Procès Verbal - PV seance du 11 dec 2018

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Procès Verbal - PV seance du 11 dec 2018 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 11 dec 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Ruralité, 1

L’an deux mil dix huit le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est

réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation

adressée le 04/12/2018.

Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis

MARTIN, Maryse MAUGUE, Emma RAGO, Marc VANDAME.

Absent représenté : Noël BOIVIN donne pouvoir à Maurice ROBERT

Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Grace JEANDON, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE, Philippe TORRES,

Isabelle VIDAL-MACHENAUD,

Secrétaire de séance : Martine TYSSANDIER

1. Commission d’appel d’offres (CAO) du 3 décembre 2018, travaux de réhabilitation des

logements 9 place de la Mairie, avenant n°2 lot 1 démolition gros œuvre SARL TIXIER.

Monsieur le Maire expose le compte-rendu de la commission d’appel d’offres en date du 3 décembre 2018 relatif

aux travaux de la réhabilitation des logements 9 place de la Mairie.

Devis complémentaire n° 2 :

- Travaux de blocage des bois de charpente dans maçonnerie comprenant coffrage, coulage au sceau et décoffrage au R+2, 200.00 € HT

- Travaux de réalisation d’un sommier BA sous-bois de charpente dans maçonnerie comprenant coffrage, coulage au sceau et décoffrage, 125,00 € HT

- Travaux de blocage des bois de charpente dans maçonnerie comprenant coffrage, coulage au sceau et décoffrage, 1 200.00 € HT

Devis complémentaire n° 3 :

- Etaiement d’urgence du mur concerné, 478.80 € HT

- Démolition du mur intérieur de la tour au R+2 avec précaution y compris descente, chargement et évacuation des déblais, 1 915.20 € HT

- Plus-value pour démolition du blocage béton sous chainage précédemment réalisé, 399.00 € HT - Réalisation d’un chainage bas d’arase BA pour renfort et assise du futur mur y compris coffrage, armatures et béton, 957.60 € HT

- Réalisation d’un mur en blocs de béton cellulaire 62.5 x 36.5 x 25, 1 037.40 € HT - Réalisation d’un chainage BA en tête de mur y compris blocage sous maçonnerie existante, 638.40 € HT

Total HT : 6 951.40 € HT

TVA à 20% : 1 390.28 € HT

Total TTC : 8 341.68 €

Suite à ces travaux complémentaires, il convient de procéder à un avenant au montant du marché de maitrise

d’œuvre.

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 6 951.40 €

 Montant TTC : 8 341.68 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 5.52 %

Séance du conseil municipal du 11 décembre 2018 à

20h00

PROCES-VERBAL DE SEANCE2

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant marché de base HT : 126 000.00 €

 Montant avenant n° 1 HT : 5 196.04 €

 Montant avenant n° 2 HT : 6 951.40 €

 Nouveau montant du marché HT : 138 147.44 €

 Montant TVA (20%) : 27 629.49 €

 Nouveau montant du marché TTC : 165 776.93 €

 % d’écart introduit par les avenants : + 9.64 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés valide l’avis

de la CAO du 3 décembre 2018 et de ce fait l’avenant n°2 lot1 démolition gros œuvre au marché de réhabilitation

des logements 9 place de la Mairie correspondant aux travaux complémentaires pour un montant 6 951.40€ HT.

2. Décision modificative, Budget Assainissement/Réparations réseaux assainissement

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de

procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget Assainissement de l’exercice 2018 comme suit :

- Chapitre 11, Article 61523 Réseaux (dépenses de Fonctionnement) : + 1 000,00 €.

- Chapitre 70, Article 7068 Autres prestations de service (recettes de Fonctionnement) : - 1 000,00 €

3. Décision modificative, Budget Assainissement/Maitrise d'oeuvre travaux Chemin du Grand Pré

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de

procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget Assainissement de l’exercice 2018 :

- Chapitre 23, Article 2313, Opération 10023 (dépenses d’Investissement) : + 15 000,00 €

- Chapitre 23, Article 2313, Opération 10021 (dépenses d’Investissement) : - 2 000,00 €

Chapitre 23, Article 2313, Opération 10019 (dépenses d’Investissement) : - 13 000,00 €

4. Travaux d’assainissement Chemin du Grand Pré / choix du maître d’œuvre/ syndicat mixte de

l’eau-programme 2019. Correction montant. Annule et remplace la délibération 58/2018

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 58/2018 du 12 juin 2018. Suite à une erreur de

montant au niveau du procès verbal de la CAO du 18 mai 2018, il convient de rectifier le montant global ainsi que la

décomposition du marché de maîtrise d’œuvre confié au cabinet SAFEGE retenu pour un montant global HT de 23

625.00€ HT.

