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Déliberation - Ext deliberations cm 11 dec 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Naves.
Lien du pdf (Déliberation - Ext deliberations cm 11 dec 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
(19-21
1914601-20251211-DCM-2025-047-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de la
Corée
certiié exécutoire
Publiée
le
:
2
l
DEL.
2625
[Réception
par
le préfet
: 24/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-047
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de conseillers
présents
:
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de
conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
11
décembre
à
18h30,
/e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
et
Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
9 octobre
2025 M
le
Maire
souligne
l’absence
de
pouvoir,
tous
les
conseillers
municipaux
sont
présents
à la
séance
du
conseil.
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance :
Il
est
procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance
:Mme
HEIDERICH
Claudine
est
élue,
pour
assurer
ces
fonctions,
par
19
voix
pour.
e
Approbation
du procès-verbal
du
jeudi
9 octobre
2025 :
M
le
Maire
soumet
à
approbation
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
9
octobre
2025,
adressé
à
chaque
conseiller
municipal.
,
Aucune
observation
ou
remarque
n’étant
formulée,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
adopte
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
jeudi
9
octobre
2025.
Ainsi fait et délibéré
les mêmes jour,
mois
et an
que
dessus.
Mme
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le
Maire
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
L
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la
Cort ZONES
certifié exécutoire
Publiée
le
:
?
l
Bec,
2079
[Réception
par le préfet
: 24/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-048
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
11
décembre
à
18h30,
Je
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet
: Relevé
de
décisions
de
M
le Maire,
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et en
application
des
délégations
qui
lui
ont
été
confiées
Attribution
des
marchés
publics
pour
la réalisation
de
l’extension
de
la
Maison
médicale
: Mme
BRUNERIE
Anne-
Marie
indique
qu’après
consultation
et
réunion
de
la
commission
d’appel
d’offres,
vendredi
5
décembre
dernier,
les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues :
ne
Intitulé du Lot
eee
cP
VILLE
Rare
OFFRES HT.
1
|eROS ŒUVRE
SAS VIALLE
19460[NAVES
64 000,00 €
59307,80 €
2
[CHARPENTE BARDAGE BOIS
TRADIWOOD
| 19360[MALEMORT
9 000,00 €
6 529,24 €
3
_|ÉTANCHÉITE SUR BACS
SARL RIOS
19110|BORT-LES-ORGUES
26000,00€!
19997,50€
4_|MENUISERIES ALUMINIUM
CHEZE
19800|CORREZE
2500000€!
17775,00€
5
_|SERRURERIE
BONTEMPS
|
19100[BRIVE
6 000,00 e
6 031,55 €
6
_|PLATRERIE PEINTURE FAUX PLAFOND
TALAMONA
| 19000[TULLE
31 500,00 €
26 332,90 €
7_[MENUISERIES INTERIEURES BOIS
FARGE
19150|LAGARDE MARC LA TOUR
6 000,00 €
4 217,00 €
8
_|REVÊTEMENTS SOLS SOUPLES
ESCURE
19000[TULLE
9 000,00 €!
8 074,76 €
9_[ÉLECTRICITE COURANTS Fo et Fa
ALLEZ
19000[TULLE
21 500,00 é
17 431,98 €
10
[PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION
LEMAIRE
19000[TULLE
35 000,00€
2949647 €
TOTAL
DES
OFFRES]
233
000,00
€
195
194,20
€
(01 9-211914601-20251211-DCM-2025-048-DE Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
019-211914601-20251211-DCM-2025-048-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de la Corrèze rs
coniré exécutoire
Publiée
le
:
2
r
DEC
2025
[Réception
par
le
préfet
:24/12/2025
Ainsi
fait
et
délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Mme
la
Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le Maire
informe
que
cet acte peut faire
l’objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif de Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| (019-21
1914601-20251211-DCM-2025-049-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de la
Corrèze
5
Aeusé
certifié
exécutoire
Publiée
le
:
2
4
DEC.
