Conseil Municipal - cm 22 fevrier 2017

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Conseil Municipal - cm 22 fevrier 2017 Document publié le Mercredi 22 février 2017 par la commune de Taden. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 fevrier 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Budget,

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2017

L’An Deux Mil Dix Sept, le VINGT DEUX FEVRIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Evelyne THOREUX, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 – Présents : 18 – Procurations : 3 – Nombre de votants : 18 Date de convocation du conseil : le 14 FEVRIER 2017

PRESENTS : : MM. THOREUX E, M. MOISAN J-J, Mme PETIT S, Mme PERCHER M, M. LE TIRAN J-P, Mme PASDELOU M, M. COLSON A, Mme JOSSELIN S, Mme LIGUET M, M. ROBERT A, Mme BOISSIERE M, M. GOUPIL D, Mme GRISON A, M HENRY G, M. LE LEURCH J-M EXCUSES : M. BOIVIN C, dont procuration à Mme PETIT S.

M. NOEL O, dont procuration à Mme PASDELOU M.

Mme BUCHON S,

M. LEMARCHAND F, dont procuration à M. HENRY G.

ABSENTS : Néant

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Soizic JOSSELIN

AFFAIRE 1

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION

DRESSE PAR MADAME ANNE COLLIOU, TRESORIERE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, (Budget général de la Commune, Camping de la Hallerais), les titres des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Madame le Receveur Percepteur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations paraissent régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, ainsi que sur l’exécution du budget annexe,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion du Budget général de la Commune et du budget annexe du Camping de la Hallerais, dressés pour l’exercice 2016, par Madame le Receveur Trésorier, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

AFFAIRE 2

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS

PRESENTE PAR MADAME LE MAIRE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, (Budget général de la Commune & budget annexe du Camping de la Hallerais), les titres des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lesbordereaux de mandats, le compte administratif présenté par Monsieur le Maire, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2016, et vu la délibération du conseil municipal en date du 22 FEVRIER 2017 (affaire n° 1), approuvant les comptes de gestion de l’exercice 2016,

Considérant que les opérations paraissent régulières,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, ainsi que sur l’exécution des budgets annexes,

ADOPTE les Comptes Administratifs présentés pour l’exercice 2016, (Budget général de la Commune : 16 voix pour et 2 abstentions –M. HENRY et LEMARCHAND & budget annexe du Camping de la Hallerais à l’unanimité) par Madame le Maire, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur et déclare qu’ils n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

AFFAIRE 3

FINANCES COMMUNALES – EXERCICE BUDGETAIRE 2016

AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2017 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur André COLSON

Le solde d’exécution de la section d’investissement du compte administratif est purement et simplement reporté, quel qu’en soit le sens (déficit ou excédent) en section d’investissement.

Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal.

L’affectation au compte de réserve 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » ne peut s’effectuer qu’après couverture d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur reporté.

Le résultat excédentaire de l’exercice concerné est repris au budget suivant, conformément à la délibération d’affectation du résultat prise par l’assemblée :

En priorité au compte 1068 pour couvrir le besoin d’autofinancement et ou exécuter le virement prévu au budget primitif de l’année,

Pour le reste, selon l’option retenue par le conseil municipal, soit également en réserve au compte 1068 (l’affectation du résultat financera alors des dépenses d’investissement), soit en report sur ligne 002 « excédent de fonctionnement reporté (le résultat financera alors des dépenses de fonctionnement).

Concernant l’exercice budgétaire de l’année 2016 du budget général de la commune et des budgets annexes, les résultats de la section de fonctionnement à affecter sont les suivants :

BUDGET GENERAL : 598 363,81

CAMPING MUNICIPAL : 201 035,79

Les résultats de la section d’investissement pour le même exercice sont les suivants :

BUDGET GENERAL : 485 617,82

CAMPING MUNICIPAL : 327 782,36

En conséquence et compte tenu des informations ci-dessus, et sur proposition des membres de la commission des finances réunie le 07 février 2017 (membres présents : M. COLSON, Mmes THOREUX, PASDELOU & BOISSIERE & Ms MOISAN, NOEL, ROBERT, GOUPIL, HENRY & LE LEURCH),Il vous est proposé d’affecter les résultats comme suit à l’exercice 2017 des budgets primitifs (budget général de la commune et budget annexe du camping de la Hallerais) :

BUDGET Montant à

affecter

C\ 1068 Investissement C\ 002 Fonctionnement

BUDGET GENERAL 598 363,81 350 000,00 248 363,81

CAMPING

MUNICIPAL

201 035,79 0,00 201 035,79

*

**

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’affectation des résultats au budget général de la commune et du budget annexe du camping de la Hallerais de l’exercice 2017, conformément aux tableaux ci-dessous :

BUDGET Montant à

affecter

C\ 1068 Investissement C\ 002 Fonctionnement

BUDGET GENERAL 598 363,81 350 000,00 248 363,81

CAMPING

MUNICIPAL

201 035,79 0,00 201 035,79

AFFAIRE 4

TRAVAUX – VOIRIE RUE DE LA PRAIRIE, IMPASSE DU COURTIL DE BEAUREGARD AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Jean-Jacques MOISAN

Dans la continuité des travaux de réaménagement des voies de la résidence du Domaine et suite à la viabilisation et à la construction de onze lots de l’opération d’urbanisation de la Prairie, les travaux d’aménagement des trottoirs et de la voie de la Prairie sont actuellement en cours de réalisation.

A l’occasion d’une réunion de chantier, la question de procéder au raccordement sur le réseau d’eau pluviale de certaines maisons de la résidence de la Touche Chevrets a été posée.

Compte tenu de la situation actuelle de ces habitations non raccordées (puits perdus dans la propriété), il apparaît que la création supplémentaire d’un réseau d’une longueur de 65 mètres linéaires soit judicieuse pour permettre la possibilité aux résidents de procéder au raccordement futur de leur habitation sur ce réseau public.

Un devis de travaux supplémentaires a été demandé par le maître d’œuvre, PRIGENT & ASSOCIES, pour l’étude de cette proposition d’extension d‘un réseau d’eau pluviale, à l’entreprise titulaire du marché de voirie, l’entreprise THEBAULT Enrobé.

Les travaux supplémentaires demandés, et non prévus au marché initial, s’élèvent à la somme de 6 760,00 euros hors taxes. Les membres de la commission des finances, réunis le 07 février 2017 ont donné un avis favorable à la réalisation de ces travaux complémentaires.

En conséquence, il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise THEBAULT Enrobé, pour un montant total de 6 760,00 euros hors taxes. Le montant hors taxes des travaux du marché initial attribué à l’entreprise THEBAULT Enrobé était de 84 167,75 €uros. *

**

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Acceptent la proposition de l’entreprise THEBAULT Enrobé, pour un montant total de 6 760,00 euros hors taxes.

 Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise THEBAULT Enrobé, pour un montant total de 6 760,00 euros hors taxes. Le montant hors taxes des travaux du marché initial attribué à l’entreprise THEBAULT Enrobé étant de 84 167,75 €uros, le montant total hors taxes s’élève à 90 927,75 €uros.

AFFAIRE 5

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION DU SANITAIRE N°2 CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS - LOT N°9 - ELECTRICITE – AVENANT N° 1 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de rénovation du bloc sanitaire n° 2 du camping de la Hallerais ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par décision des membres de la commission d’appel d’offres.

A l’occasion des réunions de chantiers qui se sont déroulées depuis le démarrage des travaux, quelques questions techniques ont été posées concernant les travaux d’électricité, notamment en matière d’éclairage des abords du bâtiment ainsi que le choix de certains matériels d’éclairage des lavabos.

Une offre complémentaire a été adressée par l’entreprise ATOUT CONFORT pour un montant hors taxes de 2 151,80 euros, comprenant principalement :

- La fourniture de 20 appliques LED 9 watts + prise de rasoir au-dessus des lavabos en remplacement des 20 appliques 75 watts initialement prévus,

- La fourniture et la pose d’un spot extérieur avec détecteur ainsi que trois hublots LED d’éclairage extérieur complémentaires,

- La fourniture et la pose d’un hublot LED dans le vidoir en remplacement du hublot initialement prévu, - La fourniture et la pose de deux aérateurs silence (sèche-main).

Compte tenu de ses nouvelles informations, il vous est proposé :

- D’autoriser Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec l’entreprise ATOUT CONFORT, titulaire du lot n° 9 « électricité » pour un montant de 2 151,80 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°9 « Electricité », est porté de 19 099,80 € HT à 21 251,60 € HT

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT Montant HT des travaux % Avenant

9 SAS ATOUT CONFORT Electricité 19 099,80 2 151,80 21 251,60 11,27%

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorisent Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec l’entreprise ATOUT CONFORT, titulaire du lot n° 9 « électricité » pour un montant de 2 151,80 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°9 « Electricité », est porté de 19 099,80 € HT à 21 251,60 € HT

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT Montant HT des travaux % Avenant

9 SAS ATOUT CONFORT Electricité 19 099,80 2 151,80 21 251,60 11,27%

AFFAIRE 6

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION DU SANITAIRE N°2 CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS LOT N°4 - COUVERTURE – AVENANT N° 1 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de rénovation du bloc sanitaire n° 2 du camping de la Hallerais ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par décision des membres de la commission d’appel d’offres.

A l’occasion des réunions de chantiers qui se sont déroulées depuis le démarrage des travaux, quelques questions techniques ont été posées concernant les travaux de ventilation des blocs douches et lavabos.Une offre complémentaire a été adressée par l’entreprise CARRE, titulaire du marché « lot n° 4 – couverture » pour un montant hors taxes de 1 090,00 euros, comprenant principalement : - La fourniture de deux coupoles ouvrantes à commande électrique en lieu et place de deux skydomes existants. - Compte tenu de ses nouvelles informations, il vous est proposé :

- D’autoriser Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec l’entreprise CARRE CONSTRUCTIONS, titulaire du lot n° ‘ « couverture » pour un montant de 1 090,00 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°4 « Couverture », est porté de 24 423,96 € HT à 25 513,96 € HT

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT

Monta

nt HT

des

travau

x

%

Avenant

4 CARRE CONSTRUCTIONS Couverture 24 423,96 1 090,00 25 513

,96

4,46%

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorisent Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec l’entreprise CARRE CONSTRUCTIONS, titulaire du lot n° 4 « Couverture » pour un montant de 1 090,00 euros hors taxes. - Le montant pour le lot n°4 « Couverture », est porté de 24 423,96 € HT à 25 513,96 € HT

AFFAIRE 7

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION DU SANITAIRE N°2 CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS - LOT N°8 - PLOMBERIE SANITAIRES – AVENANT N° 1 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de rénovation du bloc sanitaire n° 2 du camping de la Hallerais ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par décision des membres de la commission d’appel d’offres.

A l’occasion des réunions de chantiers qui se sont déroulées depuis le démarrage des travaux sur le site et en mairie, quelques décisions techniques ont été prises concernant les travaux de plomberie, notamment en matière de choix de certains matériels (lavabos, vasques, éviers et robinetteries).

Une offre complémentaire a été adressée par l’entreprise DESRIAC, consécutivement aux choix retenus, pour un montant hors taxes de 1 570,70 euros.

Compte tenu de ses nouvelles informations, il vous est proposé :

- D’autoriser Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec l’entreprise DESRIAC, titulaire du lot n° 8 « plomberie » pour un montant de 1 570,70 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°8 « plomberie », est porté de 55 118,01 € HT à 56 688,71 € HT

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - Autorisent Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec l’entreprise DESRIAC, titulaire du lot n° 8 « plomberie » pour un montant de 1 570,70 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°8 « plomberie », est porté de 55 118,01 € HT à 56 688,71 € HT

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT Montant HT des travaux % Avenant

8 SARL DESRIAC Plomberie 55 118,01 1 570,70 56 688,71 2,85%

AFFAIRE 8

MARCHES PUBLICS – TRAVAUX RESTAURATION DU SANITAIRE N°2 CAMPING MUNICIPAL DE LA HALLERAIS LOT N°5 - MENUISERIES INTERIEURES – AVENANT N° 1 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques MOISAN

Les travaux de rénovation du bloc sanitaire n° 2 du camping de la Hallerais ont été attribués aux entreprises suite à la consultation par procédure adaptée réglementaire et confirmés par décision des membres de la commission d’appel d’offres.

A l’occasion des réunions de chantiers qui se sont déroulées depuis le démarrage des travaux sur le site et en mairie, quelques décisions techniques ont été prises concernant les travaux de menuiseries intérieures.

Une offre complémentaire a été adressée par l’entreprise AMCI SARL, consécutivement aux décisions retenues, pour un montant hors taxes de 834,02 euros.

Compte tenu de ses nouvelles informations, il vous est proposé :

- D’autoriser Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec la SARL AMCI, titulaire du lot n° 5 « menuiseries intérieures » pour un montant de 834,02 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°5 « menuiseries intérieures », est porté de 5 966,80 € HT à 6 800,82 € HT

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT Montant HT des travaux % Avenant

5 SARL AMCI Menuiseries intérieures 5 966,80 834,02 6 800,82 13.98%

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorisent Madame le Maire à signer un avenant de travaux n° 1 avec la SARL AMCI, titulaire du lot n° 5 « menuiseries intérieures » pour un montant de 834,02 euros hors taxes.

Le montant pour le lot n°5 « menuiseries intérieures », est porté de 5 966,80 € HT à 6 800,82 € HT

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT Montant HT des travaux % Avenant

5 SARL AMCI Menuiseries intérieures 5 966,80 834,02 6 800,82 13.98%

AFFAIRE 9

TRAVAUX / ECLAIRAGE PUBLIC - RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC FOYER N° E899 – LE VAL RENARD - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Jean-Jacques MOISAN

Dans le cadre des travaux d’entretien des installations d’éclairage public sur le territoire de la commune, le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor a fait procéder à une étude et à un chiffrage des travaux de rénovation du foyer E899 situé à l’entrée de la résidence du Val Renard à TADEN.

Le descriptif des travaux à réaliser s’élève à la somme de 600,00 hors taxes (ce coût comprenant les frais de maîtrise d’œuvre de 5 %).

lot n° Entreprise titulaire du lot Désignation du lot Montant HT du lot Avenant n° 1 HT Montant HT des travaux % Avenant

8

SARL DESRIAC

Plomberie

55 118,01 1 570,70 56 688,71 2,85%Le règlement intérieur en vigueur prévoit la prise en charge par la commune de 60 % du coût des travaux, soit 360,00 euros H.T.

Suivant l’article 12 de l’ordonnance du 26 août 2005, ce montant doit être inscrit en investissement au compte 204158 et amorti au compte 2804.

Compte tenu de toutes ces informations, Il vous est demandé d’approuver la proposition du Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor.

*

**

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

Approuvent le projet de travaux de rénovation du foyer référencé E899 situé à l’entrée de la résidence du Val Renard en TADEN, présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 600,00 euros hors taxes et aux conditions définies dans la convention « Travaux Eclairage Public effectués dans le cadre du transfert de compétence ».

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la T.V.A. et percevra de la commune une subvention d’équipement au taux de 60 % calculé sur le montant hors taxes de la facture entreprise affecté du coefficient moyen du marché, augmenté de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 5%.

Les participations des collectivités sont calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement à celle-ci.

AFFAIRE 10

TRAVAUX – VOIRIE RUE DE LA PRAIRIE, IMPASSE DU COURTIL DE BEAUREGARD AVENANT N° 1 AU MARCHE DE TRAVAUX

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : M. Jean-Jacques MOISAN

Dans la continuité des travaux de réaménagement des voies de la résidence du Domaine et suite à la viabilisation et à la construction de onze lots de l’opération d’urbanisation de la Prairie, les travaux d’aménagement des trottoirs et de la voie de la Prairie sont actuellement en cours de réalisation.

A l’occasion d’une réunion de chantier, la question de procéder au raccordement sur le réseau d’eau pluviale de certaines maisons de la résidence de la Touche Chevrets a été posée.

Compte tenu de la situation actuelle de ces habitations non raccordées (puits perdus dans la propriété), il apparaît que la création supplémentaire d’un réseau d’une longueur de 65 mètres linéaires soit judicieuse pour permettre la possibilité aux résidents de procéder au raccordement futur de leur habitation sur ce réseau public.

Un devis de travaux supplémentaires a été demandé par le maître d’œuvre, PRIGENT & ASSOCIES, pour l’étude de cette proposition d’extension d‘un réseau d’eau pluviale, à l’entreprise titulaire du marché de voirie, l’entreprise THEBAULT Enrobé.

Les travaux supplémentaires demandés, et non prévus au marché initial, s’élèvent à la somme de 6 760,00 euros hors taxes. Les membres de la commission des finances, réunis le 07 février 2017 ont donné un avis favorable à la réalisation de ces travaux complémentaires.

En conséquence, il vous est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise THEBAULT Enrobé, pour un montant total de 6 760,00 euros hors taxes. Le montant hors taxes des travaux du marché initial attribué à l’entreprise THEBAULT Enrobé était de 84 167,75 €uros. *

**

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,  Acceptent la proposition de l’entreprise THEBAULT Enrobé, pour un montant total de 6 760,00 euros hors taxes.  Autorisent Madame le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché de travaux de l’entreprise THEBAULT Enrobé, pour un montant total de 6 760,00 euros hors taxes. Le montant hors taxes des travaux du marché initial attribué à l’entreprise THEBAULT Enrobé étant de 84 167,75 €uros, le montant total hors taxes s’élève à 90 927,75 €uros.