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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plestin-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 869 pc cm 11 03 21632)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
mars
2021
PROCES
VERBAL
Présents
:C.
JEFFROY
-—
Y.
LE
BRIGANT
-—
B.
PRIGENT
- A.
FOURNIS
- J.
DROUOT
-
P.
PETIBON
- C.
LATOUCHE
- J.
LE
GLAS
- B.
HUONNIC
- R.
BONABAL
- J.
F
BOUGET
- F.
KEREMPICHON
- A.
LE
GALL
—
C.
LE
RUMEUR
- L.
L'HAVEANT
- R.
MORINIERE
-
V.
PERROT
—
M-A.
-RIOUAL
- A.
SOURIMANT
-M.
LE
CORRE-S.
DESCOURT-I.
ADAM Procurations
: Frédéric
LEON
pour
Christian
JEFFROY
François
GUEHL
pour
Annette
SOURIMANT
Erwan
CRESSEVEUR
pour
Yvon
le BRIGANT
Vivianne
GUIMERTEAU
pour
Isabelle
ADAM
Absent
sans procuration
: Didier
COLIN
Secrétaire
de
séance
: À.
SOURIMANT
>
Adoption
du
dernier
compte
rendu
Le
Maire
commence
le
Conseil
par
demander
l’approbation
du
dernier
compte
rendu
du
conseil
municipal. Il
est
adopté
à l’unanimité.
>
Compte
de
gestion
2020
Accueil
de
M.
DORKEL,
Trésorier.
Chiffres
du
compte
de
gestion :
Commune
:
Les
résultats
sont
annoncés
:
Recettes
=
1 250
553,28
|
4
558
827,79
Dépenses
1 294
476,51
4
107
188,30
Résultat
de
l'exercice
-
43
923,23
451
639,49
Résultat
reporté
N-1
-
337
705,47
97
326,00
Résultat
de
clôture
=
381
628,70
548
965,49
Total
résultat
de
clôture
167
336,79 Excédent
pour
la section
de
fonctionnement
: 548
965.49€
Investissements
: déficit
: - 381
628.70
€
Centre
nautique :
Recettes
42
853,37
255
272,92
Dépenses
60
918,13
268
716,37
Résultat
de
l'exercice
|-
18064,76
|-
13
443,45
Résultat
reporté
N-1
25
035,41
-
63
165,58
Résultat
de
clôture
6970,65
|-
76
609,03
-
69
638,38
Déficit
de
fonctionnement
: -76
609.03€
Excédent
d’investissements
: 6
970.65€
Port
de
plaisance : Recettes
4
956,55
25
668,97
Dépenses
3 409,91
27
540,62
Résultat
de
l'exercice
1 546,64
|-
1 871,65
Résultat
reporté
N-1
583,58
|-
332,62
Résultat
de
clôture
2130,22
|-
2 204,27
-
74,05
Déficit
de
fonctionnement
: - 2
204.27€
Investissements
: excédents
: 2
130.22€ Camping
:
Nate
l'investissement]
Fonctiomement
Recettes
68
170,75
191
746,86
Dépenses
85
583,81
196
876,47
17
413,06
|-
5
129,61
Résultat
de
l'exercice
Résultat
reporté
N-1
26
438,91
Résultat
de
clôture
|-
43851,97
|-
5
129,61
48
981,58
Déficit
de
fonctionnement
:
- 5
129.61
Déficit
d’investissement
: - 43
851.97€
Assainissement :
Nature
:: |
Investissement
|Fonctionnement
Recettes
69
470,69
Dépenses
38
765,05
Résultat
de
l'exercice
-
30
705,64
Résultat
reporté
N-1
11
866,65
Résultat
de
clôture
-
42
572,29
42
572,29
Excédent
de
fonctionnement
: 42
572.29€ Lotissement
: pas
de
mouvements
Recettes
-
-
Dépenses
-
-
Résultat
de
l'exercice
-
-
Résultat
reporté
N-1
-
-
44
448,07
Résultat
de
clôture
-
-
44
448,07
-
44 448,07
Chaufferie :
EAU
[171.1 "Investissement
LH
UNature
|
|.
