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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 Repartition DES Subventions Communales AUX Cooperatives de Ecoles Exercice 2026 sig)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU 12 FEVRIER 2026
DELIBERATION N°2026-05 : REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX COOPERATIVES DES ECOLES – EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2251- 3-1,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 et la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002,
Vu le budget primitif pour l’exercice 2026 prévoyant un crédit destiné à soutenir, notamment, les associations bougivalaises ou celles qui œuvrent sur le territoire de la commune dans une logique d’intérêt général et local,
Considérant les demandes formulées par les associations suivantes : - Coopérative Renoir
- Coopérative Monet - élémentaire
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’allouer, pour l’année 2026, les subventions suivantes :
Nom de l'association Subvention 2025 Subvention 2026
Coopérative Renoir 5 560€ 6 600€
Coopérative Monet - élémentaire 7 650€ 7 560€
TOTAL 13 210€ 14 160€
PRECISE que les budgets correspondants sont prévus au budget.
Le Maire
Luc WATTELLE