Procès Verbal - 23 janvier 2017

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Procès Verbal - 23 janvier 2017 Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 janvier 2017)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la

mairie en séance publique sous la présidence de Didier PÉAN, Maire.

Etaient présents : Didier PÉAN, Irène BOYER, Jacques SAILLANT,

Miguel NAUDON, Michelle REVELUT Christophe BOUGET,

Christine BRETON, Alain FILLATRE, Marie-Laure BÉATRIX, Jean-

Marc CHAVEROUX, Sophie FOUREL, David CAZIMAJOU,

Françoise COURTEL, Jean-Louis BELLANGER, Béatrice

BRILLANT, Jean-François LEPROUT, Séverine GESBERT, Claudy

LAGACHE, Annie ANDRÉ, Charles MESNIL, Annie QUEUIN, Roger

GUILLET et Frédéric GAULTIER, formant la majorité des membres

en exercice.

Absent : /

Excusé : /

Procuration : /

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Michelle REVELUT

01 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA PRÉCÉDENTE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 approuve le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2016.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

Date de convocation

13/01/2017

Date d’affichage

30/01/2017

Nombre de conseillers

en exercice

23

Présents

23

Votants

23

1902

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE

ET DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2017

POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES

DE L’ASSAINISSEMENT ET DE LA GALERIE COMMERCIALE

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire est obligatoire dans les Communes de 3500 habitants et plus.

La Loi NOTRe a introduit l’obligation à l’exécutif de la Commune de présenter un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) dans lequel doit apparaître les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel, il doit être suivi d’une délibération rappelant les éléments de discussion.

L’élaboration des Rapports d’Orientations Budgétaire (ROB) :

Les rapports d’orientation budgétaire ont été préparés pour le budget principal et les budgets annexes de l’assainissement et de la Galerie Commerciale, et présentés lors de la réunion de la Commission des finances du 09 janvier 2017 et de la réunion de travail du Conseil Municipal du 16 janvier 2016.

Chaque Conseiller Municipal a été destinataire des éléments desdits Rapports.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ces ROB qui donnent lieu au Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel chaque Elu peut exprimer ses observations.

Jean-Marc CHAVEROUX précise que toutes les remarques transmises dans la préparation de ce document ont été prises en compte.

Monsieur le Maire informe que l’on est resté sur la même trame que l’an dernier à savoir sur trois années glissantes pour la présentation.

Claudy LAGACHE relève une erreur dans le bilan de l’exercice 2016 (page 6), il est à noter que l’excédent s’élève à 602 770,86 € et non 602 770,26 € et souligne une augmentation des charges à caractère général alors que les économies sont là (page 10).

Jean-Marc CHAVEROUX explique que l’augmentation correspond aux factures d’électricité et gaz en plus dues du dernier trimestre 2016, qu’elle tient compte également de l’augmentation de 5 % sur le gaz au 1er février, d’une augmentation sur les vêtements de travail, ainsi que des services bancaires dus à la renégociation des prêts.

Monsieur le Maire rappelle que les charges du personnel sont dues au changement d’échelon et l’augmentation des bases.

Monsieur le Maire précise que sur les autres charges de gestion courante restent relativement stables, exceptées (page 12) avec l’augmentation de 10 000 € de la subvention du centre socioculturel « Le Val’Rhonne » passant de 60 000 € à 70 000 € pour 2017, pour les contributions il s’agit du transfert des compétences du SDIS et le service ADS.Concernant les recettes d’investissement, Monsieur le Maire précise que ces documents sont identiques à ceux remis la semaine dernière lors de la commission « Finances ».

Monsieur le Maire rappelle que la prévision de la vente d’immeuble est maintenue pour une éventuelle résidence senioriale.

Concernant les dépenses d’investissement, Jean-Marc CHAVEROUX et Christine BRETON soulignent qu’à ce jour tous les éléments n’ont pu être pris en compte. Le tableau n° 14 sera remis à jour en fonction des dernières informations connues.

Monsieur le Maire revient sur les investissements présentés lors de la réunion de travail du Conseil Municipal et présente aux membres du Conseil Municipal les derniers tableaux stipulant les schémas d’investissements sur les années 2017, 2018, 2019, 2020.