2045
[Réception par le préfet : 24/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-049
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de conseillers
présents :
19
Nombre
de conseillers
représentés:
/
Nombre
de conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
11
décembre
à
18h30,
/e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet:
Participation
employeur
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
— Volet
Santé
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire,
instaurée
par
l’ordonnance
n° 2021-175
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
redéfinit
la
participation
de
l’employeur
au
financement
des
garanties
de
la
protection
sociale
complémentaire
de ses agents.
En
effet, la participation de l’employeur
devient
obligatoire
à compter
du
1% janvier 2026
dans
le domaine
de
la santé.
En
vertu
de l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les centres
de
gestion
concluent
des
conventions
de participation
au titre de
la protection
sociale
complémentaire
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
afin
de
couvrir
les risques
santé
et prévoyance
pour
leurs
agents.
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
rappelle
que,
par
délibération
n°
DCM-2025-021
du
12
avril
2025,
les
membres
du
conseil
ont
donné
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la Corrèze
afin
de
mener
à bien
la consultation
en
vue
de
la conclusion
d’une
convention
de
participation
couvrant
le risque
santé,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Il
est
précisé
qu’à
la
suite
de
cette
mise
en
concurrence,
la
convention
de
participation
a
été
attribuée
à
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
avec
une
date
d’effet
au
1° janvier 2026
pour
une
durée
de
six ans.
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève
indique
que
la collectivité peut
adhérer
à tout moment.
Dès
lors, il convient
de prendre
le temps
de
comparer
les garanties
proposées
avec
celles
dont bénéficient
les agents
dans
leurs
contrats
individuels
avant
de
se positionner
sur
l’intérêt
d’adhérer
ou
non
à la convention
proposée.
Dans
l’attente,
la
participation
employeur
sur
le
volet
santé,
mise
en
place
dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation
par
délibération
n°
DCM-2020-068
en
date
du
11
décembre
2020,
sera
poursuivie
par la commune
après
avoir ajusté le montant
de la participation
financière pour être en conformité
avec
la règlementation
applicable
à compter
du
1° janvier
2026. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(019- 211914601-20251211-DCM-2025-049-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet de la
Core
rire
exécutoire
Publiée
le :
9
b
DEC
2025
(Réception
par
le préfet
: 24/12/2025
En
effet,
conformément
au
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022,
la participation
de
l’employeur
ne
peut
être
inférieure
à
15
euros
brut
par
mois
et par
agent.
Le
montant
de
cette
participation
ne
peut
excéder
celui
de
la cotisation
qui
serait
dû
en
l’absence
d’aide.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
la
participation
versée
aux
agents
qui
ont
souscrit
un
contrat
individuel
labellisé
à
15
€ brut,
sans
recourir
à une
modulation.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Code
général
de la fonction
publique
;
VU
lordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
VU
le décret n° 2011-1474
modifié
du
8 novembre
2011
relatif à la participation des
collectivités territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
le décret n° 2022-581
du 20 avril 2022
relatif aux garanties
de protection
sociale complémentaire
et à
la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de leurs
établissements
publics
à leur financement
;
VU
la
délibération
n°
2025-04/012
en
date
du
11
avril
2025
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
approuvant
le
lancement
de
la
consultation
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
(volet
santé)
mutualisé
avec
deux
autres
Centres
de
Gestion ;
VU
la délibération n° DCM-202-021
en date du
12 avril 2025
du Conseil
municipal
donnant
mandat
au Centre
de gestion
de
la
Corrèze
pour
lancer
la
consultation
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
santé
;
VU
la délibération
n°
2025-07/014
en
date
du
11 juillet
2025
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
de
gestion
de
la
Corrèze
portant
mise
en
œuvre
d’un
contrat
collectif pour
la protection
sociale
complémentaire
- santé
;
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
14
octobre
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
se
conformer
à
l’obligation
de
participation
de
!? employeur
public
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire,
volet
santé,
à l’échéance
donnée.