Les travaux se décomposeront en 2 tranches :

 Une tranche ferme :

- AVP, PRO : 11 812.50€ HT

-DCE : 2 362.50€ HT

 Une tranche conditionnelle :

-ACT : 1 890.00€ HT

-DET : 5 197.50€ HT

-AOR : 2 362.50€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés approuve le

rectificatif à la délibération 58/2018.

De ce fait, le conseil municipal décide de confier le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux

d’assainissement chemin du grand pré au bureau d’étude SAFEGE sis ZAC du Cheix 3 rue Enrico Fermi 63 540

Romagnat pour un montant global de 23 625.00€ HT et mandate le Maire pour signer toute pièce afférente à ce

marché.3

5. Décision modificative, Budget Commune/ Charges de gestion courante et charges financières

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de

procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget Commune de l’exercice 2018 comme suit :

- Chapitre 66, Article 66111 Intérêt des emprunts et dettes (dépenses de Fonctionnement) : +147,00 €

- Chapitre 65, Article 6531 Indemnités (dépenses de Fonctionnement) : + 1 845,00 €

- Chapitre 70, Article 70872 Par les budgets annexes et régies municipales : - 1 992,00 €

6. Projet de bassin de rétention des eaux pluviales /Echange terrains Consorts JOUVET –

Commune

M. le Maire rappelle au conseil le projet de création d’un bassin de rétention des eaux pluviales évoqué dans le

cadre de la modification du POS de la commune en PLU, une zone d’aménagement a été instaurée à cet effet sur le

versant Ouest du village.

Mme JOUVET Gabrielle et sa famille sont propriétaires d’une parcelle cadastrée section ZE n° 325 d’une superficie de

475 m², situé en zone NCD du PLU.

Les consorts JOUVET préfèrent un échange de terrains à une vente, échanger la parcelle cadastrée section ZE n° 325

contre les parcelles cadastrées :

- section D n° 506 d’une superficie de 220 m²

- section D n° 509 d’une superficie de 742 m²

appartenant à la commune de Saint-Sandoux, situées lieu-dit Roudeyras.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

 Donne son accord pour l’échange des parcelles communales cadastrées section D n° 506 et n° 509 ci-dessus définies contre la parcelle cadastrée section ZE n° 325 appartenant aux

consorts JOUVET.

 Autorise Monsieur le Maire à confier la négociation de cet échange à Maître GRAULIERE Claude, Notaire à Saint-Amant-Tallende.

 Décide que les frais d’échanges desdites parcelles seront à la charge de la commune de Saint- Sandoux.

 Mandate Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l’acte d’échange et toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. Demande d’aide conseil Régional / Réhabilitation logements 9 place de la Mairie

Monsieur le Maire informe le conseil que le dossier de demande de subvention déposé auprès des services du

conseil régional Auvergne Rhône Alpes dans le cadre d’une aide exceptionnelle pour la sauvegarde du patrimoine

sera examiné en commission le jeudi 20 décembre prochain.

8. Motion contre la hausse des prix du carburant :

Monsieur le Maire informe le conseil de la réception d’un courrier de l’Association des Maires Ruraux 63 relatif à

une motion visant à revendiquer une évolution différenciée des prix de l’essence entre les zones rurales et les

autres. Un débat s’installe au sein du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés décide de ne

pas donner suite à cette demande.

9. Projet acquisition Copieur secrétariat de mairie :

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il s’avère nécessaire de changer le copieur de l’école, celui-ci sera remplacé

par le copieur actuel du secrétariat de Mairie. Un programme sera inscrit à cet effet en section d’investissement du

budget 2019. Un appel d’offre sera lancé pour mise en concurrence.4

10. Convention de mise à disposition précaire des terrains communaux cadastrés section ZC n° 21

et 22 / M. OLLIER Christophe

Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande de M. OLLIER Christophe de mise à disposition des deux

terrains communaux cadastrés section ZC N° 21 et 22 pour pâture pour un cheval.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :

Autorise Monsieur le Maire à signer une convention précaire avec M. OLLIER Christophe relative à la mise à

disposition des parcelles cadastrées section ZC n° 21 et 22 pour pâture pour un cheval, en contrepartie de

l’entretien des terrains, à compter du 01/12/2018, pour une durée d’un an tacitement renouvelable.

Etant entendu que La commune pourra résilier cette convention pour motif d’utilité publique ou autres après un

préavis de 3 mois et en dehors de toute faute du preneur.

Séance levée à 22h10

Le Maire Les Conseillers municipaux