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Déliberation - u09dpssr6k3y2ys
Compte-Rendu - 8c9m9cevekpvq
Document publié le Jeudi 17 septembre 2026 par la commune d'Esparros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8c9m9cevekpvq)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 17/09/2026 - Page 1 sur 9
n°2026/07
République Française
Département des Hautes-Pyrénées
MAIRIE D’ESPARROS
RE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 17 septembre 2026 à 21h00, convocation du :
13/09/2026.
Présents
: MM
Jean-Marie
DUTHU,
Danielle
FORGUE,
Ludovic
PONTICO,
Aurélie
CUILHE,
Anne-Marie
DUTHU,
Dominique
DUTHU,
Laurent VERDIER,
Anaïs
PLAZA,
Aurélien NICCIOLI,
Benjamin
BOEHLY,
Nathanaël DIEUX. Absent ayant donné procuration : Absents
excusé
:
Présent dans la salle : Kévin HABRANT. Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour des raisons d'organisation de la séance, d’inverser l’ordre d’examen des deux premières affaires inscrites à l’ordre du
jour.
Il propose ainsi d’examiner le point n° 3 avant le point n° 1, puis de poursuivre l’examen des autres affaires dans l'ordre
prévu
à
la
convocation.
Cette modification porte uniquement sur Pordre d’examen des affaires inscrites à l’ordre du
jour. Aucune nouvelle
question n’est ajoutée à l’ordre du jour. Le Conseil municipal accepte cette modification. Avant l’ouverture de la séance, une présentation du point n° 1 est effectuée par deux techniciens présents dans la salle ainsi qu’un troisième technicien intervenant en audioconférence, représentant la société RESCANIERES SAS, exploitant la carrière des Baronnies. À Pissue de cette présentation, la liaison audio est interrompue et les deux techniciens présents quittent la salle. Ouverture
de
la
séance.
Monsieur le Maire ouvre officiellement la séance à 21h30. Il constate que les conditions requises pour la tenue de la séance sont réunies et demande au Conseil municipal de procéder
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mademoiselle Danielle FORGUE est désignée à l’unanimité secrétaire de séance. Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’ensemble des membres du Conseil municipal sur la proposition de remise en état
du
site
à
l'issue
de
l’exploitation,
après
la
présentation
qui
leur
a été
faite,.
Le Conseil a délibéré et émet un avis favorable, à la majorité, à la proposition de remise en état du site à issue de son
exploitation.
La proposition de remise en état du site à l’issue de son exploitation est adoptée à la majorité. Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des observations à apporter sur le compte rendu
du
16
juillet
2026
qui
leur
a
été
adressé.
Aucune
observation
n’est à
apporter.
Le compte
rendu
n°
2026/06
est
adopté
à
l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre du
jour
du
Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20260919-CR2026-07-AU Date de réception préfecture : 19/09/2026Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
2 sur
9
n°2026/07
1-
ORDRE
DU
JOUR
:
>
1—
Avis
sur
la
proposition
de
remise
en
état
à
l’issue
de
Pexploitation
;
>
2
—
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
juillet
2026
(document
transmis)
;
>
3—
Demande
d’adhésion
de
la
commune
au
SMAEP
;
>
4
Modification
du
projet
de
défense
incendie
chemin
de
la
Côte
;
>
5
Cession
de
l’ancien
véhicule
de
la
régie
de
transport
;
>
6
—
Rémunération
des
heures
complémentaires
effectuées
par
un
agent
territorial
à
temps
non
complet ;
>
7-
Participation
de
la
Commune
au
vin
d’honneur
lors
de
la
fête
locale
;
>
8
Recensement
de
la
population
2027.
[EE
ORDRE
DU
JOUR
Modification
de
l’ordre
d’examen
des
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
Avant
de
débuter
l’examen
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal,
pour
des
raisons
d'organisation
de
la
séance, d’inverser
l’ordre
d’examen
des
deux
premières
affaires
inscrites
à l'ordre
du jour.
Il
propose
ainsi
d’examiner
le
point n°
3 avant
le
point
n°
1,
puis
de
poursuivre
l’examen
des
autres
affaires
dans
l’ordre
prévu
à
la
convocation.
Cette
modification
ne
porte
que
sur
l’ordre
d’examen
des
affaires
et
aucune
nouvelle
question
n’est
ajoutée
à
Pordre
du
jour.
Le
Conseil municipal
accepte
cette
modification.
1—
Avis
sur
la
proposition
de
remise
en
état
à l’issue
de
l’exploitation.