Claudy LAGACHE fait une première remarque sur laquelle deux réunions de travail ont été faites avec des résultats extrêmement négatifs et qu’il est dommage de ne pas l’avoir eu avant ces nouveaux tableaux. Deuxième remarque, 100 000 € d’investissements par an c’est rien du tout.

Monsieur le Maire répond que les 100 000 € s’ajoutent à un investissement plus important au profit de tous les moncéens. Cet investissement est énorme et ramené sur plusieurs années représente 1 600 000 €. Concernant ces tableaux, ils ont été finalisés vendredi soir dernier, et qu’avant de les présenter au Conseil Municipal, il avait besoin d’être rassuré par une vision externe du percepteur et par Monsieur GUÉRIN du bureau d’études Stratorial Finances pour nous aider dans notre réflexion

Jean-Marc CHAVEROUX explique qu’il travaille avec Christine BRETON et que ce tableau correspond au schéma présenté depuis le mois d’août, le but était de supprimer et d’arriver à + 100 000 €. Ces investissements d’un montant de 100 000 € devront être décidés et arbitrés, aucune dérogation ne sera accordée sur les dépenses supplémentaires. C’est l’enjeu mené jusqu’au vote du budget qui se fera lors du prochain Conseil Municipal le 06 février prochain, à savoir qu’il y a encore du travail à faire pour savoir comment obtenir ces 100 000 €. Le tableau proposé n’est pas finalisé, il pourrait évoluer d’ici février 2017.

Claudy LAGACHE répond qu’il y a des investissements que l’on peut prévoir et d’autres qui peuvent subvenir (problèmes de voirie, de bâtiment,…). Un montant d’investissements de 100 000 € n’est pas suffisant.

Monsieur le Maire souligne que jusqu’à maintenant pour le remplacement du matériel nous étions plutôt à 20 000 € d’investissement annuel que nous avons porté à 30 000 € sur les dernières années, pour ne dépenser au final que 11 ou 18 000 €. Monsieur Maire sait que le budget est tendu mais l’aménagement et l’extension de la salle reste un choix politique. Ce projet est finançable, que volontairement il n’a pas été porté les subventions des fonds Leader pour 170 000 €, ni une augmentation de la taxe d’habitation pour 103 maisons qui pourraient se construire. A ce jour il y a bien plein d’inconnues dans tous les domaines, après le Conseil Municipal devra faire un choix.

Jean-Marc CHAVEROUX répond à Claudy LAGACHE qu’un calcul a été fait pour 2019/2020, 25 maisons construites, on espère récupérer de la taxe d’habitation en 2019 et du foncier en 2020 qui pourrait nous rapporter 25 000 € soit 50 000 € sur deux ans, ce qui nousferait une petite réserve, voire peut être le lotissement route de Teloché sous réserve. Rappelle que la décision des travaux et d’investissement sera décidée par le Conseil Municipal.

Miguel NAUDON dit qu’il a été fait une estimation à 100 000 €, puis à 200 000 € et pourquoi pas à 150 000 € ?

Jean-Marc CHAVEROUX répond 50 000 € x 4 = 200 000 € et 138 000 € - 200 000 € voilà le déficit.

Monsieur le Maire répond qu’actuellement la marge est de 100 000 € auquel s’ajoute la halte ferroviaire qui s’élève à 87 000 €. Il n’y a pas énormément de gros projets sur le mandat. Sur le programme des investissements, on peut remarquer qu’il n’y a pas beaucoup de projets excessifs.

Claudy LAGACHE souligne que cette année il est annoncé 433 000 € d’investissement, il faut donc diminuer de ¾ les investissements de cette année pour atteindre les 100 000 €.

Monsieur le Maire rappelle que le DOB sert à recenser tous les éventuels projets, travaux à faire dans les années futures. On fait beaucoup de choses avec 100 000 €. Derrière il y aura une capacité à faire du sport sur la commune. Monsieur le Maire précise que son but n’est pas de mettre la commune en difficulté et souligne que tout le travail réalisé par Christine et Jean-Marc est très intéressant avec une projection jusqu’à 2020.

Monsieur le Maire montre que le projet est réalisable même si cela est tendu pendant 3 à 4 ans en sachant que des emprunts vont se terminer et d’autres vont diminuer. Le prêt proposé est de 1 400 000 € sur 20 à 25 ans à un taux de 1,80 %. Ce choix est à faire par le Conseil Municipal.

