Compte-Rendu - 433 cm du 07 03 13

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Compte-Rendu - 433 cm du 07 03 13 Document publié le Jeudi 7 mars 2013 par la commune de Plestin-les-Grèves. Lien du pdf (Compte-Rendu - 433 cm du 07 03 13)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Jeunesse, Page 1 sur 11

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MARS 2013

PROCES VERBAL

Présents : LUCAS – LOPES - HENAFF – LAMANDE – DANIEL – LE BRIS – BIANNIC – PETIBON – JEFFROY - LE BERRE – PHILIPPE - LE BRIGANT - MORINIERE – PERES- RAVOUX – GUEHL – LE GALL – DAGORN – LE BIHAN – CADIOU – SUC.

Absents avec procuration : FOURNIS donne procuration à LUCAS

Secrétaire de séance : JEFFROY

Procès verbal de la séance du 14 février 2013 :

Mr LAMANDE rappelle le contenu de son intervention lors de la séance précédente : il fallait écrire « Mr LAMANDE souligne la nécessité d’inscrire des provisions pour contentieux au budget » et non « Mr LAMANDE interroge Le Maire sur le montant des provisions inscrites au budget pour les contentieux ».

Le Procès Verbal du 14 février 2013 est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF – COMPTE DE GESTION 2012 – AFFECTATION DU RESULTAT 2012 :

Les documents relatifs à ce premier point de l’ordre du jour n’ont pas été communiqués aux élus. L’examen du compte administratif est reporté au 4 avril 2013.

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2013 :

Mr LOPES expose que le débat d’orientation budgétaire – appelé D. O. B. – constitue une obligation règlementaire qui a pour but de prévoir et de débattre des grandes masses budgétaires à prévoir au budget 2013.

Ce D.O.B. n’est pas suivi d’un vote

SITUATION GENERALE :

Je n’ai pas besoin de le préciser mais vous savez que notre Pays est dans un contexte financier, économique et social très difficile avec les répercussions financières sur les collectivités. LES DONNEES NATIONALES

- La croissance du P.I.B. espérée à 0.8% a été ramenée à 0.1%

- L’inflation prévisionnelle est de 2%

- Les bases d’impositions locales sont revalorisées de 1.80%

- Le F C T VA n’est pas modifié avec un taux qui reste fixé à 15.482 %des dépenses éligibles

Les concours financiers de l’Etat

La dotation globale de fonctionnement devrait être gelée pour 2013 et diminuer pour les années prochaines.

La population ayant officiellement diminué la DGF sera, de toutes façons, moins importante Le fonds National de péréquation des recettes intercommunales et communales (FNPIC) : Il s’agit d’une péréquation horizontale, les territoires dits » riches » seront contributeurs et les territoires dits « pauvres » seront bénéficiaires. En principe, bien que le territoire soit en limite, la commune devrait bénéficier, en 2013, de 35 000 €.Page 2 sur 11

Le contexte local

Vous avez pu constater, au vu du résultat du compte administratif, que notre marge de manœuvre est très étroite. Sous réserve de ne pas faire comme l’an dernier ou toutes les dépenses de fonctionnement ont explosées, leur diminution très sensibles, permettra, peut- être, d’éviter une revalorisation des taux d’impositions.

Une fois de plus, j’en appelle à notre responsabilité d’élus et à celle des responsables administratifs pour le respect du budget voté.

Je compte sur Monsieur le Maire pour vous convaincre et vous faire comprendre la vérité.

BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL

Que ce soit en fonctionnement ou en investissement et avant d’envisager des dépenses nouvelles, il y aura lieu à intégrer les nombreuses décisions, impactant les finances, prises par le Conseil Municipal lors des dernières séances

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Charges à caractère général :

En accord avec le Maire, les articles suivants seront modifiés par rapport à la réalisation 2012 : En moins En plus

o Article 60632 - fourniture petit équipement 5 000 €

o Article 60633 - fourniture de voirie 5 000 €

o Article 611 - contrats prestations de service 2 000 €

o Article 61523 - entretien voies et réseaux 3 000€

o Article 617 - études et recherche 26 000€

o Article 6184 - organismes de formation 6 000

o Article 6232 - fêtes et cérémonies (14/07 et fleurs monuments) 1 000

o Article 6257 - réceptions (y compris coupes) 5 000 €

o Article 6262 - affranchissements 3 000

- 46 000 € + 10 000

Soit – 36 000 € pour le chapitre.