Projet
de renouvellement
et
d'extension
de
la
carrière
de
la
Bouche
exploitée
sous Pappellation
« Carrière
des
Baronnies
»
Exposé Monsieur
le
Maire
expose
que
la
société
RESCANIERES
SAS
exploite
une
carrière
de roche
massive
calcaire
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Esparros,
au
lieu-dit
« la
Bouche
»,
sous
l’appellation
« Carrière
des
Baronnies
».
L'exploitation
est
autorisée
par
l'arrêté
préfectoral
n°
2007-110-2
du 20
avril
2007,
complété
par
l’arrêté
préfectoral
complémentaire
n°2010-204-03
du
23
juillet
2010,
Parrêté
préfectoral
complémentaire
n°
65-2024-03-28-00010
du
28
mars
2024
et
l'arrêté
préfectoral
de
changement
d’exploitant n°
65-2025-02-06-00001
du
6 février
2025.
La
société
porte
un
projet
de
renouvellement
de
l’autorisation
pour une
durée
sollicitée
de
trente
ans
et
d’extension
de
la
carrière.
Le
projet
prévoit
une emprise
supplémentaire
de
4,11
ha
à l’ouest
de
la
carrière
existante,
dont
2,99
ha
concernés
par
une
demande
de
défrichement,
ainsi
qu’un
passage du
rythme
maximal
d’extraction
de
120
000
à 150
000
tonnes
par
an.
La
proposition
de
remise
en
état
finale
est
décrite
dans
la
notice
explicative
et
illustrée
par
les
plans
présentés
au
Conseil
municipal.
Elle
poursuit
une
vocation
naturelle
et
paysagère
et
prévoit
notamment
la
mise
en
sécurité
du
site,
le
remblaiement
partiel
coordonné
avec
des
matériaux
inertes,
la
déstructuration
et la
revégétalisation
des
gradins,
la
création
d’une
zone
préférentielle
d’infiltration,
le
maintien
d’un
chemin
de
promenade
et
l'installation
d’une
aire
de
pique-nique
pouvant
accueillir
des
usages
pédagogiques
et
les
promeneurs.
À
l'issue
du
réaménagement,
les
terrains
ont
vocation
à
être
restitués
à
la
Commission
Syndicale
de
la
Basse
Montagne
des
Baronnies,
qui
en
assurera
la
gestion
à des
fins
paysagères
et
éco
logiques.
Il
appartient
au Conseil
municipal
de
se
prononcer
expressément
sur
cette
proposition
et
d’habiliter
le
Maire
à
formaliser
et
transmettre
l’avis
de
la
commune
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
environnementale
qui
sera
prochainement déposée
pour
instruction.
Vu °
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles L.
2121-29,
L.
2121-20,
L.2
121-21,L.2131-
let
L.2131-2;
° Le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses dispositions
relatives
à
l’autorisation
environnementale
et
aux
carrières
soumises
à autorisation
au
titre
des
installations
classées
pour
la
protection
de l’environnement
;
+ les
arrêtés
préfectoraux
précités
encadrant
exploitation
de
la
carrière
;
+ la
notice explicative
de remise en
état
à l’issue
de
l’exploitation,
révision
Afro
L[esplans
de
réaménagement
joints
;
Date de
réception préfecture
: 19/09/2026Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
3 sur
9
n°2026/07
+ le
projet
d’accord
sur
la proposition
de
remise
en
état
présenté
au Conseil
municipal
;
Considérant +
que
la
proposition
de
remise
en
état
assure
la
sécurité
globale
du
site
et
organise
son
intégration
dans
le
paysage
du
massif;
+ qu’elle
prévoit
une
restauration
progressive
des
fonctionnalités
écologiques
par
la
remise
en
place
des
terres
végétales,
la revégétalisation
au
moyen
d’essences
locales,
la déstructuration
des
gradins
et
la création
d’habitats
diversifiés
;
+ qu’elle
organise
la gestion
des
eaux
par
infiltration
dans
les
points
bas
et dans
la dépression
aménagée
en
fond
de
fouille ;
+ qu’elle
conserve
un
accès
au
site
sous
la
forme
d’un
chemin
de
promenade
conduisant
à une
aire
de
pique-nique
et
permettant
des
usages
pédagogiques
;
+ qu’il
est
de
l'intérêt
de
la commune
que
l’avis
favorable
soit
assorti
du
maintien,
dans
le dossier
définitif
et dans
Pautorisation
préfectorale,
des
objectifs
et principes
décrits
dans
la notice
et les
plans
soumis
au
Conseil
municipal
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal décide
Article
1 -
Approbation
D’APPROUVER
la proposition
de
remise en
état
à l’issue
de
l’exploitation
de
la carrière
de
la Bouche,
exploitée
par
RESCANIERES
SAS
sous
Pappellation
« Carrière
des
Baronnies
»,
telle
qu’elle
est
décrite
dans
la
notice
explicative révision
À du
14
août
2026
et
illustrée
par
les
plans
annexés
à la
présente
délibération.