Considérant
l’intérêt
de
privilégier
la labellisation
pour
les
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
:
1°)
Approuve
le
principe
de
la
participation
de
l’employeur
en
matière
de
complémentaire
santé
au
bénéfice
des
agents
de
la commune,
dans
le cadre
de
la procédure
dite
de
labellisation,
souscrite
de
manière
individuelle
par
les
agents
;
2°)
Décide
de fixer à compter
du
1% janvier
2026
le montant
de
la participation
financière
à
15
€ brut par mois
par
agent,
quel
que
soit
son
statut
(fonctionnaire,
stagiaire,
agent
contractuel
(droit
public
ou
droit
privé)),
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à un
contrat
santé
labellisé
;
3°)
Dit
que
le versement
de
la participation
financière
et
le prélèvement
sur
rémunération
des
cotisations
pour
les
agents
concernés
seront
mensuels
et que
le montant
versé
ne
pourra
excéder
celui
de
la cotisation
;
4°)
Abroge
la
délibération
n°DCM-2020-068
en
date
du
11
décembre
2020
mettant
en
place
la
participation
employeur
au
titre
la procédure
de
labellisation
pour
le risque
santé
;
5°)
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
utiles
à la bonne
exécution
de
ce
dossier
;
Précise
que
les dépenses
inhérentes
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération
seront
imputées
sur le budget
de
l’exercice
correspondant.
Ainsi fait et délibéré
les mêmes jour,
mois
et an
que dessus.
Mme
la
Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le Maire
informe
que
cet
acte peut faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
019-211914601-2025121
1-DCM-2025-050-DE)
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la
Corrèze
rire
exécutoire
Publiée
le
:
2
k
DEL.
2075
(Réception
par le préfet :
24/12/2025)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-050
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de conseillers
présents :
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
11
décembre
à
18h30,
/e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet:
Fixation
de
l’acompte
sur
charges
pour
les
logements
et
locaux
communaux
à
compter
du
1°
Janvier
2026 Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
indique
qu’il
s’agit
de fixer les montants
prévisionnels
mensuels
des
charges
des
logements
et locaux
communaux
au titre de
l’année
2026.
Une
régularisation
des
charges
sera
effectuée
en
fin
d’année
au
vu
de
l’état
détaillé
des
taxes
foncières
établi
par
les
services
fiscaux,
de
la
facture
présentée
par
l’entreprise
SURGET
pour
l’entretien
des
chaudières
individuelles,
des
factures
présentées
par
le
Syndicat
des
Puys
des
Fourches
Vézère
et EDF.
>
Logements
au
groupe
Scolaire
Marcel
ESTRADE
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
les
charges
de
ménage
et d’électricité
ainsi
que
l'entretien
annuel
de
la chaudière.
L’estimation
du coût
annuel
des
charges
est fixée
comme
suit :
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
568,00
€
Ménage:
coût
adjoint
52
semaines
x
1/2
h x 6,035
€
313,82
€
433,04
€
technique
—
à
Cotisations
sociales
(37,99
%)
119,22
€
Entretien
annuel
chaudière
790,98
€
Electricité
272,50
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(019-21
1914601-20251211-DCM-2025-050-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la Corrèzéte
Publiée
le
:
2 4
DEC,
2025
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le
prétet
: 24/12/2025
TOTAL
2
064,52
€
Surface
totale
des
appartements
: 263,28
m°? soit
7,8415
euros
par
m?
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
ESTRADE
de
la façon
suivante
:
De
fixer
à compter
du
1% Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
des
logements
au groupe
scolaire
Marcel
o
F4
7920m°?
locataire
: JAUGEY
Vincent
621,05
€/12-51,75
€
©
F2
53,78m°?
locataire:
ROSINET
Vannis
421,72
€ /
12
—35,14 €
o
F2
45,50m?
locataire
: GERAUDIE
Baptiste
356,79
€ / 12
= 29,73
€
o
F2
42,40m?
locataire
: DEMETS
Pascal
332,48
€/12-27,71€
o
F2
4240m°?