Claudy LAGACHE précise que durant les mandats précédents, il a réalisé des tableaux similaires et qu’il a toujours constaté qu’à chaque fois les estimations ne sont pas maintenues. Il y a toujours des travaux ou achats qui se rajoutent. En sachant que tous les ans les chiffres évoluent, une enveloppe de 100 000 € ce n’est pas réaliste.

Monsieur le Maire répond que l’autre solution est de ne pas se fixer d’objectif, sans but à atteindre et on continue de faire autre chose. Pourquoi ne peut-on pas se projeter comme on le fait dans nos foyers, la maîtrise de l’argent on l’a aussi ? Monsieur le Maire rappelle que la consultation faite auprès des entreprises correspond à l’estimation faite par l’architecte.

Monsieur le Maire précise avoir repris les investissements 2017 – 2018 – 2019 - 2020 et s’est entraîné à vérifier les travaux qui pouvaient être réalisés avec 100 000 €. Monsieur le Maire précise qu’il ne faut pas s’offusquer sur ces arbitrages proposés, que c’est juste un exercice pour vérifier la faisabilité.

Claudy LAGACHE reprend et fait la synthèse de ce que les personnes dites minoritaires ont pu dire au cours des précédentes réunions : commission « Finances » et de la réunion de travail. Précise qu’il n’y a jamais eu d’a priori à la construction d’un gymnase, c’est un sujet qui était récurrent tout au long des mandats précédents. La volonté était là mais pas le financement. Nous cinq sommes favorables au projet de la tranche ferme, cela permet de transférer des activités existantes comme le tennis de table qui n’a pas sa place au Val’Rhonne, de donner une salle informatique plus agréable et sécurisée aux utilisateurs, decréer de nouvelles activités tel que le squash. L’arrivée de ces activités apporterait plus de vie à ce secteur et favoriserait son développement. Cette tranche ferme ne pose aucun problème d’investissement par rapport au budget communal et permet tout à fait d’assurer l’opération tout en maintenant des réserves suffisantes pour avoir d’autres projets ou faire face aux impondérables. Le regret est que l’extension retarde la tranche ferme, l’aménagement de la salle aurait pu démarrer depuis quelques temps. Pourquoi sommes-nous contre l’extension ? Nous pensons que la salle n’est pas adaptée, elle est à proximité des habitations et commerces et ne permet aucune extension. L’opposition regrette qu’il n’y ait pas eu de discussion en Conseil Municipal sur l’extension au début de ce projet. Concernant les plans de financement, on constate que le prix global passe alors que la dernière fois ça ne passait pas. On voit bien que cela interdit tout autre investissement. Par contre la réalisation de cette première partie ne pose aucun problème.

Monsieur le Maire précise que c’est une salle de sports et non un gymnase. L’agrandissement permettrait d’accueillir 95 % des sports homologués sauf le handball au niveau senior. Monsieur le Maire confirme que le Val’Rhonne n’est pas une salle de sport mais faute de ne rien avoir les activités sportives se font dans ce centre socioculturel.

Monsieur le Maire précise que dans la vie parfois il faut prendre des risques, mon but est que la commune continue à vivre tout en maintenant des perspectives financières correctes dans les années futures. Quel que soit le budget, il y aura toujours des choses que l’on ne maitrisera jamais. Il faut être capable de se lancer à un moment donné.

Jean-Marc CHAVEROUX répond à Claudy LAGACHE que la tranche ferme uniquement par rapport à la tranche ferme et l’extension, au niveau du budget, globalement cela ne change pas beaucoup. Le seul avantage de ne réaliser que la tranche ferme est que l’emprunt ne serait pas le même, ce qui permettrait à la commune d’emprunter en cas de besoin. Nous avons eu la même situation lorsque le Val’Rhonne, la gendarmerie et autres travaux ont été faits sur la commune.

