Procès Verbal - PV Seance du 10 avril 2018

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Procès Verbal - PV Seance du 10 avril 2018 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Seance du 10 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, » | Séance du conseil municipal du 10 avril 2018 — 20h00

. Roumure pe PROCES-VERBAL DE SEANCE Saint-Sandouxs

Puy de Déme

L'an deux mil dix huit le dix avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s'est

réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la

convocation adressée le 03/04/2018,

Etaient Présents: Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis

MARTIN, Maryse MAUGUE, Noël BOIVIN, Grace JEANDON, Emma RAGO, Philippe TORRES, Marc VANDAME,

isabelle VIDAL-MACHENAUD,

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE,

Secrétaire de séance : Emma RAGO

1. Vote des taux d'imposition 2018 de la taxe d'habitation et des taxes foncières.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le support de présentation exposé par M. le Maire,

Considérant qu'il est nécessaire de voter les nouveaux taux d'imposition de la commune concernant le budget

primitif 2018,

Considérant que les taux d'imposition 2017 étaient comme suit :

-Taxe d'habitation 15.34

-Taxe sur Foncier bâti 20.31

-Taxe sur Foncier non bâti 107.63

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

> Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition 2017,

> Vote les taux d'imposition 2018 comme suit :

-Taxe d'habitation 15.34

-Taxe sur Foncier bâti 20.31

-Taxe sur Foncier non bâti 107.63

2. Subventions aux Associations exercice 2018 :

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents, décide d'attribuer les

subventions aux associations pour l'exercice 2018 comme suit, sous réserve de communication et de réalisation

des projets pour l’année en cours :

Associations © Montant

ACS Auvergne / 7 120,00 €

Amicale / 250,00 €

Amicale USEP ‘ | 500,00 €

ASC Ceyran 120,00 €

jAssociation Comité des fêtes | 800,00 €Association des donneurs de sang EE 150,00 €

Association Préservation Patrimoine : 7 150,00 €

Association Sando Vita Gym _ 150,00 €

Association Sport Dynamic Sandolien 63 L = 500,00 €

Cercle de l'amitié 200,00 €

[Club du Vieux Maismac ‘ 120,00 €

La Diane 120,00 €

Les Chevilles de la découverte 220,00 €

Les Soloudaires 120,00 €

Troupe théâtrale de la Veyre ‘100,00 €

Union Sapeurs Pompiers ‘ | 150.00 €|

Coopérative scolaire | 2 300.00 €

Total LL ‘ 6 000.00 €

Ces dépenses d'un montant total de 6 000 € seront imputées à l’article 65748 du Budget Primitif Commune

2018.

3. Amortissement des frais d’études non suivis de travaux et des subventions afférentes.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2321-2-27° et R.2321-1 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14;

Conformément aux dispositions de l’article L.2321-2-27° du CGCT,

es frais d'études et les frais d'insertion non suivis de réalisation sont amortis sur une durée maximale de 5

ans,

- les subventions d'équipement finançant des biens mobiliers, matériel et études sont amorties sur une durée

maximale de 5 ans

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents adopte ces durées

d'amortissement.

4. Part Communale Prix de l’Eau / Facturation Assainissement Exercice 2018.

Monsieur le Maire rappelle le montant de la part communale, soit 2€ du mètre cube pour l’année 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à lunanimité de ses membres présents décide de maintenir le

montant de la part communale du mètre cube d’eau sur la redevance assainissement comme suit : 2,00 € pour

l’année 2018.

5. Souscription pour la réfection de la Croix du Puy de Saint-Sandoux.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Croix du Puy de Saint-Sandoux a été

détruite le 11 mars 2018 par la foudre alors qu’elle fait partie intégrante du patrimoine architectural du village.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que la restauration de cet édifice a été estimée à 7 500.00€

et qu’il peut être lancé une souscription publique afin de financer en partie ces travaux inscrits au budget 2018.Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide :

> De lancer une souscription publique

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'avancement du projet.