Article
2
—
Avis
de
la
commune
D’'ÉMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
cette
proposition
de
remise
en
état.
Article 3
—
Portée
de
l’avis
DE
DEMANDER
que
le dossier
définitif
et l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
maintiennent
les
principes
essentiels
soumis
à l’avis
du
Conseil
municipal,
notamment
la
mise
en
sécurité,
le
remblaiement
partiel
coordonné,
la
vocation
naturelle
et
paysagère,
la gestion
des
eaux
par
infiltration,
la revégétalisation
avec
des
essences
adaptées
au
milieu
local,
le chemin
de
promenade,
l’aire
de
pique-nique
et
la vocation
pédagogique
du
site
réaménagé.
Article
4
-
Habilitation
du Maire
D’AUTORISER
Monsieur
Jean-Marie
DUTHU,
Maire,
à signer
au
nom
de
la commune
l’accord
sur
la proposition
de
remise en
état,
ainsi
que
tout
document
strictement
nécessaire
à la
formalisation
et à
la transmission
de
cet
avis
dans
le
cadre
de
la
demande
d’autorisation
environnementale.
Article 5
—
Transmission
et
publicité
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
la
présente
délibération
et
l’accord
signé
aux
services
compétents
de
l’État
et
à l'exploitant,
et d'accomplir
les
formalités
de
publication
et de
transmission
au
contrôle
de
légalité
conformément
aux
dispositions applicables.
Article
6
—
Annexes
SONT
ANNEXÉS
à la
présente
délibération
:
1.
l'accord
sur
la
proposition
de
remise
en
état
du
site
à l’issue
de
son
exploitation
;
2.
la
notice explicative
de
remise
en
état,
révision
À
du
14
août
2026
;
3.
le
schéma
et
le
plan
du
projet
de
réaménagement.
Vote
à la
majorité. Délibération
n°
2026/35.
2 —
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
: 16/07/2026.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et demande
si des observations
sont
à formuler
sur
le compte-rendu
n°
2026/06
de
la
séance
du
16
juillet
2026,
transmis par
mail
à chaque
membre.
Vote
à l'unanimité, Délibération
n° 2026/36.
Signature
de
la feuille
de
clôture
de séance
du
16
juillet
2026.
Avant
de
débuter
Pexamen
de
l’ordre
du jour
n°3, Monsieur
le Maire
informe llensemble.desenemhres
du
Conseil
municipal
qu’il a reçu,
le 15
septembre
2026, une «
PÉTITION
CITOYENNRÉS
demandangue
dboieat
Comple
-Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
4 sur
9
n°2026/07
rendu
du
Conseil
municipal
du
16/07/2026
»,
l’organisation
d’une
«réunion
publique
afin
d'informer
les
citoyens
et
de permettre
un
temps
d’échange
pour
mieux comprendre
les
enjeux
de
cette
démarche
pour
l'avenir
de
leur
bien
: L'EAU
».
Il est
précisé
que
la
Sous-Préfecture
a été
informée,
le
16
septembre
2026,
de
la
remise
de
cette
pétition
en
Mairie. Monsieur
le
Maire
souligne
que
cette
pétition
ne
formule
pas,
dans
son
objet
ni
dans
son
contenu,
d'opposition
explicite
au
projet
d’adhésion
de
la Commune
au
SMAEP
de
la
Vallée
de
PArros.
Elle
exprime
principalement
la
volonté
de
plusieurs
habitants
de
disposer
d'informations
complémentaires
sur
les
enjeux
liés
à lavenir
du
service
publie
communal
de
l’eau
potable.
Le
Conseil
municipal prend
acte
de
cette
demande
et
considère
que
les
interrogations
exprimées
par
les
habitants
peuvent
légitimement
faire
l’objet
d'informations
complémentaires.
La
municipalité
souhaite
ainsi
apporter
aux
habitants
des
éléments
d’information
sur
la
situation
du
service
communal
de
Peau
potable,
notamment
sur
son
fonctionnement,
les
dépenses
et
travaux
réalisés
au
cours
des
dernières
années,
ainsi
que
sur
les
raisons
qui
conduisent
la Commune
à envisager
son
intégration
au
SMAEP
de
la
Vallée
de PArros.
Afin
que
chacun
puisse
disposer
d’une
information
aussi
complète
que
possible
et
puisse
poser
directement
ses
questions,
une
réunion publique d’information
pourra
être
programmée
dans
les
prochaines
semaines.
