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Déliberation - 2017 43 delib mandat et convention erasmus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2017
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2017
Affiché
le
les
ID
: 017-211704150-20170412-2296_2017_43-DE
FO Î
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
AVRIL
2017
Saintes FRERE Délibération 2017-43.
PROGRAMME
« ERASMUS
+ »-
SIGNATURE
D'UN
MANDAT
ET
D’UNE
CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
L'ASSOCIATION
ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE,
SAINTES
LT
LA
VILLE
DE
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 29
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEVNIE,
Frédéric
NEVEU,
Jean-Claude
LANDREAU,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Dominique
DEREN,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Danièle
COMBY,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
François
EHLINGER,
Laurence
HENRY,
Brigitte
FAVREAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 5
Nelly
VEILLET
à
Jean-Philippe
MACHON,
Marcel
GINOUX
à
Philippe
CREACHCADEC,
Annie
TENDRON
à Marie-Line
CHEMINADE,
Jacques
LOUBIERE
à Jean-Claude
LANDREAU,
Philippe
CALLAUD
à François
EHLINGER.
Absente
: 1
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Dominique
ARNAUD
Date
de
la
convocation
: 6 avril
2017
Date
d’affichage
:
26
AVR
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
19
juin
2015
et du
9 novembre
2016
relatif
à la
signature
d’un
mandat,
d’une
convention
de
coopération
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la.
cité
musicale,
Saintes
et
d’un
avenant
dans
le
cadre
du
projet
«
ERASMUS
+
»,
Considérant
que
dans
le cadre
de
la mise
en
place
de
nouveaux
parcours
de
découverte
et
d’interprétation
« Musicaventute
» portée
par
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes,
cette
dernière
mobilise
des
fonds
européens
pour
le financement
du
projet
et la
conception
des
différents
modules,
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’Europe
encourage
les
échanges
d’expériences
et les
formations
avec
d’autres
structures
culturelles
et
pays
européens,
Considérant
le programme
« Erasmus
+ »
permet
aux
membres
du
Comité
Technique
(abbaye,
office
de
tourisme,
atelier
du
patrimoine,
ville...)
structuré
par
l’Association,
de
bénéficier
d'échanges,
de
stages
et de
formations
afin
d’enrichir
des
approches
en
matière
de
médiation, d’interprétation,
d’innovation
dans
les
domaines
de
la musique,
du
patrimoine
et du
tourisme.
Considérant
qu’en
tant
que
coordinateur
du
projet,
l Association
mobilise
des
financements
dans
le
cadre
du
programme
européen
de
mobilité
Erasmus
+ permettant
au
Comité
Technique
de
développer
des
échanges
avec
des
sites
repérés,
Considérant
que
la Ville
fait
partie
du
Comité
Technique
mis
en
œuvre
par
l’Association
pour
développer
ce
projet,
Considérant
que
la convention
de
coopération
signée
le 4
septembre
2015,
pour
une
période
allant
du
1%
juin
2015
au
31
mai
2017
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
permet
de
définir
les
engagements
et responsabilités
de
chacun
dans
la mise
en
œuvre
de
cette
action
de
mobilité
des
personnes
à des
fins
d’éducation
et de
formation
et notamment
de
préciser
les
modalités
de
mise
en
place
des
stages
d’observation
et cours
structurés
proposés
aux
membres
du
Comité
Technique,
Considérant
que
lAssociation
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
peut
renouveler
sa
candidature
au
programme
européen
de
mobilité
Erasmus
permettant
ainsi
de
poursuivre
et
financer
cette
action
de
mobilité
pour
une
durée
de
24
mois,
du
1%
octobre
2017
au
30
septembre
2019, Après
consultation
de
la commission
« Dynamiser
» du
vendredi
31
mars
2017,
Délibère
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
le mandat
autorisant
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la
cité
musicale,
Saintes
à soumettre
le formulaire
de
candidature
pour
la demande
de
subvention
dans
le cadre
du
Programme
« Erasmus
+ »
auprès
de
l’ Agence
Erasmus
+ France
/ Education
en
France.
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
une
nouvelle
convention
de
coopération
avec
l’Association
Abbaye
aux
Dames,
la cité
musicale,
Saintes.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 34
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
dej
ice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
12
avril
2017
— 43
Programme
« EÉRASMUS
+ » —
signature
d’un
mandat
et d’une
convention
de
coopération
entre
PAssociation
Abbaye
aux
dames,
la cite
musicale,
saintes
et la
Ville
de
Saintes
2/2 Erasmus
+
ae
ere
Fe
nbavataxtt
{ft
tant
mis
mio
Saintes
GIE
SIT
CONVENTION
DE
COOPERATION
entre
L'association
« Abbaye
aux
Dames,
la Cité
musicale,
Saintes
»
et
L'Association
loi
1901
« Abbaye
aux
Dames,
la Cité
musicale,
Saintes
», coordinateur
du
projet
Adresse
: 11
place
de
l'Abbaye
CS
30125
17104
SAINTES
Cedex
SIRET
348
653
254
00014
TVA
intracommunautaire
FR
44
348
653
254
Ci-après
dénommée
« l'ABBAYE
AUX
DAMES
»,
Représentée
par
son
Président
Philippe
TERVILLE
Et
La VILLE
DE
SAINTES,
bénéficiaire
du
projet
Représentée
par
le Maire
de
la Ville,
Monsieur
Jean-Philippe
Machon
Düment
habilité
à signer
la présente
convention
par
la délibération
du
conseil
municipal
du
12/04/2017
Ont
conclu
une
convention
de
coopération
dans
le cadre
du
programme
ERASMUS+
de
l’Union
européenne
/ Action
clé
1 : Mobilité
des
personnes
à des
fins
d'éducation
et
de
formation
/ Mobilité
des
adultes
et
du
projet
intitulé
« HERITAGE
INTERPRETATION,
INHABITANTS
INVOLVEMENT
& INNOVATICE
PRACTICES
{H4IP)
» portant
la référence
2017-1-FRO1-KA104-036749.