locataire
: VINTEJOUX
Jean-François
332,48
€/12-27,71
€
>
Logement
sis
35
rue
des
Arènes :
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de la taxe
ordures
ménagères
et l’entretien
annuel
de la chaudière.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
170,00
€
Entretien
annuel
chaudière
152,98
€
TOTAL
322,98
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal :
De
fixer
à
compter
du
ler
Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
Mme
POLONY
Jennifer
pour
le
logement
de
la rue
des
Arènes
à : 322,98
€ / 12
=
26,92
€
>
Logement
au
223,
route
de
Lestrade
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de la taxe
ordures
ménagères
et l’entretien
annuel
de la chaudière.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
241,00
€
Entretien
annuel
chaudière
195,18
€
TOTAL
436,18
€
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
De
fixer
à compter
du
1er Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
Mme
JOLY
Gaëlle
pour
le logement
de
la route
de
Lestrade
à 436,18
€ / 12
=
36,35
€
>
Locaux
au
6
bis,
rue
de
l’hôtel
de
Ville
- Maison
médicale
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
de
l’eau
potable
et de
l’électricité.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
98,00
€
Eau
potable
192,18
€ Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
.
.
.
[019-211914601-20251211-DCM-2025-050-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la Corrèzéles
ire
exécutoire
Publiée
le :
2H
DES
176
[Réception par le préfet : 24/12/2025
Electricité
1610,22
€
TOTAL
1 900,40
€
Surface
totale
des
bureaux
: 63,20
m°
soit
30,0696
euros
au
m2.
Il est demandé
au conseil
municipal
:
—
De
fixer à compter
du
1° Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
des
locaux
de
la Maison
médicale
de la
façon
suivante :
o
Bl
15.60m°
locataire
: BAUDONNAT-VALETTE
Nathalie
469,09€/12=
39,09€
o
B2
27.90m°
locataire
: M
et Mme
OGER
838,94€/12=
69,91€
o
B3
19.70m2?
locataire
: Cabinet
infirmier
592,37€/12-—
49,36€
>
Locaux
au
6 bis,
rue
de
l’hôtel
de
Ville
—- Cabinet
médical
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
de
l’eau
potable
et de
l’électricité.
DETAIL
TOTAL
Ordures
ménagères
133,00
€
Eau
potable
181,58
€
Électricité
523,71
€
TOTAL
838,29
€
Il est demandé
au
conseil
municipal
:
—
De
fixer
à
compter
du
ler
Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
la
SCM
NAVES
SANTE
pour
le
cabinet
médical
du
6 bis
rue
de
l’hôtel
de
ville
à
: 838,29
€ / 12
=
69,86
€
>
Logements
situés
au
4 Cézarin,
Centre
équestre
:
Ces
charges
concernent
le recouvrement
de
la taxe
ordures
ménagères,
les
charges
d’électricité
et d’eau.
L’estimation
du
coût
annuel
des
charges
est
fixée
comme
suit
:
DETAIL
Montant
Ordures
ménagères
— TOM
(Total
bâtiment)
413,00
€
Eau
potable
— EP
(Total
bâtiment)
550,09
€
SOUS
TOTAL
963,09
€
Electricité
(Pour
les
6 logements)
4 432,35
€
TOTAL
5 395,44
€
Surface
totale
bâtiment
: 182,55
m°,
soit pour
la TOM
et l’EP
5,2758
€ / m°?
Surface
totale
des
6 logements
: 101,30
n°,
soit pour
l’électricité
43,754689
€ / m°
Total
des
charges
des
6 logements
: 49,03
€ / m°?