Cette
réunion
permettra
notamment
de
présenter
:
°
le
fonctionnement
actuel
du
service
communal
de
l’eau
potable
;
+
les
dépenses
et
travaux
réalisés
au
cours
des
dernières
années
et
les
raisons
de
ces
interventions
;
+
__le
projet
d'intégration
de
la
Commune
au
SMAEP
de
la
Vallée
de
lArros
;
°
les
conséquences
de
ce
transfert
pour
la
Commune
et
pour
les
usagers
;
°
les
éléments
relatifs
à l’évolution
du
prix
de
l’eau,
notamment
le
tarif
qui
serait
appliqué
dans
le
cadre
du
SMAEP.
La
date
et les
modalités
de
cette
réunion
seront
communiquées
ultérieurement
aux
habitants.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
3 -
Demande
d'adhésion
de
la
commune
au
SMAEP.
Syndicat
Mixte
d’Alimentation en
Eau
Potable
de
P'Arros
et
transfert
de
la
compétence
« eau
potable
» -
Prise
d’effet
souhaitée
au
1°
janvier 2027.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-5,
L.
5211-18
et L.
1321-1 etsuivants
; Vu
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
mixte
d’alimentation
en eau
potable
de
PArros,
ci-après
dénommé
« le
Syndicat
»$ Considérant
que
la
commune
exerce
actuellement
la compétence
« eau
potable
» sur
son
territoire
et
souhaite
en
confier
l’exercice
au
Syndicat
;
Considérant
que
cette
intégration
vise
à assurer
la
continuité
du
service
public,
la
mutualisation
des
moyens,
la
sécurisation
de
la
ressource
et
la
programmation
des investissements
;
Considérant
que
l'intégration
emportera
l’application,
sur
le territoire
communal,
des
statuts,
du
règlement
de
service
et
des
tarifs
adoptés
par
le Syndicat
à compter
de
la date
effective
du
transfert
;
Considérant
que
le
transfert
de
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à disposition
des
biens
nécessaires
au
service,
constatée
par procès-verbal
contradictoire,
ainsi
que
la substitution
du
Syndicat
dans
les
droits
et obligations
attachés
à
la
compétence
;
Considérant
que
la commune
souhaite
une
prise
d’effet
au
ler
janvier 2027,
sous
réserve
de
l’arrêté
du
représentant
de
l’État
prononçant
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
ARTICLE
1 —
DEMANDE
D’'ADHÉSION
De
demander
l’adhésion
de
la commune
d'ESPARROS
au Syndicat
mixte
d’alimentation
en eau
potable
de
l’Arros
et,
si la
présente
délibération
intervient
après
notification
de
la délibération
s nice
le
annen
Eee
xpressément
l'admission
de
la commune
dans
le périmètre
du
Syndicat.
Date
de réception préfecture
: 19/09/2026Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
5 sur
9
n°2026/07
D’approuver
les
statuts
en
vigueur
du
Syndicat
et
les
droits
et
obligations
qui
résulteront
de
l’adhésion
de
la
commune. ARTICLE
2 —
TRANSFERT
DE LA
COMPÉTENCE
D’approuver
le transfert
complet
au
Syndicat
de
la compétence
« eau
potable
», telle
que
définie
par
les
statuts
du
Syndicat,
à la
date
fixée
par
arrêté
préfectoral,
avec un
objectif
de
prise
d’effet
au
ler
janvier
2027.
ARTICLE
3 —
RÈGLEMENT
DE
SERVICE
ET
TARIFICATION
De
prendre
acte
qu’à
compter
de
la
date
effective
du
transfert,
le
règlement
de
service
et
les
tarifs
du
Syndicat
s’appliqueront
aux
abonnés
situés
sur
le territoire
communal,
dans
les
conditions
décidées
par
le comité
syndical.
ARTICLE
4 —
BIENS,
ÉQUIPEMENTS
ET
INVENTAIRE
De
prendre
acte
de
la
mise
à disposition
de
plein
droit,
au
profit
du
Syndicat,
des biens
meubles
et
immeubles
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
1321-1
et suivants
du
CGCT.
D’autoriser
le maire
à arrêter
contradictoirement
avec
le Syndicat
l'inventaire
des
biens,
leur
situation
juridique,
leur
état
et,
le cas échéant,
les
travaux
de
remise
en
état,
puis
à signer
le procès-verbal
de
mise
à disposition.
ARTICLE
5 —
RÉSULTATS
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
D’approuver
le principe
du
transfert
intégral
au
Syndicat
des
résultats
budgétaires
disponibles
affectables
au
service
public
de
l’eau
potable,
après
clôture
de
exercice
2026
et
prise
en
compte
des
restes
à réaliser,
créances,
dettes,
subventions,
engagements
contractuels
et
besoins
de
financement
propres
au
service.