Fonctionnement
Recettes
306
349,22
51
680,02
Dépenses
152
367,79
31
031,07
Résultat
de
l'exercice
153
981,43
20
648,95
Résultat
reporté
N-1
-
181
103,36
|-
17
748,74
Résultat
de
clôture
-
27
121,93
2 900,21
Total
résultat
de
clôture
|-
24
221,72
Excèdent
de
fonctionnement
: 2
900.21€
Déficit
d’investissement
: - 27
121.93€
Le
Trésorier
explique
qu’une
harmonisation
des
comptes
de
gestion
et des
comptes
administratifs
va
s’opérer
pour
2024
dans
un
document
unique.
Vote
des
comptes
de
gestion
2020
: Unanimité. >
Compte
administratif
2020
Yvon
le
Brigant
présente
les
comptes
administratifs
2020
et
explique
le
contexte.
Il
explique
qu’en
raison
du
COVID,
il
y
a
un
manque
de
recettes
tant
pour
la
commune
que
pour
le
camping,
le
centre
nautique
mais
aussi
en
ce
qui
concerne
les
marchés,
le
service
enfance
et jeunesse,
An
Dour
Meur.…pour
un
montant
de
274
346,83€.
Il ÿ a aussi
un
impact
sur les dépenses
de personnel
avec
les heures
supplémentaires
et le remplacement
ou
le renfort dans
certains
services
de personnel.
La
commune
a dû
aussi
faire
face
à la crise
sociale
et a contribué à
la solidarité
par les paniers
solidaires,
la mise
à disposition
de salles...
Yvon
le BRIGANT
détaille
les comptes
administratifs
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chapitre
BP
2020
CA
2020
011
Charges
à caractère
général
878
610,00 €
873
071,04 €
012
Charges
de
personnel
2 658
200,00
€
2 622
810,60
€
014
Atténuations
de
produits
4 383,00
€
2 536,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
273
980,00
€
206
774,76€
66
Charges
financières
-
72 000,05
€
67 062,06
€
67
Charges
exceptionnelles
6 000,00
€
4 801,89
€
68
Dotations
aux
provisions
-
€
-
€
022
Dépenses
imprévues
-
€
-
€
042
Opération
d'ordre
de
transferts
entre
section
329
381,95
€
330
131,95
€
023
Virement
à la section
d'investissement
347
950,00
€
Total
dépenses
4 570
505,00
€
4
107
188,30
€
Recettes Chapitre
BP
2020
CA
2020
013
Attenuation
de
charges
110
000,00
€
121
893,13
€
70
Produits
des
services
481
280,00
€
432
506,22
€
73
Impôts
et taxes
2 187
522,00
€
2 209
535,46
€
74
Dotations
et
participations
1 502
745,00
€
1 565
329,46
€
Autre
produits
de
gestio
75
T8 PEGEBHS
F6 REIN
17 500,00 €
36 726,03 €
courant
76
Produits
financiers
-
9,00
€
7,20
€
77
Produits
exceptionnels
25
000,00
€
43
711,32
€
78
Reprises
sur
provisions
-
€
-
€
Opération
d'ord
042
pération
d'ordre de
149 123,00 €
149 118,97 €
transfert
entre
section
Résul
$
é
002
SSI RL TEPORÉE AANÈE
97 326,00 €
97 326,00 €
antérieure Total
recettes
4 570
505,00
€
4656
153,79
€
Résultat
548
965,49
€
Section
d'investissement
Dépenses
Chapitre
BP
2020
CA
2020
001
Déficit
reporté
337
705,47
€
337
705,47
€
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
149
123,00
€
149
118,97
€
16
Remboursement
emprunt
430
000,00
€
425
845,65
€
20
Immobiliations
incorporelles
35 592,00
€
6 768,00
€
204
Subventions
d'équipement
versées
45
788,50
€
41 882,09 €
1
Nouvelles
Rrapas
tions
:Acquisition
604
127,49
€
464
005,05
€
terrains,
matériel
de
transport,
divers
-
33
Immobilisation
en
cours
249 000,54 €
200
211,46
€
Ecole
maternelle
+ divers
45
Opération
pour
compte
de
tiers
6 650,00
€
6645,29€
Total
dépenses
1857
987,00
€
1 632
181,98
€
Résultat
-
381
628,70€ Recettes
Chapitre
BP
2020
CA
2020
boï
Fée
d'investissement
reporté
10222
FCTVA
125
000,00
€
211
676,55
€
10226
Taxe
d'aménagement
38
000,00
€
22
311,14€
1068
Affectation
du
résultat
413
412,64
€
413
412,64
€
13
subvenlon
{Département
+
290
822,54
€
166
375,71€
Région
+ DETR)
16
Emprunt
306
769,87
€
100
000,00
€
21
Remboursement
-
€
-
€
040
Amortissement
des
immobi
329
381,95
€
330
131,95
€
021
Virement
de
la
section
de
fo
347
950,00
€
Opérati
45
1PÉrATONIBOUr
MERE
de
6650,00€
6645,29€
tiers Total
recettes
1857
987,00
€
1250
553,28
€
Le
Maire,
avant
de
quitter
la
salle
pour
procéder
au
vote
des
comptes
administratifs,
tient
à
souligner
que
l’année
2020
fut
une
année
difficile.
