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Compte-Rendu - délibération n°32 compte rendu décisions
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Compte-Rendu - délibération n°32 compte rendu décisions)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Acte téletransnns en-préfecture | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
le 2 1 NOV, 2073 LIBERTÉ - EGALITE — FRATERNITÉ
——— __— DÉLIBÉRATION N° 32
Acte publié électrenicuement
le 23 NOV. 2023 VILLE DE LEVALLOIS
Centre Communal
d’Action Sociale
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2023
Objet : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement au Vice-président (Art. r123-21 et r123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles)
Nombre de Membres composant le Conseil d’ Administration 11 Votes pour 8 Nombre de Membres en exercice 11 Votes contre / Nombre de Membres présents 7 Abstentions /
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Levallois, dûment convoqué en vertu de l’article R123-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le 14 novembre 2023 par Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du CCAS, s’est réuni le 20 novembre 2023, dans la salle Aristide Briand située au Rez-de-chaussée en l'Hôtel de Ville de Levallois, sous la présidence de Madame Martine ROUCHON, Vice-présidente du Conseil d'Administration du CCAS.
Administrateurs présents :
Madame Martine ROUCHON, Madame Marie COMBELLE, Madame Valérie FOURNIER,
Hélène COURADES, Monsieur Baptiste NOUGUIER élus par le Conseil Municipal.
Madame Marie-Paule BLADIER et Monsieur Laurent PASCAL, Administrateurs nommés par Madame le Maire.
Administrateur représenté :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire-Présidente par Madame Martine ROUCHON
Administrateur absent: /
Administrateurs excusés : /
Monsieur Olivier FEVRIER, Administrateur nommé
Monsieur Joël BARDEL, Administrateur nommé
Monsieur François LASSALLE-CLAUX, Administrateur nommé
Du procès-verbal de cette séance a été extrait ce qui suit
HÔTEL DE VILLE - PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - 92300 LEVALLOIS
TÉL. : 01.49.68.30.00 - TÉLÉCOPIE : 01.47.31.74.11
www.ville-levallois.fr COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES AU TITRE DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS AU PRESIDENT, ET
EN CAS D’ABSENCE OU D’EMPÉCHEMENT AU VICE-PRÉSIDENT
(ART. R123-21 ET R123-22 DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES)
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles R 123-21et R123-
22,
VU la délibération n° 24 du 2 septembre 2020 du Conseil d’ Administration du Centre
Communal d'Action Sociale portant élection du Vice-président,
VU la délibération n° 25 du 2 septembre 2020 du Conseil d’Administration du Centre
Communal d'Action Sociale portant délégation de pouvoirs du Conseil d’administration du CCAS au Président, et en cas d’absence ou d’empêchement, au Vice-président,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’informer le Conseil d’ Administration du CCAS des
décisions prises dans le cadre de cette délégation et notamment des attributions des
prestations d’aides facultatives dont les situations le nécessitent et suivant rapports circonstanciés,
Les explications de Madame la Vice-Présidente entendues et sur sa proposition,
PREND ACTE
ARTICLE Des décisions municipales, du 1% septembre au 31 octobre 2023, suivantes, UNIQUE :
1. Aides nominatives :
Nature des aides Nombre de familles Montant total en euros
Aides alimentaires 13 2 890 Aides financières 10 2 698.45
Fait et délibère, les jours mois et an que dessus,
Et ont signé au registre les membres présents.
Martine ROUCHON
Vice-présidente du CCAS Acte à classer
21/11/2023 13:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231132
20231132
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2 2023-11-21713-27-39.00 ( MI249009134 )
Identifiant unique de l'acte : 092-269200424-20231120-20231132-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Compte rendu des décisions prises au titre de la délégé&;
de pouvoirs du Conseil d'administration du CCAS au
Président, et en cas d'absence ou d'empêchement au Ÿ' Certifié
Vice-président (art r123-21 et r123-22 du Code de l'AcXon Conforme
Sociale et des Familles)
Date de décision: 20/11/2023
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte : 5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: délibération n. 32 décisions du VP.PDF Multicanal : Non
Classer
Annuler
Préparé Date 21/11/23 à 13:27 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Transmis Date 21/11/23 à 13:27 Par FROGER DELAPIERRE Marie-Odile
Accusé de réception Date 21/11/23 à 13:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5384091 829333405795&exchangeTypeld=acte 171 21/11/2023 13:49 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20231132
Objet de l'acte :
Sociale et des Familles)
; Guns Le. + Accusé de réception préfecture
Compte rendu des décisions prises au titre de la délégation de pouvoirs du Conseil d'administration du CCAS au Président, et en cas d'absence où d'empêchement au Vice-président (art r123-21 et r123-22 du Code de l'Action
Date de transmission de l'acte :
Date de réception de l'accusé de
réception :
21/11/2023
21/11/2023
Numéro de l'acte :
Identifiant unique de l'acte :
Date de décision :
Acte transmis par :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
20231132 ( voir l'acte associé )
092-269200424-20231120-20231132-DE
20/11/2023
Marie-Odile FROGER DELAPIERRE
Délibération
5. Institutions et vie politique
5.2. Fonctionnement des assemblees
5.2.2. autres
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=53840909015638441 80&exchangeTypeld=retour 171