Frais de personnel

Ils seront diminués du montant des emplois de remplacement (Centre de gestion) à hauteur de 30 000 € - Il faudra supprimer des emplois saisonniers à hauteur de 20 000 € - Cap armor 17 000 € soit environ 67 000 €

Autre charges de gestion courante

Le montant prévisionnel du crédit d’octroi de subvention aux associations sera diminué de 17 500 € (versement subvention 2013 de 16 000 € aux associations sportives directement par Cap Armor et 1 500 € à l’association du Collège.

Charges exceptionnelles :

Diminution de 5000 € à l’article 673 (titres annulés)

Dotations aux provisions

Diminution de 20 000 (Problème de l’OGEC, 10 000 € de conservés)

Par ailleurs les services : enfance jeunesse et An Dour Meur devront faire des économies à hauteur de 30 000 € chacun soit 60 000 €Page 3 sur 11

Dépenses imprévues :

Plus 35 000 €

RECAPITULATION dépenses

- En moins :46 000 – 67 000 -17 500 -5 000 – 20 000 – 30 000 – 30 000 = 215 500

- En plus : 10 100 +35 000 = 45 100

Diminution de crédits proposés 170 400

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Atténuation de charges (remboursement des salaires des employés en congés de maladie) Moins 60 000 €

Produits des services

Restes dus par les budgets annexes (frais de personnel 2012) + 10 000

Diminution recettes enfance jeunesse – 20 000

Impôts et taxes

Taxes foncières et d’habitation plus 1.80 % (actualisation des bases) + 0.50% matière imposable nouvelle +35 000 €

F N P I C + 20 000 (15 000 en 2012 et 35 000 en 2013)

Dotations :

Moins 40 000 (dotation LTA pour aménagement foncier)

Produits exceptionnels

Moins 15 000 €

RECAPITULATION recettes

-60 000 -10 000+35 000 + 20 000 – 40 000 – 15 000 = - 70 000

RECAPITULATION GENERALE :

- Diminution de dépenses : 170 400

- Diminution de recettes : -70 000

100 400

ESTIMATION FONCTIONNEMENT

DEPENSES :

Charges à caractère général : 877 000

Charges de personnel : 2 330 000

Autres charges de gestion courante : 287 000

Charges financières : 170 000

(intérêts + ligne de trésorerie)

Charges exceptionnelles : 10 000

Provisions pour risques (OGEC) : 10 000

Amortissements 244 000

Dépenses imprévues : 45 000

Prélèvement 352 500

Economies enfance jeunesse et An Dour Meur – 30 000(ramené à 30 000 au lieu 60 000) _____________

(4 325 500-30 000) 4 295 500

RECETTESPage 4 sur 11

Atténuation de charge : 30 000

Produits des services : 510 000

Impôts et taxes 1 995 000

Dotations et divers 1 600 000

Autres produits 80 000

Divers 20 000

Excédent reporté 60 500

TOTAL 4 295 500

Dans ces conditions de présentation et d’application stricte, les taux d’impositions pourraient être maintenus soit :

- Taxe d’habitation 15.65 %

- Foncier bâti 21.00%

- Foncier non bâti 54.52 %

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES

Il y aura lieu, à reprendre, tout d’abord, les restes à réaliser de 2012 soit

DEPENSES :

- Déficit reporté 512 155

- Subventions d’équipements versées (Eclairage public) 83 599

- Immobilisations corporelles 61 582

Dont :

Terrains 39 910

Réseaux câblés 3 459

Mobilier 4 856

Autres immobilisations 13 357

- Immobilisations en cours 867 445

Dont :

Travaux de bâtiments 329 102

Réseaux voirie 538 343

TOTAL 1 524 781

RECETTES :

Comme vous avez pu le constater dans le compte administratif ces travaux sont financés par des

restes à réaliser en recette (cessions, emprunt subventions) soit :

Produit de cession 5 818

Subvention 782 430

Emprunts 410 000

1 198 248

Affectation des résultats 326 533

TOTAL 1 524 781

PROGRAMMES 2013Page 5 sur 11

Les recettes d’investissements propres à l’exercice 2013 proviennent du prélèvement sur la section de fonctionnement 352 500 €, de la dotation aux amortissements 244 000 € et du F C T V A 228 700 €

