Déliberation - doc050724 05072024082731

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Déliberation - doc050724 05072024082731 Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Neuve-Église. Lien du pdf (Déliberation - doc050724 05072024082731)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Département

du Bas-Rhin COMMUNE DE NEUVE-ÉGLISE

Arrondissement

de Sélestat-Erstein DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers Séance du jeudi 16 mai 2024 à 19 heures 00 élus : 15 Convocation transmise par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 03 mai 2024, affichée en Mairie le 03 mai 2024.

Conseillers en fonction : Sous la présidence de M. Alexandre KRAUTH, Maire 13

Conseillers présents :

9

Membres présents : Mmes LUTZ Hélène, MATHIEU Françoise, VILLAUMÉ Anne,

MM. DIETZ Thierry, BURRUS Mathieu, MARCOT Yves, SCHILLINGER André (arrivé au point n°4), STRENG Pierre.

Membres absents : M. Jérôme MATHIEU donne procuration à M. Alexandre KRAUTH, Mme Emilie WIOLAND),

MM. Marc MASSON, Lionel RIOU.

Les membres du conseil municipal forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

M. le Maire fait lecture de l’ordre du jour qui s’établit comme suit :

Désignation d’un secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 avril 2024 Communications du Maire

Convention d’accompagnement du CAUE

Travaux d'éclairage public : validation du devis

Personnel : création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2°"° classe (saisonnier)

T Divers

OS

JO

BB

D

D

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Vu les articles 2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne M. Pierre STRENG,

secrétaire de séance.

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2024

Le compte-rendu de la séance du 11 avril 2024 est adopté à l’unanimité des conseillers

présents.

3. Communications du Maire

Dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties au maire, M. Alexandre KRAUTH communique à l’assemblée les mesures prises depuis le dernier conseil municipal,

à savoir :- Droit de préemption urbain : renonciation au droit de préemption de la commune pour la

maison située 9 rue de Dieffenbach et pour la parcelle 323 section n°1 d’une surface de

12 ares 40.

4. Convention d'accompagnement du CAUE

Arrivée de M. André SCHILLINGER.

Dans le cadre du projet de construction d’une future école qui pourrait accueillir les enfants de

Neuve-Eglise/Hirtzelbach et Breitenau, il est proposé de recourir à l’assistance du Conseil

d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Bas-Rhin pour une mission d'accompagnement de conseil, d’accompagnement et d’aide à la décision.

Cette mission d'accompagnement vise particulièrement :

° o L'expression ou la formulation d’orientations qualitatives d’architecture,

d'urbanisme, de paysage et d’environnement, répondant aux objectifs d’intérêt public définis à l’article ler de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

. o L’exercice par la collectivité, de ses responsabilités de maître d’ouvrage résultant

des obligations du code de la commande publique.

. o La constitution de supports de compréhension et/ou de moyens d’animation

nécessaires à la concertation prévue par l’article L 300.2 du Code de l’Urbanisme.

Durée de la convention :

La convention sera conclue pour le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission. Elle s’achèvera au plus tard 24 mois après la signature. En cas de besoin, ce terme pourra être

reporté par avenant.

Montant de la contribution :

Une participation volontaire et forfaitaire d’un montant de 8 000 € sera versée par la

Commune de Neuve-Eglise au titre d’une contribution générale à l’activité du CAUE 67, à laquelle s’ajoute l’adhésion annuelle 2024 au CAUE du Bas-Rhin d’un montant de 170 €. selon le calendrier suivant :

- 25% à la signature (2 000 €) + adhésion au CAUE (170 €), soit 2 170 € — 25% 6 mois après la signature de la convention, soit 2 000 €

— 25% 12 mois après la signature de la convention, soit 2 000 €

- 25% 18 mois après la signature de la convention, soit 2 000 €

Le conseil municipal, après délibération et à la majorité moins une abstention :

- donne son accord pour confier au CAUE 67 une mission d'accompagnement pour le projet de construction d’une future école,

- autorise M. le Maire à signer la convention de mission d’accompagnement à passer avec le CAUE 67,

- sollicite la participation de la commune de Breitenau au prorata du nombre d’habitants dans cette commune au 1% janvier 2024.

5. Travaux d'éclairage public : validation du devis

Dans la continuité des travaux concernant l’éclairage public, M. le Maire présente à l’assemblée un devis de l’entreprise Vonderscheer de Villé concernant l'installation de prises

2de courant pour les décorations de Noël, d’horloges astronomiques et la remise en état d’un

candélabre rue de la Vieille Forge pour un montant de 12 014€ HT.

Après délibération et l’unanimité, le conseil municipal valide le devis ainsi présenté et

autorise M. le Maire à le signer.

6. Personnel : création d’un poste d’adijoint technique territorial principal de 2°"°

classe (saisonnier)

Après en avoir délibéré et en dehors de la présence de M. Mathieu BURRUS, sorti de la salle,

le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique

territorial principal de 2°" classe à temps non complet en qualité de contractuel du 21 mai

2024 au 20 novembre 2024.

Les attributions consisteront à :

- diverses tâches liées au fleurissement et aux espaces verts,

- divers travaux d’entretien.

La durée hebdomadaire de service est fixée à 5/35ème.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 446, indice majoré : 397.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 2° de la loi du

26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :

Accroissement saisonnier d’activité : 6 mois pendant une même période de 12 mois.

7. Divers

M. Mathieu BURRUS réintègre la salle du conseil municipal.

Sont évoqués les sujets suivants :

- Organisation du concours des maisons et des jardins fleuris 2024 : passage du jury le

samedi 20 juillet et remise des prix le samedi 31 août. Il est proposé de contacter les

communes de Thanvillé et Fouchy pour faire partie du jury (3 personnes par village).

- Opération rempotage du 11 mai 2024.

- Travaux à la salle des fêtes.

— Proposition d’article pour le bulletin municipal concernant la fermeture possible d’une classe dans le RPI Neuve-Eglise/Hirtzelbach — Breitenau.

Plus aucun point n’étant abordé, la séance est levée à 20h15.

Pour copie conforme,

Neuve-Eglise, le 27 mai 2024

Le Maire, Alexandre KRAUTH Le secrétaire de séance,

Pierre STRENG