Les
dispositions
de
la présente
convention
de
coopération
s'inscrivent
dans
le cadre
de
la demande
de
subvention
et
des
conditions
générales
et
particulières
de
la convention
de
subvention
2017
-— et
plus
particulièrement
son
article
[1.1.1
c} —
pour
un
projet
de
mobilité
de
l'éducation
des
adultes
au
titre
du
programme
ERASMUS+
portant
la référence
2017-1-FRO1-KA104-036749
entre
l'Agence
Erasmus+
France
/ Education
Formation,
agissant
par
délégation
de
la Commission
européenne,
et
l'association
« Abbaye
aux
Dames,
la Cité
musicale,
Saintes
», agissant
en
qualité
de
coordinateur
du
projet.
Cette
convention
de
subvention
2017
et
ses
six
annexes
sont
placés
en
annexe
| de
la présente
convention
de
coopération. La
présente
convention
règle
les
engagements
et
responsabilités
des
deux
parties
co-contractantes
dans
1
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
H4iP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 la mise
en
œuvre
du
projet
mentionné.
ARTICLE
1 —
Descriptif
du
projet
:
Le
projet
« Heritage
Interpretation,
Inhabitants
Involvement
& Innovative
Practices
» (H4IP}
est
une
action
de
mobilité
dans
le cadre
du
volet
« Mobilité
des
individus
à des
fins
d'éducation
et
de
formation
/ Mobilité
du
personnel
de
l'éducation
des
adultes
» du
programme
ERASMUS+
2014-2020.
Le
programme
ERAMUS+
est
établi
par
le règlement
n°1288/2013
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
date
du
11
décembre
2013.
ERASMUS+
est
le programme
de
financement
de
l’Union
européenne
pour
l'éducation,
la formation,
la jeunesse
et
le sport.
Article
2 —
Durée
Sur
la base
d'un
diagnostic
partagé
au
sein
du
comité
de
pilotage
du
projet
« MUSICAVENTURE
»
coordonné
par
l'Abbaye
aux
Dames,
cette
action
de
mobilité
a pour
objectif
de
cofinancer
5 stages
d'observation
et 5
cours
structurés
de
5 jours
(durée
de
voyage
inclus)
prévus
dans
7 pays
européens
participants
à l’action,
sur
une
durée
de
24
mois
(date
de
démarrage
: 01/10/2017
— date
de
fin:
30/09/2019). Article
3 - Participants
Les
participants
de
l’action
sont
issus
du
comité
de
pilotage
du
projet
MUSICAVENTURE
et
des
structures
bénéficiaires
membres
du
consortium
du
précédent
projet
de
mobilité
ERASMUS+
2015-2017
portant
la
référence
2015-1-FRO1-KA104-014681
: Abbaye
aux
Dames,
Ville
de
Saintes,
Office
de
Tourisme
de
Saintes
et
de
la Saintonge,
Atelier
du
Patrimoine
de
Saintonge,
Centre
social
Belle
Rive,
Syndicat
d'initiative
de
Trizay,
Abbaye
Royale
de
Saint
Jean
d'Angely,
Office
de
Tourisme
de
la Saintonge
Dorée,
Abbaye
de
Fontevraud
{Centre
Culturel
de
l'Ouest
et
GIE
Fontevraud},
Abbaye
de
Noirlac,
Mission
des
Offices
de
Tourisme
de
la Nouvelle
Aquitaine
(MONA)
Pour
chaque
stage
d'observation
et
chaque
cours
structurés,
chaque
membre
du
comité
technique
peut
déléguer
un
représentant.
Pour
la ville
de
Saintes,
la représentation
sera
assurée
par
Madame
Fanny
Hervé,
conseillère
municipale
déléguée
à la
culture
et
au
patrimoine.
En
cas
d’indisponibilité,
Mme
Hervé
sera
remplacée
par
Madame
Isabelle
Oberson,
en
qualité
de
directrice
des
affaires
culturelles
de
la ville
de
Saintes.
Les
autres
agents
municipaux
éligibles
au
projet
de
mobilité
ERASMUS+
pour
2017-2019
sont
: Bertrand
Marratier,
directeur
"archéologie"
aux
musées;
Jean-Nicolas
Richard:
directeur
du
conservatoire;
Séverine
Bompays,
directrice
"Beaux-Arts"
aux
musées;
Emilie
Valentin:
agent
en
charge
de
la médiation;
Nicolas
BOISSELIER,
en
charge
des
jumelages
et
du
label
UNESCO
2
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
H4IP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 Article
4 —
Objectifs
des
périodes
de
mobilité
Les
membres
du
consortium
partagent
une
approche
renouvelée
et
intégrée
du
patrimoine
culturel
européen
qui
consiste
:
+ à préserver
et
à améliorer
un
paysage
dans
son
ensemble
plutôt
qu'un
site
isolé
en
lintégrant
pleinement
dans
le tissu
local
* à accorder
une
place
plus
importante
à l'individu
+ à saisir
les
nouvelles
opportunités
offertes
par
la numérisation
et
l'accessibilité
en
ligne
afin
d’éveiller
l'intérêt
du
public
et
d’en
tirer
des
sources
de
recettes
nouvelles
+ à organiser
un
dialogue
intelligent
entre
les
différents
points
de
vue
en
faisant
la part
belle
aux
destins
individuels
et
à la
petite
histoire,
en
replaçant
le vécu
de
membres
d’une
communauté
dans
un
contexte
d'interprétation
d'événements
historiques
plus
larges
+ à faire
interagir
le public
avec
les
collections,
en
le plaçant
au
cœur
des
activités
Les
périodes
de
mobilité
ERASMUS+
s'organisent
en
stages
d'observation
ou
en
cours
structurés.