6. Marché de Maîtrise d'œuvre aux travaux d'Assainissement et d’Enfouissement des réseaux secs Chemin

du Château / CAO du 10 avril 2018.

Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 15 septembre

2017{ouverture des plis) et du 10 avril 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la

réalisation d’un réseau d'assainissement des eaux usées, de l’eau potable et des réseaux secs Chemin du

Château.

Trois offres ont été reçues en mairie :

- Entreprise de travaux Publics Jean-Luc MARTIN

-SAS COUDERT

-COLAS RAA-Ets CTPP PARDINES

La commission d'appel d'offre réunie le 10/04/2018 a classé en N°1 la proposition de la société COUDERT, sise à

Vernines, offre la moins-disante pour un montant de 58 990.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

-valide la proposition de la commission d'appel d'offre et décide de confier la maîtrise d'œuvre relative aux

travaux de réalisation d’un réseau d'assainissement des eaux usées, de l’eau potable et des réseaux secs Chemin

du Château à la Société COUDERT pour un montant de 58 990.00 € HT.

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à lancer la maîtrise d'œuvre du dossier de travaux précités et à

signer les pièces afférentes à ce dossier.

7. Marché travaux Accessibilité Mairie / Avenant n°1 Groupement GF3E-lot 4 Electricité Courants Forts

Courants Faibles.

Suite aux travaux effectués du marché « Accessibilité Mairie », il convient de procéder à des modifications :

Travaux supplémentaires/complémentaires.

Vidéophone +3 350.04€

Ajout/remplacement de prises bureau maire, couloir | +701.56€

Total travaux supplémentaires / complémentaires = 4 051.60 € HT

Travaux modifiés ou supprimés.

Remplacement de prises et éclairage | -2 833.99

Total travaux modifiés / supprimés = 2 833.99 € HT

Montant de l'avenant :

etaux de la TVA : 20%

emontant HT :1217.61€

emontant TTC: 1461.13€

Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :

taux de la TVA : 20%

emontant HT : 13 368.24€

emontant TTC : 16 041.88 €Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents valide l'avenant n°1 au

marché de l’entreprise GF3E correspondant aux travaux supplémentaires nécessaires, pour un montant total

de 1 217.61€ HT soit 1 461.13€ TTC, et mandate Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce

relative à ce projet.

8. Marché travaux Accessibilité Mairie / Avenant n°1 Groupement COUTAREL-lot 3 Plâtrerie Peinture.

Suite aux travaux effectués du marché « Accessibilité Mairie », il convient de procéder à des modifications :

Travaux supplémentaires/complémentaires.

Fourniture et mise en œuvre d’une isolation au-dessus du plafond CF 1H | +420.00€

Travaux supplémentaires de peinture dans le hall et la cage d’escaliers +1 167.65€

Mise en œuvre d’une barrière anti-humidité +1 743.49€

Pose de revêtement stratifié dans bureau du maire +1 149.96€

Total travaux supplémentaires / complémentaires = 4 481.10 € HT

Travaux modifiés ou supprimés.

Fourniture et pose évier compris travaux préparatoires de tuyauteries | -1 311.00€

Total travaux modifiés / supprimés = 1 311.00 € HT

Montant de l'avenant :

etaux de la TVA : 20%

emontant HT : 3 170.10€

emontant TTC : 3 804.12€

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

taux de la TVA : 20%

+montant HT : 23 891.07€

smontant TTC : 28 669.28 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents valide l'avenant n°1 au

marché de l’entreprise Coutarel correspondant aux travaux supplémentaires nécessaires, pour un montant

total de 3 170.10€ HT soit 3 804.12€ TTC, et mandate Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute

pièce relative à ce projet.

9. Marché travaux Accessibilité Mairie / Avenant n°1 Groupement Antic’Auvergne -lot 2 menuiseries

intérieur extérieur serrurerie.

Suite aux travaux effectués du marché « Accessibilité Mairie », il convient de procéder à des modifications :

Travaux supplémentaires/complémentaires.