Il est
demandé
au
conseil
municipal
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
|
(19-21
1914601-20251211-DCM-2025-050-DE)
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la
Corrèze
ciié
exécutore
Publiée
le :
2
4
DEC,
2005
[Réception parle préfet: 24/12/2025
—
De
fixer
à compter
du
1° Janvier
2026,
l’acompte
mensuel
des
charges
de
la façon
suivante
:
o
16,40
m2
locataire
: RULLON
LANDALLY
Daniella
67,01
€
O
16,40
m°
locataire
: BARRE
Jean
Renaud
67,01
€
O
16,40
m°?
locataire
: PENARD
Cécile
67,01
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
—
par
19
voix
pour
: concernant
les
logements
du
groupe
scolaire
Marcel
ESTRADE,
de
la rue
des
Arènes,
de
la
route
de
Lestrade,
du
cabinet
médical
et du
Centre
équestre,
—
par
18
voix
pour,
une
élue,
Mme
BAUDONNAT-VALETTE
Nathalie,
locataire
d’un
des
bureaux,
ne
participe
pas
au
vote
: concernant
les
locaux
de
la Maison
médicale,
1°)
Fixe
à compter
du
1° Janvier
2026,
les
acomptes
mensuels
des
charges
comme
précisé
ci-avant,
2°)
Dit
que
les titres
de recettes
correspondants
seront
émis
au nom
de
chaque
locataire
ou
occupant,
comme
détaillé
ci-avant,
3°)
Dit
qu’une
régularisation
des
charges
de
l’année
2026
sera
effectuée
au
vu
des
pièces justificatives
des
charges
réelles
présentées
aux
membres
du
conseil
municipal,
4°)
Dit
que
les recettes
seront
inscrites
aux
articles
correspondants
de
la section
de
fonctionnement
du budget
annexe
du
Centre
équestre
2026
pour
les
logements
du
Centre
équestre
et
du
budget
principal
2026
pour
les
autres
logements
et locaux
communaux.
Ainsi fait et délibéré
les mêmes jour,
mois
et an
que dessus.
Mme
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le Maire
informe
que
cet acte peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif de Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(019-21
1914601-20251211-DCM-2025-051-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de la
Corrèzéle ss
Cine
exécutore
Publiée
le :
2
4
DEC,
2075
[Réception parle préfet : 24/12/2025]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-051
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
19
Nombre
de
conseillers
présents :
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de
conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
11
décembre
à
18h30,
/e
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
LONGY,
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet
:
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
- Modification
des
statuts
M
MINIER
Fabien
informe
le conseil
municipal
que
par
délibération
en date
du 25
septembre
2025,
le comité
syndical
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19)
a validé
les
procédures
de
consultation
de
ses membres
et de révision
des
statuts
dont
les dispositions
principales
vous
sont présentées
en
annexe,
les parties
non
révisées
restent,
celles
des
statuts
2024
et peuvent
être
consultées
sur
le site
internet
de
la FDEE19.
En
résumé,
cette
révision
concerne :
e
La
modification
du
périmètre
de
certains
de
ses
secteurs,
SIE
ARGENTAT,
SIE
BMT,
SIE
EGLETONS,
SIE
LA
ROCHE
CANILLAC,
SIE
LUBERSAC,
SIE TULLE
SUD
;
e
La
mise
en
place
de
nouvelles
compétences
en
matière
d’éclairage
public
telles
que :
o
La
maintenance
et l’exploitation
des
installations,
o
La
maîtrise
d’ouvrage
des mises
en valeur
des bâtiments
pour
les communes
qui
le souhaiteraient
et/ou
l'éclairage
sportif ;
e
La participation
à l’élaboration
d’un
Plan
Corps
de
Rue
Simplifié
(PCRS)
et la possibilité
de
se définir comme
Autorité
Publique
Locale
Compétente
(APLC).
M
MINIER
Fabien
indique
que
tous
les
membres
de
la
FDEE
19,
(212
Communes)
sont
appelés
à
délibérer
pour
accepter
ou
non
ces
nouveaux
statuts.
Il rappelle
qu’ils
seront
adoptés
si la « majorité
qualifiée
» des
collectivités
membres
est favorable.
L’entrée
en vigueur
de
ces
nouvelles
dispositions
est prévue
pour
le 23
mars
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
par
19
voix
pour
:
>
Approuve
les
modifications
des statuts
de
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
annexées
à la présente
délibération. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
dun
.
