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Document publié le Mercredi 15 février 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0115)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MÉTROPOLE
17 C 0115
séance du 10/02/2017
(60194) / mercredi 15 février 2017 à 15:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - -
LILLE - Ancien collège Madame de Staël - Rapport de la délibération portant déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme - Déclaration sans suite de l'appel à projets
Par délibération n° 14 C 0064 en date du 21 février 2014, le Conseil de communauté a autorisé le lancement d’un appel à projets en vue de la cession du terrain de l’ancien collège Madame de Staël, déclassé par le Département du Nord.
Par délibération n° 15 C 0493 du 19 juin 2015, le Conseil métropolitain a engagé la concertation préalable à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la requalification du site considéré.
La concertation préalable menée en application de cette délibération s’est déroulée au mois de novembre 2015.
Par délibération n° 15 C 1200 du 18 décembre 2015, le Conseil métropolitain a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet.
L’enquête publique s’est déroulée du 14 juin au 15 juillet 2016. Le Conseil métropolitain a approuvé la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU par délibération n° 16 C 0608 du 14 octobre 2016.
Toutefois, il apparaît que cette mise en compatibilité du PLU ne permet pas de répondre pleinement aux enjeux de requalification du site et que les réflexions pour encadrer les règles de constructibilité doivent être poursuivies ; dès lors, l’appel à projet correspondant devient sans objet.
Par conséquent, la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil métropolitain décide :
1) de rapporter la délibération n° 16 C 0608 du 14 octobre 2016 ;
2) de décider de renvoyer les réflexions relatives à l’aménagement du secteur à la révision générale du PLU ;
3) de déclarer sans suite l'appel à projets engagé sur ce site ;
4) de tirer l’ensemble des conséquences de cette déclaration sans suite MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0115
séance du 10/02/2017
(60194) / mercredi 15 février 2017 à 15:21 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 16/02/2017