Les
stages
d'observation
ont
pour
objectifs
d'acquisition
de
compétences
:
- L'identification
de
bonnes
pratiques
en
termes
d'interprétations
innovantes
du
patrimoine
culturel,
d’implication
des
populations
locales,
du
développement
de
nouvelles
technologies,
et
de
promotion
touristique
des
territoires
- l'identification
et
la sélection
de
coorganisateurs
étrangers
en
vue
de
la constitution
d’une
candidature
au
volet
« Projets
de
Coopération
» du
programme
européen
CREATIVE
EUROPE
Les
cours
structurés
ont
pour
objectif
d'acquisition
de
compétences
:
- La
formation
à de
nouvelles
pratiques
innovantes
dans
l'interprétation
du
patrimoine
culturel
-__ L'interaction
avec
des
publics
diversifiés
- La
conception
de
nouveaux
parcours
de
visite
qui
fassent
appel
à de
nouveaux
modes
de
narration
adaptés
en
fonction
des
publics
et
à des
contenus
plus
créatifs
Ces
objectifs
s'inscrivent
dans
le cadre
du
Plan
de
Développement
Européen
(PDE)
tel
que
décrit
en
partie
D du
formulaire
de
candidature.
En
termes
d'acquisition
de
compétences,
la volonté
de
la Ville
de
Saintes
est
de
faire
en
sorte
que
ses
agents
municipaux
(Conservation
des
musées,
Conservatoire
de
Musique,
Service
d'Action
culturelle)
puissent
augmenter
en
compétences
et
faire
évoluer
leurs
pratiques
de
médiation
en
évaluant
régulièrement
les
attentes
de
leurs
visiteurs.
Dans
cette
perspective,
de
nouvelles
compétences
collaboratives
doivent
leur
permettre
d’y
associer
les
autres
lieux
culturels
et
de
patrimoine
de
la ville
de
Saintes.
Dans
le cadre
de
cette
action,
d’autres
collectivités
ou
organisations
étrangères
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
travailler
ensemble
au
développement
de
pratiques
innovantes.
Ces
collectivités
ou
organisations
inscrites
dans
au
titre
de
la demande
de
subvention
ERASMUS+
sont
:
- La
Ville
de
Xanten
(Allemagne)
-__ Interpret
Europe
(organisme
de
formation
et
association
basée
en
Allemagne)
- L'agence
Albaicin
de
Grenade
(Espagne)
-__ Patrimoine
à Roulettes
(organisme
de
formation
et
association
basée
en
Belgique)
- Le
Réseau
des
Musiciens
intervenants
en
Ateliers
(organisme
de
formation
et
association
basée
en
Belgique)
- La
Haus
der
Musik
de
Vienne
(Autriche)
- La
société
Around
Culture
basée
à Rome
(Italie)
- La
Fondation
Santa
Maria
La
Real
— Centre
des
Etudes
d'Art
Roman
à Aguilar
de
Campoo
(Espagne)
3
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
HAIP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 - La
Philharmonie
de
Berlin
(Allemagne)
- Le
National
Trust
for
Scotland
d’Edinburgh
(Ecosse,
Royaume-Uni)
-__ Atathens
— Alternative
Tours
of
Athènes
(Grèce)
Le
comité
technique
opérationnel
du
projet
ERASMUS+
procèdera
à la
sélection
d'éventuelles
autres
villes
et
territoires
européens
étrangers
qui
complèteront
la liste
précédente.
Les
résultats
de
cette
action
(compétences
et
expériences
acquises}
seront
partagés
avec
les
directeurs
des
autres
structures
culturelles
du
territoire
qui
développent
des
actions
de
médiation,
de
valorisation
du
patrimoine,
ainsi
qu'avec
les
agents
en
charge
de
la sensibilisation
des
publics.
Article
5 —
Programme
de
mobilité
Le
calendrier
des
stages
d'observation
et
des
cours
structurés
sera
réalisé
d’un
commun
accord
par
les
membres
du
comité
technique
opérationnel
du
projet
ERASMUS+.
Il est
coordonné
par
l'Abbaye
aux
Dames,
en
lien
avec
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
les
structures
d'accueil
basées
dans
les
pays
participant
au
programme
ERASMUS+.
Pour
chaque
stage
d'observation
et
pour
chaque
cours
structuré
sera
déterminé
le parcours,
la durée,
le
contenu
et
la liste
des
intervenants.