:
j
, [019-211914601-20251211-DCM-2025-051-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet de
la Corrèzéles
Certifié exécutoire
Publiée le :
2
à
DEC,
2075
(Réception par le
préfet : 24/12/2025
Ainsi fait
et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus.
Mme
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le Maire
informe
que
cet
acte peut faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(01 9-211914601-2025121
1-DCM-2025-052-DE|
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de la
Corrèzele se ire
executore
Publiée
le :
2h22
2075
{Réception par le préfet : 24/12/2025]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-052
Nombre
de
conseillers
en exercice:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de
conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants :
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le jeudi
11
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Hervé
LONGY
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOULT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M JERRETIE
Christophe
et Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet
:
La
Poste
Agence
Communale
(LPAC)
: nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
Mme
ARNOULT
Christiane
rappelle
que
par
délibération
n°
DCM-2016-068
en
date
du
19
octobre
2016
le
conseil
municipal
a
approuvé
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
relative
à
l’organisation
d’une
agence
postale
communale
pour
une
durée
de 9 ans
qui
arrive
à échéance
le
16 décembre
2025.
Par
courriel
en
date
du
20
novembre
dernier,
le responsable
Evolution
du
Maillage
Territorial
Dordogne
— Corrèze
de
La
Poste
a sollicité
la
commune
pour
la
signature
d’une
nouvelle
convention
dont
le projet
a été
finalisé
dans
le
cadre
du
Contrat
de Présence
Postale
qui régit
le partenariat
entre
La
Poste,
l’Association
des Maires
de
France
et l’Etat.
Les
nouvelles
modalités
prévoient
notamment
:
—
Une
durée
de
convention
de
9 ans
maximum,
sans
tacite
reconduction,
—
Une
accessibilité
horaire
minimale
de
12h
par
semaine,
—
Une
offre
de
services
élargie,
avec
des
services
complémentaires,
—
Une
indemnité
forfaitaire
revalorisée
annuellement
(16224
€
pour
l’année
2025),
complétée
par
une
rémunération
qui
valorisera
l’activité
générée,
—
Une
formation
à distance
plus
accessible,
—
Un
suivi
annuel
pour
partager
le bilan de
l’activité
constatée
et la bonne
application
de la convention.
La
Poste
pourra
proposer
à la
commune
que
la LPAC
puisse
commercialiser
des
produits
et services
complémentaires
qui
feront l’objet
d’un
complément
de rémunération.
Le
modèle
de
convention
et les documents
de présentation
proposés
par La
Poste
ont
été transmis
aux
élus
préalablement
à la séance. A réception
de
la décision
du
conseil
municipal,
La
Poste
transmettra
un exemplaire
de
la convention
personnalisée
pour
signature
électronique. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(019-21
1914601-20251211-DCM-2025-052-DE
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la
Corrèze
ie
executore
Publiée
le
:
2
k
DEL,
2085
(Réception
par le préfet
: 24/12/2025]
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le
modèle
de
convention
relative
aux
modalités
de
partenariat
pour
la
gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale,
pour
une
durée
de
9 ans
et d’autoriser
M
le Maire
à signer
le document
qui
sera
personnalisé
et tous
ceux
s’y
rapportant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour :
1°) Approuve
le modèle
de
nouvelle
convention
de
partenariat
pour
la gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste Agence
Communale,
pour
une
durée
de
9 ans,
avec
indemnisation
forfaitaire
et rémunération
valorisant
l’activité
générée,
2°)
Autorise
M
le
Maire
à
signer
le
document
qui
sera
personnalisé,
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents
liés
à la bonne
exécution
de
ce
dossier,
3°)
Dit
que
les
crédits
afférents
aux
modalités
financières
d’indemnisation
et de
rémunération
seront
inscrits
au
budget
principal
des
années
concernées.
Ainsi fait
et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus.
Mme
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le Maire
informe
que
cet acte peut faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif de Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et de
sa publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
|
[(019-21
1914601-20251211-DCM-2025-053-1-D
Délibération
adressée
à M
le
Préfet
de
la
Corrèzéle
üsé
certifié
exécutoire
Publiée
le
:
2
&
DEC.
