Séance - 130409 Seance du 9 avril 2013 PDF

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Séance - 130409 Seance du 9 avril 2013 PDF Document publié le Mardi 9 avril 2013 par la commune de Saint-Sandoux. Lien du pdf (Séance - 130409 Seance du 9 avril 2013 PDF)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, 1

Séance du 9 avril 2013

L’an deux mil treize le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-

Sandoux, suite à la convocation qui leur a été adressée le 04/04/2013, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur le Maire Jean- Henri PALLANCHE pour

délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après:

1. Présentation BP Commune 2013

2. Vote des Taxes

3. Vote BP Commune 2013

4. Présentation BP Assainissement 2013

5. Vote BP Assainissement 2013

6. Redevance France Télécom

7. Délégués Conseil Communautaire

8. Logement 18 rue du Commerce

9. Questions diverses

Présents : Denis FOURNIER, Laurent VIALETTE, Maurice ROBERT, Maryse MAUGUE, Martine TYSSANDIER

Colette CHALAPHY, Laurent FERRERI, Annie GUITTARD, Laurence LANDILLON, Emma RAGO, Absents non représentés : Nicolas GAILLOT, Isabelle PAULON, Laurent PEROCHON et Marc VANDAME

Le conseil approuve le compte rendu des deux dernières séances et la modification de l’ordre du jour

comme suit : ajout des points suivants 9. Pré-audit énergétique / DDT, 10. Demande participation

exceptionnelle Centre d’Incendie et de Secours, 11. Convention de mise à disposition précaire du terrain

ZE n°312, 12. Convention ATESAT 2013, 13. Question s diverses.

Maryse MAUGUE est nommée secrétaire de séance et l’ordre du jour est abordé :

1. Présentation du Budget Primitif 2013 :

Martine TYSSANDIER présente la proposition de vote du Budget Primitif Commune 2013 et résume les grandes orientations générales de la section investissement du budget Commune.

2. Vote des taux d’imposition 2013 de la taxe d’habitation et des taxes foncières :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ses membres présents ou représentés de maintenir les taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières tels que votés en 2012 soit :

Bases d’imposition

prévisionnelles

pour 2012

Taux d’imposition

Taxes directes locales

2012 %

Produit fiscal

correspondant

Taxe d’habitation

Taxe foncière (bâti)

Taxe foncière (non bâti)

715 600

448 400

18 500

15,34

20,31

107,63

109 773

91 070

19 912

Produit fiscal attendu : 220 755,00 €

3. Vote Budget Primitif Commune 2013 :

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, adopte le

Budget Primitif Commune de l’exercice 2013 qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 544 581,00 €2

Recettes 952 553,00 €

Section d’Investissement

Dépenses 648 635,00 €

Recettes 648 635,00 €

4. Présentation Budget Primitif Assainissement 2013 :

Martine TYSSANDIER présente la proposition de vote du Budget Primitif Assainissement 2013 et résume les

orientations générales de la section investissement du budget Assainissement.

5. Vote du Budget Primitif Assainissement 2013 :

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés adopte le

Budget Primitif Assainissement de l’exercice 2012 qui s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement

Dépenses 84 997,00 €

Recettes 84 997,00 €

Section d’Investissement

Dépenses 284 556,00 €

Recettes 284 556,00 €

6. Redevance FRANCE TELECOM 2013 / Utilisation du domaine public routier communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de prorogation de permissions de voirie

expirant en mars 2013, aux fins, de permettre à France Télécom de poursuivre l’exploitation de ses

réseaux.

Il précise qu’il est possible d’appliquer une redevance pour occupation du domaine public routier

communal conformément notamment aux articles R20-51 et R20-52 du Code des postes et

télécommunications électroniques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Accorde la prorogation des permissions de voirie à France Télécom

- Autorise Monsieur le Maire à établir et signer un arrêté d’occupation du domaine public

- Décide de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public routier

pour l’année 2013 selon le barème suivant :

Artères (en €/km)

Autres

installations(cabine

téléphonique)

Domaine

public

routier

communal

Souterrain

17,151 km

Aérien

0,813

km

Emprise au sol

(€/m²)

2 m²

TOTAL/

année

2013 40,00 53,33 26,66 782,71 €3

ce montant sera révisé au 1er janvier de chaque année, conformément à l’article R20-53 du Code

des postes et télécommunications électroniques

- Charge M. le Maire de l’émission d’un titre de recette correspondant, imputé à l’article

70323 du Budget primitif 2013.

7. Choix nouvelle répartition conseillers communautaires

Conformément à la loi, les communes membres de la communauté de communes Les Cheires ont

jusqu’au 30 juin 2013 pour délibérer sur cette nouvelle répartition.

L’accord doit être matérialisé par la majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils municipaux des

communes intéressées représentant la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié des

conseils municipaux des communes intéressées représentant les 2/3 de la population totale.

Monsieur le Maire fait part de la proposition établie par le conseil communautaire d’une répartition à

37 délégués, au vu des considérations suivantes :

- que le nombre de délégués soit suffisant pour représenter la communauté de communes dans

les différentes instances et commissions (au vu de la suppression du statut de suppléant en

général).

- que les petites communes ne soient pas sous-représentées ce qui poserait de vrais problèmes

en cas d’absence.