Le
montant
définitif
et
les
modalités
de versement
seront
arrêtés
dans
un
état
financier contradictoire
et feront
l’objet,
si nécessaire,
de
délibérations
concordantes
de
la commune
et
du
Syndicat
ou
d’un
protocole
approuvé
par
leurs
assemblées
délibérantes.
ARTICLE
6 —
EMPRUNTS,
CONTRATS,
DROITS
ET
OBLIGATIONS
De
prendre
acte
de
la substitution
de
plein
droit
du
Syhdicat
à la
commune
dans
les
délibérations
et actes
relatifs
à la
compétence
transférée,
ainsi
que
de
la poursuite
des
contrats
dans
leurs
conditions
antérieures
jusqu’à
leur
échéance,
sauf accord
contraire
des
parties.
D’autoriser
le maire
à notifier
cette
substitution
aux
cocontractants
et à transmettre
au
Syndicat
l’ensemble des
pièces
utiles,
notamment
les
contrats,
conventions,
marchés,
polices
d’assurance,
emprunts,
garanties,
servitudes,
autorisations,
dossiers
de
subvention
et contentieux
liés
au
service.
ARTICLE
7 —
ORGANISATION
DU
SERVICE
D'autoriser
le
maire
à transmettre
au
Syndicat
les
informations
nécessaires
à la
continuité
du
service
et
à la
préparation
du
transfert.
ARTICLE
8
—
POUVOIRS
DONNÉS AU MAIRE
D’autoriser
le maire,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires,
à signer
les
actes
préparatoires
et
d’exécution
de
la
présente
délibération
et
à transmettre
le
dossier
au
Syndicat,
au
représentant
de
l’État,
au
comptable
public
et
aux
organismes
concernés.
La
présente
délibération
est
adoptée
à
la
majorité.
Vote
à la
majorité. Délibération
n°
2026/37.
4 —
Défense
extérieure
contre
l’incendie,
Modification
du
projet
d’implantation
d’un
poteau
incendie
chemin
de
la
Côte
— Installation
d’une
citerne
incendie
enterrée
de
60
m°.
Monsieur
le Maire rappelle
à l’assemblée
que
la défense
extérieure
contre
l'incendie relève
de
la responsabilité
de
la
Commune
et qu’il
appartient
au
Maire
de
s’assurer
de
existence
et de
la suffisance
des
ressources
en
eau
nécessaires
à
la
lutte
contre
l’incendie.
Il rappelle
également
que
des travaux ont
déjà
été
entrepris
sur
la Commune
afin
d'améliorer
la défense
extérieure
pp
B
065-216501650-20260919-CR2026-0°
contre
l'incendie,
notamment
par
la mise
en place
de
réserves incendie
dans
le vil
gheertainequartiers,
al imentées
à partir
du
cours
d’eau
et
du
réseau d’eau
potable.
Date
de réception
préfecture
: 19/09/2026Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
6 sur
9
n°2026/07
Toutefois,
certaines
zones
restent
à couvrir,
notamment
le chemin
de
la Côte,
au
quartier
du
« Camping
» au
Pé
d’Estivère. Dans
ce
secteur,
le projet
initial
prévoyait
l'installation
d’un
poteau
incendie
avec piquage
sur
la conduite
du
«
Pountilh
».
À cet
effet,
un
devis
estimatif
avait
été
établi
par
la société
AGUR,
64110
Jurançon,
pour un montant
de 15
277,52
€EHT. Cependant,
dans
le contexte
actuel
d'alimentation
du
réseau,
la mairie
de
La
Barthe-de-Neste
a précisé
que, lorsque
l'alimentation
est
assurée
par
refoulement
depuis
Avezac,
le débit
disponible
au
niveau
du
poteau
incendie
projeté
chemin
de
la Côte
ne
permettrait
pas
de
garantir
le débit
nécessaire
à l’intervention
des
services
de
secours
en
cas
d’incendie. Compte
tenu
de ces
contraintes
techniques,
le projet
initial
d'implantation
d’un
poteau
incendie
ne permettrait
donc
pas
d’assurer
une
défense
incendie
suffisamment
fiable
et opérationnelle.
Afin
de
garantir
une
défense
extérieure
contre
l'incendie
adaptée
aux
besoins
du
secteur
et
indépendante
des
conditions
de
fonctionnement
de
la conduite
du
« Pountilh
» il
est
proposé
de
modifier
le projet
initial
et de
privilégier
l’installation
d’une
citerne
incendie enterrée
d’une
capacité
de 60
m°
(60
000
litres)
alimentée
par
notre
réseau
d’eau
potable.