Jacques SAILLANT précise que chacun a pu s’exprimer lundi dernier lors d’une réunion de travail. Il rappelle aux 18 membres de sa liste que dans leur profession de foi, il y avait huit chapitres : assainir les comptes et redéfinir « les priorités des projets », changer la méthode de gestion communale, renforcer la place de Moncé en Belin au sein de la Communauté de Communes, œuvrer pour le bien de Tous, poursuivre les aménagements urbains. Dans ce paragraphe la première action à mener était de « lancer dès que possible le projet de la salle de sport attendu par tous depuis 25 ans ». Jacques SAILLANT précise que cette phrase a ouvert les discussions sur ce projet. Concernant les autres points du programme, Jacques SAILLANT poursuit qu’il était également prévu de promouvoir une dynamique valorisant le tissu social de la commune et de redynamiser la zone de la Massonnière en prévoyant la transformation de la surface commerciale non utilisée en aménageant une halle de sports et vie associative. Deux projets étaient prioritaires. Maintenant, deux années ont passé, le travail s’est fait, le dossier a été monté et répond à leurs engagements. Aujourd’hui, soit le Conseil Municipal à la volonté d’entreprendre ce projet, soit, on se soude, on réfléchit et on avance. Vous ne trouverez pas d’aménagement de cette qualité à 850 € le m².

Jacques SAILLANT répond à l’équipe de Claudy LAGACHE que le systématiquement « contre cet emplacement » gêne, mais ne pourra jamais se faire ailleurs. Il a aussi l’avantage de redynamiser le secteur de la Massonnière. Le développement de la commune a été fait en 1997, le Conseil Municipal a décidé d’implanter une surface commerciale de 1 700 m² à la périphérie de la commune, des petits commerces se sont installés avec un grandparking. Depuis, cette surface est tombée à 380 m², quant aux petits commerces quelques uns ont arrêté leurs activités.

Que veut dire redynamiser ? Vous parlez de quelques sports. Il faut tout d’abord que le Val’Rhonne accepte le transfert de leurs activités dans cette nouvelle salle. Mais il semblerait qu’ils ne soient pas d’accord. Bien entendu, il y aura une charge salariale en plus. On a l’impression qu’à chaque fois que l’on parle de ce projet, systématique il n’y a pas de cohésion, il n’y a que du contre.

Jean-Marc CHAVEROUX précise que les charges de fonctionnement (eau, gaz, électricité…) ont été prévues dans le prévisionnel, qu’un salaire de 25 000 € pour l’animation a été effectivement retiré suite à une réunion de bureau. Ce salaire n’apparait plus sur les tableaux de 2017 à 2020.

Monsieur le Maire rajoute que cette prévision de salaire a été retiré parce qu’il fallait d’abord réfléchir sur le mode de gestion de cette salle. Concernant les activités sportives, le tennis de table pourra être transféré à la salle puisque l’Association est indépendante, si l’extension ne se fait pas, le badminton sera maintenu au Val’ Rhonne et les services techniques continueront à intervenir dans l’installation du matériel. Pour la zumba, la danse, etc… , le Val’rhonne n’est pas adapté. Il faudra travailler avec le Val’Rhonne sur un mode de gestion et enlever le doute à savoir si la salle se fait ou non.

Claudy LAGACHE répond à Jacques SAILLANT qu’il est tout à fait d’accord avec lui, qu’il faut redynamiser le secteur de la Massonnière, mais la seule différence est que cet objectif là, peut être atteint sans forcément faire l’extension.

Jacques SAILLANT reprend et dit qu’il faut admettre une fois pour toute, que si aujourd’hui ce projet est enterré il n’y aura jamais de salle de sports à Moncé en Belin.

Claudy LAGACHE précise qu’il vaudrait mieux discuter de sa gestion avant la construction.

Monsieur le Maire répond que, lorsqu’il s’occupait du badminton il y avait 48 adhérents, et là on voit qu’il y a une recrudescence, il y a 16 joueurs pour le badminton sur un petit espace. En ne faisant rien, on ne peut pas inciter les personnes à s’investir sur la commune. C’est vrai que le Val’Rhonne n’est pas un lieu pour faire du badminton. En 2008, Monsieur le Maire a créé une section badminton en montrant qu’avec de la volonté on pouvait développer et lancer les choses.

Claudy LAGACHE répond à Monsieur le Maire que s’il est possible d’avoir un gymnase dans des conditions acceptables, on sera tout à fait d’accord. Mais aujourd’hui, on considère que celles-ci ne sont pas acceptables.

