Déliberation - 30 autorisation de signature centre culturel charlie chaplin

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Déliberation - 30 autorisation de signature centre culturel charlie chaplin Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin. Lien du pdf (Déliberation - 30 autorisation de signature centre culturel charlie chaplin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 18/06/2020

Reçu en préfecture le 18/06/2020

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ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_30-DE

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MÉTROPOLE DE LYON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance de 11 juin 2020

Compte rendu affiché le 17 juin 2020

Date de convocation du conseil municipal le 5 juin 2020

Présidente : Madame Hélène GEOFFROY, La Maire

Secrétaire de séance : Monsieur Ahmed CHEKHAB

Nombre de membres

Art 2121-2

du CGCT

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

43 43 35

Objet :

------

Autorisation de signature du marché de

fourniture et d'installation d'un gradin mobile

motorisé au Centre Culturel Charlie

Chaplin.

V_DEL_200611_30

Membres présents à la séance :

Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Kaoutar

DAHOUM, Matthieu FISCHER, Stéphane GOMEZ, Muriel

LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Yvan

MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane

BADIOU, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Josette

PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Antoinette ATTO,

Christine JACOB, Harun ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI,

Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Mustapha USTA,

Charazède GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA ,

Christine BERTIN

Membres absents excusés ayant donné pouvoir :

Eliane DA COSTA à Christine BERTIN

Virginie COMTE à Matthieu FISCHER

Pierre BARNEOUD à Kaoutar DAHOUM

Armand MENZIKIAN à Stéphane GOMEZ

Batoul HACHANI à Ahmed CHEKHAB

Nawelle CHHIB à Nordine GASMI

Christiane PERRET FEIBEL à Hélène GEOFFROY

Membres absents :

Jean-Michel DIDION, Morad AGGOUN, Saïd YAHIAOUI,

Nadia NEZZAR, Mourad BEN DRISS, Stéphane BERTIN,

Marie-Emmanuelle SYRE, Bernard GENINEnvoyé en préfecture le 18/06/2120

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le

1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 30-DE

° RE te Nes geEnvoyé en préfecture le 18/06/2120

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le

1) : 069-216002508-202006!1-V DEL 200641 30-DE

° RE te Nes ge Rapport de Madame LECERF

Mesdames, Messieurs,

Le Centre Culturel communal Charlie Chaplin inauguré en mars 1983 accueille environ 20 000 spectateurs par an à travers les spectacles de sa programmation culturelle pluridisciplinaire et des autres manifestations ville et associatives. Cet équipement vieillissant a besoin d’être entretenu et rénové pour assurer de meilleures conditions d’accueil et préserver la sécurité des spectateurs et de son personnel.

Aussi depuis 2017, des travaux ont été entrepris pour rénover le hall d’accueil, la cafeteria et la salle annexe Commaret avec le changement du carrelage, la repeinte des murs et le changement du faux plafond avec modernisation des éclairages avec des ampoules led.

Des travaux de consolidation du gradin ont également été réalisés.

En 2018, la partie administrative a été rafraîchie et la climatisation installée dans les locaux dédiés au personnel. Le budget d’investissement en matériel scénique a été doublé pour permettre l’acquisition d’une nouvelle console lumière, d’un système inter-com, le remplacement des rideaux de jauge scène et salle et l’acquisition de petit outillage.

A l’été 2019 des travaux de rénovation du sol de la salle de spectacle ont été entrepris : le carrelage a été enlevé et une chape de béton coulée pour obtenir un sol adapté à l’usage d’une salle de spectacle.

En 2020, pour poursuivre cet effort d’investissement, une nouvelle console son a été acquise, pour laquelle une aide financière de 8 000 € a été obtenue auprès du Centre National de la Musique.

Après plus de 17 ans d’utilisation, il est à présent devenu nécessaire de remplacer le gradin mobile. D’une capacité de 232 sièges à l’origine, la jauge est réduite aujourd’hui à 204 places car 28 sièges sont cassés et non remplaçables malgré les travaux de renforcement réalisés en 2017. De plus, les accoudoirs ne sont plus réglables et créent beaucoup de bruits nuisibles au bon déroulement des spectacles.

L’acquisition d’une nouvelle tribune permettra d’augmenter la capacité des assises en gradins à 385 fauteuils pour un meilleur rapport scène-salle, entre la scène surélevée à 1,28 mètre et les spectateurs. Actuellement, pour augmenter la jauge, un parterre de sièges entre 100 et 200 fauteuils est installé à l’orchestre mais la visibilité de cet endroit est moins adaptée notamment pour les spectacles de danse et de théâtre.

Ce nouveau gradin apportera donc un meilleur rapport entre la salle et la scène et un meilleur confort pour les spectateurs et les artistes. Cela permettra d’atteindre une jauge plus importante (385 places au lieu de 204 places actuellement) et plus adaptée aux besoins sans devoir ajouter des sièges à l’orchestre. Cela soulagera également le travail de manutention de l’équipe technique et représentera moins d’exposition aux accidents du travail. A noter également que cette nouvelle tribune intégrera bien les obligations de mise en conformité aux normes d’accessibilité d’un établissement relevant du public .