Pour
chaque
période
de
mobilité,
l'Abbaye
aux
Dames
met
en
place
pour
les
participants
de
la ville
de
Saintes
un
contrat
de
mobilité
ERASMUS+
qui
permettra
de
préciser
:
- Les
coordonnées
du
participant(e)
-__ Les
coordonnées
de
la structure
d'accueil
étrangère
- La
durée
et
le lieu
du
stage
d'observation
/ du
cours
structuré
- Les
compétences
à acquérir
et/ou
à développer
pendant
la durée
du
stage
- Les
modalités
de
réalisation
du
stage
(programme,
accueil,
encadrement)
- Le
statut
du
participant
(protection
sociale,
responsabilité
civile,
assurances)
- Les
attestations
de
fin
de
stage
(rapport,
évaluation
pédagogique,
questionnaire
de
satisfaction)
- Les
modalités
en
cas
d'interruption
où
d'annulation
- Les
règles
applicables
en
matière
de
propriété
intellectuelle
- La
compétence
juridique
- Lautorisation
pour
les
droits
voisins
du
droit
d'auteur
en
vue
de
reproduction
et/ou
de
communication
au
public.
L'Abbaye
aux
Dames
de
Saintes
et
la Ville
de
Saintes
assument
leurs
responsabilités
et
les
missions
qui
leur
sont
confiées
conformément
à la
convention
de
subvention
2017
entre
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
l'Abbaye
aux
Dames
de
Saintes,
et
ce,
pendant
toute
la durée
du
projet.
Article
6 —
Rôles
et
responsabilités
de
l'Abbaye
aux
Dames
L'Abbaye
aux
Dames,
en
tant
que
structure
coordinatrice,
a la
pleine
responsabilité
concernant
la mise
en
œuvre
des
activités
telles
que
stipulées
dans
la convention
de
subvention
entre
l'Agence
Nationale
ERAMUS+
et
l'Abbaye
aux
Dames
de
Saintes.
Elle
réalise
en
amont
les
réunions
préparatoires
pour
faciliter
la réalisation
du
projet.
L'Abbaye
aux
Dames
est
l'intermédiaire
entre
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
la ville
de
Saintes.
Elle
a la
4
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
H4iP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 responsabilité
de
fournir
à l'Agence
Nationale
ERASMUS+
toute
documentation
complémentaire
—
conformément
à la
convention
de
subvention,
en
particulier
dans
l'obtention
du
solde
de
la subvention.
Elle
informe
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
la ville
de
Saintes
de
tout
événement
dont
elle
serait
informée
et
qui
pourrait
avoir
un
impact
sur
la réalisation
des
activités.
L'Abbaye
aux
Dames
établit
les
requêtes
de
paiement
au
nom
de
la ville
de
Saintes,
en
accord
avec
la
convention
de
subvention
entre
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
l'Abbaye
aux
Dames
et
le mandat
de
la
Ville
de
Saintes
à l'Abbaye
aux
Dames.
Elle
s'assure
que
les
reversements
des
subventions
à la
ville
de
Saintes
sont
réalisés
de
manière
appropriée
et
sans
délais
injustifiés.
En
cas
d'audit,
l'Abbaye
aux
Dames
a la
responsabilité
de
fournir
à l'Agence
Nationale
ERASMUS+
toute
documentation
nécessaire.
L'Abbaye
aux
Dames
aura
en
outre
la responsabilité
de
la coordination
des
stages
d'observation
et
des
cours
structurés
(voyages
et hébergement)
en
lien
étroit
avec
la ville
de
Saintes
et
les
structures
d'accueil
étrangères
participant
au
projet,
la coordination
des
différentes
phases
du
projet,
la
responsabilité
administrative
et
financière
du
projet.
l'Abbaye
aux
Dames
s'assure
de
la mise
en
place
des
contrats
de
mobilité
ERASMUS+
pour
le personnel
participant
de
la ville
de
Saintes
(cf.
Article
3),
entre
chaque
participant
et
chaque
organisme
d'accueil
étranger. L'Abbaye
aux
Dames
à la
responsabilité
de
la saisie
de
données
de
l’ensemble
des
participants
de
la ville
de
Saintes
sur
la plateforme
Mobility
Tooi+.
Ces
informations
sont
indispensables
afin
de
justifier
de
la
contribution
européenne
demandée
sur
la base
des
coûts
unitaires
éligibles
tels
que
stipulés
dans
la
convention
de
subvention
2017
entre
l'Agence
ERASMUS+
et
l'Abbaye
aux
Dames.
Pour
chaque
période
de
mobilité,
l'Abbaye
aux
Dames
produira
pour
les
représentants
de
la ville
de
Saintes
une
attestation
de
mobilité
Europass
Mobilité.
Pour
chaque
période
de
mobilité,
lAbbaye
aux
Dames
préparera
lefla)
participant(e)
avant/pendant/après
chaque
stage
d'observation
et
chaque
cours
structuré.
Avant
le départ,
l'Abbaye
aux
Dames
préparera
en
amont
le{la)
participant(e)
sur
plusieurs
points
:
- Vérification
de
l'adéquation
du
programme
de
mobilité
avec
les
attentes
-__ Connaissance
des
conditions
de
réalisation
sur
place
: rencontres,
conditions
d'hébergement
et
de
repas,
spécificités
de
la communauté
locale,
- Vérification
du
cadre
du
stage
d'observation
: conditions
financières
et
assurance,
information
sur
les
détails
pratiques
du
stage,
règlementation,
etc.
Sur
place,
l'Abbaye
aux
Dames
— en
concertation
étroite
et
anticipée
avec
la structure
d'accueil,
l'intégration
de
chaque
participant
est
pensée
et
préparée.