Soit un total de 825 200 €

Sur cette somme il y a lieu à prendre, en priorité, le remboursement d’emprunt en capital soit : 428 520 + 300 000 = 728 520 €

( la somme de 300 000 € représente un emprunt à court terme réalisé en 2012 pour les travaux d’aménagement foncier qui doit être remboursé en 2013 par le FCTVA récupéré sur ces travaux. Sauf que ces travaux ont pris du retard (914 000 de payés en 2012 sur les 1 307 000 prévus)

Il vous est proposé au titre des projets 2013 et des décisions déjà prises par le Conseil Municipal :

DEPENSES :

Remboursements emprunts en capital 728 520

Travaux sacristie 190 000

Cable électrique rue de Morlaix 3 350

Achat de terrains ( Daniel, Le Cunff et Coruble) 18 000

Extension électrique Igigabel et Morfouace 8 100

Eclairage public Rue des Ecoles 24 500

(34500 - 10000 déjà inscrits en restes à réaliser)

Réseau Ty an Oll au Collège 28 300

Réseau ERDF Ty an Oll au Collège 19 200

Eclairage Pub Ty an Oll au Collège 14 400

Remplacement foyers 2 500

Matériel transport (tracteurs, tondeuse, déserbeur et

Débroussailleuse) 127 000

Mobilier Salle M. Hamon 4 500

Autres immobilisations (voir liste) 43 200

Travaux bâtiments : 11 100

Démolitions rue de Morlaix 8 500

Toilettes 400

Châssis bibliothèque 2 200

Travaux voirie 50 000

Travaux voirie 30 000

Cimetière récup. Tombes 10 000

Etude cimetière 4 800

Complément Salle M. Hamon 51 000

Informatique bibliothèque 6 500

« Mairie 3 500

Mobilier matériel divers 2 000

TOTAL 1 380 470

RECETTES :Page 6 sur 11

- Prélèvement 352 500

- Amortissement 244 000

- FCTVA 228 700

- Subvention sacristie 95 000

- Reverts Igigabel – Morfouace 8 100

- Reprise matériel transport 7 000

- Subvention député 7 000

- Subvention L T A (aléatoire) 3 000

- Emprunts 435 170

TOTAL 1 380 470

Au titre de 2012, il reste à réaliser :

Un emprunt de 165 000 € pour la salle M. Hamon annuité 14 500

Un emprunt de 243 000 au titre de la voirie 2012 : annuité 21 200

Programme 2013 emprunt de 434 700 annuités : 38 000

Total annuités nouvelles en 2014 73 700

Disparition d’annuités en 2013 - 35 700

Annuités 2014/2013 plus 38 000

Le choix vous appartient

Deux nouvelles positives, quand même, la TEOM baissera de 2% et le prix de l’eau baissera de 5% le m3

BUDGET CAMPING

Le projet de budget 2013 du camping, reste pour l’instant, un peu flou.

Le fonctionnement devra faire face au paiement de la première annuité d’emprunt de la piscine en sachant qu’un emprunt complémentaire de 125 000 € reste à réaliser avec l’incidence en 2014. Les recettes dues à la fréquentation sont espérées suffisantes pour faire face aux nouvelles dépenses de fonctionnement.

Le Maire explicite les points suivants :

o L’article recettes de fonctionnement « atténuation de charges » concerne le remboursement par l’assureur des salaires et charges des agents en arrêt maladie.

o Annulation de la participation O.M.S.

Mr LE BRIGANT expose que dans le cadre de la dissolution de l’Office Municipal des Sports les sommes disponibles en caisse sont réparties entre les associations adhérentes, conformément aux statuts.

Le Maire évoque ensuite l’évolution de l’opération CAP ARMOR ; il s’agirait de renforcer les animations autour du camping.

Mr LE BERRE rappelle le succès de l’animation « aquagym » à la piscine du camping. Il est envisagé une ouverture de la piscine aux plestinais, dès le mois d’avril, dans le cadre de l’activité « aquagym ». Le tarif de cette prestation n’est pas encore établi ; il faut également trouver un animateur qui pourrait encadrer 2 à 4 heures par semaine.

Le Maire rappelle les réalisations communales depuis 2008 :

- La Maison médicalePage 7 sur 11

- L’aménagement foncier

- Les programmes de voirie

- La chapelle de Saint Sébastien

- Le Schéma des eaux pluviales et acquisition du foncier

- Lotissement du Peulven

- Acquisition des terrains de Pont Ar Porthéour

- Piscine du camping

- Espace culturel An Dour Meur

- Logements de Kerscrignac

- Mise en œuvre du P.L.U.