Jacques SAILLANT insiste auprès de Claudy LAGACHE qui émet des réserves sur l’emplacement du gymnase. Que « l’étranglement » de la commune c’est l’allée de l’Europe, et l’école. Ce n’est pas possible de ramener des sports dans la plaine du Val’Rhonne, le coût serait alors multiplier par 3 à 3½. A aujourd’hui si le Conseil Municipal ici présent rejette la globalité de ce projet, il sera celui qui aura une fois pour toute enfermé la construction d’un gymnase sur la commune.

Jacques SAILLANT remercie Miguel NAUDON et précise qu’il a passé 4 heures lundi dernier au lycée Washington en compagnie d’élèves de terminal pour leur examen de fin d’année. Leur projet consistait à développer le sport sur notre commune via la salle de sport.Jacques SAILLANT a reçu ces élèves pour passer les oraux et précise avoir pris plaisir de voir des jeunes qui s’intéressaient énormément au projet de la commune avec des idées formidables.

Claudy LAGACHE dit que le coût global du projet n’est pas élevé mais au final c’est une somme importante.

Monsieur le Maire répète que le fait de créer la tranche ferme ou complète ne changera rien sur les arbitrages à prévoir sur les investissements à venir. Il n’y aura pas plus de possibilité qu’à ce jour. Si l’extension de la salle ne se fait pas, il n’y aura pas d’autre emprunt avant la fin du mandat. Après discussion lors des réunions de travail, nous avons remarqué que 2018 sera une année difficile, 2019 devrait être mieux et 2020 encore mieux grâce à la fin de deux emprunts. De plus, il a une banque qui croit à l’avenir de Moncé puisqu’elle peut nous prêter 1 400 000 € à un taux de 1,81 % sur 20 ans ou 1,99 % sur 25 ans soit 72 000 € par an, avec une première échéance de remboursement du capital que dans 2 ans. Monsieur le Maire précise qu’à cela s’ajoute des subventions.

Jean-Marc CHAVEROUX explique que les subventions seront revues en fonction des travaux qui seront réalisés.

Monsieur le Maire précise qu’en fonction du choix de la tranche ferme ou l’extension, il y aura un travail d’arbitrage à faire sur les années à venir.

Annie ANDRÉ demande à Monsieur le Maire si Monsieur Laurent PIRAULT trésorier a été consulté ?

Monsieur le Maire répond que Monsieur Laurent PIRAULT incitait la commune à ne pas emprunter et à diminuer son taux d’endettement. Qu’avec un investissement aussi élevé il ne fallait pas prévoir au-delà de 200 000 € d’investissements supplémentaires. L’objectif n’est pas emmener la commune dans « le mur ».

Monsieur le Maire donne lecture de la position de Monsieur Laurent PIRAULT.

BUDGET D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire souligne que le budget est déficitaire. Cette situation est due à la décision prise par le Conseil Municipal de régler la taxe de raccordement en 4 x 800 €. 2017 sera le dernier budget pour notre commune puisque 2018 verra le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes « Orée de Bercé Belinois ».

Aucun investissement pour cette année n’est prévu.

Monsieur le Maire rappelle que les riverains route Saint Gervais en Belin sont demandeurs pour un programme d’assainissement. Compte-tenu du transfert de cette compétence, ce programme devra être évoqué et décidé à la Communauté de Communes.

Le résultat cumulé 2016 est de - 65 390,52 €

BUDGET GALERIE COMMERCIALE

Monsieur le Maire précise que le résultat est positif de 57 948 €.

Sur la section de fonctionnement, les loyers représentent 27 000 € sur 2017. Concernant les dépenses de fonctionnement, il a été porté 87 416 €. Cette somme pourra être transférée en investissement pour l’acquisition d’une case en vu de réimplanter une entreprise.En section d’investissement, il a été reporté la vente du local JV Diagnostic, actée en 2016. A ce jour l’acte notarié est en cours.