De
par
son
expérience
et
ses
pratiques
professionnelles,
le chargé
de
mission
Europe
de
l'Abbaye
aux
Dames
est
formé
et
expérimenté
dans
l'envoi
et
l'accompagnement
du
public
adulte
en
mobilité
à l'étranger.
Un
point
récapitulatif
journalier
permettra
de
faire
le point
sur
l'intégration
au
niveau
local,
sur
le déroulement
des
activités,
sur
les
aspects
pratiques
et
sur
le plan
humain.
Ce
travail
de
valorisation
des
compétences
acquises
au
fur
et
à
mesure
du
programme
de
mobilité
sera
relayé
par
l'Abbaye
aux
Dames
qui
veillera
à la
finalisation
de
chaque
étude
de
cas.
Après,
au
retour,
l'Abbaye
aux
Dames
accompagnera
chaque
participant(e)
quant
à l’évaluation
de
sa
période
de
mobilité,
pour
lui
permettre
de
valoriser
l'acquisition
progressive
de
nouvelles
compétences
afin
de
capitaliser
une
expérience
positive
et
de
préparer
la diffusion
en
interne
et
en
externe
de
ses
5
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
HAIP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 périodes
mobilité
successives,
et
la rédaction
de
son
rapport
de
stage
d'observation.
L'Abbaye
aux
Dames
a la
responsabilité
de
la rédaction
et
de
la transmission
des
rapports
intermédiaires
et
du
rapport
final
grâce
à la
plateforme
Mobility
Tool+
pour
le compte
de
l’ensemble
des
structures
du
consortium. Article
7 —
Rôle
et
responsabilités
de
la Ville
de
Saintes
La
Ville
de
Saintes
s'assure
de
la participation
d’un
représentant
(élu
ou
technicien)
conformément
au
programme
prévisionnel
des
stages
d'observation
et
des
cours
structurés
du
programme
d'activité,
sous
réserve
de
disponibilité.
La
Ville
de
Saintes
transmet
à l'Abbaye
aux
Dames
toute
donnée
se
rapportant
à la
réalisation
du
projet,
à son
évaluation,
à l'établissement
des
rapports
financiers,
aux
reversements
de
subvention
et
toute
autre
documentation
telle
que
stipulée
dans
la convention
de
subvention
entre
l'Agence
Nationale
et
l'Abbaye
aux
Dames.
La Ville
de
Saintes
s'assure
que
les
participants
à l’action
de
mobilité
saisissent
sur
la plateforme
Mobility
Tool+
leur
rapport
de
stage
individuel
à l'issue
de
chacune
de
leur
mobilité,
dans
un
délai
raisonnable,
et
au
plus
tard
dans
les
30
jours
après
la fin
de
chaque
stage
d'observation
à l’étranger.
Elle
s'assure
que
toute
information
à destination
de
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
est
transmise
à
l'Abbaye
aux
Dames.
Elle
informe
immédiatement
l'Abbaye
aux
Dames
de
tout
événement
qui
pourrait
avoir
un
effet
substantiel
sur
la réalisation
du
projet.
Elle
fournit
à l'Abbaye
aux
Dames
toute
documentation
nécessaire
en
cas
d'audit.
La
Ville
de
Saintes
gère
et
prend
en
charge
pour
ses
participants
la réservation
des
titres
de
transports,
les
frais
de
séjour
(restauration
et
hébergement)
sur
la base
de
ses
conditions
de
prises
en
charge
habituelles.
Pour
ses
réservations
de
billets
d'avion,
la Ville
de
Saintes
prend
pour
chaque
participant
une
assurance
annulation.
Pour
chaque
période
de
mobilité
et
chaque
participant(e)},
la ville
de
Saintes
indique
à l'Abbaye
aux
Dames
: les
personnes
à contacter
en
cas
d'urgence,
les
indications
de
santé
nécessaires
en
cas
d'hospitalisation
ou
de
consultation
médicale
(allergies
à tels
médicaments,
groupe
sanguin...).
Article
8 - Financements
Au
titre
du
projet
« Heritage
Interpretation,
Inhabitants
Involvement
& Innovative
Practices
», et
dans
le
cadre
du
programme
ERASMUS+,
l'Union
européenne
apportera
un
soutien
financier
forfaitaire
afin
de
couvrir
les
frais
de
voyage
et
de
séjour
(hébergement
et
restauration)
des
participants
des
membres
du
consortium
vers
7 pays
européens
participant
au
programme
de
mobilité
: Allemagne,
Belgique,
Espagne,
Royaume-Uni,
Italie,
Grèce,
Autriche.
Le
soutien
de
l'Union
européenne
au
titre
du
programme
ERASMUS+
est
établi
sur
des
bases
forfaitaires.
{Annexe
Il! de
la convention
de
subvention
2017).
Conformément
à l'Annexe
IV
de
la convention
de
subvention
2017,
la Ville
de
Saintes
doit
:
- Soit
transférer
l'intégralité
du
soutien
financier
relatif
aux
catégories
budgétaires
de
frais
de 6
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/
Projet
H4IP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 voyage,
frais
de
séjour,
frais
de
cours
vers
les
participants
aux
mobilités
transnationales
en
appliquant
les
coûts
unitaires
comme
indiqués
dans
l'Annexe
1i1 de
la convention
de
subvention
- Soit
prendre
en
charge
directement
les
frais
de
voyage,
frais
de
séjour,
frais
de
cours
pour
le
compte
des
participants
aux
mobilités
transnationales.
