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Arrêté - 2023 ar pm 38
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar pm 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
POLICE MUNICIPALE
2023-AR-PM-38
ARRETE
PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE DE CHANTELOUP LES VIGNES
Le Maire de Chanteloup-les-Vignes,
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R417-10 et R417-2,
Considérant la demande formulée en date du 22 mars 2023 par la société EIFFAGE ENERGIE IDF sise – 44 bis, Avenue des Châtaigniers 95150, téléphone : 01 34 22 91 00 – 06 85 75 27 89 pour effectuer le remplacement de luminaires LED d’éclairage public.
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules sera réduite à une seule voie et le stationnement sera interdit au droit du chantier, le temps de l’intervention sur tout le territoire de la Commune.
Du Samedi 01 avril 2023 8h00 jusqu’au Dimanche 31 décembre 2023 17h00 inclus.
ARTICLE 2: Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée au droit du chantier, elle sera assurée au moyen, d’une signalisation soit manuelle soit par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit sur une distance de 30 mètres de part et d’autre du chantier
ARTICLE 4: Il sera interdit de doubler et la vitesse sera limitée 30 km à l’heure.
ARTICLE 5 : La société EIFFAGE ENERGIE aura la charge de la signalisation de jour du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions prévues alors en vigueur à la date des travaux.
ARTICLE 6: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement
ARTICLE 7: L’entreprise chargée des travaux a l’obligation de sécuriser son chantier.
ARTICLE 8: L’entreprise chargée des travaux prendra toutes les dispositions pour réduire la gêne apportée aux riverains ARTICLE 9: Les véhicules en infraction feront l’objet d’un enlèvement.
ARTICLE 10 : Tout intéressé qui désire contester le présent arrêté, peut saisir le Tribunal Administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois.
ARTICLE 11 : Toutes autorités administratives et de police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché au droit du chantier.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 23 mars 2023.
Pour le Maire et par délégation,
le Premier Maire adjoint
chargé de l’Administration générale
et de la Sécurité publique
François LONGEAULT