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Procès Verbal - PV seance du 12 juin 2018
Document publié le Mardi 12 juin 2018 par la commune de Saint-Sandoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 12 juin 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
NN Séance du conseil municipal du 12 juin 2018 — 20h00
. M oMMUYE De PROCES-VERBAL DE SEANCE Saint-Sandoux.:
Puy de Dôme
L'an deux mil dix huit le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Sandoux, s’est réuni
en session ordinaire en Mairie sous la présidence de Monsieur Denis FOURNIER, Maire, suite à la convocation
adressée le 06/06/2018,
Etaient Présents : Denis FOURNIER, Martine TYSSANDIER, Jean-Henri PALLANCHE, Maurice ROBERT, Jean-Louis
MARTIN, Noël BOIVIN, Philippe TORRES, Marc VANDAME,
Absentes représentées :
-_ Grace JEANDON donne pouvoir à Denis FOURNIER
- Maryse MAUGUE donne pouvoir à Martine TYSSANDIER
- Emma RAGO donne pouvoir à Maurice ROBERT
Absents non représentés : Nathalie DUFRESNES, Aline LEMOINE, Mickaël TALIDE, Isabelle VIDAL-MACHENAUD,
Secrétaire de séance : Marc VANDAME.
1. Décision modificative Budget Commune n° 05/2018
Objet : Vote de virement de crédits pour solder l'opération « Travaux Espace Darteyre »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir:
o Chapitre 23 / Opération 248/ Article 2313: + 18 000,00 €
e Crédits à réduire :
o Chapitre 23 / Opération 250/ Article 2313: - 18 000,00 €
2. Décision modificative Budget Commune n° 06/2018
Objet : Vote de virement de crédits pour équipement logement communal, changement de chaudière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir :
o Chapitre 23 / Opération 275/ Article 2315 : + 4 000,00 €
e Crédits à réduire :
o Chapitre 23/ Opération 250/ Article 2313: - 4000,00€
3. Décision modificative Budget Commune n° 07/2018
Objet : Vote de virement de crédits logiciel relatif à la dématérialisation des actes administratifs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir :
o Chapitre 20 / Opération 268/ Article 2051: + 250,00 €
e Crédits à réduire :
© Chapitre 21/ Opération 226/ Article 2183: -250,00 € 4. Décision modificative Budget Commune n° 08/2018
Objet : Vote de virement de crédits pour mandatement de la Taxe d'Aménagement sur un logement communal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir :
o Chapitre 10 / Opération OPFI/ Article 10226 : + 2 000,00 €
e Crédits à réduire :
o Chapitre 21/ Opération 226/ Article 2183 : - 2 000,00 €
5. Décision modificative Budget Commune n° 09/2018
Objet : Vote de virement de crédits pour achat matériel entretien de voirie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir :
o Chapitre 13 / Opération 256/ Article 21578: + 1000,00 €
e Crédits à réduire :
o Chapitre 21/ Opération 226/ Article 2183 : - 1000,00 €
6. Décision modificative Budget Commune n° 10/2018
Objet : Vote de virement de crédits pour régularisation achat biens EPF SMAF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir :
o Chapitre 27 / Opération OPFI/ Article 27638 : + 700,00 €
e Crédits à réduire :
o Chapitre 21/ Opération 262/ Article 2111: -700,00 €
7. Décision modificative Budget Assainissement n° 03/2018
Objet : Vote de virement de crédits pour solder l'opération « Travaux Espace Darteyre » sur le budget Assainissement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents décide de procéder au vote de
virements de crédits suivants :
e Crédits à ouvrir:
o Chapitre 23 / Opération 10015/ Article 2313: +1 600,00 €
e Crédits à réduire :
o Chapitre 23/ Opération 10022/ Article 2315: - 1 600,00 €
8. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 {lot 1
Démolition Gros Œuvre.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d’offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Deux offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise SARL TIXIER BATIMENT
Entreprise COUDERT TP.