Dans
ce
cas,
les
bénéficiaires
s’assurent
que
le soutien
dispensé
pour
le voyage
et
le séjour
ainsi
que
le soutien
linguistique
répondent
aux
normes
de
qualité
et
de
sécurité
nécessaire.
Dans
ce
cadre,
la ville
de
Saintes
utilise
le modèle
de
convention
à utiliser
entre
bénéficiaires
et
participants
(Annexe
IV de
la convention
de
subvention
2017).
Frais
de
voyage
Les
frais
de
voyage
sont
pris
en
compte
de
manière
forfaitaire
en
fonction
de
la distance
entre
le lieu
de
résidence
et
le lieu
du
stage
d'observation.
Ils
sont
établis
par
l'Agence
Nationale
ERASMUS+.
Les
bandes
kilométriques
sont
calculées
pour
couvrir
les
frais
aller-retour
de
la manière
suivante
:
Distance
kilométrique
|
Taux
Moins
de
100
km
0€
100-499
km
180€
500-1999
km
275€
2000-2999
km
360€
3000-3999
km
530€
4000-7999
km
820€
Plus
de
8000
km
1100€
Sur
la base
de
présentation
des
factures
dûment
acquittés
et
titres
de
transports
(avec
les
boarding
passes),
l'Abbaye
aux
Dames
reversera
à la
ville
de
Saintes
le montant
effectivement
réalisé
et
acquitté,
dans
la limite
maximale
du
montant
forfaitaire
correspondant
au
taux
forfaitaire
du
trajet,
sur
la base
de
la distance
kilométrique
exacte
entre
le lieu
de
résidence
et
le lieu
du
stage
d'observation
ou
du
cours
structuré,
en
utilisant
le calculateur
de
distance
fourni
par
la Commission
européenne
http://ec.europa.eu/programmes/erasmus-plus/tools/distance
frhtm
En
cas
de
dépassement
du
taux
forfaitaire,
la ville
de
Saintes
complétera
le coût
total
des
frais
de
voyage
sur
ses
fonds
propres.
Des
cofinancements
peuvent
être
recherchés
par
la ville
de
Saintes
afin
d'améliorer
les
conditions
de
voyage
du(des)
participant(e)(s).
Frais
de
résidence
et
de
séjour
Afin
de
couvrir
les
frais
de
séjour
(hébergement
et
restauration),
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
a établi
une
indemnité
forfaitaire
journalière
calculée
pour
chaque
destination.
Le
soutien
individuel
couvre
les
coûts
directement
liés
au
séjour
des
participants.
Chaque
période
de
mobilité
(stage
d'observation
ou
cours
structuré)
comprend
un
jour
de
voyage
aller,
3
à 5
jours
d'activités
sur
place,
un
jour
de
voyage
retour.
Les
montants
en
euros
par
jour
de
séjour
sont
les
suivants
pour
les
7 pays
inscrits
au
programme
d'activité
:
Pays
d'accueil
|
Frais
de
séjour
par
jour
Allemagne
120
€
Belgique
140
€
Espagne
120
€
7
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
H4IP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017
Royaume-Uni
160
€
Italie
140
€
Autriche
140
€
Grèce
140
€
Les
taux
forfaitaires
pour
d'autres
pays
d'accueil
sont
publiés
sur
le site
web
de
l'Agence
Nationale
ERASMUS+. Sur
la base
de
présentation
des
justificatifs
des
frais
de
séjour
(facture
d'hôtel
et
de
restaurant,
transports
locaux),
l'Abbaye
aux
Dames
reversera
à la
ville
de
Saintes
le montant
effectivement
réalisé
et
acquitté,
dans
la limite
maximale
du
montant
forfaitaire
correspondant
au
taux
journalier
du
séjour,
dans
la limite
des
forfaits
accordés
dans
le contrat
financier.
En
cas
de
dépassement
du
taux
forfaitaire,
la ville
de
Saintes
complétera
le coût
total
des
frais
de
séjour
sur
ses
fonds
propres.
Des
cofinancements
peuvent
être
recherchés
par
la ville
de
Saintes
afin
d'améliorer
les
conditions
de
séjour
du(des)
participant(e}{s).
Autres
coûts
Les
éventuels
coûts
supplémentaires
{hors
frais
de
voyage
et
de
séjour)
seront
à la
charge
de
la ville
de
Saintes. Article
9 -
Modalités
de
reversement
de
la subvention
ERASMUS+
à la
ville
de
Saintes
A l'issue
de
chaque
période
de
mobilité
à l'étranger,
la ville
de
Saintes
transmettra
à l'Abbaye
aux
Dames
les
justificatifs
originaux
de
transports
(billets
d'avion
avec
leur
boarding
passes)
et
de
séjour
(factures
d'hôtel
et
de
restaurant,
justificatifs
pour
les
transports
locaux),
ainsi
que
le rapport
de
stage
du
participant
saisi
sur
la plateforme
Mobility
Tool,
afin
de
procéder
dans
un
délai
raisonnable
au
reversement
de
la subvention
forfaitaire,
dans
les
limites
de
la convention
de
subvention
entre
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
l'Abbaye
aux
Dames.
