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Arrêté - 2023 ar pm 48
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 48)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-48
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Considérant la demande formulée en date du 31 mars 2023, par Madame Catherine ARENOU, Maire de Chanteloup-Les-Vignes 78570,
Considèrent les travaux de rénovation et la suppression des places de stationnement et du parking situé Rue des Petits Pas,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité et la tranquillité des habitants et de la commodité des déplacements,
Considérant qu’il est nécessaire d’autoriser exceptionnellement le stationnement sur la Place de la Halle de l’ancien marché de fruits et légumes - Rue des Pierreuses,
Sur proposition de la Police Municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement est exceptionnellement autorisé sur « la Pace de la Halle de l’ancien marché de fruits et légumes - Rue des Pierreuse à Chanteloup-les-Vignes ». Du samedi 01 avril au vendredi 31 juillet 2023
ARTICLE 2 : Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 3 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 4 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 31 mars 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT