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Procès Verbal - doc200226 20022026090818
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Neuve-Église.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc200226 20022026090818)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
NEUVE-ÉGLISE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2026
& 03 88 57 1675
Courid: mairie.neuve-egise@wanadoo.fr LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil
Municipal
1 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
2 Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil | Approuvée Municipal du 2 décembre 2025
3 Communications du Maire Prend acte
4 Approbation du Compte Financier Unique 2025 Approuvée
5 Affectation du résultat 2025 Approuvée
6 Demande de mutualisation de la transmission Approuvée
électronique des documents budgétaires
7 Contrat d’entretien des espaces verts Approuvée
8 Personnel : adhésion à la convention de Approuvée
participation risque santé du centre de gestion du
Bas-Rhin 2026-2031
o Motion de soutien pour la liberté locale et les Approuvée
moyens d’agir des communes
10 Motion pour réaffirmer l’appartenance de la Approuvée
compétence «distribution d’électricité» au sein du
bloc communal (communes et groupements)
Le Maire,
Alexandre KRAUTFL er
Ed