Procès Verbal - 03 avril 2017

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Procès Verbal - 03 avril 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 03 avril 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Budget, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le trois avril, à vingt heures, le Conseil

Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance

publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Michelle REVELUT, Christophe BOUGET, Christine BRETON, Alain

FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-Marc CHAVEROUX, David

CAZIMAJOU, Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER,

Béatrice BRILLANT, Jean-François LEPROUT (arrivé à 20h15),

Séverine GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles

MESNIL, Annie QUEUIN, Roger GUILLET et Frédéric GAULTIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Miguel NAUDON, Sophie FOUREL

Procuration: Miguel NAUDON à Christophe BOUGET

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Roger GUILLET

39 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 mars 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 13 mars2017.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

40 BUDGET COMMUNAL Vote des taux des trois taxes locales

Suite au Rapport d’Orientation Budgétaire et Débat d’Orientation Budgétaire 2017, Monsieur le Maire propose l’augmentation du taux des impôts suivante :

Date de convocation

28/03/2017

Date d’affichage

10/04/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

20

Votants

21

19TAXES VOTÉES TAUX 2016 EN % TAUX 2017 EN % BASES 2017 PRODUITS 2017

TAXE HABITATION 18.96 % 19.53 % 3 327 000 649 763

TAXE FONCIER BÂTI 23.44 % 24.14 % 2 418 000 583 705

TAXE FONCIER NON BÂTI 40.94 % 42.17% 97 600 41 158

TOTAL 1 274 626

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte les taux définis ci-dessus.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

41 DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017 Demande de subvention

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2017 les projets susceptibles d’être éligibles sont :

- Création d’une voie nouvelle

Après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements :

Origine des financements Montant

Maître d’ouvrage 197 252.52 Fonds Européens

DETR 49 312.88 Fonds de soutien à l’investissement local

Conseil Régional – Pays du Mans

Conseil Général

Autre collectivité – Fonds de concours de la

Communauté de Communes « Orée de Bercé

Belinois »

Autre public

Fonds privés

* (sur la délibération doivent figurer autant de modalités de financement qu’il y a de dossiers présentés)

Le Conseil Municipal :

✓ autorise Monsieur le Maire à déposer une demande au titre de la DETR pour l’année 2017,

✓ atteste de l’inscription du projet au budget de l’année en cours,

✓ atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement,✓ atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux.

Pour : 21 Contre : / Abstention : /

42 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait lecture d’une lettre de remerciement de Micheline et Jean SERGENT à l’ensemble du Conseil Municipal pour la réfection de la route des Bois ainsi que la tranche optionnelle. C’est une réussite grâce au professionnalisme du personnel de l’entreprise COLAS. Un grand merci à Irène BOYER pour sa disponibilité et sa capacité à résoudre tous les problèmes liés sur un chantier.

Prochain Conseil Municipal le 5 mai 2017.

8 Mai

Le Comité des Fêtes souhaiterait la présence de conseillers municipaux pour leur cérémonie du 8 Mai (28 € le repas).

Réunion publique du PLUI

Jeudi 20 avril 2017 au Val’Rhonne qui expliquera la démarche BIMBY.

1er TROC le 09 avril 2017

Invitation pour le verre de l’amitié pour le 1er TROC Moncé.

Charles MESNIL souhaiterait avoir plus de précisions sur le TROC organisé le 09 avril 2017 à la Massonnière.

Monsieur le Maire informe que cela a été votée lors du dernier Conseil Municipal du 13 mars 2017 et précise que la municipalité met le parking à disposition et que l’organisation revient à l’organisateur.

Jacques SAILLANT demande si les 3 problèmes ont été solutionnés :

- absence de plan

- débit de boissons avec Vabis Café (Magali HODIESNE)

- toilettes envisagées ?

Christophe BOUGET précise qu’il a rencontré Magali HODIESNE et Sébastien GANDINI pour lever les malentendus du départ par rapport à la fermeture de Vabis Café le dimanche. Monsieur GANDINI va proposer un menu du principe du food-truck et également une boisson. Les horaires ont été changés pour le Vabis Café qui sera donc ouvert. A titre temporaire, il y aura les toilettes au café sous condition de consommation pour cette 1ère organisation. Monsieur GANDINI et Madame HOSDIENE vont tester ensemble l’organisation et feront un bilan.

Annie QUEUIN fait remarquer qu’il organise un TROC le 07 mai alors que le Comité des Fêtes fait son Bric à Brac en mai également.Christophe BOUGET fait remarquer qu’il en organise un aussi le lendemain de celui de l’E.S.M en septembre. Toutes les parties se sont rencontrées et ont trouvé un terrain d’entente.

Michelle REVELUT précise qu’il faut être vigilant avec les associations et qu’une bonne communication soit établie entre les différents acteurs afin de dissiper tous malentendus.

Monsieur le Maire précise que c’est aux interlocuteurs de s’organiser. La municipalité répond à la mise à disposition du parking.

Bourse aux jouets

Annie ANDRÉ informe que Familles Rurales en partenariat avec le CCAS organisera une Bourse aux jouets le dimanche 05 novembre 2017 au Val’Rhonne.

Divers

David CAZIMAJOU précise qu’il n’a plus de compte-rendu du Bureau Municipal.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y en a que 3 qui n’ont pas été diffusés car il y a eu des séances de bureaux qui ont été remplacées par des séances de travail collectives.

Jean-François LEPROUT demande s’il y a eu un changement de propriétaire à la boucherie ?

Monsieur le Maire précise qu’il n’a aucune information à ce sujet mais a constaté également qu’elle est souvent fermée.

Alain FILLATRE informe que le Boulevard Nature devrait passer sur Moncé en Belin.