Le
SDIS
des
Hautes-Pyrénées
a été
informé
de
Pabandon
du
projet
initial
d’implantation
d’un
poteau
incendie
chemin
de
la Côte, au
profit
de
la réalisation
d’une
réserve
d’eau
enterrée
d’une
capacité
de 60
m°.
Afin
de déterminer
les
conditions
d’implantation
de cette
nouvelle
réserve
de défense
extérieure
contre
l’incendie,
une
visite
sur
site
a été
effectuée
le 15
septembre
2026,
en présence
de Monsieur
le Chef
du
Service
Informations
Opérationnelles
du
SDIS
des
Hautes-Pyrénées.
Cette
visite
avait
notamment
pour
objectif
d’examiner
les
différents
emplacements
possibles
et de
déterminer
l'emplacement
le plus
approprié
pour
l'implantation
de
la réserve
incendie,
en
tenant
compte
des
contraintes
techniques
et
des besoins
opérationnels
des
services
de
secours.
À l'issue
de
cette
visite,
l’emplacement
retenu
pourra
être
intégré
au
projet
définitif
de
défense
incendie
de
la
commune Le
coût
de
cette
nouvelle
solution
étant
supérieur
à celui
du
projet
initial,
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
subvention
D.E.T.R.
d’un
montant
de
10
000
€ a
déjà
été
attribuée
pour
le projet
initial.
La
Commune
souhaite,
en conséquence,
que
cette
subvention
puisse
être
maintenue
malgré
la modification
technique
du
projet,
sous
réserve
de
l'accord
des
services
compétents.
Compte
tenu
du surcoût
susceptible
de résulter
de cette
modification,
la Commune
souhaite
également
pouvoir
solliciter,
dans
la mesure
des
crédits
encore
disponibles
au titre
de la
D.E.T.R.
2026,
un éventuel
complément
de
financement
permettant
de contribuer
au coût
supplémentaire
engendré
par
la réalisation
de la
citerne
incendie.
Cette
modification
du
projet
ne
remet
pas
en cause
son
objectif
initial,
qui
demeure
l’amélioration
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
et la
protection
des
habitations
situées
chemin
de la
Côte.
Elle
constitue
au contraire
une
adaptation
rendue
nécessaire
par
les
contraintes
techniques
constatées
sur
le réseau
d’alimentation
de
la source
du
Pountilh. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal, à l'unanimité
des
membres
présents
:
°_
PREND ACTE
de
la modification
du
projet
initial
de
défense
incendie
chemin
de
la Côte
;
+ DÉCIDE
de renoncer
à l'implantation
du poteau
incendie
initialement
envisagée
et de
privilégier
l’installation
d’une
citerne
incendie
enterrée
d’une
capacité
de
60
m°
;
+ VALIDE
le nouvel
emplacement
de
la citerne
incendie enterrée
d’une
capacité
de
60
m°
en bordure
de
la
RD77
sur
la parcelle Section
« B
» n°
276, en
accord avec
le propriétaire
et le
SDIS65
des
Hautes-Pyrénées
;
°_
Demande
de formaliser
accord
relatif
à l'acquisition
de la
parcelle
concernée
par
un acte
authentique
de vente
et
d'accomplir
toutes
les
formalités administratives.
°
DEMANDE
le maintien
de
la subvention D.E.T.R.
de
10
000 €
déjà
att
buée.
sous
iRsgg
de Paccord
des
n
A
.
065-216501650-20260919-
-07-,
services
de
l’État
compétents
;
Date
de réceplion
prélecure
r 19/08/2028Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
7 sur
9
n°2026/07
e
SOLLICITE,
dans
la
mesure
des
crédits
encore
disponibles
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2026,
un
éventuel
complément
de
subvention
afin
de
contribuer
au
financement
du
surcoût
lié
à la
modification
du
projet
;
°
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
de l’État
et de
tout
organisme
concerné,
à solliciter
les
subventions
correspondantes
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
à l’unanimité. Délibération
n°
2026/38.
5-
Cession
de
l'ancien
véhicule
de
la
régie
de
transport,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
dans
le cadre
du
renouvellement
du
véhicule
de
la régie
de
transport
communale,
la commune
d'Esparros
a décidé
de
procéder
à la
cession
de
l'ancien
véhicule.
À l'occasion
de
l'acquisition
du
nouveau
véhicule,
trois
concessionnaires
ont
été
sollicités
afin
de
présenter
une
offre
de
reprise.
