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Déliberation - 2017 133 commune touritsitique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
TO
(Il
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
NOVEMBRE
2017
Saintes Délibération
15: J) Q
AL
\4
Q
ce
JOUS-Préfantin
LA A2:
TR
nn
QAINI-—
de
SAINTES
2017-133.
DEMANDE
DE
CLASSEMENT
DE
SAINTES
EN
COMMUNE
TOURISTIQUE
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Présents
: 27
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Bruno
DRAPRON,
Françoise
BLEYNIE,
Frédérie
NEVEU,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Gérard
DESRENTE,
Mélissa
TROUVE,
Christian
SCHMITT,
Fanny
HERVE,
Liliane
ARNAUD,
Christian
BERTHELOT,
Jean
ENGELKING,
Caroline
AUDOUIN,
Philippe
CREACHCADEC,
Marylise
MOREAU,
Nicolas
GAZEAU,
Claire
CHATELAIS,
Aziz
BACHOUR,
Josette
GROLEAU,
Laurence
HENRY,
Philippe
CALLAUD),
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 6
Jean-Claude
LANDREAU
à
Jean-Pierre
ROUDIER,
Annie
TENDRON
à
Philippe
CREACHCADEC,
Dominique
DEREN
à Jean-Philippe
MACHON,
Danièle
COMBY
à
Françoise
BLEYNIE,
Jacques
LOUBIERE
à Marcel
GINOUX,
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à
Philippe
CALLAUD.
Absents
: 2
François
EHLINGER,
Brigitte
FAVREAU.
Secrétaire
de
séance
: Marylise
MOREAU.
Date
de
la
convocation
: 9 novembre
2017
Date
d’affichage
: 2 8
NOV
2017
Le
Conseil
Municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-29,
Vu
le Code
du
Tourisme,
Vu
le décret
n°
2008-884
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
dans
son
article
1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-3701
du
12
septembre
2016
classant
l’Office
de
Tourisme
de
Saintes
et de
la Saintonge
en
catégorie
II,
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
de
Saintes
d’obtenir
le classement
(Commune
Touristique),
Considérant
la nécessité
d’autoriser
le dossier
de
candidature
de
demande
de
classement,
Considérant
que
peuvent
être
dénommées
communes
touristiques
les
communes
qui
remplissent
les
trois
conditions
suivantes
(article
R133-32
du
Code
du
Tourisme)
: - _
Disposer
d’un
Office
de
Tourisme
classé,
- D'organiser
des
animations
touristiques
(culturelles,
artistiques,
gastronomiques
ou
sportives),
- Disposer
d’une
capacité
minimale
et variée
d’hébergements
au
bénéfice
d’une
population
non
résidente.
Considérant
que
la collectivité
constitue
un
dossier
de
candidature,
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées,
Considérant
que
la dénomination
commune
touristique
est
accordée
par
décision
de
lautorité
administrative
compétente
prise
pour
une
durée
de
cinq
ans,
Après
consultation
de
la Commission
« Dynamiser
» du
jeudi
2 novembre
2017,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
- Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
candidater
pour
le classement
de
Saintes
en
commune
touristique.
- Sur
l’autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l’unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l'adoption
: 33
Contre
l’adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
}
#2
4
REED
4
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administra
cêtte
décisiôn
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa-püblication.
I
D
y
de
SAINT
15
novembre
2017
33
Demande
de
classement
de
Saintes
en commune
tour
tiqu
;