Fourniture et pose d’une gâche électrique +755.00 €

Fourniture et pose d’un bloc porte métallique +906.00€

Modification des cylindres et création d’un organigramme | +408.00€

Total travaux supplémentaires / complémentaires = 2 202.00 € HT

Montant de l’avenant :

etaux de la TVA : 20%

emontant HT : 2 202.00€

emontant TTC : 2 642.40€Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

taux de la TVA : 20%

emontant HT : 34 894.00€

emontant TTC : 41 872,80€

Après en avoir délibéré, le conseit municipal, à l'unanimité de ses membres présents valide l'avenant n°1 au

marché de l’entreprise Antic'Auvergne correspondant aux travaux supplémentaires nécessaires, pour un

montant total de 2 202.00€ HT soit 2 642.40€ TTC, et mandate Monsieur le Maire ou son représentant à signer

toute pièce relative à ce projet.

10. Consultation Fourniture et installation d'un dispositif de vidéo protection/CAO du 10 avril 2018.

Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 23 mars 2018

{ouverture des plis) et du 10 avril 2018 {classement des offres} relatives à la consultation concernant la

réalisation du projet de mise en place d’un système de vidéoprotection.

Six offres ont été reçues en mairie :

-SOGETREL

-AUTOMATIC ALARM

ENTREPRISE ELECTRIQUE

-SEGMA

-SCOPELEC

-BOUYGUES-ENERGIE

La commission d'appel d'offre réunie le 10/04/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues

après examen des critères de sélection :

1) BOUYGUES —ENERGIE

2) SCOPELEC

3) SEGMA

4) ENTREPRISE ELECTRIQUE

5) AUTOMATIC ALARM

6) SOGETREL

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents par 11 voix POUR et 1 voix

CONTRE valide le classement de la commission d'appel d'offre.

11. Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire.

En application de l’article L2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes pris par les autorités

communales doivent être transmis à la préfecture où à la sous-préfecture de rattachement. Cette formalité

conditionne le caractère exécutoire de plein droit de l’acte à compter de sa date de réception. Cette date fait

également courir le délai de deux mois au cours duquel peut s'exercer le contrôle de légalité des actes soumis à

l'obligation de transmission.

Cette transmission peut également s'effectuer, par voie électronique via l'application informatique « ACTES »

{aide au contrôle de légalité dématérialisé).

Considérant les nombreux avantages et bénéfices de la télétransmission des actes et documents budgétaires.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :

> Décide de sélectionner l'un des 24 opérateurs de télétransmission agréés par le ministère de

l'Intérieur qui sera chargé de l'installation et de la maintenance dans le cadre d’un contrat,> Délègue au maire, par délibération, la faculté :

- de recourir à la télétransmission,

- De signer une convention avec la préfecture ou la sous-préfecture pour

déterminer les modalités de transmission,

- de signer un marché avec un opérateur agréé et une convention de

télétransmission.

12. Marché travaux Accessibilité Mairie / Avenant n°1 SAS COUDERT lot 1 Démolition-VRD-Gros œuvre.

Suite aux travaux effectués dans le cadre du marché « Accessibilité Bâtiment Mairie», des travaux

supplémentaires seront nécessaires :

Complément d’enrobé 2 600,00 €

Réalisation de crépis 1375,00 €

Fourniture et pose d’un garde- 805,50 €

corps

Total travaux supplémentaires = 4 783,50 € HT

Montant de l'avenant :

- taux de la TVA : 20%

- montant HT : 4 783,50 €

- montant TTC: 5740,20€

Nouveau montant du marché public :

- taux de la TVA : 20%

- montant AT : 18 533,50 €

- montant TIC: 22 240,20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents valide l’avenant n°1 au

marché de la SAS COUDERT correspondant aux travaux supplémentaires nécessaires, pour un montant total

de 4 783,50 € HT soit 5 740,20 € TTC, et mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour signer toute

pièce relative à ce projet.

Séance levée à 22h05

Le Maire, Les conseillers municipaux,