Article
10
— Défaut
de
présentation
des
rapports
et
documents
Si les
participants
de
la ville
de
Saintes
ne
procèdent
pas
à la
soumission
de
leurs
rapports
de
stage
sur
la
plateforme
Mobility
Tool+
dans
les
délais
impartis,
soit
au
plus
tard
dans
les
30
jours
à l'issue
de
la
période
de
mobilité,
l'Abbaye
aux
Dames
en
informe
immédiatement
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
et
se
réserve
le droit
de
demander
à l'Agence
Nationale
ERASMUS+
de
mettre
un
terme
à la
présente
convention
sur
la base
de
l'article
11.15.2
de
la convention
de
subvention
2017
{Annexe
|}.
Article
11
— Amendement
L'Abbaye
aux
Dames
et
la ville
de
Saintes
pourront
amender
la présente
convention.
Conformément
au
contrat
financier,
l'Abbaye
aux
Dames
— en
accord
avec
la ville
de
Saintes
— présente
sa
requête
par
écrit
auprès
de
l'Agence
Nationale
ERASMUS+
au
plus
tard
un
moins
avant
la fin
de
l'opération.
Aucun
engagement
oral
ne
peut
être
pris
en
compte.
8
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
H4IP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 Toute
modification
au
programme
d'activités
doit
être
préalablement
présentée
par
l'Abbaye
aux
Dames
à l'Agence
Nationale
ERASMUS+
par
écrit
pour
validation.
Article
12
— Compte
bancaire
Tout
paiement
au
bénéfice
de
la ville
de
Saintes
sera
effectué
sur
le compte
:
Propriétaire
du
compte
:
IBAN
:
BIC Article
13
— Informations
administratives
Toute
communication
concernant
le projet
doit
être
adressée
au
coordinateur
du
projet
:
Mr.
Vincent
SOCCODATO
Chargé
de
mission
Europe
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
musicale,
Saintes
11
place
de
l'Abbaye
CS
30125
17104
SAINTES
CEDEX
Tel:
+33
/ (0)5
46
97
48
46
Email
: soccodato@abbayeauxdames.org
En
cas
de
modification
des
participants
de
la ville
de
Saintes
tels
qu’indiqués
à l'article
3, la
ville
de
Saintes
informe
l'Abbaye
aux
Dames
dans
les
meilleurs
délais.
Le
contact
administratif
de
l'Abbaye
aux
Dames
au
niveau
de
la ville
de
Saintes
est
:
Mme
Isabelle
OBERSON
Coordonnées
:
Mr.
Vincent
Soccodato,
Mme
Fanny
Hervé
et
Mme
Isabelle
Oberson
resteront
en
contacts
constants
pendant
toute
la durée
du
projet.
Article
14
— Responsabilités
Chaque
partie
déclare
être
garantie
au
titre
de
la responsabilité
civile.
Quelle
que
soit
la nature
du
stage
et
le pays
de
destination,
tout
participant
s'engage
à se
couvrir
par
un
contrat
d'assistance
(rapatriement
sanitaire,
assistance
juridique,
etc.}
et
par
un
contrat
d'assurance
individuelle
accident.
Chaque
partie
assume
ses
entières
responsabilités
pour
remplir
les
obligations
légales
qui
lui
incombent,
notamment
en
matière
de
droit
du
travail.
l'Abbaye
aux
Dames
ne
pourra,
en
aucune
circonstance
où
autre
motif
que
ce
soit,
être
tenu
responsable
d’un
dommage
ou
d’un
accident
provoqué
par
la ville
de
Saintes
(l’un
de
ses
élus
ou
l’un
de
ses
agents)
pendant
la durée
de
la réalisation
de
l'action.
De
ce
fait,
l'Abbaye
aux
Dames
ne
pourra
9
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
H4IP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 répondre
à aucune
requête
de
dédommagement
où
indemnité
ou
remboursement
qui
accompagnerait
une
telle
requête.
Chaque
partie
supporte
seule
l'entière
responsabilité
d'engagements
à l'égard
de
tiers.
L'Agence
Nationale
ERASMUS+,
la Commission
européenne
et
leur
personnel
respectif
ne
seront
tenus
responsable
d'aucune
demande
d'indemnisation
relative
à l’action
ou
à la
présente
convention
ou
résultant
de
celle-ci
de
la part
des
bénéficiaires
de
la subvention
communautaire
ou
d'un
quelconque
tiers. Article
15
— Conflits
d'intérêts
Chaque
partie
entreprend
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
prévenir
tout
risque
de
conflit
d'intérêts
qui
pourrait
affecter
l’impartialité
et
l’objectivité
de
la réalisation
du
présent
projet.
Toute
situation
constitutive
d’un
conflit
d'intérêt
— pour
des
motifs
d'intérêt
économique,
politique,
d’affinité
nationale,
pour
des
raisons
familiales
où
affectives,
doit
être
immédiatement
portée
à la
connaissance
de
l'Abbaye
aux
Dames,
par
écrit,
sans
délai,
Chacune
des
parties
doit
entreprendre
toutes
les
étapes
nécessaires
afin
de
rectifier
la situation
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
16
— Utilisation
des
résultats
La propriété
des
résultats
du
projet,
incluant
les
droits
de
propriété
industrielle
et
intellectuelle,
ainsi
que
les
rapports
et
tout
autre
document
en
lien
avec
la conception,
la réalisation
et
l’évaluation
du
projet,
sont
de
la responsabilité
de
chaque
partie.
Chaque
partie
s’assurera
de
la bonne
transmission
des
connaissances
et
des
savoir-faire
générés
et
développés
pendant
le projet,
que
ce
soit
auprès
de
ses
pairs,
ses
salariés,
ses
apprentis,
et
plus
largement,
de
ses
partenaires
associés
et
de
ses
publics.