Deux
offres
ont
été
reçues
:
°
le garage Renault
de
Lannemezan
a proposé
une
reprise
pour
un
montant
de
4 360
€ ;
e
le garage
AD
de
La
Barthe-de-Neste
a proposé
une
reprise
pour un
montant
de
5 S0Û
€,
Au
regard
de
ces
propositions,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'offre
la plus
avantageuse
financièrement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
e
Décide
de
céder
l'ancien
véhicule
de
la régie
de
transport
au
garage
AD
de
La
Barthe-de-Neste
pour un
montant
de
5 500
€ (Cinq
mille
cinq cent
Euros),
quand
le nouveau
véhicule
nous
aura
été
livré
;
+
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cette
cession
et à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
administratives
permettant
l'exécution
de
la présente
délibération.
Vote
à l'unanimité, Délibération
n°
2026/39.
6 —
Rémunération
des
heures
complémentaires
effectuées
par
un
agent
territorial
à temps
non
complet.
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
n°
91-298
du 20
mars
1991
portant dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le décret
n° 2020-592
du
15 mai
2020
relatif
aux
modalités
de
caleul
et à
la majoration
de
la rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
la délibération portant création
de
l’emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à raison
de
26
heures
hebdomadaires
;
Considérant que
les
nécessités
de
service
liées
notamment
à lentretien
des
bâtiments
communaux
peuvent
nécessiter
l’accomplissement
ponctuel
d’heures
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
de
service
de
l’agent
;
Considérant
que
les
heures
effectuées
au-delà
de
la durée
hebdomadaire
prévue
à l’emploi
et dans
la limite
de
35
heures
hebdomadaires
constituent
des
heures
complémentaires
;
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
les
modalités
de
rémunération
de
ces
heures
complémentaires
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à [Punanimité
/ la
majorité]
décide
:
Y_
D’autoriser, lorsque
les
nécessités
de
service
le justifient,
l’accomplissement
d’heures
complémentaires
par
l'agent
territorial
affecté
notamment
au
service
de
la
cantine
scolaire,
employé
à raison
de
26
heures
hebdomadaires. Ces
heures devront
être
préalablement
demandées
ou
validées par
le Maire
ou
son
représentant.
Ÿ_Le
volume
indicatif
initial
est
fixé
à 2
heures
complémentaires par
mois.
En
fonction
des
nécessités
et des
besoins
du
service,
ce
volume
pourra
être
adapté,
à la
hausse
, avec
Paccord
préalable
de
Pagent.
Le
nombre
d’heures effectivement
réalisées sera
constaté
et validé
par
l’autorité
territoriale.
Ÿ
Les
heures
complémentaires
sont
rémunérées
conformément
aux
dispositions
réglementaires applicables
aux
agents
territoriaux
à temps non
complet.
Pour
l’agent
concerné,
classé
à l’indice
majoré
366,
la rémunération
hd aires
doaéférenpeestcalculée
sur
la
n
n
EU:
x
:
:
ds
of
É
+
9-CR2026-07-AU
base
du traitement
indiciaire
annuel correspondant
à cet indice,
divisé
phrab
option
relecture:
19002028Conseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
8 sur
9
n°2026/07
Le
Conseil
Municipal
décide
que
les
heures
complémentaires
effectuées
dans
la
limite
de
10
%
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
seront
majorées
de
10
%,
conformément
aux
dispositions
réglementaires
applicables. Ainsi,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
26
heures,
la
limite
de
10
%
correspond
à 2,60
heures
par
semaine.
Ÿ_
Les
heures
complémentaires
effectivement
réalisées
et
dûment
constatées
seront
rémunérées
sur
le
bulletin
de
salaire
du
mois
concerné
ou du
mois
suivant,
selon
les
modalités
de
paie
de
la collectivité.
Elles
ne
pourront
être
rémunérées
qu'après
validation
par
l'autorité
territoriale.
Y_
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des heures
complémentaires
seront
inscrits
au
budget
communal,
au
chapitre
et
à l'article
correspondant
aux
dépenses
de
personnel.
Ÿ._
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
l'ensemble
des
formalités
nécessaires
à
son
application.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/40.
7 -
Participation
de
la
Commune
au
vin
d’honneur
lors
de
la
fête
locale,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
de
la
fête
locale
d’Esparros,
organisée
le
15 août
2026,
la
municipalité
offre
un
vin
d’honneur
à la
population.
Afin
d’assurer
la
préparation
et
la
mise
en
place
de
ce
vin
d’honneur,
la commune
a sollicité
le
Comité
des
fêtes
d’Esparros. Monsieur
le
Maire
propose,
en
remboursement
des
frais
engagés,
d’attribuer
au
Comité
des
fêtes
d’Esparros
une
participation
forfaitaire
d’un
montant
de
150.00
€ (cent
cinquante
Euros).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
D’attribuer
au
Comité
des
fêtes
d’Esparros
une
participation
de
150.00
€ (cent
cinquante
Euros).