- Maison du Tourisme

Le budget primitif 2013 permet le maintien des prestations communales et donne les moyens aux services de fonctionner.

Mme PERES-RAVOUX dit que le domaine Petite Enfance et Famille est délaissé ; il n’y a rien encore en 2013 pour le projet d’équipement multi-accueil.

Le Maire répond que c’est le rôle du S.I.V.U. Petite Enfance d’œuvrer à la mise en place de cet équipement. Ce Service aura des conséquences sur les dépenses de fonctionnement de la commune. Mme PERES-RAVOUX exprime également sa déception face au retard pris par le projet d’école maternelle.

Mr le Maire souligne la présence du service Enfance Jeunesse et du P.I.J. ; ainsi que l’existence du R.P.A.M. (Relais Parents Assistantes Maternelles).

Mr JEFFROY expose que le SIVU Petite Enfance intervient au niveau cantonal ; le projet « multi- accueil » est organisé sur 2 pôles : Plestin-les-Grèves et Ploumilliau. La commune de Ploumilliau avance sur le projet en privilégiant un ensemble multi-accueil / Centre de Loisirs. Cette approche pourrait également être étudiée pour Plestin. Le Centre de Loisirs de Kergall doit être modifié pour répondre aux normes en matière de restauration collective. Les travaux rendus nécessaires par les réglementations sanitaires représentent une opportunité pour réfléchir à l’incorporation d’une unité multi-accueil au programme, en respectant une enveloppe financière limitée.

La structure multi-accueil pourrait ainsi démarrer assez rapidement. Il faut en parler dès cette année.

Mr LAMANDE considère que les collectivités locales ont un rôle important dans l’économie à travers les investissements. Les projets de baisse de la D.G.F. font craindre un mauvais retour sur le plan conjoncturel et sur l’emploi.

PERIMETRE DE L’AGGLOMERATION – PROJET DE FUSION :

Le Maire donne lecture à l’assemblée du projet de délibération portant sur le périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Agglomération (avec Perros- Guirec) et de la communauté de communes e Beg Ar C’hra.

Le Conseil Municipal par délibération du 18 octobre 2012 avait formulé des souhaits sur la gouvernance des communes dans le cadre du projet de fusion, notamment sur l’avenir des services auprès de l’Enfance, de la Jeunesse et des personnes âgées.

Les statuts annexés à la délibération répondent favorablement aux souhaits de l’assemblée communale.

Le Conseil Municipal donne un avis sur l’arrêté préfectoral du 26 décembre 2012 portant fixation du périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Lannion-Trégor Agglomération (y compris Perros Guirec) et de la Communauté de Communes de Beg Ar C’hra. REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :Page 8 sur 11

Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre du D.A.S.E.N. qui rappelle les grandes lignes de la réforme :

- L’enseignement sera dispensé sur neuf demi-journées, y compris le mercredi matin. - les élèves continueront de bénéficier de 24 heures de classe par semaine sur 36 semaines. - La pause méridienne ne sera pas inférieure à 1h30.

Une réunion de concertation a été organisée en mairie le 19 février. Le résultat d’un sondage effectué auprès des parents a été présenté. Il apparait clairement que le mercredi est retenu et non le samedi matin ; les difficultés d’organisation ont été soulignés lors de cette réunion. Un vote unanime en fin de réunion s’est prononcée pour le report de l’application de la réforme à la rentrée 2014.

Mr JEFFROY a noté une forte tension lors de la réunion de concertation et craint que la situation ne connaisse pas d’évolution avant la rentrée 2014. Il faut qu’un groupe de travail engage rapidement la réflexion.

Des points positifs émergent des premières discussions :

- Evolution de l’activité du Service Enfance Jeunesse

- Rôle des ATSEM

- Possible implication des associations plestinaises

Mr LAMANDE rappelle les manifestations dans les pays sur ce projet d’évolution des rythmes scolaires. Chaque ministre arrive avec une nouvelle réforme. Il faudrait plutôt lancer un grand débat national sur l’école ; la gauche doit investir sur ce dossier. La réforme des rythmes scolaires est mal comprise.

