotissement du Peulven:
Section de fonctionnement
Dépenses : ...................................... néant
Recettes : ......................................21 018.39
Résultat de clôture : ......................21 018.39
Budget annexe Lotissement Pont ar Portheour:
Section de fonctionnement
Dépenses : ....................................18 093.99
Recettes : ......................................11 893.99
Résultat de clôture : ..................... - 6 200.00
Section d’investissement
Dépenses : ..................................246 170.30
Recettes : ........................................ néant
Résultat de clôture : ................. - 246 170.30
Vote du compte administratif (budget principal et budgets annexes).
Le Maire quitte la séance avant de procéder au vote du compte administratif 2013. Le compte administratif 2013 (budget principal et budgets annexes) est adopté à l’unanimité.
AFFECTATION DU RESULTAT 2013 :
M. LOPES propose l’affectation des résultats du budget principal et des budgets annexes :
Budget principal :
Résultat de l’exercice 2013 : excédent de 448 237.98
Il est proposé de prélever sur cette somme le montant prévu au titre du prélèvement sur recettes de fonctionnement pour dépenses d’investissements soit la somme de : 341 597.39 € Page 4 sur 7
et de conserver la différence soit 106 640.59 € en fonctionnement pour reprise au budget primitif 2014.
Budget annexes :
Camping :
Le déficit de fonctionnement de 21 035.86 € ne permet pas d’affecter en investissement le montant prévu de 6 755.55 €.
Par voie de conséquence il faudra diminuer les restes à réaliser en dépenses d’investissement de ce montant.
Centre nautique :
Le déficit de fonctionnement de 2 446.19 € sera à reprendre en fonctionnement du budget primitif2014.
Il n’était pas prévu de prélèvement sur les recettes de fonctionnement.
Port de plaisance :
Le résultat d’exploitation est positif de 25 177.70 €.
Il est proposé d’affecter à la section d’investissement, comme prévu, la somme de 15 640.88 € et de conserver en excédent reporté la différence, soit 9 536.82 €.
Délégation de gestion de l’assainissement :
Le service n’ayant pas de section d’investissement, il est proposé de conserver en excédent reporté l’excédent de 959.52 € apparaissant au compte administratif.
Lotissements :
La comptabilité des lotissements étant basée sur la comptabilité de stock, il y aura lieu à reprendre en excédent le résultat du lotissement du Peulven – 21 018.39 € - et en déficit celui de Pont ar Portheour en attente de ventes de terrains.
Le Conseil Municipal approuve l’affectation des résultats présenté par M. LOPES.
DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2014 :
M. LOPES présente le « Débat d’Orientations Budgétaires » :
Je vous rappelle que le débat d’orientation budgétaire – appelé D.O.B. – est une obligation de débattre des grandes masses budgétaires à prévoir au budget 2014
Le D.O.B. n’est pas suivi d’un vote.
Il avait été convenu que dans les circonstances particulières de cette année et en application de notre esprit démocrate– élections municipales – qu’il était souhaitable de laisser à la nouvelle majorité qui se dégagera du scrutin, de préparer et de voter le budget 2014.
Celui-ci doit être adopté pour le 30 avril prochain.
Situation générale
Je n’ai pas besoin de le préciser mais vous savez que notre Pays est dans une situation financière, économique et sociale difficile avec les répercussions prévues sur les collectivités. Le Gouvernement a établi son projet de budget 2014 à partir d’une prévision de croissance de 0.90% et d’une évolution des prix (hors tabac) de 1.30% et une évolution du produit intérieur brut (P.I.B.) à 0.10%
Dans ce contexte, la révision annuelle des bases sera de 090 %.
La Loi de Finances organise une réduction de 1.5 milliards d’euros de la D.G.F. Chaque commune participera à hauteur de ses recettes réelles de fonctionnement 2012 à hauteur de 0.70%.
Le contexte local :
Vous avez pu constater, au vu du compte administratif, que notre marge de manœuvre est positive mais sans excès. Page 5 sur 7
Que ce soit en fonctionnement ou en investissement et avant d’envisager des dépenses nouvelles, il y aura lieu à intégrer les nombreuses décisions budgétaires prises par le Conseil Municipal en 2013 et début 2014.
FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Parmi les dépenses de fonctionnement se trouvent de nombreuses dépenses obligatoires.( environ 85% ).
Parmi celles-ci se trouvent les frais de personnel. Pour 2014, deux mesures nouvelles nationales entreront en application. Tout d’abord l’augmentation du taux de la cotisation de la C.N.R.A.C.L. de 1.44% puis la réforme salariale des agents de la catégorie C et B par une augmentation sensible de leur grille indiciaire. A ces obligations s’ajoutera, comme chaque année, le G.V.T. (Glissement Vieillissement Technicité).
Le prix des fluides (électricité, eau, assainissement, gaz) subira des augmentations de tarifs qu’il faudra prévoir.
En raison du nombre insuffisant de logements sociaux la Commune devra payer une pénalité de 13 000 €.
En 2014, se trouveront appliqués les nouveaux taux de T.V.A en vigueur depuis le 1er janvier de cette année.
L’application des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre aura une incidence d’environ 10 000 € en dépenses compensée en partie par des versements de l’Etat. Comme chaque année les charges financières seront ajustées en fonction de l’évolution des annuités d’emprunts.
Il aura certainement à prendre en compte la situation des budgets annexes entre autres la Caisse des Ecoles (décision prise du versement d’une subvention de 10 000 €) le Camping et le Lotissement du Peulven.
Recettes de fonctionnement :
L’essentiel des recettes de fonctionnement provient des impôts et taxes et des dotations et participations.
