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Arrêté - 2023 ar pm 35
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 35)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-35
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
Considérant la demande formulée en date du 23 février 2023, par monsieur LAMHIRIME Mounir demeurant aux 12 places du Trident à Chanteloup-Les-Vignes 78570.
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser trois places de stationnement afin d’y stationner un camion FOOD TRUCK pour la durée du ramadan.
Sur proposition de la Mairie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur LAMHIRIME est autorisé à neutraliser trois places de stationnement sur la place de JADE à Chanteloup-les-Vignes :
Du Mercredi 22 Mars au vendredi 21 avril 2023 de 17h00 à 23h00.
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Le demandeur prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains et la sécurité aux abords. ARTICLE 5 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 6 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 21 mars 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT