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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB VISEE 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire du MARDI 2 AVRIL 2019 à 18 h 30
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 2 avril 2019 à 18 h 30, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 mars 2019, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mr AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, Mr ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC Jacqueline, Mr BORDES Michel, Mme OGIER Marie, Mme LAMY Laurence, Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme VILLA Pierrette, Mr DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, Mr RAYSSAC Pascal.
Etaient représentés :
- Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Monsieur VIDAL Jean-Christophe. - Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur ZALATEU Jean-Jacques. - Madame CHATOT Magali pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Monsieur SIMONITI Jean-Claude pouvoir à Monsieur RAYSSAC Pascal. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame LAPEYRE Jacqueline.
Absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle.
- Monsieur DUBOIS Louis-Paul.
- Monsieur VINCENT Jeanne.
Monsieur RAYSSAC Pascal a été désigné secrétaire de séance.
2019.22 OBJET: CONVENTION FINANCIERE POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE L’IMPASSE DE LEGUET ENTRE LA COMMUNE ET L'AGGLOMÉRATION D’AGEN.
VOTE : Pour : 25
Mes chers collègues,
1- Exposé des motifs :
Dans le cadre des travaux d'investissement sur la Commune, il convient de renouveler l'éclairage public de l'impasse de Leguet.
L'opération consiste à :
-_ _Abandonner le câble éclairage public détérioré en début d’impasse. - Installer un éclairage solaire afin d'éviter la réalisation d’une tranchée.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201922-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 - Fournir et poser trois mats d'éclairage solaire en remplacement les mâts
existants y compris la réfection du massif de fondation.
Le montant des travaux financés par l’Agglomération d'Agen s'élève à 11 695,12 € HT.
La participation financière de la Commune, représentant 10% de la prestation de base hors taxe au titre de l'éclairage public, auquel s’ajoute la plus-value prise en charge par la Commune (solaire), s'élève à 2 146,40 €HT.
Pour cela, il sera établi une convention financière relative au versement d’un fond de concours, au titre de la compétence « éclairage public » sur l'impasse de
Leguet, entre l’Agglomération d’Agen et la Commune (joint en ANNEXE 5).
2- Considérants et références juridiques
Vu l’article L. 5216-6 VI du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel une Commune peut apporter un fonds de concours sur une compétence communautaire,
Vu l’article 2.3.6 du chapitre 2 du titre III des statuts de l’Agglomération d'Agen « Réseaux d'éclairage public »,
Vu la délibération n°2015/37b du Conseil de l’Agglomération en date du 11 juin 2015 sur les fonds de concours des Communes membres relatifs à des travaux
de voirie et d'éclairage public,
Considérant l’exposé ci-dessus,
Je vous demande mes Chers Collègues de bien vouloir en délibérer comme suit :
- APPROUVER le versement d’un fonds de concours à l’Agglomération d'Agen selon les modalités prévues dans le projet de convention ci-joint en ANNEXE 4 pour un montant de 2 146,40 € HT étant précisé que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2019, section d'investissement ;
- DONNER mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention financière relative au versement du fonds de concours au titre de la compétence «éclairage public» entre l’Agglomération d’Agen et la Commune de Bon- Encontre pour les installations électriques de l'impasse de Leguet.
Je vous en remercie.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité
APPROUVE le versement d’un fonds de concours à l’Agglomération d’Agen selon les modalités prévues dans le projet de convention ci-joint en annexe pour un montant de 2 146,40 € HT étant précisé que les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2019, section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201922-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer la convention financière relative au versement du fonds de concours au titre de la compétence « éclairage public » entre l’'Agglomération d'Agen et la Commune de Bon-Encontre pour les installations électriques de l'impasse de Leguet.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 5 avril 2019
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre TREY D'OUSTEAU
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201922-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20190402-201922-DE
Date de télétransmission : 08/04/2019
Date de réception préfecture : 08/04/2019