Déliberation - 03 juillet 2017

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Déliberation - 03 juillet 2017 Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Déliberation - 03 juillet 2017)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le trois juillet, à vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en

séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Miguel NAUDON,

Michelle REVELUT, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, David CAZIMAJOU, Françoise COURTEL,

Jean-Louis BELLANGER, Jean-François LEPROUT, Séverine

GESBERT, Claudy LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL,

Annie QUEUIN et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des

membres en exercice.

Absente : Sophie FOUREL

Excusés : Jacques SAILLANT, Christophe BOUGET, Christine

BRETON, Béatrice BRILLANT, Roger GUILLET

Procurations: Jacques SAILLANT à Didier PÉAN

Christophe BOUGET à Miguel NAUDON

Christine BRETON à Marie-Laure BÉATRIX

Béatrice BRILLANT à Françoise COURTEL

Roger GUILLET à Claudy LAGACHE

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Françoise COURTEL

68 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 6 juin 2017 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ approuve le procès-verbal de la séance du 6 juin 2017.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

27/06/2017

Date d’affichage

10/07/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

17

Votants

22

1969 DÉLIBÉRATION SUR LES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTRÉE 2017/2018

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que le décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire est paru au journal officiel le 28 juin 2017. Ce décret permet aux directions académiques d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires, lorsqu’ils sont saisis d’une proposition conjointe d’une commune et d’un ou plusieurs conseils d’école.

Considérant le retour de l’enquête soumise aux parents d’élèves le 23 juin 2017, le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 27 juin en présence des directeurs des deux écoles et de Micheline SERGENT, DDEN afin de décider de la poursuite ou non de la semaine de 4.5 jours et des TAP sur Moncé en Belin pour la prochaine année scolaire.

Après plusieurs heures d’échange, il est apparu que tout le monde a bien compris les raisons pour lesquelles la majorité des parents souhaitaient revenir à une semaine de 4 jours (fatigue des enfants, contenus des TAP parfois décevants, comportement inadmissible des enfants sur le temps TAP…)

Malgré l’insistance de Monsieur le Maire au sein du bureau communautaire, la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois est restée sur sa position et refuse d’assurer l’accueil des enfants le mercredi matin, estimant que les délais étaient trop courts, que les conséquences financières seraient désastreuses et que le retour à 4 jours avait une incidence sur les contrats de certains animateurs.

De plus, l’enquête distribué à l’école élémentaire faisait apparaître que 46 familles n’avaient aucun moyen de garde pour cette matinée à la rentrée prochaine.

Dans ce contexte, les membres du Conseil Municipal, contraints de subir le choix imposé par la Communauté de Communes l’Orée de Bercé, a voté majoritairement pour un maintien à une semaine de 4.5 jours pour une dernière année.

Par conséquent, et pour la rentrée 2017/2018, les TAP seront maintenus dans les mêmes conditions que cette année.

Un retour à la semaine de 4 jours sera étudié durant l’année scolaire pour une mise en place à la rentrée 2018.

70 PERSONNEL COMMUNAL Approbation du Règlement Intérieur

Lors de sa séance du 9 mai 2017, le Conseil Municipal a décidé, après la réunion du personnel du 23 mars 2017 et la réunion du groupe de travail des conseillers du 3 avril 2017, de reporter le vote sur l’approbation du Règlement Intérieur. Les conseillers municipaux souhaitaient qu’une rencontre avec le collectif, crée depuis, puisse avoir lieu avant de délibérer.

Une rencontre avec 6 membres de ce collectif a eu lieu le jeudi 8 juin 2017.Suite à cette réunion, des accords ont été pris, à savoir :

- Suppression des 2.5 Jours de congés supplémentaires qui ne sont fondés sur aucune base légale. Ces congés seront compensés dans le calcul du RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire) à mettre en place.

- Considérant l’organisation du temps de travail des agents et leurs amplitudes horaires, pas de jours de récupération d’horaires dans une semaine comprenant des congés annuels.

