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Déliberation - 2023.92.ATTRIBUTION+D'UN+DON+EXCEPTIONNEL+AU+FACECO+EN+SOLIDARITE+AVEC+LA+POPULATION+MAROCAINE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.92.ATTRIBUTION+D'UN+DON+EXCEPTIONNEL+AU+FACECO+EN+SOLIDARITE+AVEC+LA+POPULATION+MAROCAINE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 02/10/2023 Ra : MAIRE de SINDÈRES Publié le 02/10/2028 , d. HET ID : 040-200084713-20230928-2023 92-DE } p. DEC Ji T Airau à Goo LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 23
Pouvoirs ; 7
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit Septembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-deux Septembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Pascale MOURIERE, Véronique CARRÈRE, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Christian PIT
Marie-Christine ALTIMIRA à Philippe BOUCHONNEAU
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Philippe ESPUNA à Daniel BIREMONT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie MOMEN
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération 2023.92.
Objet : ATTRIBUTION D'UN DON EXCEPTIONNEL AU FACECO EN SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le 02/10/2023
ID : 040-200084713-20230928-2023_92-DE
Point 05 de l’ordre du jour.
Délibération 2023.92.
Objet : ATTRIBUTION D'UN DON EXCEPTIONNEL AU FACECO EN SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE.
Monsieur le Maire expose :
Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l'AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Morcenx-la-Nouvelle
tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.
La Commune de Morcenx-la-Nouvelle souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 1 000 euros au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales (FACECO) activé par le Centre de crise et de soutien du MEAE, auprès du service recettes de la
DSFIPE.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
DECIDE d’attribuer un don d’un montant de 1 000 euros au Fonds d’Action Extérieure des collectivités territoriales (FACECO) pour soutenir la population marocaine.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article
R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Affp:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 28/09/2023
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Nathalie MOMEN. AR,
Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
Compta.