Chaque
bénéficiaire
pourra
toutefois
octroyer
à la
Commission
européenne
et
à l'Agence
Nationale
ERASMUS#+
le droit
d'utiliser
comme
elles
le jugent
opportun,
notamment
à des
fins
d'évaluation
et
de
diffusion,
les
résultats
produits
directement
par
l’action
où
découlant
de
celle-ci.
Article
17
— Confidentialité
Chaque
partie
s'engage
à préserver
la confidentialité
de
tout
document,
information
ou
matériel
en
lien
direct
avec
le sujet
de
la présente
convention
dans
les
cas
où
celui/celle-ci
serait
identifiée
comme
confidentiel(e).
10
Convention
de
coopération
ERASMUS
/ Projet
H4IP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 Article
18
— Publicité
Chaque
partie
s'engage
à impliquer
ses
services
de
communication
afin
de
donner
le plus
grand
impact
possible
au
projet.
La stratégie
de
communication
a pour
objectif
d'étendre
les
réseaux
et
les
relais
d'opinion
aux
niveaux
locaux,
régional,
nationaux
et
européens,
afin
de
promouvoir
les
connaissances,
les
compétences,
les
méthodes
innovantes
qui
seront
identifiées
et
développées
dans
le cadre
du
projet,
en
direction
des
différents
groupes-cibles
identifiées
:
- Des
habitants
de
Saintes
- Des
touristes
de
passage
sur
le territoire
de
Saintes
- Les
autres
membres
du
comité
de
pilotage
MUSICAVENTURE
- Le
réseau
départemental
des
offices
de
tourisme
de
la Charente-Maritime
-__ La
Mission
des
Offices
de
Tourisme
de
Nouvelle
Aquitaine
(MONA)
- Le
réseau
« ABBATIA
» des
abbayes
d'architecture
romane
du
Poitou-Charentes
- Le
Ministère
de
la Culture
- Le
réseau
national
des
Villes
et Pays
d'art
et
d'histoire
- Des
représentations
permanentes
des
régions
européennes
auprès
de
la Commission
européenne
à Bruxelles
-__ De
la Commission
européenne
et
des
institutions
communautaires
- De
la Commission
consultative
du
patrimoine
culturel
matériel
et
immatériel
de
l'UNESCO
Toute
communication
ou
publication
d’une
des
parties
à la
présente
convention,
qu'elle
soit
faite
individuellement
ou
collectivement,
sous
quelle
que
forme
que
ce
soit
(en
incluant
conférence
et
séminaire),
dans
le cadre
du
présent
projet,
devra
indiquer
que
l’action
a été
cofinancé
par
l'Union
européenne,
conformément
aux
directives
d’identité
visuelle
fournies
par
la Commission
européenne,
en
utilisant
le logo
du
programme
ERASMUS+.
La
reconnaissance
sera
suivie
d’une
décharge
indiquant
que
l'éditeur
est
le seul
responsable
du
contenu
de
la publication
et
que
la Commission
européenne
n'est
responsable
d'aucun
usage
qui
pourrait
être
fait
de
ces
informations.
Article
19
— Suivi,
évaluation
et
contrôle
Chaque
partie
accepte
de
participer
et
de
contribuer
aux
activités
de
suivi
et
d'évaluation
organisées
par
l'Agence
Nationale
FRASMUS+
et
[a Commission
européenne
ainsi
que
les
personnes
et
organisations
mandatées
par
celles-ci.
Chaque
partie
octroie
à l'Agence
Nationale
ERASMUS+,
à la
Commission
européenne,
à l'Office
européen
de
lutte
antifraude
(OLAF)
ainsi
qu'à
la Cour
des
comptes
européennes
et
aux
personnes
et
organisations
mandatées
par
ceux-ci
un
droit
d'accès
total
à tous
les
documents
concernant
la mise
en
œuvre
du
projet,
ses
résultats
et
l’usage
de
la subvention
conformément
aux
modalités
de
la présente
convention.
Ce
droit
d'accès
sera
octroyé
jusqu'à
cinq
ans
après
la date
du
paiement
du
solde
final
de
la
subvention. Article
20
— Protection
des
données
Toutes
les
données
à caractère
personnel
contenues
dans
la convention
seront
traitées
conformément
à
la législation
française.
11
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/
Projet
HAIP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017 Article
21
— Suspension
l'Abbaye
aux
Dames,
en
accord
avec
la ville
de
Saintes,
pourra
suspendre
la réalisation
du
projet,
si des
circonstances
exceptionnelles
rendent
impossible
ou
extrêmement
difficile
sa
réalisation,
et
notamment
en
cas
de
force
majeur.
Dans
ce
cas,
l'Abbaye
aux
Dames
informe
sans
délai
l'Agence
Nationale
ERASMUS+. Article
22
— Droits
applicables
— Tribunaux
compétents
La
présente
convention
est
régie
exclusivement
par
le droit
français.
Tout
litige
non
résolu
par
voie
amiable
sera
soumis
à la
compétence
de
la juridiction
française
compétente.
Fait
à Saintes,
le
Pour
l'Abbaye
aux
Dames
Pour
la Ville
de
Saintes
Philippe
TERVILLE
Jean-Philippe
MACHON
Président
Maire
12
Convention
de
coopération
ERASMUS+
/ Projet
HAÏP
2017-2019
/ Abbaye
aux
Dames
et
Ville
de
Saintes
Version
révisée
du
23/02/2017