- Article 2.16 du Règlement intérieur : Prise en compte de la situation des agents en concubinage pour les autorisations d’absence pour les concubins (mariage de l’enfant d’un concubin, décès du concubin, d’un enfant du concubin, du père ou de la mère du concubin) sur présentation d’un justificatif prouvant la vie commune depuis plus de 2 ans.

- Article 2.10 du Règlement intérieur : Proposer de nouvelles modalités de mise en œuvre de la journée de solidarité à partir de 2018 comme de travailler 2 demi- journées supplémentaires avant le 31 mars de l’année. Une délibération sera proposée au Conseil Municipal avant la fin de l’année modifiant celle prise le 5 novembre 2008.

Considérant que ces éléments ont été validés et acceptés par le collectif des agents de la commune, Monsieur le Maire propose maintenant d’approuver le règlement présenté.

Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre de Gestion de la Sarthe,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve le règlement intérieur tel annexé.

Pour : 17 Contre : / Abstention : 5 Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

Charles MESNIL

Claudy LAGACHE

Roger GUILLET

71 RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur le Maire propose de renouveler la ligne de trésorerie pour une année. 3 banques ont été consultées : Caisse d’Epargne, Crédit Agricole, Crédit Mutuel. Le montant de la ligne de trésorerie sollicité s’élève à 400 000 €.

ARTICLE 1 : Monsieur le Maire est autorisé à réaliser, auprès de la CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE-ANJOU et BASSE-NORMANDIE, 43 boulevard Volney à LAVAL (53),

un emprunt sous forme d’un Crédit de Trésorerie de 400 000 €, dans l’attente des recettes nécessaires au financement des opérations d’investissement prévues par la commune.Les utilisations pourront se faire par fraction minimum de 10 000 €.

Les remboursements pourront avoir lieu à tout moment.

Le contrat de crédit de trésorerie sera signé pour une durée de 1 an non renouvelable. Ce concours est assorti de 1 200 € de frais de dossier qui seront à virer dès la contractualisation.

ARTICLE 2 : Les intérêts seront calculés sur les utilisations au taux indexé sur Taux indexé sur l'EURIBOR 3 MOIS moyenné 1 mois civil (valeur de l’index neutralisée à 0% à la baisse), augmenté d’une marge de 1,00 %.

Ils seront arrêtés à chaque fin de trimestre civil, sur la base des montants effectivement utilisés et des taux en vigueur chaque mois.

Ils seront à régler dans le mois suivant.

ARTICLE-3 : Le Conseil Municipal s’engage, pendant toute la durée du crédit, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les ressources nécessaires pour assurer le paiement des charges correspondantes.

ARTICLE-4 : Le Conseil Municipal :

✓ autorise Monsieur le Maire à intervenir au nom de la commune de Moncé en Belin à la signature du contrat ainsi qu’à sa mise en place.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

72/A AMÉNAGEMENT D’UN CABINET MÉDICAL Approbation du projet d’aménagement du local

Vu la délibération du 9 mai 2017 retenant la proposition de maîtrise d’œuvre de Monsieur BARBIER Architecte,

Monsieur Jacques SAILLANT présente le plan d’aménagement du futur cabinet médical qui sera installé dans la Galerie Commerciale de la Massonnière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ valide le plan d’aménagement tel que présenté.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

72/B AMÉNAGEMENT D’UN CABINET MÉDICAL Autorisation à déposer une déclaration préalable

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de déposer une demande de déclaration préalable en Mairie pour réaliser les travaux d’aménagement du futur cabinet médical et d’accessibilité.