Monsieur le Maire souligne qu’en l’absence de délibération des communes à la majorité qualifiée, ce

serait la proposition de répartition du Préfet à 30 délégués qui s’appliquerait.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents délibère

favorablement sur la proposition de répartition à 37 délégués communautaires suivante :

Population municipale année 2013 Nombre de délégués

Aydat 2 192 6

Saint-Amant-Tallende 1 835 5

Chanonat 1 615 4

Tallende 1 583 4

Le Crest 1 278 4

Saint-Saturnin 1 024 3

Saint-Sandoux 886 3

Olloix 311 2

Le Vernet-Sainte-Marguerite 278 2

Saulzet-le-Froid 261 2

Cournols 233 2

Total : 1 1263 37

8. Aménagement bâtiments 18 rue du Commerce Mission Coordonnateur SPS / Bureau de

Coordination GAYAUD et Compagnie

Monsieur le Maire informe le conseil que deux sociétés ont répondu à la consultation pour la mission de

Coordonnateur SPS relative à l’aménagement des bâtiments 18 rue du Commerce :

- Société APAVE : pour un montant de 2 800,00 € H.T.

- Société GAYAUD : pour un montant de 1 435,20 € H.T.4

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

décide de confier la mission de Coordonnateur SPS au Bureau de Coordination GAYAUD et Compagnie sis 46 rue des Gravouses à Clermont-Ferrand, pour un montant de 1 435,20 € H.T.

autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier. Ces travaux sont inscrits au Budget Primitif Commune 2013 section investissement article 2313

opération 179 « Aménagement bâtiments 18 rue du Commerce ».

9. Pré audit énergétique / Convention Commune DDT

M. le Maire rappelle au conseil la proposition des services de la DDT de mettre en place au profit des

communes une étude de premier niveau de ses bâtiments du point de vue énergétique notamment.

Cette prestation gratuite réalisée par l’Etat (article 5 de la convention) porterait sur la consommation

énergétique du bâtiment (« pré audit énergétique ») et son accessibilité comprenant :

- Le recueil des données (plans, documents techniques disponibles, facture énergétique

sur les 3 dernières années…)

- Une visite des bâtiments

- Une analyse des données et un rapport comprenant les volets énergétiques,

accessibilité, santé et bâtiment.

- Les éléments de « suite à donner « (éventuellement rédactions d’éléments de

consultation de bureau d’études notamment)

- Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Donne son accord pour confier la réalisation d’un pré audit énergétique relatif aux bâtiments communaux aux services de la DDT.

- autorise M. le Maire à signer la convention d’intervention pour la sensibilisation à la gestion du parc immobilier de la commune de Saint-Sandoux avec les services de la DDT.

10. Participation exceptionnelle Centre d’Incendie et de Secours / Sortie Pédagogique

Section Locale des Jeunes Sapeurs Pompiers de St Amant-Tallende

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de subvention exceptionnelle de Monsieur le

président de la section locale des jeunes sapeurs pompiers de St Amant-Tallende, dans le cadre d’un

projet de sortie pédagogique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500,00 € pour participation à la sortie pédagogique de la section locale des jeunes sapeurs pompiers de St Amant-Tallende.

- Mandate Monsieur le Maire pour faire procéder au règlement de cette somme par virement administratif.

Cette dépense d’un montant de 500,00 € est imputée à l’article 65748 sur le Budget Primitif

Communal de l’exercice 2013.

11. Convention de mise à disposition précaire du terrain communal cadastré ZE n° 312 / M.

Bernard JAMMES

Monsieur le Maire informe le conseil que le terrain communal, cadastré section ZE n° 312 sis Chemin

de Ceyran à Saint-Sandoux, était loué à un particulier en l’état de jardin potager avant l’acquisition par

la commune. L’administré qui louait ce terrain a été contacté, il souhaite le garder en location. IL

convient de fixer les conditions de mise à disposition de ce jardin.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

- de mettre à la disposition de Monsieur Bernard JAMMES, à titre précaire, le terrain

communal cadastré section ZE n° 312 d’une surface de 118 m², à compter du 1er

mai 2013 moyennant un loyer annuel de 25,00 €.

- Autorise Monsieur le Maire à établir et à signer une convention de mise à disposition de

ce terrain avec Monsieur Bernard JAMMES ;

- autorise Monsieur le Maire à recouvrer cette participation annuelle sous forme d’un titre

exécutoire de trésorerie à la signature de ladite convention et tous les ans à la date

anniversaire de celle-ci.

12. Convention Assistance Technique ATESAT Année 2013

Monsieur le Maire rappelle au conseil la convention relative à l’assistance technique fournie par les

services de l’Etat, pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), pour

l’année 2013 et propose de demander le renouvellement de la convention établie sur les bases de

la convention précédente.

La Mission d’assistance des services de la direction départementale du territoire (DDT) du

département du Puy-de-Dôme auprès de la commune sera définie dans la convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

- Sollicite la Direction Départementale du Territoire pour assurer la mission d’assistance

technique fournie par les services de l’Etat pour des raisons de Solidarité et

d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour l’année 2013 à compter du 1er janvier 2013

jusqu’au 31 décembre 2013.

- Autorise Monsieur le Maire à préparer, en concertation avec la DDT, un projet de

convention, sur la base des missions retenues, et à la signer.

Les prestations feront l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle pour l’année 2013 selon un

barème défini par l’arrêté du 27/12/2002, soit :

Mission de base : 246,57 €

Missions complémentaires : 98,63 €

_______

Montant total : 345,20 €

Cette rémunération est prévue au Budget Primitif Commune 2013 Article 6238

Questions diverses :

Demande abri pour la « Rando Romane » du 23 août : Monsieur le Maire fait part au conseil

d’une demande de l’association Culture et Communication Pastorale du Tourisme et des Loisirs

pour un abri pour la randonnée pédestre du 23/08/2013. Le conseil propose de mettre à leur

disposition le préau de l’école.

Séance levée à 22h30.

Le Maire Les Conseillers Municipaux