Déliberation - doc020623 02062023165000

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Déliberation - doc020623 02062023165000 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc020623 02062023165000)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Département | SOUS-PREFECTURE | du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-EGLISE

2 6 MAI 2073 Arrondissement po

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNIÉSÉAIAT-ERSTEN| Nombre de Conseiïllers Séance du lundi 15 mai 2023 à 19 heures 00

élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 09 mai 2023, affichée en Mairie le 09 mai 2023.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 13

Conseillers présents :

10

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne,

WIOLAND Emilie,

MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, MASSON Marc (arrivé au point n°6), STRENG Pierre {arrivé au point n°9).

Membres absents : M. Jérôme MATHIEU donne procuration à M. Alexandre KRAUTH, M. André SCHILLINGER donne procuration à M. Mathieu BURRUS,

M. Lionel RIOU.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2023

Communications du Maire

Bâtiment mairie-école : changement de fenêtres

Consultation arbres dépérissants 2023

Constitution de provisions pour créances douteuses

Désignation d’un nouveau référent SMICTOM

Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2è"° classe (accroissement saisonnier d’activité)

9. Divers

pUNNnHEwN

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Thierry DIETZ,

secrétaire de séance.

2 Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2023

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2023 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.3 Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre

KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal, à savoir:

- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour la parcelle n°85 section 7 d’une superficie de 6 ares 62.

4, Bâtiment mairie-école : changement de fenêtres

M. Thierry DIETZ, Adjoint au Maire, informe les conseillers municipaux que 4 fenêtres doivent encore être changées au niveau du bâtiment mairie-école. Dans un souci d’harmonisation, il propose de reprendre le même fournisseur que les années précédentes.

Il présente le devis de la Menuiserie Wurth de Bootzheim pour un montant de 6 420.96 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité (7 voix pour, O0 voix contre, 1 abstention), accepte le devis de la Menuiserie Wurth pour un montant de 6 420.96 € TTC et autorise M. le Maire à le signer.

S. Consultation arbres dépérissants 2023

M. le Maire présente aux conseillers municipaux le résultat de la consultation pour les arbres dépérissants en forêt communale gérée par l'ONF pour l’année 2023.

4 entreprises spécialisées ont été consultées, 2 d’entre elles ont répondu à l’offre. Elles ont été transmises à l'ONF pour avis.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de retenir la proposition de l’entreprise ENTZ Hervé de Fouchy aux conditions suivantes :

débardage 10 € m3,

exploitation 15€ m3,

billonnage et débardage 24 € m3,

câblage 80 € l’heure,

bûcheron 40 € l’heure,

- d'autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires.

6. Constitution de provisions pour créances douteuses

Arrivée de M. Marc MASSON.

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT).

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le CGCT rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.

2La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants).

Pour l’année 2023, le montant de cette provision est estimé à 27 € correspondant à environ

15% du montant total des sommes considérées à risque. Enfin, en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour mettre à jour le montant de la provision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’accepter la création d’une provision pour créances douteuses et de déterminer sa valeur à hauteur de 15% du montant total des sommes considérées à risque,

- de fixer le montant de la provision pour créances douteuses imputée au compte 6817 et au compte 7817 (dotation aux provisions/dépréciations des actifs circulants) à 27 € correspondant à des encaissements dont les débiteurs sont en difficulté, - d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à

la mise en œuvre de cette provision.

7. Désignation d’un nouveau référent SMICTOM

À la suite du décès de M. Richard KOENIG, le SMICTOM sollicite le conseil municipal pour

désigner un nouvel élu en charge de la question des déchets.

Après délibération et vote à main levée, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne M.

Mathieu BURRUS comme référent SMICTOM.

8. Personnel : création d’un poste d’adijoint technique territorial principal de

2ème classe (accroissement saisonnier d’activité)

Après en avoir délibéré et en dehors de la présence de M. Mathieu BURRUS, sorti de la salle, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2% classe à temps non complet en qualité de contractuel du 22 mai

2023 au 21 novembre 2023.

Les attributions consisteront à :

- diverses tâches liées au fleurissement et aux espaces verts,

- divers travaux d’entretien.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 10/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 446, indice majoré : 392.

Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du

26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.

9. Divers

M. Mathieu BURRUS réintègre la salle du conseil municipal.

Arrivée de M. Pierre STRENG.

- M. le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a participé à une réunion concernant la sécurité pour la manifestation Décibulles le même jour à la sous-

préfecture de Sélestat.Pour le concours maisons et jardins fleuris 2023, une réunion de la commission est programmée le mardi 23 mai pour en revoir les modalités.

M. Thierry DIETZ, Adjoint au Maire, fait le bilan de l’achat groupé de plantes et de la matinée rempotage du 13 mai 2023. M. le Maire remercie les personnes qui ont donné un coup de main.

Un tour de table est effectué suite à l’arrêt des travaux du contournement de

Châtenois. Les observations et les remarques seront remontées à la communauté des communes de la vallée de Villé.

M. Marc Masson, référent informatique-communication, présente à l’assemblée les propositions concernant la sauvegarde externalisée du poste informatique du secrétariat de mairie. Ce point fera l’objet d’une délibération au prochain conseil municipal.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h50.

Pour copie conforme,

Neuve-Eglise, le 22 mai 2023

Le secrétaire de séance,

Thierry DIETZ

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SOUS-PREFECTURE

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