Considérant le projet tel que présenté précédemment, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à déposer une demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la Commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment les articles L 421.1 et suivants et R 421.1 et suivants,

Vu le projet d’aménagement du futur cabinet médicale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ autorise Monsieur le Maire à déposer et à signer une demande de déclaration préalable au nom et pour le compte de la commune ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation de travaux.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

72/C AMÉNAGEMENT D’UN CABINET MÉDICAL Autorisation à lancer une consultation pour le marché de travaux du cabinet médical

Vu la délibération du 9 mai 2017 retenant la proposition de maîtrise d’œuvre de Monsieur BARBIER Architecte,

Considérant le projet tel que présenté précédemment,

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à lancer une consultation pour un marché de travaux du cabinet médical.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ autorise à lancer une consultation pour un marché de travaux pour l’aménagement du futur cabinet médical.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

73 GALERIE COMMERCIALE DE LA MASSONNIÈRE Location du local n° 5

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est proposé à Monsieur Olivier JOUSSET de s’installer dans le local n° 5 de la Galerie Commerciale de la Massonnière avant d’intégrer le nouveau cabinet médical.

Monsieur le Maire propose de lui louer ce local d’une surface d’environ 56.53 m² moyennant un loyer de 300 € par mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide de louer à Monsieur Olivier JOUSSET le local n° 5 de la Galerie Commerciale située à la Massonnière pour y exercer son activité

✓ précise que la durée du bail dérogatoire est convenue du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017 et pourra être proroger en fonction de l’avancement des travaux d’aménagement par période d’un mois.✓ fixe le loyer mensuel à 300 €.

✓ autorise Monsieur le Maire à passer le contrat de bail dérogatoire correspondant et à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la conclusion et à l’exécution de ce contrat.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/A AMÉNAGEMENT D’UN COMPLEXE SPORTIF Acte modificatif de marché lot n° 5 – Entreprise MARTIN Charpente SARL

Considérant la délibération n° 17/B relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 5 Charpente Bois : Entreprise MARTIN Charpente SARL. Ces travaux supplémentaires concernent le flaxquage de la poutre lamellé collé entre les 2 terrains de squash.

Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 5 – Charpente Bois attribué à l’entreprise MARTIN Charpente SARL.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant

Base

Avenant

n° 1

Nouveau

montant

TVA

20 %

Montant

global

Variation

5 MARTIN Charpente 25 515.93 € 127.38 € 25 643.31 € 5 128.66 € 30 771.97 € +0.50 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 5 charpente bois pour l’aménagement d’un complexe sportif et associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 5 – Charpente Bois comme détaillé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

74/B AMÉNAGEMENT D’UN COMPLEXE SPORTIF Acte modificatif de marché lot n° 9 – Entreprise SARTOR

Considérant la délibération n° 17/B relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 9 Menuiseries intérieures Bois : Entreprise SARTOR SARL. Ces travaux supplémentaires concernent les fondations complémentaires (zone future extension)Au vu de ce décompte, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 9 – Menuiseries intérieures Bois attribué à l’entreprise SARTOR SARL.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant

Base

Avenant

n° 1

Nouveau

montant

TVA

20 %

Montant

global

Variation

9 SARTOR SARL 35 862.48 € 838.09 € 36 700.57 € 7 340.11 € 44 040.68 € +2.34 %

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 9 menuiseries intérieures Bois pour l’aménagement d’un complexe sportif et associatif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 9 – Menuiseries intérieures Bois comme détaillé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, ✓ dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

75 SEGILOG Renouvellement du contrat de prestations de service – informatique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de services de la Société SEGILOG de la Ferté Bernard arrive à échéance le 31 juillet 2017. Cette société propose de la renouveler du 01/08/2017 au 31/07/2019.

Le coût annuel de cette prestation est de :

- 5 166.00 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG. - 574.00 € HT destiné à la « Formation Assistance ».

▪ Considérant que la Société SEGILOG a pour objet la vente de matériel informatique, la conception et la mise à disposition de logiciels, la maintenance, et la formation du personnel.

▪ Considérant que la Société SEGILOG a pleinement répondu à ses engagements.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte les termes du contrat pour un montant annuel total de 5 740.00 € HT, ✓ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d’acquisition de logiciels et prestations de services avec SEGILOG d’une durée de 3 ans,✓ dit que les crédits nécessaires sont affectés aux Comptes 2051 en investissement et 6156 en fonctionnement.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

76 SEGILOG / BERGER LEVRAULT: Passage au PES V2 via Berger Levrault Echanges Securisés et BI connect CHORUS

Depuis le 1er janvier 2017, les communes ont la capacité d’accepter les factures électroniques produites par certains fournisseurs et d’émettre électroniquement les factures de recettes destinées aux entités publiques.