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise SARL TIXIER BATIMENT
2) Entreprise COUDERT TP À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise SARL TIXIER BATIMENT pour le lot 1 Démolition Gros
Œuvre, pour un montant total de 126 000.00 € HT soit 151 200 .00 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
9. Travaux de Réhabilitation de trois logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 /
lot 2 Charpente Bois
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Deux offres ont été reçues en mairie :
-__ Entreprise FAUGERE
- Entreprise SUCHEYRE.
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise SUCHEYRE
2) Entreprise FAUGERE
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise SUCHEYRE pour le lot 2 Charpente Bois, pour un
montant total de 12 500.00 € HT soit 15 000.00 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
10. Travaux de Réhabilitation de trois logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 /
lot 3 Couverture Zinguerie.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Trois offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise SIEGRIST
- Entreprise NAVARON
- Entreprise SUCHEYRE
La commission d’appel d’offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise NAVARON
2) Entreprise SIEGRIST
3) Entreprise SUCHEYRE
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise NAVARON pour le lot 3 Couverture Zinguerie, pour un
montant total de 12 303.18 € HT soit 14 763.82 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci. 11. Travaux de Réhabilitation de trois logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 /
lot 4 Façades.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Deux offres ont été reçues en mairie :
Entreprise AYBAT 63
- Entreprise SARL FACE & FACADES
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1} Entreprise SARL FACE & FACADES
2) Entreprise AYBAT 63
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d’Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise SARL FACE & FACADES pour le lot 4 Façades, pour un montant total de 26 001.18 € HT soit 31 201.42 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
12. Travaux de Réhabilitation de trois logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 /
lot 5 Menuiseries Extérieures.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Une offre a été reçue en mairie :
- Entreprise SOMAC MENUISERIE
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise SOMAC MENUISERIE
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d’Appel d'Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise SOMAC MENUISERIES pour le lot 5 Menuiseries
extérieures, pour un montant total avec variante de 16 191.98 € HT soit 19 430.38 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la commande de celui-ci.
13. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 / lot 6
Serrurerie.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie. Deux offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise BOURDOULEIX
- Entreprise GS2A.
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise BOURDOULEIX
2) Entreprise GS2A. À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise BOURDOULEIX pour le lot 6 Serrurerie, pour un montant
total de 6 000.00 € HT soit 7 200 .00 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
14. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 / lot 7
Menuiseries intérieures.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d’appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Trois offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise SOMAC MENUISERIES
- Entreprise SARL FAURE REGIS & FILS
- Entreprise MIRAMONT
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise SOMAC MENUISERIES
2) Entreprise SARL FAURE REGIS & FILS.
3) Entreprise MIRAMONT.
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise SOMAC MENUISERIES pour le lot 7 Menuiseries
intérieures, pour un montant total de 13 070.38 € HT soit 15 684.46 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
15. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 / lot 8
Plâtrerie Peinture.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Trois offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise DLM FINITIONS
- Entreprise VALLEE DOME FINITIONS
- Entreprise COUTAREL
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise VALLEE DOME FINITIONS
2) Entreprise COUTAREL.
3) Entreprise DLM FINITIONS.
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, > décide de confier le marché public à l’entreprise VALLEE DOME FINITIONS pour le lot 8 Plâtrerie Peinture,
pour un montant total de 46 198.31 € HT soit 55 437.97 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
16. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 /lot9
Sols Souples.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Quatre offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise STEPHANE LEPAGE
- Entreprise DLM FINITIONS
- Entreprise GROUPE BERNARD SOLS ET MURS
- Entreprise CARTECH
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise GROUPE BERNARD SOLS ET MURS
2) Entreprise CARTECH
3) Entreprise STEPHANE LEPAGE.
