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Déliberation - Decision 2024 031 en ligne
Déliberation - 2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 005)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté,
Égalièé,
Fraternité
Le
Kremlin
Bicètre
DÉCISION
N°2025-005
AVENANT
N°5
À
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
A
TITRE
PRECAIRE
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'ASSOCIATION
ICI
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremlin-Bicêtre,
-_
Vules
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
n°2024-004
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
des
attributions
énumérées
aux
articles
visés
ci-dessus,
-
Vu
la
délibération
n°2024-027
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2024,
donnant
délégation
de
signature
au
Maire
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
entre
la ville
et
l'association
ICI signée
en
avril
2017,
-
Vu
l'avenant
n°1
à
la
CMD
en
date
du
24
août
2021,
-
Vu
l'avenant
n°2
à la CMD
en
date
du
21
octobre
2022,
-
Vu
l'avenant
n°3
à la CMD
en
date
du
31
décembre
2023,
-
Vu
l'avenant
n°4
à la COP
en
date
du
31
décembre
2024.
CONSIDERANT :
La
demande
d'avenant
à
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
émanant
de
l'Association
ICI.
DECIDONS
ARTICLE
1
: De
signer
l’avenant
n°5
à
la
convention
d'occupation
à
titre
précaire
avec
l'Association
ICI
dont
le
siège
social
est
situé
au
13
rue
de
l'Avenir
- 94270
Le
Kremlin-Bicêtre,
pour
la
prolongation
d'occupation
d'une
surface
de
144
m2?
d'un
bien,
situé
au
13
rue
de
l'Avenir
- 94270
Le
Kremlin-Bicêtre.
ARTICLE
2
: Le
droit
d'occupation
est
consenti
du
01
janvier
2025
au
25
février
2025.
ARTICLE
3
: La
présente
convention
donnera
lieu
au
versement
mensuel
d’une
indemnité
d'occupation
de
295€
toutes
taxes
comprises.
ARTICLE
4
: Le
montant
de
la recette
mensuelle
sera
encaissé
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
communal,
nature
70878. Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre,
Of
45
15 55
55
- contact@ville-kran
re.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250225-2025-005-AU Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025 ARTICLE
5
: un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
-
au
comptable
de
la
Commune,
-
et
notifié
à
l'intéressé(e)
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le 25
février
2025
1uLe
Maire,
\ À
»
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremtin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurès,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
Ol
45
15
55
55
- contact@ville-krk
tre.fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250225-2025-005-AU Date de télétransmission : 10/03/2025 Date de réception préfecture : 10/03/2025