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Compte-Rendu - Délibération n° 38 Compte rendu décisions
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délibération n° 38 Compte rendu décisions)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Acte télétransmis en préfecture LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
le: 20 DEC. 2023
DÉLIBÉRATION N° 38
Acte publié électroniquement VILLE DE LEVALLOIS le 20 DEC. 2023
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023
OBJET : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du conseil d'administration du CCAS au président, et en cas d’absence ou d’empêchement au vice- président (art. r123-21 et r123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles)
Nombre de Membres composant le Conseil d'Administration 11 Votes pour 9 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 6 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 12 décembre 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s'est réuni le 19 décembre 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l’Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé par Madame le Maire.
Administrateur représenté :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente, par Madame Martine ROUCHON Madame Marie-Paule BLADIER, Administrateur nommé, par Madame Valérie FOURNIER Monsieur Laurent PASCAL, Administrateur nommé, par Madame Marie COMBELLE
Administrateur absent:
Monsieur Olivier FEVRIER, Administrateur nommé
Administrateur excusé:
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRÉSIDENT, ET EN CAS D’ABSENCE OU D’'EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT
(ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R 123-21et R123- 22,
VU la délibération n° 24 du 2 septembre 2020 du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale portant élection du Vice-président,
VU la délibération n° 25 du 2 septembre 2020 du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement, au Vice-président,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'informer le Conseil d’ Administration du CCAS des décisions prises dans le cadre de cette délégation et notamment des attributions des prestations d’aides facultatives dont les situations le nécessitent et suivant rapports circonstanciés,
Les explications de Madame la Vice-Présidente entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
ARTICLE Des décisions municipales, du 1% au 30 novembre 2023, suivantes,
UNIQUE :
1. Aides nominatives :
Nature des aides Nombre de familles Montant total en euros
Aides alimentaires 6 960
Aides financières 9 6 955.96
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Vice-présidente du CCAS 20/12/2023 14:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231238
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du CA du CCAS au Président et en cas d'absence ou d'empêchement au Vice président - article R123 21 et R 123 22 du CASF
Date de transmission de l'acte: 20/12/2023
Date de réception de l'accusé de 20/12/2023
réception :
Numéro de l'acte : 20231238 ( voir l'acte associé )
identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20231219-20231238-DE
Date de décision: 19/12/2023
Acte transmis par: Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5405613970553841253&exchangeTypeld=retour 20/12/2023 14:52 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231238
20231238
1
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Préparé
Transmis
Accusé de réception
Acte à classer
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Date 20/12/23 à 13:33
Date 20/12/23 à 13:33
Date 20/12/23 à 13:37
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2023-12-20T183-33-05.00 ( MI249869640 )
092-269200424-20231219-20231238-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
de pouvoirs du CA du CCAS au Président et en cas di
ou d'empêchement au Vice président - article R123 2
etR 123 22 du CASF
19/12/2023
gtence
Certifié
Conforme
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5405613446597204601&exchangeTypeld=acte 111