TABLEAU DES EFFECTIFS – RESSOURCES HUMAINES :

Le Maire expose que 3 agents des Services Techniques peuvent être promus au grade d’agent de maîtrise après inscription sur la liste d’aptitude établie par le Centre de Gestion. Ces promotions nécessitent la création au préalable de 3 postes d’agents de maîtrise au tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal décide la création de 3 postes d’ « agents de maîtrise » et parallèlement la suppression de 3 postes d’ « adjoint technique principal »

QUESTIONS DIVERSES

Service Enfance Jeunesse :

- Acquisition d’un logiciel montage vidéo pour un montant de 1300 euros. - Le projet D.I.R.T. occasionne un transport de terre et de la signalétique pour un coût de 1000 €.

- Acquisition d’un photocopieur de 1590 € HT (fournisseur « Votre Bureau ») - Le local de l’école élémentaire destiné à l’accueil périscolaire est actuellement en rénovation (moquette murale – plomberie – peinture…) pour une estimation travaux de 2500 euros. L’achat de mobilier (1000 € HT) accompagne l’aménagement d’un coin lecture.

Convention commune / Syndicat de la Baie :

Le Maire rappelle les termes de la convention entre la commune et le Syndicat de la Baie pour la gestion des abonnés, les relevés de compteurs et la facturation du service d’eau potable. L’annexe financière prévoit pour 2013 un remboursement à la commune de 40302,35 €. L’assemblée approuve la convention et son annexe financière.

Tarifs camping 2013 :

Le Conseil municipal adopte les tarifs 2013 suivants :Page 9 sur 11

CATEGORIES

Hors taxe de séjour

2013

30/03 au 29/06

24/08 au 05/10

2013

29/06 au 13/07

18/08 au 24/08

2013

13/07 au 18/08

Forfait 2 adultes +1 emplacement + 1 voiture 11,00 12,00 14,00 Forfait 2 adultes +1 emplacement + 1 voiture

+ électricité 13,50 14,50 17,00 Enfant de – de 1 an ----- ----- Gratuit Borne Camping-car / Camping-car (plein eau

+ électricité) 3,00 3,00 3,00 Forfait camping-car (avec électricité) 11,00 11,50 12,00 Forfait camping-car (sans électricité) 13,00 14,00 15,00 Tarif location école de voile personne/nuit 11,50 11,50 ----- SUPPLEMENT

Enfant de – de 10 ans 1,80 1,80 2,20 Adulte 2,70 2,90 3,50

Véhicule 1,90 2,10 2,40 Animal 1,40 1,50 1,90

Branchement (10A) 2,50 2,50 3,00 Emplacement 3,70 4,10 4,60

TARIFS LOCATIONS 2013 15/03 au 29/06 25/08 au 15/11 30/06 au 13/07 14/07 au 24/08

Mobil. 4 places 21 m²

n°39-40

les + anciens – de confort

Semaine

W.E.

Nuitée

200 €

60 €

40 €

250 €

75 €

45 €

350 €

100 €

50 €

Mobil. 4-5 places

23 m²

n°35-36

Semaine

W.E.

Nuitée

220 €

70 €

45 €

300 €

80 €

50 €

480 €

120 €

55 €

Mobil. 4-5 places

26 m²

n°27-29

Semaine

W.E.

Nuitée

230 €

75 €

50 €

350 €

120 €

70 €

500 €

130 €

70 €

Mobil. 4-5 places

26 m²

n°37-38-

Semaine

W.E.

Nuitée

240 €

80 €

60 €

400 €

120 €

65 €

535 €

130 €

75 €

Mobil. 4-5 places

29 m²

n°34-41-28

Semaine

W.E.

Nuitée

250 €

85 €

65 €

450 €

130 €

70 €

550 €

135 €

80 €

Chalet 5 places

30 m²

n°1-3

Semaine

W.E.

Nuitée

200 €

70 €

40 €

300 €

80 €

45 €

350 €

100 €

60 €

Chalet 6 places

33 m²

n°2-6-4

Semaine

W.E.

Nuitée

240 €

80 €

50 €

350 €

120 €

70 €

450 €

140 €

80 €

Chalet 6 places

38 m²

n°5

Semaine

W.E.

Nuitée

250 €

80 €

50 €

400 €

130 €

80 €

500 €

150 €

90 €

Chalet 6 places

40 m² (3 chambres)

n°7-8

Semaine

W.E.

