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Déliberation - 6 adhesion 2020 du centre culturel charlie chaplin au syndicat national des scenes publiques
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 6 adhesion 2020 du centre culturel charlie chaplin au syndicat national des scenes publiques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 23 juillet 2020
Compte rendu affiché le 31 juillet 2020
Date de convocation du conseil municipal le 17 juillet 2020
Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fréderic KIZILDAG
Nombre de membres
Art 2121-2
du CGCT
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
43 43 42
Objet :
------
Adhésion 2020 du Centre Culturel Charlie
Chaplin au Syndicat National des Scènes
Publiques
V_DEL_200723_6
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Philippe
MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed CHEKHAB,
Antoinette ATTO, Roger BOLLIET, Nadia LAKEHAL,
Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN,
Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Fatma
FARTAS, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS,
Yvan MARGUE, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Joëlle
GIANNETTI, Liliane GILET-BADIOU, Eric BAGES-
LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI,
Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine
JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM,
Nordine GASMI, David LAÏB, Maoulida M'MADI,
Christine BERTIN, Sacha FORCA , Richard MARION,
Ange VIDAL
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Carlos PEREIRA à Maoulida M'MADI
Audrey WATRELOT à Sacha FORCA
Membres absents :
Mustapha USTA Rapport de Madame LAKEHAL
Mesdames, Messieurs,
Le Centre Culturel communal Charlie Chaplin est une scène permanente qui développe des partenariats avec d’autres scènes locales et entend accroître son réseau. Elle peut se renforcer au travers d’une adhésion annuelle au Syndicat National des Scènes Publiques, syndicat professionnel patronal créée en mai 1995, qui porte la voix de plus de 230 scènes permanentes et/ou festivalières.
Cette adhésion lui permettra ainsi de contribuer à l’expression commune sur les grands sujets des métiers du spectacles, à la définition des politiques culturelles relatives au spectacle vivant à travers la participation à des réunions et à l’accès aux actualités de la profession grâce aux bulletins d’informations réguliers transmis aux adhérents.
Cette adhésion permettra également au Centre Culturel Communal Charlie Chaplin de bénéficier d’un soutien notamment par l’accès aux informations juridiques et à l’assistance professionnelle mise en place par le Syndicat et enfin de bénéficier d’accords partenariaux avantageux avec la Sacem et la Sacd détaillés ci-après.
Le protocole d’accord signé en septembre 2015 entre la Sacem et le SNSP permet « aux établissements de concerts et de spectacles, théâtres et assimilés » adhérents au SNSP de bénéficier (sous réserve de la signature du Contrat Général de Représentation – CGR) d’une réduction d’un montant des droits de 12 % (qui se cumule avec la réduction de 20 % et aux réductions optionnelles prévues lors de la signature du CGR).
Le protocole d’accord signé en juillet 2008 et revu en avril 2014 entre la Sacd et le SNSP permet aux adhérents SNSP, signataires du traité général de représentation Sacd, de bénéficier de conditions SNSP sur les spectacles auxquels ne s’appliquent pas de conditions préférentielles d’un producteur.
Les conditions préférentielles Sacd SNSP sont essentiellement la réduction de l’assiette lorsque celle-ci est constituée du prix de cession, soit le prix de cession diminué des frais d’approches (voyages, hébergements, repas) et abattu de 10 %.
A titre indicatif, par cette adhésion, la réduction des droits d’auteurs Sacd et Sacem sur une saison culturelle est estimée entre 3 500 € et 4 500 €.
L’adhésion au SNSP pour l’année 2020 est demandée au 1/10/2020 pour se caler sur le démarrage de la saison artistique. Le tarif appliqué est ainsi calculé prorata temporis et s’élève à 269,50 € ((975 € + 103 €)*3/12) net de taxes pour l’année 2020.
Il se compose d’une part fixe calculée en fonction du nombre d’habitants de la commune et de la jauge de la salle, soit 975 € pour une année civile pleine (commune de – de 50 000 habitants et jauge comprise entre 201 et 400 places)
A cela s’ajoute une part variable fondée sur le budget artistique TTC de l’année N-1 (contrats de spectacles + droits d’auteurs et droits voisins) de 0,030 % (budget de 220 001 € à 440 000 €) soit 103 € pour l’année 2020.
En conséquence, je vous propose :
► d’adhérer, au bénéfice du Centre Culturel communal Charlie Chaplin, au Syndicat National des Scènes Publiques pour l’année 2020, à compter du 1 er octobre 2020, pour un
montant proratisé de 269,50 €. LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Entendu le rapport présenté le 23 juillet 2020 par Madame Nadia LAKEHAL, dixième adjointe, déléguée à la Culture et à la Culture scientifique;
Après avoir délibéré, décide :
► d’adhérer, au bénéfice du Centre Culturel communal Charlie Chaplin, au Syndicat
National des Scènes Publiques pour l’année 2020, à compter du 1 er octobre 2020, pour un
montant proratisé de 269,50 €.
Nombre de suffrages exprimés : 42
Votes Pour : 42
Votes Contre : 0
Abstention : 0
Sans participation : 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 23 juillet 2020 et signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme,
Madame la Maire,
Hélène GEOFFROY