Il
remercie
les
élus
pour
leur
implication
et
le
personnel
communal
pour
leur
présence
au
début
de
la
crise
notamment
aux
écoles
et
à l'EHPAD.
..
Les
services
qui étaient au front,
les services
qui ont fermé,
géré
le stress
Malgré
le
contexte
difficile,
il
y
a
eu
de
belles
réalisations,
des
services
rendues
aux
communes
extérieures
et
un
élan
de
solidarité.
Le
camping
et le centre
nautique
sont
en bonne
voie
de développement.
2020
: MAM,
achat
Poul
cornet,
ST,
de
la voirie,
matériels
de
bureaux
et informatisation.
À
l'attention
des
agents
des
Services
Techniques
:040
pour
149
000€
dont
127
000€
qui
correspondent
à la
valorisation
du travail
en
régie
de
nos agents.
Interventions
dans
les
communes
extérieures
: 23
700€.
5 aides
à l’accession
à la propriété.
Le
Maire
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal
pour
passer
au
vote
:
Les
comptes
administratifs
2020
sont
adoptés
à l’unanimité. ÿ
Affectation
des
résultats
:
Budget
Commune :
Le
résultat
total
de
clôture
présente
un
montant
de
167
336,79€
composé
d'un
excédent
de
fonctionnement
à hauteur
de
548
965,49
et d'un
déficit de 381
628,70€
en section
d'investissement.
Dans
le cadre
de
l'affectation
du
résultat,
il est
proposé
d'affecter
la totalité
du
résultat
de
548
965,49€
en
investissement
(1068)
et le déficit
de
381
628,70€
sera
conservé
en
section
d'investissement.
Budget
Chaufferie
bois
Le
résultat
total
de
clôture
présente
un
montant
de
-
24
221,72€
composé
d'un
excédent
de
fonctionnement
à hauteur
de
2 900,21€
et d'un
déficit
de
27
121,93€
en
section
d'investissement.
Dans
le cadre
de
l'affectation
du
résultat,
il est proposé
d'affecter
la totalité du
résultat
de 2 900,21€
en
investissement
(1068)
et le déficit
de
27
121,93€
sera
conservé
en
section
d'investissement.
Ÿ
Débat
d'Orientation
Budgétaire
Dans
les
communes
de
3
500
habitants
et plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
les
deux
mois
avant
le vote
du
budget
( article
L5211-36
du
CGCT)
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et la gestion
de
la dette.
(article L2312-
1). Dans
la
perspective
du
débat
d’orientation
budgétaire
(D.O.B),
une
note
explicative
de
synthèse
doit
être jointe
à la convocation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
note
de
synthèse
doit
comporter :
L'évolution
des
dotations
de
l’Etat,
L'évolution
des
taux
d’imposition
et des
bases
Le
niveau
d’endettement
et son
évolution
envisagée
Les
marges
de
manœuvre
(évolution)
— autofinancement
Les
principaux
investissements
n EUR
Pour
élaborer
le
budget
2021,
il
nous
faut
prendre
en
compte
les
pertes
de
recette
et
les
dépenses
supplémentaires
engendrées
par
la crise
sanitaire,
toujours
en
cours.
Ceci
vaut
pour
le budget
principal
et pour
les
budgets
annexes.