Enfin, cette augmentation de la jauge disponible, en passant d’un gradin de 204 places à 385 fauteuils, permettra l’accueil du public en respectant les règles de distanciation sociale préconisées en cas de poursuite de la crise sanitaire liée au covid 19. Ce travail sera d’autant plus facilité par la mise en place de la numérotation des sièges sur cette nouvelle tribune.

Une première visite sur site a été faite à l’été 2019 pour fixer une capacité de 385 sièges en gradins avec 16 rangs et une ouverture de 15 mètres conforme avec l’ouverture de cadre de scène et pour définir les besoins en terme de motorisation pour les opérations d’ouverture-fermeture et de déplacement du gradin.

Il est à souligner que pour cet investissement une recherche de financement complémentaire à la participation de la Ville de Vaulx-en-Velin a été entreprise.

Ainsi, après dépôt d’un dossier en juin 2019 d’une demande d’aide sur le nouveau dispositif « Appel à projets – Fonds régional d’investissement pour l’équipement et l’itinérance » les 5C ont obtenu de la Région AURA, lors du vote à la commission permanente du 14 février 2020, la totalité de l’aide de demandée à hauteur de 50 000 € (qui se rapporte au financement de la console son etEnvoyé en préfecture le 18/06/2120

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le

DURE nus FU NE AR pe

414_S0-DE

de l’acquisition du gradin).

Un autre dossier d’aide aux travaux a également été déposé auprès du Centre National de la Musique, avec une demande d’aide à hauteur de 58 000 € mais la commission prévue le 28 avril 2020 est repoussée à une date non encore connue, compte tenu de la crise sanitaire actuelle et de la priorité donnée au traitement des dossiers dédiés à un fond de soutien.

L’évacuation et la revalorisation des anciens gradins et fauteuils, la fourniture et l’installation de gradins mobiles motorisés au Centre Culturel communal Charlie Chaplin ont ainsi fait l’objet d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2120-1, R2124-2 et R2161-1 du Code de la commande publique. Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 2 avril 2020.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères suivants :

Critère 1 : valeur technique détaillée comme suit :

- qualité de la structure porteuse, du système de motorisation et de guidage, des fauteuils et de leur système de fixation ;

- ergonomie ;

- esthétique et intégration dans la salle de la tribune ;

- garanties ;

- valorisation de la tribune à démonter.

Critère 2 : prix

Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel D’offres (CAO), réunie le 2 juin, a classé les offres et a choisi l’entreprise suivante : HUGON

Montant de l’offre en € HT : 242 254.20 € HT

Soit 290 705,04 € TTC.

Aux termes de l’article R2152-6 du Code de la commande publique, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté au procès-verbal de la commission d’appel d’offres. L'offre la mieux classée est retenue.

En conséquence, je vous propose :

► d’autoriser Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise choisie par la CAO , sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative au marché.Envoyé en préfecture le 18/06/2020

Reçu en préfecture le 18/06/2020

Affiché le see

ID : 069-216902569-20200611-V_DEL_200611_30-DE

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du Code général des

collectivités territoriales qui concernent le Conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu l’article L2122-21 du Code général des collectivités territoriales et notamment son alinéa 6

selon lequel « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif du

représentant de l'État dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale,

d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier (…) de souscrire les marchés » ;

Vu l’article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales selon lequel le titulaire est choisi

par une commission d’appel d’offre lorsque la valeur du marché public est égale ou supérieure aux

seuils européens ;

Vu l’article L 2120-1 et les articles R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande

publique ;

Vu les articles R 2152-6 et R 2152-7 du code de la commande publique relatif au classement des

offres ;

Considérant l’intérêt, pour des motifs de modernisation et de sécurisation des personnes et des biens, d’acquérir pour le Centre Culturel Charlie Chaplin une nouvelle tribune mobile motorisée de 385 fauteuils, de l’installer et d’évacuer et de revaloriser les anciens gradins et fauteuils ;

Entendu le rapport présenté le 11 juin 2020 par Madame Muriel Lecerf, 5ème adjointe déléguée

aux travaux, aux marchés publics, à la proximité et à l’embellissement de la ville ;

Après avoir délibéré, décide :

► d’autoriser Madame la Maire à signer le marché avec l’entreprise choisie par la CAO , sous réserve qu’elle produise les attestations fiscales et sociales et à prendre toute mesure d’exécution relative au marché.

Nombre de suffrages exprimés : 35

Votes Pour : 35

Votes Contre : 0

Abstention : 0

Sans participation : 0

Ainsi fait et délibéré le jeudi 11 juin 2020 et signé au registre les membres présents.

Pour extrait conforme,

Madame la Maire,

Hélène GEOFFROY