°
au
titre
du
remboursement
des
frais
engagés pour
la
préparation
et
le
service
du
vin
d’honneur
offert
par
la
commune
à l’occasion
de
la
fête
locale
du
15
août
2026
;
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
au versement de
cette
participation
;
+
Ditque
la dépense
correspondante
sera
imputée
au
budget
communal,
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet.
Vote
à
l’unanimité.
Délibération
n°
2026/41.
8 —
Recensement
de
la
population
2027
—
Portant
nomination
d'un
agent
vacataire
pour
les
opérations
du
recensement
de
la
population
2027
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Yu
la
loi
n°
2002-276 du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
notamment
son
titre
V,
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
Vu
le décret n°
2003-561
du 23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du recensement de
la
population, Considérant
la nécessité
de
recruter
et de
désigner
un
coordonnateur
et agent recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
qui se
dérouleront
du
21
janvier
2027
au
20
février
2027,
Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
rémunération,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
décide
:
Y _
De
créer
un emploi
temporaire
de
coordonnateur
et
agent
recenseur
afin
d’assurer
les
opérations
de
recensement
de
la
population
de
la
commune
d’Esparros au
titre
de
l’année
2027,
pour
la
période
allant
du
21
janvier
2027 au
20
février
2027.
Y
D'autoriser
le Maire
à recruter
un
agent
vacataire
pour accomplir
les
missions
de
coordonnateur
communal
et
d'agent
recenseur
pour
la
campagne
de
recensement
2027.
Madame
Pascale
DONNADIEU
est
désignée,
avec son
accord,
en
qualité
de coordonnatrice
communale
du
recensement
et
d’agent recenseur
de
la
population
2027,
pour
l’accomplissement
des
formalités
administratives
nécessaires.
Elle participera
aux
réunions
et
formations
organisées
dans
le
cadre
du
recensement.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20260919-CR2026-07-AU
Y
L'agent coordonnateur
et
recenseur
percevra
une
rémunération forfaifate"dé"800;00"€
DIRE'Aù
titre
de
8
PConseil
Municipal
du
17/09/2026
- Page
9 sur
9
n°2026/07
l’accomplissement
des
opérations
de recensement
de
la population
2027.
Un
forfait
complémentaire
de
300,00
€ brut
lui
sera
versé
en
fonction
de
l’état
d’avancement
et de
la qualité
de
la collecte,
notamment
au
regard
du
nombre
de
logements
recensés,
du
nombre
de
questionnaires
recueillis
et du
nombre
de
passages
effectués
par
l’agent
recenseur
pour
chaque
logement.
La
collectivité
versera
à l’agent
recenseur
un
forfait
de
160,00
€ brut
au
titre
des
frais
de
transport
liés
aux
opérations
de
recensement.
L'agent
coordonnateur
et
recenseur
percevra
:
e 100,00
€ brut
pour
les
deux
séances
de
formation
;
° 50,00
€ brut
pour
la
demi-journée
de
repérage.
Le
montant
forfaitaire
susceptible
d’être
versé
à agent
recenseur
est
ainsi
fixé
à :
e Rémunération
des
opérations
de recensement
: 800,00
€
e Forfait
complémentaire
lié
à la
collecte
: 300,00
€
e Frais
de
transport
: 160,00
€
e Deux
séances
de
formation
: 100,00
€
° Demi-journée
de
repérage
: 50,00
€
L’agent
percevra
un
montant
total
maximal
de
1 410,00
€ brut,
hors
éventuel
ajustement
lié
au
travail
effectivement
réalisé.
La
rémunération de
l’agent
coordonnateur
et
recenseur
sera
versée
au terme
des
opérations
de
recensement,
après
constatation
du
travail
effectivement
réalisé
et,
le cas
échéant,
au
prorata
du
travail
accompli. Le
forfait
complémentaire
sera
déterminé
en
fonction
de
Pétat
d’avancement
de
la collecte
et du
travail
effectivement
réalisé
par
l’agent
recenseur.
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
et
à la
nomination
de
la
coordonnatrice
et agent
recenseur,
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
réalisation
des
opérations
de
recensement
de
la population
2027.
Vote
à l’unanimité.
Délibération
n°
2026/42.
=
QUESTIONS
DIVERSES
Plus
personne
ne
demandant
la parole
et l’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire,
lève
la séance.
Nb:
Le
présent
compte
rendu
est
provisoire
et sera
soumis
pour
approbation
à la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Transmis
en
Préfecture
le 19/0/2026.
Le
Maire,
Publié
le 19/09/2026.
Jean-Marie
DUTHU.
Accusé de réception en préfecture 065-216501650-20260919-CR2026-07-AU Date de réception préfecture : 19/09/2026