2085
[Réception
par
le
préfet
: 24/12/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DCM-2025-053
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
19
Nombre
de
conseillers
présents
:
19
Nombre
de
conseillers
représentés
:
/
Nombre
de
conseiller
non
représenté
:
/
Nombre
de
votants
:
19
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
jeudi
11
décembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NAVES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
LONGY
Maire.
Présents
: M
LONGY
Hervé,
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne,
M
MERCKX
Michel,
Mme
BRUNERIE
Anne-Marie,
M
CAPEL
Gérard,
Mme
SEIGNOLLES
Geneviève,
M
ESTRADE
Jean-Bernard,
Mme
HEIDERICH
Claudine,
Mme
ARNOUIT
Christiane,
Mme
MALGUID-PARLANGE
Karine,
M
MINIER
Fabien,
M
POMMET
Pierre-Jean,
M
VERNEDAL
Clément,
Mme
BEDESSEM
Julia,
Mme
DUCLOUX
Béatrice,
Mme
VALETTE
Nathalie,
M
MOUTON
Michaël,
M
JERRETIE
Christophe
et
Mme
SCHNEIDER
Lucie.
Absents
excusés
et représentés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
HEIDERICH
Claudine
Objet:
Modification
et
adaptation
du
tableau
des
emplois
suite
au
départ
à la
retraite
d’un
agent
communal
et
pour
répondre
aux
nécessités
de
fonctionnement
des
services
Mme
LATOUR-LEYRAT
Fabienne
rappelle
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
en
conséquence.
Considérant
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
conseil
municipal
le
19
décembre
2024
;
Compte
tenu
du
départ
à la
retraite
d’un
agent
communal
et
des
besoins
de
fonctionnement
pour
les
nécessités
du
Service
entretien
et
services
généraux
avec
:
—
la
création
de
deux
emplois
permanents
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,90/35%%5,
soit
27
h 54
mn
et
de
19,21/35è"%,
soit
19h
13
mn
;
Il est proposé
à l’assemblée
:
—
La
création
des
emplois
permanents,
dans
la
catégorie
C,
d’adjoints
techniques
à
temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,90/35%"%%,
soit
27
h
54
mn,
et
de
19,21/35è"S
soit
19
h
13
mn
au
Service
entretien
et
services
généraux
;
—
La
modification
du
tableau
des
emplois
à compter
du
1°
janvier
2026
comme
ci
annexé.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
pour
:
1°)
Décide,
compte
tenu
des
nécessités
de
service
au
Service
entretien
et
services
généraux
:
—
de
créer un
emploi
permanent,
dans
la
catégorie
C,
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
27,90/35°%%5,
soit
27
h
54
mn
au
motif
de
l’augmentation
du
temps
de
travail
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
(19-21
1914601-20251211-DCM-2025-053-1-D
Aécusé
certifié
exécutoire
2
l
DEC,
2075
[Réception
par
le préfet
: 24/12/2025]
Délibération
adressée
à M
le Préfet
de
la Corrèz
Publiée
le :
—
de
créer
un
emploi
permanent,
dans
la
catégorie
C,
d’adjoint
technique
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
19,21/35"%5,
soit
19
h
13
mn,
au
motif
d’un
besoin
nouveau
;
2°)
Adopte
le
tableau
des
emplois
ainsi
modifié
au
1%
janvier
2026
;
3°)
Autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
liés
à la
bonne
exécution
de
ces
dossiers
;
4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
concernés
seront
inscrits
au
budget
principal. Ainsi fait
et délibéré
les
mêmes
jour,
mois
et an
que
dessus.
Mme
la Secrétaire
de
séance,
M
Le
Maire,
Mme
HEIDERICH
Claudine
Hervé
LONGY
Monsieur
le
Maire
informe
que
cet
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Limoges,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Au
registre
sont
les signatures.
Hervé
LONGY