Pour permettre la transmission des bordereaux de mandats et de titres en Trésorerie, il est nécessaire de souscrire auprès de SEGILOG / BERGER LEVRAULT un contrat d’échanges sécurisés et les certificats nécessaires.

Monsieur le Maire proposera de l’autorise de retenir la proposition de BERGER LEVRAULT pour la mise en place de 2 certificats électroniques.

Le coût de ce contrat s’élève à :

Contrat BL Demat : échanges sécurisés Tarif annuel 250.00 € *abonnement 3 ans

Contrat Connect – chorus portail pro 225.00 € *abonnement 3 ans

2 certificats électroniques pour 3 ans 900.00 €

Mise en service – contrat Berger Levrault Echanges sécurisés 1250.00 €

Soit un total la 1ère année : 2 625 € - la 2ème année : 475 € - la 3ème année : 475 €

Considérant la nécessité de mettre en place ce service, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce contrat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ accepte les termes du contrat tel qu’énoncé ci-dessus,

✓ autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec la Société BERGER LEVRAULT d’une durée de 3 ans,

✓ dit que les crédits nécessaires sont affectés aux Comptes 2051 en investissement.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

77 CONVENTION DE SERVITUDE POUR PASSAGE D’UNE CANALISATION D’ASSAINISSEMENT SUR LE CHEMIN DES FRICHES (CR n° 22)

Délibération annulée suite à l’intervention de Maître CASSARA Notaire à Arnage. Les riverains devront s’entendre entre eux pour modifier le raccordement.78 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « ORÉE DE BERCÉ-BELINOIS » Modification des statuts

Le Conseil communautaire réuni le 15 juin 2017 a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes. Conformément au Code Général des Collectivité, les conseils municipaux des communes membres devront se prononcer sur ces modifications.

Ces modifications portent sur :

1. L’intégration des compétences obligatoires au 1er janvier 2018 :

- Gemapi (1.3)

- Terrain familiaux locatifs (1.4)

2. La modification de la compétence « Ecole de Musique » en « Conservatoire d’enseignement de la musique et de la danse »

3. L’intégration de compétences optionnelles au 1er janvier 2018

- Assainissement collectif (2.3)

- Maison de services (2.4)

4. La modification de la compétence optionnelle relative à l’organisation de manifestations patrimoniales

5. L’intégration de la compétence optionnelle « plan Climat Air Energie Territorial »

6. La suppression de la compétence « étude, création et gestion de logement-foyers non médicalisés pour personnes âgées »

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu’il y a accord de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des statuts tels qu’annexés.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

79/A BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt de deux tablettes

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale deux tablettes pour la période du 12 décembre 2017 au 14 février 2018.

La valeur de ces équipements s’élève à 800 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

79/B BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Convention de prêt d’une liseuse

Le Département de la Sarthe accepte de prêter gratuitement à la Bibliothèque Municipale deux tablettes pour la période du 12 septembre 2017 au 13 février 2018.

La valeur de cet équipement s’élève à 100 €

La commune devra juste souscrire auprès de Groupama une couverture des risques liés à la perte, au vol, à la détérioration ou à tout autre sinistre pour cette mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

✓ autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt annexée à la présente délibération.

Pour : 22 Contre : / Abstention : /

79/C BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Rapport d’activité 2016

Madame Michelle REVELUT, Adjointe à la vie associative et à la culture présente le rapport d’activité 2016 de la Bibliothèque Municipale. Durant l’année 2016, 14 777 livres ont été empruntés, 1 525 périodiques, et 608 documents sonores. La Bibliothèque Municipale a enregistré 110 nouveaux inscrits dont 92 résidents dans la commune.

Madame Michelle REVELUT rappelle que la Bibliothèque Municipale intervient le mardi à l’école maternelle (moyennes et grandes sections) et accueille les enfants de l’école élémentaire le jeudi et vendredi ; les bébés lecteurs de la halte garderie et le RAMPE sont reçus une fois par mois.