Nuitée

260 €

90 €

65 €

450 €

140 €

85 €

550 €

140 €

90 €

Travaux à l’église – entretien 2012 :

Le Maire rappelle à l’assemblée sa délibération du 9 février 2012 attribuant à l’entreprise A.R.T. le lot maçonnerie pour un montant de 13 200,56 € HT. En accord avec l’architecte des « Bâtiments de France », les travaux demandés à l’entreprise A.R.T. ont été augmentés de 2424,25 € HT.Page 10 sur 11

Ce financement a été pris sur la réserve de 5 000 € prévue au budget global pour traiter les éventuelles « mauvaises surprises ». La facture maçonnerie de l’entreprise A.R.T. est portée à 15 624,81 € HT.

Accord du Conseil Municipal.

Convention L.T.A. – Mise à disposition de bornes de recharge de véhicules électriques : Le Conseil Municipal donne son accord pour l’implantation d’une borne de recharge pour véhicules électriques à côté de la gendarmerie et autorise le Maire à signer cette convention.

Terrain MAHE – Le Vieux Moulin :

Le Conseil Municipal avait décidé l’acquisition de la parcelle YI 12 du Vieux Moulin appartenant aux consorts MAHE.

Au moment de passer l’acte au niveau du service des hypothèques, Mme Jeannine FOURNIS est apparue en qualité de copropriétaire. L’assemblée opte pour la rédaction d’une nouvelle délibération intégrant Mme FOURNIS.

Propriété DANIEL – Pont Ar Porthéour :

Le Conseil Municipal décide l’acquisition amiable de la parcelle G81 d’une contenance de 383 m2 appartenant aux consorts DANIEL. Le prix est fixé à 4 000 €.

Lotissement de COAT CARIC – Transfert des voies et réseaux – prise en charge de l’acte : Le Maire donne lecture à l’assemblée de la lettre de Maître ROUXEL sollicitant pour le compte de Mr de CHAVAGNAC Paul, la prise en charge des frais d’acte pour la commune. En effet, les équipements communs du lotissement sont transférés à la commune conformément à une convention signe le 9/07/2007.

Le Conseil Municipal par délibération du 13 décembre 2012 avait mis les frais d’acte à la charge du vendeur.

Le Conseil Municipal décide de maintenir sans changement sa délibération précédente.

Peuple des Dunes – Motion de soutien :

L’assemblée apporte son soutien au collectif le « Peuple des Dunes ».

Mr LAMANDE rappelle qu’il s’agit d’empêcher l’extraction de sable coquillier en baie de Lannion.

Agrandissement du cimetière – Etude D2L BETALI :

Le Maire présente le devis de D2L BETALI pour le dossier d’enquête publique préalable à l’agrandissement du cimetière. Les honoraires s’élèvent à 4850 € HT. Le prix parait élevé ; il devra être renégocié.

Secours populaire – demande d’emplacement au camping :

Le Conseil Municipal accorde gratuitement un emplacement pour caravane au camping en juillet et août au bénéfice de familles soutenus par le Secours Populaire.

VIGIPOL – Cotisation 2013 :

La cotisation à VIGIPOL est fixée à 0,21 € par habitant.

Filière animation – régime indemnitaire :

Le Conseil Municipal complète le régime indemnitaire de la filière animation avec la mise en place de l’ « indemnité d’exercice de mission des préfectures ». Le montant de référence évoluera en fonction d’un coefficient de 0,8 à 3.

Filière culturelle – régime indemnitaire :Page 11 sur 11

Le régime indemnitaire de la filière culturelle est complété par la « prime de technicité forfaitaire », le taux applicable varie de 0,8 à 3.

Contrat maintenance logiciel JVS informatique :

Le Conseil Municipal approuve le projet de contrat de maintenance logiciel proposé par JVS pour 2013. Le coût est fixé à 1962,72 € HT.

O.C.M. – projet d’animation sur le développement durable :

Une semaine d’animation est proposée aux collégiens du Penker sur le thème du développement durable ; l’animation porte sur l’orientation végétale des murs de la ville.

Remise des cartes électorales aux jeunes :

Le samedi 30 mars à 11H

Zone dunaire de St Efflam :

Mr LAMANDE annonce à l’assemblée que le secteur de Saint Efflam est incorporé à l’étude menée par un Cabinet spécialisé sur l’évolution de l’espace dunaire.

Fin de la séance à 21h15

Le Maire

A. LUCAS