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Acte Administratif - 2023 53 SOLIDARITE POPULATION MAROCAINE
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Déliberation - DEL23 09 19 16 Solidarite avec la population maroc
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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 12 Solidarite avec la population marocaine et la population libyenne
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2023 8 12 Solidarite avec la population marocaine et la population libyenne)
Thèmes du document : Humanitaire, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PAYS EVANS
EN CÉVENNES
délibération :
D_2023_8_12
Nombre de délégués en exercice
:31
Présents : 23
Votants : 31
Objet : Solidarité avec la
population marocaine et la
population libyenne sous forme
d'un don via l'Association des
Maires de France
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES]
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ,, .667-200039892.20220925-0.2028. 8.12-0€
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
L'an deux mille vingt trois, le lundi 25 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la
présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 19 Septembre 2023
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT,
Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise,
Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame
RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise,
Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame DESCHANELS Georgette a donné pouvoir à Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur BALMELLE Robert a donné pouvoir à Monsieur ROUVEYROL Bernard
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Madame ESCHALIER Cathy
Madame FEUILLADE Delphine a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur
MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François BORIE
Face à la situation de crise qui frappe le Maroc et la Lybie, M. Joël FOURNIER, Président, propose à l'assemblée que la collectivité fasse un don de solidarité via l'association des Maires de France qui pourrait se faire de la façon suivante
Répartition du compte 65748 — SOLDE 4 400 € -
Fonctionnement dépenses
compétences communautaires
Soutien à la population Marocaine
Ch. Autre charge de gestion courante
Article 65748 Participation aux associations en lien avec les
Fonction 020 administration générale de la collectivité
Analytique 001 Charges de secrétariat — frais généraux
500.00 €
Fonctionnement dépenses
compétences communautaires
Soutien à la population Libyenne
Ch. 65 Autre charge de gestion courante
Article 65748 Participation aux associations en lien avec les
Fonction 020 administration générale de la collectivité
Analytique 001 Charges de secrétariat — frais généraux
500.00 € Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID : 007-200039832-20230925-D 2023 8_12-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le soutien aux populations Libyenne et Marocaine, comme mentionné ci-dessus,
AUTORISE le Président à signer tout document concernant cette présente délibération.
Pour :31 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 25/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le