4) Entreprise DLM FINITIONS
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d’Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise GROUPE BERNARD SOLS ET MURS pour le lot 9 Sols
Souples, pour un montant total de 4 600.00 € HT soit 5 520.00 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
17, Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 {lot
10 Carrelage Faïence.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Quatre offres ont été reçues en mairie :
Entreprise PRADIER
- Entreprise DLM FINITIONS
- Entreprise DE ROSA & CIE
- Entreprise CARTECH
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise PRADIER
2) Entreprise DE ROSA & CIE
3) Entreprise CARTECH
4) Entreprise DLM FINITIONS
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d’Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, > décide de confier le marché public à l’entreprise PRADIER pour le lot 10 Carrelage Faïence, pour un
montant total de 4 600.00 € HT soit 5 520.00 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
18. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 / lot
11 Electricité.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Deux offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise ARC ELEC
Entreprise VOMIERO.
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise VOMIERO
2) Entreprise ARC ELEC.
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise VOMIERO pour le lot 11 Electricité, pour un montant
total avec variante n°1 de 34 650.53 € HT soit 41 580.64 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci.
19. Travaux de Réhabilitation de 3 logements 9 place de la Mairie / CAO du 18 mai 2018 et 6 juin 2018 / lot
12 Plomberie Sanitaire.
Monsieur le Maire dresse le compte rendu des commissions d'appel d'offre en date du 18 mai 2018 (ouverture des
plis) et du 6 juin 2018 (classement des offres) relatives à la consultation concernant la réhabilitation de trois
logements 9 place de la Mairie.
Deux offres ont été reçues en mairie :
- Entreprise SARL ASPIC
- Entreprise SARL FAVIER.
La commission d'appel d'offre réunie le 06/06/2018 a établi le classement suivant au vu des notes obtenues après
examen des critères de sélection :
1) Entreprise SARL FAVIER
2) Entreprise SARL ASPIC.
A la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés, valide le classement de la Commission d'Appel d’Offre.
Suite à la validation du classement des offres, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou
représentés,
> décide de confier le marché public à l’entreprise SARL FAVIER pour le lot 12 Plomberie Sanitaire, pour un
montant total de 17 700.15 € HT soit 21 240.18 € TTC,
> autorise le Maire ou son représentant légal à signer les pièces afférentes à ce marché et à lancer la
commande de celui-ci. 20. Travaux assainissement chemin du Grand Pré / Choix du maître d'œuvre / Syndicat Mixte de l’Eau -
programme 2019
M. le maire rappelle au conseil le projet de travaux sur les réseaux d'assainissement chemin du Grand Pré. La
commune a mandaté le Syndicat Mixte de l’Eau pour la réalisation de ces travaux, dans le cadre du programme
2019. Ce syndicat a lancé une consultation pour la maîtrise d'œuvre de ces travaux.
M. le Maire expose au conseil le compte rendu du procès verbal de la séance de la Commission d'Appel d’Offre
communale qui s'est tenue le 18 mai 2018 dans les locaux du Syndicat Mixte de l'Eau en présence de son président
M. Jean-Paul BACQUET.
Les Bureaux d'Etudes GEOVAL, SECAE, SAFEGE et AUVERGNE ETUDES ont répondu à la consultation.
La Commission d'Appel d'Offre propose de retenir le Bureau d'Etudes SAFEGE
pour un montant global HT. de : 24 100,00 €
Etant entendu que les travaux sont divisés en deux tranches :
> Une tranche ferme :
- AV.P.-P.R.O./ Montant H.T.: 10 845,00 €
- D.CE.: Montant H.T. : 723,00 €
> Une tranche conditionnelle :
- A.CIT.: Montant HT. : 482,00 €
- DÆET.: Montant H.T.: 11 809,00 €
- AOR.: Montant HT. : 241,00 €
À la suite de cet exposé et après délibération, le conseil municipal, à L'UNANIMITE de ses membres présents ou
représentés approuve le choix de la Commission d'Appel d'Offre en date du 18 mai 2018 et :
° Décide de confier le marché de Maîtrise d'Œuvre relatif aux travaux, d'assainissement chemin du Grand Pré
au Bureau d'Etudes SAFEGE sis ZAC du Cheix 3rue Enrico Fermi — 63540 Romagnat pour un montant global
de 24 100 € (marché divisé en 2 tranches comme énoncé ci-dessus).
e Mandate le maire pour signer toute pièce afférente à ce marché.
