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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eyzahut.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 01/02/2024
BREPUBLIQUE
FRANQ'
Recuen
préfecture
le 01/02/2024
CANTON
DIE
Publié
le
EXTRAIT
DU
REd:1D:026-212601314-20240180-2024 01_03-DE
Séance
du
30
janvier
2024
EYZAHUT
Convocation
du
23
janvier
2024
en
Drôme
provençale
Membres
afférents
au
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 11
Membres
présents
à
la
séance
:M.
Délibération
2024-01-03
Aubert,
M.
Brezzo,
C.
Bochaton,
J.
Chabanas,
J.
Holz,
C.
Poncet,
À.
Ramousse,
Modification
des
statuts
de
la
M.C.
Rey,
F.
Simian.
Absents
excusés
:G.
Bernard,
S.
Giliotti
Communauté
de
Communes
Stan
ge
gate:
benne
SIMIAN-
Dieulefit-Bourdeaux
- Compétence
PLUI
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
30
janvier
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Fabienne
SIMIAN,
maire.
Madame
la
Maire,
explique
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°65/2023
du
14
décembre
2023,
notifié
le
18
décembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit-Bourdeaux
a
approuvé
la
modification
de
ses
statuts
et
plus
précisément
son
article
1.2
relatif
au
transfert
de
compétence
PLUI
(Plan
Local
d'urbanisme
Intercommunal),
abrogeant
de
plus
l’article
1.3
des
compétences
facultatives
(construction,
aménagement
et
entretien
de
la
trésorerie)
Les
assemblées
délibérantes
des
communes
doivent
à
leur
tour
se
prononcer
sur
ces
modifications
statutaires.
Les
conditions
de
majorité
requises,
sont
celles
fixées
par
l'article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
telles
que
précisées
par
l'article
136-II
de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(Loi
ALUR). Madame
la
Maire,
donne
lecture
des
nouveaux
statuts.
AU
vu
de
ces
éléments,
le
Conseil
Municipal
se
prononce
pour :
-
APPROUVER
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Dieulefit-
Bourdeaux
-
tel
qu'annexés
à
la
présente
délibération.
- AUTORISER
Madame
la
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
à
cette
décision.
Acte
rendu
exécutoire
par
la
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
maire
dessus.
compte
tenu
de
la
réception
—{£—
en
Préfecture
le
La
Maire,
et
publication
ou
notification
Fabienne
SIMIAN
&
du