Il est
important
de
souligner
que
même,
si aujourd’hui,
le chantier
de
la
nouvelle
école
maternelle
est techniquement
terminé,
l’aspect
budgétaire
n’est
pas
complétement
clos.
Les
orientations
budgétaires
proposées
sont
:
-
Envisager une
réflexion
sur les taux
d'imposition
communaux,
-
Maîtriser
le taux
d'endettement
de
la commune,
-
Maîtriser
les
charges
de
fonctionnement,
tout
en
maintenant
un
service
à
la
population
de
qualité,
-
Prévoir
les
investissements
nécessaires
à la
sécurisation
et
l’embelissement
de
notre
cité.
Evolution
de
la
dette
(en
euros
) — Année
2021 Endettement
actuel
2021-2029
3500000 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Evolution
du
taux
d’endettement
par
habitant
Taux
d'endettement
actuel
par
habitant
2021-2029
900 800 700 600 500 400 300 200 100
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
@—Dette/habitant
826
731
634
536
435
350
264
199
140
Ces
tableaux
nous
montrent
une
gestion
rigoureuse
de
la
dette
et
nous
donne
la
possibilité
d’avoir
recours
à l’emprunt
cette
année
et les
années
à venir,
en toute
sérénité.
Dotations
et
taux
d’imposition
Ces
données
sont
des
estimations
pour
l’élaboration
du
budget
2021,
l’Etat ne
nous
ayant
pas transmis
les montants
définitifs
des
dotations,
à ce jour. L’augmentation
proposée
pour
l’ensemble
des
dotations
est
de
2%
par
rapport
à
2020,
ce
qui
reste
raisonnable
et
nous
permet
d’élaborer
un
budget
sincère.
Estimation
des
dotations
- l’année
2021
Dotation
forfaitaire
nr
rrrssrsesescnssse
664
667
€
Dotation
de
solidarité
rurale
bourg
centre..…......................
267
854€
Dotation
de
solidarité
rurale
cible
129
052
€
Dotation
de solidarité
rurale
de
péréquation........................
98 259
€
Dotation
nationale
de
péréquation................................
138
775
€
Total
rss
ses eosne secs eeeensessennee
1 298
607
€
Fiscalité
2020
— Produit
2020 a
si
Taux
Doi
2020 | Produit
2020
Taxe
d'habitation
5 478
860
15,65%
857
442
€
Taxe
foncière
(bâti)
3 793
005
21%
802
021
€
Taxe
foncière
(non
bâti) | 205
293
54,52%
111
926
€
Total
1771389€
Ressources
fiscales
estimées
- 2021
L'évolution
de
la
population
engendre
mécaniquement
une
recette
supplémentaire
estimée
approximativement
à 20
000€
par
an.
Nous
proposons
une
réflexion
sur
l’augmentation
des
taux
d’imposition,
sachant
que
la nouvelle
loi de
finance,
nous
impose
le gel
du
taux
de
la taxe
d’habitation,
jusqu’en
2023.
De
ce
fait,
nous
ne
pouvons
agir que
sur le taux
des taxes
foncières.
Une
augmentation
de
3
points
permettraient
130
000€de
recettes
supplémentaires.
Autres
recettes
liées
à la
fiscalité
(estimation)
:
Compensation
de
l’Etat,
estimation :
1.
Au
titre
des
exonérations
des
taxes
foncières
: 14
747
€ (réalisé
2020)
2.
Au
titre
des
exonérations
de
la taxe
d’habitation
: 124
917
€ (réalisé
2020) LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— DEPENSES
Comme
énoncé
précédemment,
la
section
de
fonctionnement
est
parfaitement
maitrisée
et
en
adéquation
avec
nos
besoins
pour
rendre
le
meilleur
service
qu’il
soit
à nos
concitoyens.
La
proposition
budgétaire
au
chapitre
011
(charges
à caractère
général)
est
estimée
à
840
485€
soit
une
baisse
significative
de 37 316.43€,
par rapport
à l’année
écoulée.
Cela
découle
d’une
gestion
rigoureuse
des
services,
tout
en
gardant
un
service
public
de
qualité.
Le
chapitre
012
(charges
de
personnel)
est
en
nette
diminution
de
166
010.60€
pour
un
montant
total
de 2 456
800€.