03 DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget principal Commune

Compte 2313 : Travaux Centre socioculturel : réfection du circuit d’eau par l’Entreprise Bruno Gruel coût des travaux : 798.37 € HT soit 958.04 € TTC,

Compte 21538 : Travaux de raccordement d’un réseau téléphonique au 1000 clubs par l’Entreprise TELELEC, coût des travaux : 995.55 € HT soit 1 194.66 € TTC, Compte 2188 : Acquisition de panneaux pour les élections à la Société Berger Levrault pour un montant : 1 124.65 € HT soit 1 349.58 € TTC,

Compte 2188 : Acquisition d’une éplucheuse à légumes à la Société CESBRON pour un montant : 1465.00 € HT soit 1 758.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

04 INSTALLATION D’UNE ALARME AU CENTRE SOCIOCULTUREL « LE VAL’RHONNE »

Monsieur le Maire rappelle qu’une nouvelle alarme anti-intrusion a été installée au Val’Rhonne en décembre 2016.Un devis établi par la Société MAC 2 a été signé pour un montant de 8 563.16 € HT soit 10 275.79 € TTC. Monsieur Laurent PIRAULT Trésorier souhaite qu’une délibération soit prise pour le règlement de cette facture.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide l’engagement de cette dépense d’investissement sur le budget primitif 2016.  autorise Monsieur le Maire à mandater cette facture au compte 2313.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

05 BUDGET : Réaménagement d’un prêt bancaire souscrit auprès du Crédit Agricole

Madame Christine BRETON informe qu’elle a pris contact auprès du Crédit Agricole pour examiner nos possibilités de renégociation des prêts contractés.

Le prêt renégocié concerne : le prêt souscrit en 2012 pour un montant de 465 000 € à un taux fixe de 5.09 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réaménager ce prêt aux conditions suivantes :

N° 00081143221

Capital restant dû au 20/12/2016 : 360 329.89 €

Nouveau taux fixe : 3.99 % (au lieu de 5.09 %)

Durée restante : 126 mois

Périodicité : trimestrielle

Frais de dossier : 2 000 € inclus dans le prêt réaménagé soit un nouveau capital à rembourser de 362 329.89 €

 prend l’engagement, au nom de la Commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

 prend l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement en tant que de besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur Didier PEAN, Maire pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

06 AMÉNAGEMENT DE LA ROUTE DES BOIS : Avenant n° 1 au marché éclairage public

Considérant la délibération n° 81 du 22 août 2016 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de la route des Bois pour le lot n° 2 – Eclairage public.Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait souhaité réaliser l’installation des fourreaux et reporter l’achat et la pose des lampadaires à une date ultérieure. Sur proposition du maître d’œuvre, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de réaliser dès maintenant les massifs de chacun des mâts.

De ce fait, Monsieur le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Eclairage Public attribué à l’entreprise ERS Maine.

Cet avenant prend en compte la fourniture et la pose de massifs coulés ou préfabriqués.

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant

Base

Avenant Nouveau

montant

Variation

2 ERS Maine 22 277.50 € 3 360.00 € 25 637.50 € 15.08 % TVA 20 % 4 455.50 € 672.00 € 5 127.50 €

26 733.00 € 4 032.00 € 30 765.00 €

Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 de l’aménagement de la route des Bois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Eclairage public comme détaillé ci-dessus,

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,  dit que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au Budget primitif 2017 de la commune.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

07

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS LEADER POUR L’AM֤ ÉNAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE :

Tranche ferme

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès de la Région une demande de subvention LEADER pour les travaux d’aménagement de la salle sportive et associative : tranche ferme.

Conformément à l’audit énergétique réalisé, un gain énergétique de 68.2 % pourrait être obtenu et permettrait d’obtenir une subvention maximum de 70 000 €.

Monsieur le Maire précise que ce dossier de décompose en 2 tranches une tranche ferme et une tranche optionnelle et propose de solliciter auprès de la Région par le biais du Pays du Mans une subvention LEADER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : sollicite une subvention LEADER pour les travaux de la tranche ferme pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.

 dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Primitif 2017.  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

08

DEMANDE DE SUBVENTION FONDS LEADER POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE SALLE SPORTIVE ET ASSOCIATIVE :

Tranche optionnelle

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de solliciter auprès de la Région une demande de subvention LEADER pour les travaux d’aménagement de la salle sportive et associative : tranche optionnelle.

