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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Bougival.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 31 repartition des subventions communales aux associations exercice 2026 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
SEANCE DU 16 AVRIL 2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
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SEANCE DU JEUDI 16 AVRIL 2026
L’An Deux Mille Vingt Six le 16 (seize) avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de BOUGIVAL, régulièrement convoqués le 10 (dix) avril 2026 conformément aux articles L. 2122-8, L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en salle du Conseil , sous la présidence de Madame Nathalie JAQUEMET, Maire.
************
Etaient Présents :
Mme JAQUEMET,
Maire,
Mmes GUENEGAN, DAGUZAN, ROUAIX, BUNOUF
MM. WATTELLE, AUGIER, PELLIGRI, DIOT
Adjoints au maire,
Mmes FRANCOIS, AUDOUZE, BUCHON, DI SIMONE, GRICOURT, LE GRAND, FELGERES, FOUQUE, LEVEL, SEHRBROCK
MM SAZDOVITCH, BERNARD, HUA, FRENOT, GIANNESINI, MEZURE, VOELKSEN, MALE, PIOT, BRUGEILLES
Conseillers municipaux,
*******
Mme DAGUZAN a été désignée secrétaire de séance. SEANCE DU 16 AVRIL 2026
DELIBERATION N°2026-31 : REPARTITION DES SUBVENTIONS COMMUNALES AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2121-29 et L. 2251- 3-1,
Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 et la loi n°2002-73 du 17 janvier 2002,
Vu le budget primitif pour l’exercice 2026 prévoyant un crédit destiné à soutenir, notamment, les associations bougivalaises ou celles qui œuvrent sur le territoire de la commune dans une logique d’intérêt général et local,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’allouer, pour l’année 2026, en complément, les subventions suivantes :
PRECISE que les sommes correspondantes sont prévues au budget 2026.
Le Maire
Nathalie JAQUEMET