Cette
différence
est
due
principalement
aux
nombreux
départs
en
retraite,
à
la
nouvelle
organisation
administrative
et
aux
recrutements.
Ceci
aura
pour
effet
la diminution
du
nombre
de
remplacements
effectués
par
des
agents
du
centre
de
gestion
22.
Le
chapitre
65
(autres
charges
de gestion
courante)
est en
augmentation
de
80 986€.
Expliquée
en partie
par
la subvention
au CCAS.
Il est à souligner
la fin du versement
de
la dotation
annuelle
à l'OGEC.
Le
chapitre
014
(Atténuations
de
produits)
: Exonération
de
la taxe
SRU
pour
les années
2021
et 2022.
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
Diminution
des
recettes
au
chapitre
013
(atténuation
de
charge),
due
à la baisse
des
arrêts
de travail,
des
agents
de
la collectivité.
Les
recettes
liées
au
service
enfance jeunesse
seront
réduites
de
20%,
par
rapport
au
réalisé
2020.
Nous
trouverons
également
en
recette
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
les
pénalités
retenues
(45
286.24€)
à l’encontre
de
l’entreprise
LE
CAM,
dans
le cadre
de
la réalisation
des
travaux
de
l’école
maternelle. LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2021
- RECETTES
- DEPENSES
:
La
section
d’investissement
se caractérise
par un
autofinancement
due
à :
e
L’affectation
du
résultat
: 548
965.49
€
soit
la totalité
du
résultat
2020
e
L’amortissement
des
immobilisations
: 351
554.16€
Soit
un
total
de
900
519.65
€
Le
programme
d’investissement
répond
aux
obligations
de
la commune :
e
Une
bonne
gestion
du
patrimoine,
notamment
les
éléments
touchant
à
la
sécurité
(éclairage
public….).
e
Un
renouvellement
d’équipement
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
communaux.
La
dotation
aux
amortissements
est prioritairement
dédiée
à cette
dépense.
Le programme
des dépenses
d’investissement,
qui comprend
les restes à réaliser pour 99
880€,
le déficit
d’investissement
de
381
628.70€,
le
remboursement
du
capital
d'emprunt
pour
352
000€
et
les
nouveaux
investissements,
est estimé
à 2 537
965
€.
Restes
à
réaliser : Art.
|
Fct.
Désignation
RAR
CHABFTRÉ
21-IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
K21316
:|.".#
res
EQUIPEMENT
Du
CIMETIERE
RU
026
|Matériel
cimetiére
11
000,00
€
cas
|
|
|AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
HE
e
Guirlandes
de
noël
4
500,00
€
2158
*! AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
020
|Tronçonneuse
880,00
€
2183
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MATERIEL
INFORMATIQUE
Modernisation
informatique
:mairie
+ école
élèmentaire
020
Modernisation
informatique
23
000,00
€
Support
TV,
TV
hall
mairie,
tablettes,
routeur
et
tv
salle
des
commissions
020
|Postes
informatiques
- Mairie
27
000,00
€
CHAPITRE
23
--LAMOBILISATIONS
EN
COURS
2313]
RÉ
Tous
: TRAVAUX
BATIMENTS
|
‘
:
211
Etude
et
travaux
-
Nouvelle
Ecole
maternelle
33
500,00
€
99
880,00
€
La
section
d’investissement
est financée
principalement
par
:
e
Le
FCTVA,
divers
subventions
d’équipement,
l’affectation
du
résultat,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement, …
Questions
I. ADAM
: dotations
Etat
seront-elles
pareilles
?
Y
Le
Brigant
: pas
de
réponse
de
la Trésorerie
pour
le moment
Questions
sur les impôts
:
Isabelle
ADAM
dit
cela
sera
discuté
lors
du
vote
du
budget.
Isabelle
ADAM
aurait
attendu
1 an
car
il y
a beaucoup
d’incertitudes
et
d’inquiétudes.
On
aurait
pu
attendre
que
les
gens
reprennent
le
moral.
Elle
n’est
pas
contre
le principe
d’augmenter
mais
on
aurait
pu
attendre
1 an.