La Bibliothèque Municipale a également proposé :

- Des lectures à l’école maternelle pour les petites sections,

- Le temps du conte le 2ème mercredi de chaque mois

- Expositions : « Anuki » et « le musée imaginaire de Gilles BACHELET » - Le festival du Printemps

- Rallyes-lecture à l’école élémentaire et maternelle

- Les récréacontes

- Apéro-paroles proposé par les Foyers Ruraux et le Val’Rhonne

- Concert de blues/folk avec Jim YAMOURIDIS et Seb MARTEL

- Accueil d’auteurs : Gilles BACHELET et Claudine DESMARTEAU- Mots d’hivers en partenariat avec le Val’Rhonne

- BD Mania

- L’échappée livres

- Les jeux de mémoire

- Cours de Maths

- Jeux vidéo

- Découverte de la lecture numérique

Après lecture de ces documents, le Conseil Municipal :

✓ prend note du rapport de l’année 2016 et remercie Mesdames Karine LAGACHE, Pascale LEFEUVRE et les 9 bénévoles pour leurs interventions au sein de la bibliothèque tout au long de l’année.

80 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal :

- Lundi 11 septembre 2017

- Vendredi 13 octobre 2017

- Lundi 13 novembre 2017

- Lundi 11 décembre 2017

Salle de Sport – financement de la salle de sport

Monsieur le Maire présente le financement et les subventions

Bureau d’étude STRATORIAL

Monsieur le Maire présente les résultats du rapport d’étude de la commune. Il a été demandé à ce cabinet de travailler sur une charte financière entre la communauté de communes et les communes pour voir comment travailler ensemble. Un audit a été réalisé sur les comptes de la CDC qui a révélé que dans un avenir proche, pour être en équilibre il faudra un emprunt tous les ans de 500 0000 € pour couvrir les besoins sans avoir d’autres investissements à réaliser. Il faudra donc être vigilant car il y a eu des années avec beaucoup d’investissements et des baisses des dotations de l’Etat qui n’ont pas été compensé par d’autres dotations de l’Etat. Le problème c’est que les recettes des impôts des ménages n’ont pas été augmenté. Il y a des leviers sur lesquels il va falloir travailler au niveau de la CDC, soit sur la fiscalité des ménages mais si on veut récupérer 500 0000 € ça ferait 24% d’augmentation donc impossible, soit sur les charges de fonctionnement et les gros postes de dépenses et puis arbitrage sur certains projets qu’il faudra revoir.

Le cabinet a donc fait ce travail sur la CDC et sur chaque commune. Au niveau de la commune, évolution de la DGF sur Moncé (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale et dotation nationale de péréquation). En 2016, la DSR était de 97 495€ et d’après leur calcul on passerait à 198 000 € donc une grosse augmentation. Ce ne sont que des prévisions donc vigilance même si c’est un cabinet professionnel. La dotation forfaitaire est à 385 000 € et on finirait à 330 000 € (-55 000€) d’où compensation par DSR, ce qui n’est pas le cas pour la CDC.

Sur les dépenses d’investissement, on n’avait que 2017 qui était acté mais il faudra réactualiser. Ces données seront affinées et renvoyées au cabinet pour qu’il nous fasse de nouvelles perspectives.La formation d’épargne c’est la différence entre produits de fonctionnement et charges de fonctionnement ce qui nous permet de repartir vers l’investissement. Le ratio qui nous est demandé c’est d’avoir un taux d’épargne brut de 10%, actuellement nous sommes à 20 %. Il faudra modérer ce taux car les investissements sont plus importants avec des charges d’emprunts. La situation est correcte et stable.

Financement des investissements. Le point faible sur Moncé c’est l’endettement. C’est le propre des communes qui font beaucoup d’investissements. La synthèse explique que l’on a un endettement important mais que l’on s’en sort car on dégage de l’épargne de façon importante et ça nous permet de faire face à la charge d’intérêt et au remboursement du capital.