Par rapport aux recettes de 2013, l’augmentation de 0.90% des bases et l’intégration de matière imposable nouvelle devrait donner un complément de produit d’environ 20 000 €. Le F N P I C devrait être porté en 2014 aux environs de 46 000 € contre 35 000 € en 2013. Au niveau des participations la D.G.F devrait subir une diminution de 32 000 €, peut être légèrement atténuée par la nouvelle population de la Commune. En revanche la dotation de solidarité rurale pourrait être revue à la hausse.
Avant d’avoir une vision plus précise sur le projet de budget de fonctionnement, il faut attendre les notifications officielles qui ne devraient pas tarder.
Il semblerait que pour 2015, la taxe sur l’électricité que nous percevions directement, (113 000 € en 2013) soit encaissée directement et au profit du Syndicat Départemental d’Electrification - affaire à suivre.
A l’inverse, il semblerait que la Commune de Plestin les Grèves ayant été déclarée « Commune Touristique » les droits de mutation versés, jusqu’à présent dans un pot commun au niveau départemental et répartis entre toutes les communes soient versés totalement et directement dans la caisse communale sans ponction départementale.
INVESTISSEMENT
Pour l’instant et sans préjuger des choix d’investissements du nouveau Conseil Municipal, la section d’investissement devra reprendre les restes à réaliser apparaissant au compte administratif 2013.
Il suffit de s’y reporter. Page 6 sur 7
Le Conseil Municipal avait pris la décision de pouvoir engager des dépenses nouvelles, dans la limite légale de 25 % des dépenses d’investissements 2013, en attente du vote du budget primitif 2014.
C’est ainsi qu’il a décidé :
-l’acquisition d’aspirateurs pour les services techniques (environ 2000 €)
- Le changement d’une porte (1250 €) au local du secours populaire
- La réfection du local de la SNSM, suite à la tempête, environ 1 450 €
- Aménagement foncier : protection des animaux (8 500 € avec 80% de subvention) - Réfection du bâtiment des courses 2 200 €
- Des remplacements de lampadaires 5 427 €
- L’acquisition d’un terrain près du Centre Nautique (40 000 € plus frais) avec un litige en cours.
- Une subvention de fonctionnement à la Caisse des Ecoles pour 10 000 €.
Pour l’instant il est difficile d’aller plus loin.
La démocratie doit parler.
Le Maire précise que la société des courses apporte une participation financière de 50% pour la réfection de leur bâtiment.
QUESTIONS DIVERSES
Réalisation d’un emprunt et ouverture d’une ligne de trésorerie :
Le Maire présente les offres des organismes bancaires pour un emprunt de 120 000 € et une ligne de trésorerie de 500 000 €.
Le Conseil Municipal retient la proposition du Crédit Mutuel de Bretagne pour un financement de 120 000 € sur une durée de 6 ans, au taux fixe annuel de 2.15 %. La ligne de trésorerie de 500 000 € est attribuée à la Caisse d’Epargne pour une durée de 12 mois au taux fixe de 2.20 %.
Mutuelle santé et prévoyance – participation communale :
Le Conseil Municipal, par délibération du 24 octobre 2013 avait opté pour le versement de la participation communale aux mutuelles. Les mutuelles n’acceptent pas cette procédure. Il est proposé de pouvoir verser la participation mutuelle (risque santé) aux agents. Accord de l’assemblée communale.
Dotation Ecole Notre-Dame 2013/2014 – versement du solde :
Le Maire expose que les dépenses de l’école élémentaire s’élève à 75 074.36 e pour un effectif de 169 élèves. Le coût par élève est donc de 444.23 €.
L’école Notre-Dame déclare 8 enfants domiciliés sur la commune fréquentant les classes élémentaires.
La dotation revenant à l’OGEC Notre-Dame est de 444.23 € X 8 = 3 553.84 €. Un acompte de 2 885.96 € a été versé. Le Conseil Municipal décide le versement du solde d’un montant de 667.88 €.
Feu d’artifice 2014 :
Le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise « Artifices et spectacles » pour un montant de 5 200 € TTC.
Ressources humaines – ratio promus promouvables :
Le Conseil Municipal, après avis favorable du Comité Technique Paritaire, adopte un ratio d’avancement de grade de 100 %. Page 7 sur 7
Effacement de réseau – France Télécom :
Le Maire expose que les travaux d’effacement de réseau rue de Pont Menou ont nécessité l’intervention de l’opérateur « ORANGE » pour la partie câblage. La facture s’élève à 1 413.31 €.
Livret du citoyen :
Le Maire annonce que le livret du citoyen sera remis le samedi 8 mars aux jeunes inscrits pour 2014 sur la liste électorale.
Vol de la plaque commémorative :
M. SUC expose que l’ANACR a déposé plainte pour le vol de la plaque commémorative du Grand Rocher et suggère que la municipalité également porte plainte à la Gendarmerie.
Verger conservatoire – An Dourmeur :
M. DANIEL annonce le greffage des pommiers de An Dourmeur le 18 mars prochain.
Relations Plestin Les Grèves / Locquirec :
M. PETIBON dit que les relations amicales entre les municipalités de Plestin Les Grèves et Locquirec se formalisent par la création d’une association « D’une rive à l’autre ».
Ligne téléphonique - tempête :
M. LAMANDÉ attire l’attention sur la présence d’une ligne téléphonique sur la voirie au niveau de Pont Blanc, depuis plusieurs semaines.
Intervention du Maire :
M. Le Maire dit que le mandat s’achève ; une page se tourne. Pour plusieurs collègues 30 ans de vie municipale se sont écoulés au service de nos concitoyens. L’esprit d’équipe a animé ce mandat ; le plaisir de travailler ensemble a accompagné ces nombreuses années.
Le Maire, au nom de la collectivité, remercie le Conseil Municipal pour le travail accompli.
Fin de la séance à 20h53
Le Maire
A. LUCAS