1
abstention
I. ADAM
>
Dérogation
semaine
4 jours
aux
écoles
:
Unanimité
>
Ressources
humaines
: Tableau
des
effectifs Service
Administratif
1
Attaché
1
Directeur
Général
des
services
des
communes
de
2
000
à
10
000
habitants
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
1
Rédacteur
5
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
4
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
Adjoint
administratif
1
Adjoint
administratif
- temps
non
complet
6/35
Police
Municipal
1
Brigadier
chef
principal
Technique
2
Agent
de
maîtrise
principal
2
Agent
de
maîtrise
14
|Adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
4
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
6
Adjoint
technique
1
Adjoint
technique
TNC
30,5/35
1
Agent
spécialisé
principal
de
1re
classe
des
écoles
matemelles
1
Agent
spécialisé
principal
de
1re
classe
des
écoles
maternelles
17/35
Animation
2
Animateur
principal
de
1ère
classe
1
Animateur
principal
de
2ème
classe
3
Adjoint
d'animation
2
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe Sport
Educateur
des
activités
physiques
et sportives
principal
de
1ère
classe
_
Culturelle
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et des
bibliothéques
principal
de
1ère
classe _
Le
tableau
est
adopté
à l’unanimité ©
Convention
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
2 conventions
à adopter
:
gestion
des
eaux
pluviales
en
investissement
(la
compensation
sera
faite
avec
PAC) En
fonctionnement,
on
ne
change
rien
pour
la
convention.
C’est
la
CLECT
qui
évaluera
en
fonctionnement
les charges
estimées.
L'autorisation
de
signer
la
convention
est
votée
à l’unanimité.
>
Convention
avec
Ti an
Holl
:
Mise
à disposition
de
locaux
que
l’on
met
à disposition
et LTC
nous paie.
Adoption
unanimité
>
Pacte
de
Gouvernance :
Nouvelle
répartition
du territoire,
présentation
des
pôles.
Avis
favorable
à l’unanimité.
>
SDE
: Rue
Poul
GUILLOU
Unanimité
>
Nouveau
tarif
au
port
A
l’exclusion
des
professionnels
Un
nouveau
tarif du port est proposé
pour
répondre
aux
nouvelles
obligations
portuaires
à savoir
le
droit
d’accès
à la
cale
pour
la
mise
à l’eau
des
navires
sur
remorques.
Les
tarifs proposés
sont
:
Pour
1 an
: 100€
A
la
semaine
: 20€
Unanimité
>
Nom
de
rue
: passage
Yvonne
le Fustec
La
Maire
propose
que
le
passage
pour
descendre
à
An
Dour
Meur
soit
nommé
:passage
Yvonne
Le
FUSTEC,
poétesse
originaire
de
Plufur.
Pour
respecter
la
convention
qui
nous
lie
avec
village
en
poésie,
il faut
que
certains
noms
soient
baptisés
par des
autrices
et/ ou
auteurs
de poésie. La
famille
est
d’accord.
Questions
diverses :
Ÿ
Convention
adhésion
Roche
d’Argent.
M.
BLARD.
Les
modifications
autour
de
l’hygiène
ont
été
revues
et
prix
augmenté
:25€.
>
Tarifs
Food
truc
Unanimité
ks
: 12.50€
par jour.
Début
de
facturation
à partir
d’avril.
>
Marché
de
service
informatique
: prestations
de
services
pour
l’informatique
Unanimité
>
Convention
assainissement
2021 :
Les
ST
interviennent
sur
les
contrôles
EU
et
branchements
pour
un
coût.
LTC
nous
rembourse
36
000€
Adoption
à l’unanimité
de
la convention.
Ÿ
Chaufferie
CCAS
: attribution
des
lots
suite
à
l’appel
d’offre
CAO
le
18
février
2021 : 2
lots
SALEN
Energie
: choix
:
Convention
avec
Arnaud
Gautron.
Lot
nm
PSS Chacde- gazc'opae SSTCCAS
mp a 27 1 moin on
TOta
montant
IT
Process
b2:
SSELEN
ENERG
00€
114079,00
€
Chau#age-E
actrcté
- Réseau
decra
ec”
LE
SIHAK
Non-retenc4
2
160 C9
€
150
550,71
€
Adoption
à l’unanimité
des
entreprises.
Coët
total
294
769,71
€
Fin
de
séance
21h20