Dans un ratio il ne faut pas que l’on dépasse 10 ans sur les capacités de désendettement. Sur toutes les communes il y a des situations financières correctes. La CDC, elle, est davantage en difficulté. On va continuer de travailler avec le cabinet. L’objectif c’est de voir comment on peut améliorer la situation financière de la CDC même s’il faut être conscient que ça peut être au détriment des finances locales car si on abandonne une partie de nos recettes pour donner à la CDC, on sera plus restreint pour faire nos propres investissements. Il faudra être vigilant par rapport à cela.

La commune de Moncé en Belin affiche une situation saine en section de fonctionnement. En revanche, du côté de l’endettement est constaté un recours à l’emprunt plus important que le besoin réel en 2017, ce qui contribue à maintenir un fonds de roulement à un niveau élevé (plus de 150 jours de dépenses fin 2020, alors qu’une trentaine suffit). Alors que, malgré un désendettement, le stock de dette apparaît élevé : il est supérieur à 150 % des recettes, ce qui constitue un niveau bien plus important que la moyenne de la strate (77,53 %). Le ratio de la capacité de désendettement se situe quant à lui à un moins de 8 ans fin 2020, ce qui est correct.

Marie-Laure BÉATRIX regrette que ce document ne soit pas transmis par la CDC alors qu’il y a un Conseil Communautaire demain et que nous avons des investissements à arbitrer.

Jean-Marc CHAVEROUX rappelle que la capacité d’épargne est bonne et malgré tout elle est « mangée » par le remboursement du capital. En épargne la situation est bonne et en investissement on est moins bien Il y a une bonne situation en fonctionnement et en investissement on est un peu limite donc il faudra être prudent et ne pas dépasser nos capacités d’investissement sur les fonds propres du fait d’un remboursement d’un capital d’emprunt relativement élevé. Le ratio est relativement élevé sur le remboursement du capital malgré une renégociation des emprunts. Bon mais prudence.

Fête Nationale du 13 juillet 2017

Monsieur le Maire informe qu’une invitation a été adressée à tout le Conseil Municipal.

Michelle REVELUT rappelle les horaires :

- 21h00 concert « AUBADE » par l’OHB au Val’Rhonne

- 21h30 distribution des lampions

- 22h00 départ du défilé

- 23h00 feu d’artifice musical tiré sur la plaine du Val’Rhonne avec le logo de feu de Moncé en Belin

Suivi d’un bal animé par DJ ANIM’CONCEPT

Michelle REVELUT précise qu’il manque 8 personnes au minimum pour assurer la sécurité au niveau des barrières.Monsieur le Maire souligne que ce n’est pas évident de trouver du monde car c’est le moment des vacances et les personnes partent. Il faut honorer nos devoirs et nos engagements donc ne pas hésiter à participer.

Michelle REVELUT souligne que s’il y a peu de personnes de la commission « Fêtes et Cérémonies », on sera obligé d’annuler les manifestations tout en sachant que l’on a essayé de mutualiser ce feu d’artifice avec la Communauté de Communes et à ce jour il y a refus. Si l’on veut que la commune vive, il faut être soutenu car la commission « Fêtes et Cérémonies » se sent toute seule dans certaines manifestations.

Monsieur le Maire répond que la question s’est posée si l’on maintenait le feu d’artifice et le bal car la semaine dernière il y avait très peu de bénévoles inscrits pour assurer la sécurité. Monsieur le Maire précise que dans certaines communes c’est le Comité de Fêtes qui s’occupe de l’organisation.

Monsieur le Maire informe que si toutes ces conditions ne sont pas réunies à savoir la sécurité du défilé, l’encadrement du feu d’artifice et le bal, il supprimera cette manifestation l’an prochain.

Présentation du nouveau guide d’accueil

Marie-Laure BÉATRIX présente le guide d’accueil qui est actuellement en cours de travail et souhaiterait qu’il soit imprimé cet été afin qu’il soit distribué en septembre à tous les moncéens.

Marie-Laure BÉATRIX remercie les annonceurs qui ont financé ce guide.