Conformément à l’audit énergétique réalisé, il indique une consommation en énergie primaire (CEP) de 34.34 % plus faible que le CEP autorisé. Au vu de ces éléments, la commune pourrait obtenir une subvention maximum de 100 000 €.

Monsieur le Maire précise que ce dossier de décompose en 2 tranches : une tranche ferme et une tranche optionnelle et propose de solliciter auprès de la Région par le biais du Pays du Mans une subvention LEADER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 sollicite une subvention LEADER pour les travaux de la tranche optionnelle pour l’aménagement d’une salle sportive et associative.

 dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Primitif 2017.  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Pour : 18 Contre : / Abstention : 5 Claudy LAGACHE

Annie ANDRÉ

Annie QUEUIN

Roger GUILLET

Charles MESNIL

09 ASSURANCE 2017 : Avenant n° 6

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la délibération du 03 décembre 2010 octroyant à la Société GROUPAMA les contrats d’assurance Villassur – Véhicules – Mission collaborateur ;

Considérant que la Communauté de Communes « Orée d Bercé Belinois » souhaitemutualiser ce service en 2017, Monsieur le Maire propose de renouveler pour une année le contrat signé avec GROUPAMA.

Contrats d’Assurance Cotisations annuelles 2016 TTC Cotisations annuelles 2017 TTC

Contrat Villassur 10 765.00 € 10 752.07 € Contrat véhicules 3 162.15 € 3 884.60 € Contrat véhicules –

régularisation 2016 110.90 € Contrat mission collaborateur 520.00 € 522.86 €

15 270.43 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte les nouvelles cotisations d’assurance pour l’année 2017 définies ci-dessus,  autorise Monsieur le Maire à signer les avenants y afférents,

 dit que ces sommes sont inscrites au budget primitif 2017.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

10 MISE EN PLACE D’UN SERVICE CIVIQUE

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (associations) ou une personnes morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou service de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des neuf domaines ciblés par le dispositif : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Afin de collecter les souvenirs des aînées dans un recueil intitulé « Notre devoir de mémoire », Monsieur le Maire propose de faire appel à ce dispositif.

Pour cela, un agrément doit être obtenu auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale.

Monsieur le Maire précise que le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, seuls les frais d’alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d’une indemnité complémentaire de 106.94 € par mois.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : autorise Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement dans le dispositif du Service Civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.

 donne son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire.  s’engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions.

 autorise Monsieur le Maire à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique.

 dit que cette dépense sera inscrite au Budget Primitif 2017 au compte 64138.

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

11 VENTE D’UN VÉHICULE DU SERVICE TECHNIQUE

Vu les articles L. 2241-1 et L.2122.21 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour décider de la vente d’un véhicule appartenant à la Commune, Madame Irène BOYER propose de céder à la Société SOREMAINE, le véhicule accidenté Berlingo immatriculé DQ-413-TB pour un montant fixé à 700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à procéder à la vente du véhicule Berlingo immatriculé DQ-413-TB pour un montant de 700 € à la Société SOREMAINE.

 dit que ce matériel figure dans l’inventaire

Pour : 23 Contre : / Abstention : /

12 QUESTIONS DIVERSES

Permanence distribution des sacs

Il manque une personne pour mercredi 28 janvier après-midi

PLUI

Monsieur le Maire demande s’il ne serait pas possible de travailler tous ensemble en séance de travail pour la trame verte et zones humides. Voire peut-être en commission « Urbanisme » puis ensuite en réunion de travail.

Jean-Louis BELLANGER précise que des choses ont déjà été faites sur la commune dont le recensement des zones humides (à remettre à jour car des secteurs non pas été référencés), la trame verte et la trame bleue. Ces trames sont répertoriées sur des cartes.

Jacques SAILLANT précise qu’une date sera fixée ultérieurement pour la commission « Urbanisme ».

Monsieur le Maire rappelle que pour les élus communautaires qui siègent à la commission « Urbanisme » que le Comité de Pilotage BIMBY aura lieu le 07 février à 20h00. Le Comitéde Pilotage du PLUI aura également lieu à cette même date de 14h00 à 17h00, l’ordre du jour est le Projet d’Aménagement du Développement Durable.

Monsieur le Maire rappelle que le vote des budgets est fixé au 06 février.