21. Réfection de la Croix du Puy de Saint-Sandoux.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de reconstruire la croix du Puy de Saint-Sandoux suite à sa
destruction par la foudre.
Trois entreprises ont répondu à la consultation :
- L'entreprise C2R RENOVATION
- L'entreprise BONNET ET FIL
- L'entreprise BOIGE.
Après analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents
ou représentés, par 10 voix POUR et 1 voix CONTRE :
> décide de confier la réfection de la croix à l’entreprise C2R pour le montant de 7 557.00 € HT, entreprise non assujettie à la TVA.
> autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à ce marché
22. Appel d’offre assurances mairie :
Monsieur le Maire informe le conseil qu’un appel d'offre a été lancé auprès de 4 compagnies d'assurance : AXA
(compagnie d'assurance actuelle}, GROUPAMA, SMACL et MAÏF pour la couverture des risques divers liés à son
activité et à son patrimoine.
23. Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées MOND'ARVERNE COMMUNAUTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées
(CLECT) a pour principale mission de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre
communes et Mond’Arverne Communauté. Bien qu’elle ne définisse pas les attributions de compensation, tâche qui revient aux exécutifs locaux (conseils communautaire et municipaux}, la CLECT contribue à garantir l’équité
financière entre les communes et la communauté en apportant transparence et neutralité des données financières.
Depuis le 1° janvier 2017, la commission doit remettre son rapport évaluant le coût net des charges transférées aux
communes.
Cette dernière s'est réunie le 12 février 2018 et a rendu son rapport présenté en annexe.
Les communes membres disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil
municipal par le président de la commission pour approuver celui-ci.
À la suite de cet exposé et après délibération, le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITÉ de ses membres présents ou représentés, approuve le rapport de la CLECT du 12 février 2018.
24. Tarifs garderie périscolaire année 2018-2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés décide de
maintenir les tarifs de la garderie périscolaire tels que fixés par délibération en date du 30/06/2017, soit :
- Tarif horaire : 2,20 €
- Forfait mensuel pour 1 enfant : 35,00 €
- Forfait mensuel pour 2 enfants : 59,00 €
- Forfait mensuel pour 3 enfants : 77,00 €
- Forfait pour 1 enfant supplémentaire : + 13,00 € (au-delà de 3 enfants).
Tarifs applicables à compter du 1°” septembre 2018
25. Tarif ticket repas cantine périscolaire année 2018-2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés décide de
maintenir pour l’année scolaire 2018-2019 le tarif du ticket repas de la cantine périscolaire tel que fixé par
délibération en date du 30/06/2017, soit : 4,70 € le ticket repas
Comme les années précédentes, les tickets seront vendus uniquement par carnets de 10 auprès du secrétariat de
mairie dans le cadre de la régie « cantine ».
26. Emprunt crédit Agricole / Financement réhabilitation logements 9 place de ma Mairie.
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une consultation a été lancée pour une étude d'emprunt pour financer les
travaux de réhabilitation de trois logements 9 place de la Mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés :
> Retient la proposition du Crédit Agricole centre France selon les caractéristiques suivantes :
e Crédit d'investissement d’un montant total de 300 000.00 € qui se décompose en deux périodes,
mobilisation de fonds et amortissement au capital.
e La durée d'amortissement est de 20 ans.
e Taux fixe et échéances annuelles.
e Taux d'intérêt : 1.85 % l’an.
> Autorise Monsieur le maire à signer le contrat et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Séance levée à 22h10
Le Maire
Sous réserve de l’approbation du conseil municipal